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Déliberation - 20221121 04 representation TE38
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20221121 04 representation TE38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022 TA
aïehéle 22.11.22 EI
1D : 038-213804123-20221121-2202-DE
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU P
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAUREN
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SEANCE DU 21 bre 2
DÉLIBERATION N°21112022-04
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 21 Novembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice: 27 Nombre de conseillers présents: 19 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents :04 Date de convocation : ie 14 novembre 2022
PRÉSENTS: Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEÏLLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI (19)
REPRESENTES : Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER à donné pouvoir à Karine LOCATELLI, Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Danièle TALBOT, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL (04)
ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Romain DE WAELE, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN (04)
SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE A TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte de Territoire d'Energie Isère (TE38) du
Département de l'Isère (SEDI), et suite à une redéfinition des missions de certains adjoints, il est proposé de désigner un nouveau délégué titulaire pour assurer la
représentation de la commune au sein de cette structure.
Le conseil municipal désigne ainsi M. Bertrand PICHON-MARTIN, titulaire
M. Benoit DUCHEMIN est maintenu en qualité de délégué suppléant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR : 22
Abstentions : 01 (Philippe THOMAS)
Contre :00
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
À SAINT LAURENT DU PONT, le 22 novembre 2022
Le Maire,
Jean-Claude SARTER
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul SIRAND-PUGNET