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Arrêté - 2026T040 Debit de boisson Amicale des Donneurs de Sang Repas the dansant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T040 Debit de boisson Amicale des Donneurs de Sang Repas the dansant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N° 2026/T/040
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2, L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
Vu la demande en date du mardi 3 février 2026, de M. BOUVARD Bruno, Président de l'Amicale des Donneurs de Sang domiciliée 12 chemin des Sablières 38440 ST JEAN DE BOURNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la Salle Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d'un Repas et thé dansant
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE 1 : de M. BOUVARD Bruno, Président de l'Amicale des Donneurs de Sang domiciliée 12 chemin des Sablières 38440 ST JEAN DE BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire du 1/03/2026 à 11h00 au 1/03/2026 à 20h00 à la Salle Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d'un Repas et thé dansant.
ARTICLE 2 : À l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boisson temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et3, définis à l'article L.8352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, ie jeudi 5 février 2026.
Le Maire
Mr POURRAT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : \.= | ot |222C