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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 206 tennis rudeliere moe refection toiture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 206 – TENNIS DE LA RUDELIERE – RÉFECTION DE LA TOITURE DES COURTS A ET B – CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de maîtrise d’oeuvre du cabinet SPINA – 51 rue des Nouettes – 85180 LES SABLES D’OLONNE – concernant le projet de réfection de la couverture des courts A et B du Tennis de la Rudelière.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 12 979,08 € HT (soit 15 574,90 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 2IPAT 325 2031 1910 IPAT TENNISRUDE)
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint