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Déliberation - DELIB 2023 06 27 10 Accueil Refugies Ukrainiens Saint Aubin
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 27 10 Accueil Refugies Ukrainiens Saint Aubin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
|
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
juin
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET,
conseillers
municipaux,
Absents
:
Pouvoirs :
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
BALTHAZARD
M.
Claude
PREVOST
donne
pouvoir
à M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
M.
Pascal
AMBROISE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoir
: 2
2023-06-27/10
OBJET
:
ACCUEIL
DES
REFUGIÉS
UKRAINIEN
A
SAINT-AUBIN
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
Présentation : Les
délibérations
n°
2022-04-19-02
et
2022-09-27/08
portant
sur
le même
objet,
ont
été
prises
pour
des
dispositions
temporaires,
jusqu’au
30 juin
2023.
Il convient
maintenant
de
statuer
ce
qu’adviennent
ces
dispositions
après
cette
date.
Compte
tenu
de
la
pérennisation
du
conflit
Ukrainien,
il est
souhaité
d'accompagner
une
famille
accueillie,
dans
la
recherche
d’une
situation
d'installation
plus
adapté,
compte
tenu
de
leur
intégration
professionnelle.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230627-2023-06-27-10-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023 -
De prolonger
jusqu’au
31
décembre
2023
la
mise
à disposition
d’un
logement
aménagé
dans
l’ancienne
maison
d'habitation
de
la
Ferme
de
la Commanderie,
en
demandant
aux
personnes
hébergées
une
participation
aux
charges
à hauteur
de
300€
pour
le logement
de
deux
pièces.
-
De
donner
l'accès
aux
activités
adultes
de
Saint
Aubin
avec
une
prise
en
charge
des
coûts
suivant
établissement
du
quotient
familial.
-
De
donner
gratuitement
l’accès
aux
camps
et
a
l'animation
jeunes
de
Saint-Aubin
pour
les
enfants
jusqu’au
31
décembre
2023.
DELIBERATION
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022-04-19-02
et
2022-06-27-10,
VU
le bureau
municipal
du 20
juin
2023,
CONSIDÉRANT
que
la commune
souhaite
poursuivre
son
soutien
aux
réfugiés,
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DE
PROLONGER
jusqu'au
31
décembre
2023
la
mise
à
disposition
d’un
logement
aménagé
dans
l’ancienne
maison
d'habitation
de
la
Ferme
de
la
Commanderie,
en
demandant
aux
personnes
hébergées
une
participation
aux
charges
à
hauteur
de
300€
pour
le
logement
de
deux
pièces.
DE
DONNER
l'accès
aux
activités
adultes
avec
une
prise
en
charge
des
coûts
suivant
établissement
du
quotient
familial.
DE
DONNER
gratuitement
l’accès
aux
camps
et
à l'animation
jeunes
de
Saint-Aubin
pour
les
enfants
jusqu’au
31
décembre
2023.
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le 27 juin 2023
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pascal
AMBROISE
Pierre-Alexandre
MOURET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification. Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230627-2023-06-27-10-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023