Procès Verbal - 20221121 00 PV

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Procès Verbal - 20221121 00 PV Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221121 00 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département de l'Isère

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

Mairie — 1, rue Pasteur —- 38380 SAINT LAURENT DU PONT Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SESSION DU 21 novembre 2022 20 HEURES 30 - MAISON DES ASSOCIATIONS

Procès verbal

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

L'an deux mille vingt-deux, le lundi 21 Novembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice: 27 Nombre de conseillers présents: 19 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents :04 Date de convocation : le 14 novembre 2022

PRÉSENTS: Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI (19)

REPRESENTES: Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Karine LOCATELLI, Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Danièle TALBOT, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL (04)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Romain DE WAELE, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN (04)

SECRETAIRE: Jean-Paul SIRAND-PUGNET

Arrivées de Céline BOURSIER et Marie-Grace CAPELLI à 20h43

DECISIONS DU MAIRE

01/01 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DECISION

N°2510222 RELATIVE A LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR BOIS

La réalisation d’une étude de faisabilité au titre de la réalisation d'un réseau de chaleur bois a été validée pour un montant de 6875 euros HT. Cette étude sera menée par le bureau d'étude EEPOS de Chambéry.

01 —- DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES DIVERS BUDGETS

01/01 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Afin de permettre la bonne gestion des opérations de fin d'année : Reste à réaliser et charges à rattacher, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements d’imputations comptables

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation de | Dirninution de Augmentation de

crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-6288-912 : Autres 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €1 000.00 d TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-66111-912 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 €] 1 000.00 € 0.00 « 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 d 1 000.00 0.00 d 0.00 €

INVESTISSEMENT

D-21311-202102-912 : TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2021 1 800.00 €, 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2182-202201-912 : MATERIELS 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

ASSAINISSEMENT 2022

D-2188-202201-912 : MATERIELS 7 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

ASSAINISSEMENT 2022

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 24 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-202102-912 : TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2021 0.00 € 22 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-202202-912 : TRAVAUX RESEAUX 2022 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 24 000.00 €] 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 24 000.00 € 24 000.00 € 0.00 EI 0.00 €

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

01/02- DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES N°3 - BUDGET GENERAL

Afin de permettre la bonne gestion des opérations de fin d'année : Reste à réaliser et

charges à rattacher, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements d'imputations comptables

Dépenses (1) Recettes (D

Désignation Diminution de Augmentation de | Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-6238-020 : Publicité, publications, relations publiques - 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Divers

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €| 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 000.00 € 3 000.00 €| 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

D-10226-020 : Taxe d'aménagement 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 £

TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers 0.00 € 2000.00 € 0.00 «4 0.00 €

D-202-202205-020 : ETUDES DIVERSES 0.00 € 13 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-2031-202201-845 : DEMINERALISATION ECOLE DU BOURG 1 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporeiles 1 100.00 € 13 000.00 € 0.00 0.00 €

D-2041482-201910-512 : ECLAIRAGE PUBLIC 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 25 000.00 €} 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2111-202105-020 : ACQUISITIONS DE TERRAINS 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21311-201001-020 : BATIMENTS COMMUNAUX 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21311-201001-338 : BATIMENTS COMMUNAUX 0.00 € 27 000.00 € 0.00 € 0.0 € D-21312-202201-211 : DEMINERALISATION ECOLE DU 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € BOURG

