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Arrêté - 2026T101 Debit de boisson PPSJ EYNARD Bruno Concours petanque 14 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T101 Debit de boisson PPSJ EYNARD Bruno Concours petanque 14 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N° 2026/T/101
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2, L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
Vu la demande en date du lundi 23 mars 2026, de M. EYNARD Bruno Président de l'association Pétanque du Pays St Jeannais (PPSJ) domiciliée 703 chemin de Campaloup 38440 SAINT JEAN DE BOURNAYŸY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à La buvette bois (stade rugby) de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d'un Concours de pétanque.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. EYNARD Bruno Président de l'association Pétanque du Pays St Jeannais (PPSJ) domiciliée 703 chemin de Campaloup 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire du 14/05/2026 à 9h00 au 15/05/2026 à 1h00 à La buvette bois (stade rugby) de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d'un Concours de pétanque.
ARTICLE 2 : A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boisson
temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le
demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le mardi 24 mars 2026.
Le Maire
Mr POURRAIT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT, EA-SEAR. >
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