Procès Verbal - PV+CM+2022.09

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Procès Verbal - PV+CM+2022.09 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Rauzan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2022.09)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département de la Gironde République Française

MAIRIE DE RAUZAN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022 À 18H

L'an deux mille vingt-deux, le huit septembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 2 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Mme Sarah BARO.

Membres en exercice : 12 Présents: Sarah BARO - Pascal MOUCHET - Romain

CHARDON - Andréha LE GUELLAFF -— Nadia ZARIOUEH -

Présents : 8 Bernard BOUCHON - Pascal GARAUDE - Florence LOBRE

Excusés: Christophe VILLIER - François SILVA - Virgine

Votants : 10 PIERRE - Philippe DUVIGNEAU

Pouvoir: de Christophe VILLIER à Nadia ZARIOUH, de

François SILVA à Sarah BARO.

Secrétaire de séance : Pascal MOUCHET

La séance est ouverte à 18h05

A l'ordre du jour, l’approbation du compte-rendu de la précédente réunion, le remplacement d’un délégué à la commission de Contrôle et les questions diverses.

Mme BARO remercie les membres présents et souhaite rendre hommage à M. GIRERD par une minute de silence.

Mme BARO demande qui souhaite être secrétaire de séance. M. MOUCHET se propose et est donc nommé secrétaire de séance pour cette réunion du Conseil Municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Mme Sarah BARO demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 28 juillet dernier est approuvé à 9 voix pour, et 1 abstention.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent HAPRIMVERT* " Mod.540780- 10/10 Monge aeREMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE Suite à la démission de Mme GRIMAUD), il convient de procéder à la nomination d’un remplaçant à la commission de contrôle des élections.

La candidature de M. GARAUDE est proposée.

La composition de la commission de contrôle est donc la suivante :

Pascal MOUCHET

Andréha LEGUELLAFF

Christophe VILLIER

Bernard BOUCHON

Pascal GARAUDE

Le Conseil Municipal souhaite fixer la date de la prochaine réunion de cette commission dès à présent. M. BOUCHON intervient pour indiquer que la réunion qui sera fixée clôturera le droit d'inscription sur

les listes électorales.

La date retenue pour la réunion de cette commission est donc le mardi 20 septembre à 18h.

Mme BARO indique qu’elle ne sera pas présente à la réunion mais viendra pour ouvrir la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

+ Hommage à M. CESAR: Mme BARO explique qu’une demande de nomination de Maire honoraire à été faite. De plus, le souhait de donner son nom à fa maison médicale de Rauzan a été abordé avec M.

CESAR lui-même lors de la remise de ses affaires personnelles. M. CESAR a semblé ému et plutôt satisfait de cette proposition, Mais lors d’un deuxième entretien, il a été davantage opposé à ce qu’on baptise de son nom la maison de santé ; son souhait étant désormais d’être en retrait et de ne pas

interférer.

. Ilumination de Noël : des devis différents et des propositions variées ont été reçues en mairie, Mme BARO explique qu’une entreprise propose du recyclé qui se répare par morceaux et qui présente donc des avantages de développement durabie évidents. Il s’agit d’anciennes décorations qui viennent de grandes villes.

M. BOUCHON intervient pour dire qu’il y a d’autres priorités et trouve qu’à un mois des élections, il n’est pas très convenable de produire une dépense qui ne fera peut-être pas l’objet du même choix par

d’autres dans un mois.

M. GAURAUDE dit que ça ne doit pas empêcher de travailler.

Mme LOBRE demande quelle quantité a été prévue.

M. BOUCHON demande quelle serait le montant de cette dépense.

Mme BARO présente donc les devis reçus : un devis d’un montant avoisinant les 10 000 €, un autre

(celui dont parlait Mme BARO) de 5 700 € pour la Grand Rue, un dernier d'environ 900 €. Tous sont

avec des éclairages LED.

M. BOUCHON redit qu’il maintient sa position, que c’est un choix qui engage la municipalité sur plusieurs années et que c’est un choix qui doit être laissé à la nouvelle équipe qui sera en place. M. GARAUDE souligne que c’est une décision pour les Rauzannais.

Mme ZARIOUH demande si la dépense a été inscrite au budget. I est répondu qu’une dépense

prévisionnelle de 20 000 e a été budgétisée en dépense d'investissement.

M. CHARDON confirme qu’il serait bien d’illuminer la commune durant les fêtes de fin d’année mais que les devis ne sont pas très parlants car on ne sait pas s’il s’agit de propositions de même nature et dit que ce serait bien que ces devis soient étudiés par la commission cadre de vie avant une présentation au conseil.

Mme BARO indique que ces devis avaient été étudiés par les anciens adjoints qui avaient donné priorité à la Grand Rue tout en tenant compte de la facilité et de la sécurité de l'installation.

M. MOUCHET demande quelles priorités les anciens adjoints avaient données à ces devis : quel était celui qui avait été retenu ? Pas de réponse.

Mme LOBRE propose de retenir le devis le moins cher à 877 €. L'ensemble du conseil se range à son avis.