D-21312-202201-212 : DEMINERALISATION ECOLE DU 0.00 € 3 600.00 € 0.00 € 0.00 € BOURG

D-21318-201001-020 : BATIMENTS COMMUNAUX 26 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-201001-026 : BATIMENTS COMMUNAUX 23 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-201001-317 : BATIMENTS COMMUNAUX 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-201001-321 : BATIMENTS COMMUNAUX 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €D-21318-201001-551 : BATIMENTS COMMUNAUX 0.00 € 21 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-201001-633 : BATIMENTS COMMUNAUX 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2151-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2152-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21534-201910-512 : ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 28 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21841-202204-281 : ACHATS MATERIELS 2022 9 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2188-201001-325 : BATIMENTS COMMUNAUX 0-00 € 48 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2188-202204-020 : ACHATS MATERIELS 2022 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2188-202205-020 : ETUDES DIVERSES 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 150 000.00 € 145 100.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-202205-551 : ETUDES DIVERSES 0.00 € 11 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-202207-551 : PERCEPTION REHABILITATION 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 16 000.00 € 0.00 €| 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 176 100.00 d 176 100.00 0.00 4 0.00 €

TOTAL GENERAL 0.00 d 0.00 €

01/03 - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES N°1 - BUDGET ANNEXE EAU

Afin de permettre la bonne gestion des opérations de fin d’année : Reste à réaliser et charges à rattacher, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements d'imputations comptables

Dépenses (1) Recettes {1}

Désignation Diminution de Augmentation de | Diminution de Augmentation de

crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-61521-911 : Entretien et réparations bâtiments publics 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61523-911 : Entretien et réparations réseaux 0.00 € 5 800.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61558-911 : Autres biens mobiliers 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6231-911 : Annonces et insertions 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6262-911 : Frais de télécommunications 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6371-911 : Redevance versée aux agences de 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

l'eau au titre des prélèv d'eau

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 9 000.00 € 6 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-658-911 : Charges diverses de la gestion courante 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-66111-911 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 9 000.00 €] 9 000.00 €| 0.00 €l 0.00 €

INVESTISSEMENT

D-21531-202202-911 : TRAVAUX RESEAUX EAUX 2022 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2188-202102-911 : TRAVAUX EAU 2021 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-202102-911 : TRAVAUX EAU 2021 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-202202-911 : TRAVAUX RESEAUX EAUX 2022 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 7 000.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 12 000.00 d 12 000.00 € 0.00 0.00 €

TOTAL GENERAL 0.00 d 0.00 €

POUR : 20

Abstentions :01 (Philippe THOMAS)

Contre : 0002- NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A DEMISSION DU 6eme ADJOINT AU MAIRE - FIXATION NOMBRE D'ADJOINTS A SIX

M. le Maire rappelle au conseil municipal la démission de M. Benoit DUCHEMIN, gème adjoint au maire par courrier adressé en préfecture en date du 23 août dernier.

Conformément à l'article L2122-14 du CGCT, le conseil municipal étant complet, il y a lieu de statuer sur la vacance du poste d'adjoint générée suite à cette démission. Plusieurs options s'offrent au conseil :

- La suppression du poste d’adjoint laissé vacant

- Le maintien de la vacance du poste

- L'élection d'un nouvel adjoint

Conformément à l'article L 2122-2 du CGCT, il est proposé au conseil municipal de supprimer le poste de 6è"° adjoint et de répartir les délégations afférentes à ce poste au Maire et aux adjoints restants. Le nombre de poste d’adjoints au maire est donc fixé à 6 contre 7 précédemment.

Le nouveau tableau de conseil municipal, joint à la présente, sera transmis aux services de la préfecture.

POUR : 22

Abstentions :00

Contre : 01 (Philippe THOMAS)

03 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DE LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE SUITE À DEMISSION DU 6eme ADJOINT AU MAIRE A COMPTER DU 18 NOVEMBRE 2022

Le conseil municipal de Saint Laurent du Pont,

Vu les articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de la commune pour 2022,

Vu le barème des indemnités des élus,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal, d'élection du maire et des sept adjoints au maire du 25 mai 2020,

Vu la délibération du 21 novembre 2022 indiquant que suite à démission du 6?" adjoint, ce poste était supprimé, portant ainsi à 6 au lieu de 7 le nombre d’adjoints au maire, Vu la définition des attributions de chacun des adjoints et de la conseillère municipale déléguée,

