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Déliberation - dm 2022 804 moe optimisation vidange refection ouvrages bord lac tanchet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Q:
|
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié
le 28/11/2023
<<
ID
: 085-200082139-20221123-DM
2022
804-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
_—_
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
804
-
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'OPTIMISATION
DE
LA
VIDANGE
ET
LA
RÉFECTION
DES
OUVRAGES
DU
BORD DU LAC
DE
TANCHET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
la
consultation
n°20220055
relative
à
l'optimisation
de
la
vidange
et
la
réfection
des
ouvrages
du
bord
du
lac
de
Tanchet,
dont
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
à
Ouest
France
85
et
au
Journal
des
Sables
le
23
septembre
2022
et
dont
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
publié
le
même
jour
sur
le
profil
acheteur,
Vu
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
28
octobre
2022
à
12h00,
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
l'avis
de
la
Commission
marchés
réunie
le
15
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
n°220055
avec
la
société
ISL
INGÉNIERIE
sise
25/27
rue
Lenepveu
-
49100
ANGERS.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
notification.
Article
2
:
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
de
186
712,50
€
HT
(soit
224
055,00
€
TIC).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d’en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sabés
d'Olonne,
le ?
3 NOÿ.
2097
PA
Pour
le
Mäire
et
par
délégation,
)
|
EUL
L/ CL
emier
Adjoint