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Arrêté - Arrêté 2024 084 Autorisation débit de boissons temporaire CDF Fete Nationale 13072024
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 084 Autorisation débit de boissons temporaire CDF Fete Nationale 13072024)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT-DENIS
ARRETE MUNICIPAL°SG 2024 / 84
OBJET : Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
à l’occasion de la Fête Nationale —- Enceinte du château-mairie le 13 juillet
2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral n°2018135-0008 du 15 mai 2018 règlementant les conditions d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place,
Considérant l'autorisation accordée au Président du Comité des Fêtes d'organiser la fête nationale qui se tiendra dans l'enceinte du château-mairie — 1, rue Henri Husson — 78320 Le Mesnil-Saint- Denis le 13 juillet 2024,
Considérant la demande du Président du Comité des Fêtes du Mesnil Saint Denis en date du 4 janvier 2024 sollicitant l'autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boisson dans l'enceinte du château-mairie du 13 juillet 2024 à partir 19 heures jusqu’au 14 juillet 2024 à 02 heures,
Considérant qu'il sera proposé à la vente des boissons à emporter du groupe 1 et 3 à l'occasion de cette fête,
ARRETE
ARTICLE 1 :
- Le Comité des Fêtes sis 1 rue Henri Husson — 78320 LE MESNIL SAINT DENIS
est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés d'alcool.
Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
A charge pour chacun d'eux de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire du Mesnil Saint Denis, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- _ Commissairat de police d’Elancourt,
Chaque exposant concerné listé ci-dessus ainsi qu’à l'organisateur,
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait au Mesnil Saint-Denis, le 13 mai Deux Mille Vingt Quatre.
Arrêté rendu exécutoire Le Maire
par son affichage en mairie le 44 MAI 08. ’
Le Maire; 7