Indemnité de fonction du maire

L'indemnité de fonction mensuelle servie à Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, est fixée à: 36.50% de la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Il bénéficiera de l'indemnité majorée de chef-lieu de canton fixée à 15% de la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Indemnité de fonction des adjoints au maire

et de la conseillère municipale déléguée

L'indemnité de fonction mensuelle servie aux six premiers adjoints au maire est fixée à 21.5% de la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

L'indemnité de fonction mensuelle servie à la conseillère municipale déléguée est fixée à 21.5% de la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.Un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées est joint à la présente délibération. Monsieur le Maire est chargé de son dépôt auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère. Madame la Trésorière de LE PONT DE BEAUVOISIN, receveur municipal, sera destinataire d'une copie.

POUR : 22

Abstentions :00

Contre : O1 (Philippe THOMAS)

04 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE A TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte de Territoire d'Energie Isère (TE38) du Département de l'Isère (SEDI), et suite à une redéfinition des missions de certains adjoints, il est proposé de désigner un nouveau délégué titulaire pour assurer la représentation de la commune au sein de cette structure.

Le conseil municipal désigne ainsi M. Bertrand PICHON-MARTIN, titulaire M. Benoit DUCHEMIN est maintenu en qualité de délégué suppléant.

POUR : 22

Abstentions :01 (Philippe THOMAS)

Contre : 00

05 - PROGRAMME PETITE VILLE DE DEMAIN

05/01 - DEMANDE DE SUBVENTION ETUDE COMPLEMENTAIRE MOBILITE PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

M. le Maire rappelle aux membres du conseil qu'un plan guide est en cours de réalisation sur le centre-bourg de Saint-Laurent-du-Pont, avec pour objectif d'anticiper le développement de la commune et organiser les aménagements à venir, et ce, au titre du programme Petites Villes de demain.

Dans ce cadre, plusieurs thématiques sont étudiées. Sur le plan de la mobilité, il est prévu de réorganiser le plan de circulation et la hiérarchie des voiries dans le centre et de développer les mobilités douces. En termes d'équipements, les services doivent être restructurés et de nombreux bâtiments publics présents dans le bourg réhabilités. Enfin, une réfiexion d'ensemble sur les espaces publics et espaces verts de la commune doit être menée, afin d'améliorer le cadre de vie des habitants.

Une réorganisation des parkings à l'échelle du centre bourg devra nécessairement être pensée afin de s'adapter aux nouveaux aménagements. Pour obtenir une lecture fidèle et complète de l'offre et des usages existants, un complément d'étude au titre de la mobilité est sollicité.

Une demande de démarrage anticipée pour le lancement de cette étude est sollicitée pour ne pas retarder le travail déjà entreprit au titre du plan guide en cours de réalisation.

Cette étude complémentaire fait donc l'objet de la présente demande de financement, détaillée comme suit :

Frais d'étude : 13 550 euros HT

Aide sollicitée au titre de PVD/Banque des Territoires (50%): 6 775 euros Autofinancement communal : 6 775 euros

Le conseil municipal approuve cette demande de financement complémentaire et charge M. Le Maire de toutes les démarches relatives à ce dossier.

POUR : 22

Abstentions :01 (Philippe THOMAS)

Contre : 0005/02 - DEMANDE DE SUBVENTION ETUDE DE PROGRAMMATION SITE DU CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS

M. le Maire indique aux membres du conseil que dans le cadre du plan guide en cours de réalisation sur le centre-bourg de Saint-Laurent-du-Pont, un travail plus poussé a été sollicité au titre de la réhabilitation du site du centre social.

Le devenir de cet espace est stratégique pour le travail à mener dans les années futures au titre de la réhabilitation des bâtiments municipaux d'autant qu'il a été pré fléché pour l'accueil potentiel d'un futur ALSH. Le travail mené actuellement au titre du plan guide est un travail à l'échelle macro sur plusieurs sites et quartiers communaux pour

l'obtention d'une vision globale d'ensemble du développement de la ville, mais l'attente de développement potentiel du site du centre social demande une analyse beaucoup plus fine et une étude de programmation poussée.