Mme BARO propose donc de passer au vote pour entériner cette décision.Mme ZARIOUH demande pourquoi ce point n’a pas été mis à l’ordre du jour si le conseil doit en délibérer aujourd’hui. Mme BARO répond que c’était à l’ordre du jour de la dernière fois dans les questions diverses.

Mme ZARIOUH dit que ça ne peut pas être dans les questions diverses et répète que ça ne peut pas être délibéré si ce n’est pas à l’ordre du jour.

Le conseil Municipal décide donc à 7 voix pour et 3 abstentions de valider le devis le moins disant pour les décorations de Noël.

. Château : Pour le suivi de la poutre dégradée au château, Mme BARO confirme que le devis de 11 758 € reste d’actualité mais indique que les Compagnons ont indiqué qu’il n’y avait pas d’urgence à intervenir.

Toujours au château, M. ETCHEVERRY interviendra pour retirer le lierre courant octobre.

Contournement des poids-lourds : Concernant la traversée des camions dans Rauzan, Mme BARO interroge M. CHARDON car on n’est toujours sans retour du centre routier départemental concernant notre demande de détournement des poids-lourds. M. CHARDON n’a pas de réponse à ce jour. M. BOUCHON demande quelle est la règle sur ce point, quelles sont les obligations de la commune, Mme BARO indique que les choses ont été faites dans les règles puisque la commune à adressé sa demande au centre routier départemental. M. CHARDON explique que la décision revient au Maire dans le cadre de son pouvoir de police, mais il doit proposer un itinéraire de déviation et solliciter les communes qui seront traversées par les poids-lourds déviés. La question est donc de savoir où faire passer les camions.

Mme BARO remercie M. CHARDON.

. Jazz et fête locale : Rauzan a eu une vie estivale bienvenue après Le covid ; les gens sont venus assez nombreux avec 373 entrées pour le jazz, ce qui signifie que les frais de 1 500 € engagés sont couverts par les recettes et même dépassés de 738 €.

La fête locale a également regroupé beaucoup de monde. Mme BARO remercie les gens venus nombreux ainsi que les organisateurs. Elle souligne la qualité du feu d’artifices avec un spectacle laser très apprécié.

. Conventions de mises à disposition : il est indiqué qu’il n’y avait pas de mises à dispositions entre les différentes entités dont M. CESAR avait la présidence. La Sous-Préfecture a indiqué qu’il fallait régulariser la situation et être conforme à la réglementation. Les conventions de mise à disposition de personnel et de locaux entre la commune et le SIRP, entre la commune et le CCAS, entre la commune

et le SITSF sont donc en cours.

Mme BARO précise que concernant le SIRP une convention de mise à disposition du foyer des aînés

est en cours en concertation avec Mme DELMAS. Il est rappelé qu’une convention n’est pas figée et peut être révisée mais qu’elle reste nécessaire pour être conforme àla loi.

M. BOUCHON rappelle que ce dossier concernant l’emplacement des bureaux administratifs du'SIRP a été évoqué dès le mois de juin par Mme GRIMAUD. Il faut que cette solution d'urgence reste provisoire et trouver une solution pérenne.

Mme BARO précise que l’école accueille 180 élèves et que les équipes fonctionnent ; elle les remercie pour leur investissement. Elle précise que la nouvelle secrétaire du SIRP, Mme COMMUNAL, a pris ses fonctions le 2 septembre pour 20h/semaine. Elle s’est mise en disponibilité sur son poste à Mérignac où elle encadrait 400 personnes.

. Moustiques : les moustiques sont en recrudescence et les administrés s’en plaignent ; ce sera donc une réflexion pour la prochaine équipe.

. Pigeons : autre problème récurrent, celui des pigeons. La stérilisation n’est pas recommandée car elle touche d’autres espèces qui se nourrissent des graines données et se trouvent également stérilisées. Il existe des pigeonniers contraceptifs dans lesquels les pigeons viennent pondre. Les pigeonniers sont alors secoués pour empêcher la fécondation des œufs sans les détruire afin que les pigeons continuent à les couver en vain. Le coût varie entre 14 000 € et 19 000 € par pigeonnier. Il s’agit d’une structure en bois de 2 mètres de haut sur 1 mètre de large. La société qui propose ce système est installée à Floirac. Libourne en est équipée. M. BOUCHON indique qu’il existe une solution nettement moins coûteuse en faisant appel à des chasseurs.

Mme LOBRE remarque qu’il s’agit d’une solution onéreuse mais qui a Le mérite d’exister.

3

Nos imprimés sont produits per Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod, 549740 - 10/10 KFanrèguo dusM. GARAUDE s'interroge sur la pérennité de cette solution.

. Dossier de catastrophe naturelle : Mme ZARIOUH indique qu’un administré l’a contactée pour lui indiquer qu’elle n’avait pas eu de retour de la mairie concernant son dossier de déclaration de murs

fissurés chez elle, au lieu-dit « Laurier ». Mme BARO répond que son dossier a été déposé très récemment, qu’il est le premier déposé et qu’une réponse lui sera faite. Un message informatif sera diffusé au panneau lumineux ainsi que sur le site internet de la mairie.

