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Arrêté - ARRETE 736 ENEDIS ROUTE DE VAUDRICOURT
Arrêté - ARRETE 745 ENEDIS RUE DE VAUDRICOURT
Arrêté - ARRETE 123 Enedis Boulevard Kitchener
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 123 Enedis Boulevard Kitchener)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2025-123
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ENEDIS
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 O0 00
bethune.fr
BOULEVARD KITCHENER
Acte publiéle 05 FEV. 10%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant La demande de l'entreprise SANTERNE RESEAUX ARRAS - 62054
SAINTE CATHERINE,
Considérant qu'ii convient de prendre des mesures pour faciliter une
modification sur Le réseau basse tension boulevard Kitchener, du 11 au 13 février
2025 et prévenir Les accidents,
DU 11 AU 13 FEVRIER 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte boulevard Kitchener, du 11 au 13 février 2025 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, présence obligatoire d'un homme trafic,
Limitation de vitesse à 30 km/h.
Articte 3: Le stationnement sera interdit
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
"Une ville collaborative
durable et innovante’ SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SANTERNE RESEAUX ARRAS
- route de Béthune - 62054 SAINTE CATHERINE en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article6: Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune, et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
pubiication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 28 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adioint Délé +
N° 13-2025-123