Cette analyse permettrait de répondre à la possibilité d’un redéploiement du centre social tel qu'il existe actuellement et d'intégrer par la même occasion la construction d'un

bâtiment neuf destiné à l'accueil d'un ALSH intercommunal sur le foncier situé à

proximité immédiate du bâtiment actuel.

Afin de conduire et de structurer la réflexion à mener, l'accompagnement d'un programmiste a été sollicité pour une étude programmation décomposée en tranches qui sera totalement adaptable aux différentes étapes à franchir pour mener à bien ce projet en partenariat avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Tranche ferme - Faisabilité/Pré programme : 9 150 euros HT Tranche 1 : Programmation technique détaillée : 5 400 euros HT

Tranche 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour consultation AMO :7 800 euros HT Tranche 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi ESQ à APS : 3 900 euros HT TOTAL : 22 740 euros HT

Il est rappelé au conseil que ce projet sera mené en partenariat avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au titre de la création d'un projet d'ALSH

intercommunal.

A ce titre, le portage financier de cette étude sera financièrement partagé à hauteur de

50% par les deux entités communale et intercommunale selon le plan de financement détaillé ci-après :

Etude de programmation : 22 740 euros HT

Subvention sollicitée au titre de PVD/Banque des territoires (50%) : 11 272.50 euros Autofinancement partagé Commune/Communauté de communes : 11 272.50 euros

Le conseil municipal approuve cette demande de financement, autorise les modalités de portage de l'étude telles que définies et le partenariat avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Il charge et autorise M. Le Maire de toutes les

démarches relatives à ce dossier.

POUR : 22

Abstentions :01 (Philippe THOMAS)

Contre : 00

05/03 - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE VALANT ORT

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Saint Laurent du Pont et des Echelles en lien avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, ont été retenues par l'Etat dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain (PVD).

Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement.Il a pour objectif de donner aux élus des villes lauréates de moins de 20 000 habitants et exerçant des fonctions de centralités, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de revitalisation.

La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :

Phase 1 : la convention d'adhésion, signée le 10 juin 2021 pour la Commune de Saint Laurent du Pont et le 28 mai 2021 pour la Commune des Echelles ;

Phase 2 : la phase d'initialisation, en cours, qui se traduit par la rédaction d'une convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et qui fait l'objet de la présente délibération ;

Phase 3 : la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d'engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre et ce, jusqu'en 2026.

L'opération de revitalisation du territoire (ORT), issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), est un outil opérationnel dont les incidences en matière d'habitat et de commerces peuvent être significatives.

Il confère aux collectivités de nouveaux droits juridiques et fiscaux, en fonction de la réglementation en vigueur, comme :

- la dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas des projets commerciaux périphériques ; - J'éligibilité de la commune au dispositif fiscal « Denormandie » dans l'ancien ; - le renforcement du Droit de Préemption Urbain ;

- l'encadrement des baux commerciaux, etc.

La convention-cadre, annexée à la présente délibération, concerne le projet de territoire à l'échelle de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, et répond aux ambitions inscrites dans le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.) signé le 15 juillet 2021.

Elle a pour objet de :

- présenter les ambitions en matière de revitalisation des centralités des communes de Saint Laurent du Pont et des Echelles ;

- définir un programme d’actions et des intentions de projets ; - préciser les engagements de l'ensemble des partenaires et acteurs du programme ;

- asseoir les modalités de gouvernance permettant d'assurer le suivi et l'évaluation du programme.

