Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2023 206 tennis rudeliere moe refection toiture
Déliberation - dm 2023 293 refection annuelle courts tennis exter
Déliberation - dm 2023 257 mad court tennis sauniers
Déliberation - dm 2023 259 resurfacage court tennis resine acryli
Déliberation - dm 2022 804 moe optimisation vidange refection ouv
Déliberation - dm 2022 677 consultation 20210070 travaux refectio
Déliberation - dm 2022 520 moe fontaine place strasbourg 0289109
Déliberation - dm 2023 101 mission moe coeur de ville olonnes 1
Déliberation - dm 2023 119 mission moe demolition coeur de ville
Déliberation - dm 2023 138 logis mortiere contrat moe
Déliberation - dm 2022 849 tennis rudeliere mission moe refection courts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 849 tennis rudeliere mission moe refection courts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
©
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Publié le 08/12/202%æ
<<
ID
: 085-200082139-20221207-DM
2022
849-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne.
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
849
-
TENNIS
DE
LA
RUDELIERE
-—
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
RÉFECTION
TOITURE
COURTS
A
ET
B
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2022-396
du
3
juin
2022,
Considérant
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
évolué
au
regard
du
projet
et
que
le
cabinet
mandataire
s'entoure
de
co-traitants
afin
de
réaliser
le
suivi
des
travaux
ce
qui
implique
une
répartition
des
honoraires,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
ATELIER
SPINA
—
5i
rue
des
Nouettes
-
85100
LES
SABLES
D'OLONNE
-
concernant
le
projet
de
réfection
de
toiture
des
courts
de
tennis
À
et
B
du
site
de
la
Rudelière,
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
10
700
€
HT
(soit
12
840
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4060
414
2031
1910
2030
SPO237)
suivant
la
répartition
ci-après :
*
Atelier
Spina
-
mandataire
(architecture
-
économie)
pour
un
montant
de
6
700
€
HT
(soit
8
040
€
TTC)
*
Cabinet
ICSO
-
co-traitant
(étude
éclairage)
pour
un
montant
de
1
200
€
HT
(soit
1
440
€
TTC)
*
Cabinet
ECTS
-
co-traitant
(étude
structure)
pour
un
montant
de
2
800
€
HT
(soit
3
360
€
TTC)
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait’aux
$ables
d'Olonne,
le
f 7
DE,
2027
|
.
pr
us
Pour
lè
Maire
et
par
délégation,
‘| Armel PECHEUL Ÿ
Le
Premier
Adjoint