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Arrêté - Arrêté 2024 082 Autorisation débit de boissons temporaire CDF Vide Grenier 19052024
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 082 Autorisation débit de boissons temporaire CDF Vide Grenier 19052024)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT-DENIS
ARRETE MUNICIPAL°SG 2024 / 082
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons à l’occasion du Vide Grenier le dimanche 19 maï 2024 dans l’enceinte du
château-mairie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral n°2018135-0008 du 15 mai 2018 règlementant les conditions d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place,
Considérant l'autorisation accordée à la Présidente du Comité de Jumelage d'organiser un vide grenier qui se tiendra dans le parc du château-mairie — 1, rue Henri Husson — 78320 Le Mesnil Saint-Denis le dimanche 19 mai 2024,
Considérant la demande du Président du Comité des Fêtes du Mesnil Saint Denis en date du 4 janvier 2024 sollicitant l'autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boisson,
Considérant qu'il sera proposé à la vente des boissons à emporter du groupe 1 et 3 à l'occasion
de ce vide grenier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
- Le Comité des Fêtes sis 1 rue Henri Husson — 78320 LE MESNIL SAINT DENIS
est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés
d'alcool.
Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
A charge pour chacun d'eux de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives
à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire du Mesnil Saint Denis, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Commissariat de police d'Elancourt,
Chaque exposant concerné listé ci-dessus ainsi qu’à l'organisateur, La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait au Mesnil Saint-Denis, le 13 mai Deux Mil Vingt Quatre.
Le Maire, Arrêté rendu exécutoire
par son affichage en mairie le 1 | MAÏ 92024
Le Maire,