Cinq axes stratégiques ont donc été définies :

Axe 01 - Réhabiliter et développer des habitats performant et attractifs,

- Lutter contre l'habitat dégradé ou insalubre pour résorber la vacance et favoriser l'attractivité des centres-bourgs,

-__ Adapter l'offre résidentielle aux parcours de vies et aux besoins des habitants, -__ Favoriser les programmes de nouveaux logements exemplaires (écoquartier) en réinvestissant naturellement des sites à potentiel et où là mutation fait sens (friches, ilots délaissés, ilots d'activité),

- Lutter contre l'étalement urbain en priorisant des programmes de logement centré autour des centres-villes (mutation d'ilots en centre bourg) et exemplaire en termes d'aménagement intégré (préservation et magnification d'espaces paysagers)

Axe 02 — Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant une économie de proximité et touristique singulière,

- Accompagner les acteurs locaux dans la modernisation et l'adaptation deslocaux d'activités afin de lutter contre la vacance commerciale et les cellules

vides,

- Préserver et développer l'offre commerciale de proximité dans les centres- bourgs,

- Proposer une animation du commerce et de l'artisanat pour prioriser les

implantations,

-__ Développer une offre touristique et de loisirs de qualité et maitrisée,

- Développer une offre de séjour en priorisant des projets d'hébergement

touristique de qualité et singulier,

Axe 03 - Faciliter les mobilités actives et assurer les connexions entre villes et quartiers de vie,

- Faciliter la création d'ilots publics apaisés par l'aménagement exemplaire de places centrales (halle piétonnisée, place du village non motorisée, ilots

patrimoniaux...),

- Proposer des voies douces alternatives à l'usage de la voiture pour les courts

trajets et déplacements pendulaires (déplacement commerces de proximité, écoles, sports, loisirs},

- Créer des liaisons sécurisées et partagées entre les différents modes de

mobilités (espace relais mobilité, gare rurale multimodale...),

Axe 04 - Valoriser le patrimoine et les espaces publics en cohérence avec

l’environnement et l'identité du territoire,

- Soigner l'image des villes sur les plans patrimoniaux, architecturaux et

paysagers, gage d’attractivité naturelle des centres bourgs,

-__ Réinvestir les espaces patrimoniaux pour répondre aux aspirations actuelles et participer à l'amélioration du cadre de vie,

- Favoriser la « renaturation » des espaces publics dans une logique de gestion différenciée et participative,

- Engager une politique de réduction des impacts énergétiques et

environnementaux des municipalités,

Axe 05 - Promouvoir des équipements structurants et préserver les services publics pour tous,

-__ Repenser les lieux publics pour recréer des espaces favorables à l'appropriation et aux usages,

- Améliorer l'accessibilité aux équipements et services publics,

-__ Renforcer l'offre de services concentrés à disposition des habitants.

Cette revitalisation s'inscrit dans une démarche de projets partagés. La démarche n'est donc pas figée et normative ; elle est vivante, itérative et ouverte à la contribution de chacun.

L'engagement de tous les acteurs, communauté de communes et communes concernées, Etat, Banque des Territoires, Région, Département et acteurs privés concernés sera indispensable pour accompagner cet élan et participer à la réussite des projets.

Les communes de Saint Laurent du Pont et des Echelles doivent délibérer au niveau de leur conseil municipal respectif, puis le Conseil communautaire.

D'autres communes du territoire pourront rejoindre cette convention même si elles ne font pas partie du programme Petites villes de demain : la commune d'Entre Deux Guiers est notamment identifiée en raison de sa proximité urbaine avec celle des Echelles et de ses enjeux d'habitat et de revitalisation du centre-bourg. Elle a pour projet une signature par voie d'avenant au printemps 2023 afin de rejoindre cette convention d'ORT.Il est proposé au Conseil Municipal de :

-APPROUVER la Convention cadre Petite Ville de Demain (PVD) valant Opération de revitalisation du Territoire (ORT) Cœur de Chartreuse, ainsi que ces axes stratégiques, actions et intentions de projet qui en découlent ; -AUTORISER M. le Maire à signer la convention,

-CHARGER le Maire, ou à défaut son représentant, de signer les documents et de faire les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

POUR : 22

Abstentions :01 (Philippe THOMAS)

Contre : 00

07 - TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1'F JANVIER 2023

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de fixer le tarif de la vente de l'eau et de l'assainissement à compter de la prochaine campagne de facturation de 2023. L'augmentation tarifaire proposée permettra de satisfaire aux exigences des travaux d'investissement imposés par là règlementation sur les infrastructures existantes et au fonctionnement réguliers des services.