Mme BARO remercie Mme ZARIOUH.

. Résidence autonomie Lansade : M. MOUCHET apporte quelques informations concernant le dossier de réhabilitation de la RPA. Le dossier a bien été reçu par la CARSAT et la MSA. Cette dernière nous

a contactés et nous a félicités pour la teneur et la qualité de notre dossier (M. MOUCHET remercie Estelle pour la réalisation du dossier). La MSA pourrait apporter un financement pour la climatisation et Le terrain de pétanque. La CARSAT n’a pas encore donné de réponse concernant l’aide qu’elle pourrait nous apporter.

M. MOUCHET indique aussi que des ateliers numériques gratuits sont mis en place pour les personnes de 60 ans et plus. Il y a 6 ateliers de 2 heures pour l’utilisation du téléphone, de la tablette, de l’ordinateur. Les inscriptions sont en cours. Il s’agit d’une association de professionnels en informatique mandatéc par Le département ; c’est donc porté par ce dernier et gratuit pour la collectivité et les usagers. M. BOUCHON intervient pour dire que, sur le fond, il aurait été préférable que le conseil soit informé avant la mise en place des ateliers ; M. MOUCHET explique que la prise de connaissance de ces ateliers s’est faite bien après la dernière réunion du conseil municipal.

M. GARAUDE demande si c’est une décision qui engage la commune. M. MOUCHET répond que non, qu’il s’agit du CCAS. Mme ZARIOUH intervient pour dire qu’elle trouve que ça fait longtemps qu’il n’y a pas eu de réunion du CCAS. M. MOUCHET répond que les réunions du CCAS ont lieu dès qu’il est nécessaire d'attribuer un logement ou quand il y a des demandes du Conseil de Vie Sociale, Il ajoute que de toute façon même si on voulait prendre des décisions très importantes et financières, on ne le ferait pas à l'heure actuelle, on attendrait les prochaines élections. Mme ZARIOUH dit que ces sujets sont abordés lors du conseil municipal et non en réunion CCAS et qu’il faudrait déjà en parler au CCAS. M. MOUCHET répond que le contexte est particulier et que les affaires courantes sont traités en effectif réduit ce qui n’est pas évident. Mme ZARIOUH dit qu’elle a proposé son aide à Mme BARO, et qu’elle demande juste à être informée, ne serait-ce que par un simple mail, Mme BARO répond que lors des commissions pour l’attribution des logements, Mme ZARIOUH ne s’est pas rendu disponible. Mme ZARIOUH répond qu’à 9h du matin, elle est au travail, M. MOUCHET souligne que si on n’est pas en mesure de se rendre disponible pour des réunions de commission, on ne s’engage pas pour travailler dans une mairie, Il ajoute que ça ne le dérange absolument pas de travailler en équipe mais qu’il faut que cette équipe soit constituée et présente.

M. BOUCHON intervient pour dire qu’il serait mieux d'informer avant de diffuser. M. GAURAUDE intervient à son tour pour demander si chaque conseiller doit être tenu informé de tout.

. Comité des jeunes : le collège a été sollicité pour faire une rencontre avec les collégiens de 32% et de 4% pour leur expliquer le principe et le mode de fonctionnement du comité des jeunes. Nous sommes dans l’attente d’une date qui sera communiquée par Mme la Principale. Des jeunes sont intéressés et ont déjà envoyé des mails pour s’inscrire.

Mme BARO remercie M. MOUCHET, ainsi que Mme ZARIOUH pour son intervention sur ce point et sur celui du SIRP pour lequel elle est sollicitée. Mme ZARIOUH souligne en effet que sans son aide, les agents du SIRP n’auraient pas été payés ni en juillet, ni en août. Et demain, elle va faire les salaires de septembre car Mme COMMUNAL, la secrétaire du SIRP, n’est pas en mesure de faire les salaires car pas formée sur le logiciel BERGER-LEVRAULT,

M. BOUCHON rappelle que le premier tour des élections aura lieu dans un mois et que le Conseil aura peu de chance de se réunir d’ici là. Il propose donc d’échanger sur l’organisation du bureau sachant que le conseil est en effectif réduit.

Il est rappelé que le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h.

M. BOUCHON demande si on intègre des membres de chaque liste dans l’organisation du bureau. L’ensemble du Conseil est d’avis effectivement d’ouvrir à tous et de faire une réunion avec les têtes de liste pour organiser le bureau et les permanences du bureau de vote.Mme ZARIOUH dit que des administrés ne sont pas au courant qu’il y a des élections. Il est répondu

que c’est affiché et inscrit dans le panneau lumineux.

Mme LE GUELAFF rappelle qu’il y a également l’application CIVOX qui permet d’être tenu informé

à tout moment de l’actualité à Rauzan.

M. MOUCHET rappelle qu’il y a la marche nocturne samedi prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme BARO remercie les personnes présentes et lève la séance à 19h.

M. MOUCHET,

Secrétaire de séance.

adhérent IMPRIMLVERT Mod. 540730 - 1