Il est proposé d'augmenter le prix de vente HT de la vente de l'eau de 1.20 € HT/m3 et de le fixer à 1.35 € HT/m3. S'agissant des tarifs de l'assainissement, le prix de la redevance d'assainissement passerait de 1.30 € HT/m3 à 1.45 € HT/m3. Il est également proposé d'augmenter la part fixe de la vente d'eau en la passant de 44 à 50 euros et celle de l'assainissement de 52 à 58 euros.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter les changements proposés et tarifs associés détaillés ci-après.

TARIFICATION à compter du 1°’ janvier 2023 DE LA VENTE DE L'EAU

PART FIXE

. Prime fixe annuelle individuelle 50.00 € HT

Pour les personnes qui emménagent en cours d'année,

- de janvier à mars 50.00 € HT - de avril à juin 37.50 € HT - de juillet à septembre 25.00 EC HT - de octobre à décembre 12.50 € HT

Pour les personnes qui quittent la collectivité en cours d'année, aucun remboursement n'est effectué,

. Prime fixe annuelle gros compteur collectif

Cette prime fixe annuelle sera calculée en fonction du nombre de logements desservis par les immeubles concernés par ce type d'installation.

PART VARIABLE - TARIF AU M3 CONSOMME

. Prix de l'eau par m3 1.35 C HT

. Redevance préservation des ressources en eau 0.056 € HT/m3 (ss réserve des notifications de montants par l'agence de l'eau)

. Redevance pollution 0.28 € HT/m3 (ss réserve des notifications de montants par l'agence de l'eau)AUTRES INTERVENTIONS

. Droit de branchement forfait /logement 400.00 € HT

. Redevance forfaitaire pour chantier 85.00 € HT

. Utilisation frauduleuse des poteaux d'incendie

Et bouches d'eau 330.00 € HT

. Redevance pour frais de coupure et

Remise en eau 60.00 € HT

. Contrôle sur demande d’un administré

du bon fonctionnement de son compteur 30.00€ HT

TARIFICATION à compter du 1°" janvier 2023 DE L'ASSAINISSEMENT

PART FIXE

. Prime fixe annuelle individuelle 58.00 € HT Pour les personnes qui emménagent en cours d'année,

- de janvier à mars 58.00 € HT - de avril à juin 43.50 € HT - de septembre à décembre 29.00 € HT - de décembre à février 14.50 € HT

Pour les personnes qui quittent la collectivité en cours d'année, aucun remboursement n'est effectué.

Prime fixe annuelle gros compteur collectif

Cette prime fixe annuelle sera calculée en fonction du nombre de logements desservis par les immeubles concernés par ce type d'installation.

PART VARIABLE - TARIF AU M3 CONSOMME

. Redevance assainissement par m3 1.45 € HT

. Redevance modernisation réseaux de collecte 0.16 € HT

(ss réserve des notifications de montants par l'agence de l'eau)

AUTRES INTERVENTIONS

. Redevance forfaitaire pour chantier 85.00 € HT

Les membres du conseil municipal approuvent les tarifs ci-dessus exposés.

POUR : 17

Contre : 02 (Philippe THOMAS, Cédric MOREL)

Abstentions: 04 (Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Cécile HOOG, Virginie ALLEGRET- CADET)

Le 22 Novembre 2022

Le Maire, Le secrétaire de séance

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