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Déliberation - DELIB 2023 06 27 05 Subvention Voyages Seniors Adherents Saint Aubin Seniors
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 27 05 Subvention Voyages Seniors Adherents Saint Aubin Seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ÿ
int
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Qi
|
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
LL
LA
Rat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27 JUIN
2023
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaime
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
, Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET,
conseillers
municipaux,
Absents
:
Pouvoirs
:
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD
M.
Claude
PREVOST
donne
pouvoir
à M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
M.
Pascal
AMBROISE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoir
: 2
2023-06-27/05
OBJET:
SUBVENTION
AUX
VOYAGES
DES
SENIORS
ADHERENTS
A
SAINT-AUBIN
SENIORS
(SAS)
Rapporteur
: Zaïme
Ali-Belhadj
Présentation
:
La
commune
propose
de
subventionner
chaque
année
les
voyages
des
séniors
adhérents
à
l'association
Saint-Aubin
Seniors
selon
les
modalités
suivantes
:
1 voyage
principal
e
Montant
de
la
subvention :
30%
du
montant
du
voyage,
dans
la
limite
de
660€
par
participant
1 mini
voyage
en
train
ou
en
car
(— de
6
nuitées)
e
Montant
de
la
subvention
:
30%
du
montant
du
voyage,
dans
la
limite
de
360€
par
participant
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230627-2023-06-05-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023 Nota
: Chaque
année,
les
inscriptions
subventionnées
au
deuxième
voyage
seront
proposées
en
priorité
aux
habitants
de
la commune
n’ayant
pas
participé
au
premier
voyage.
Condition
d'éligibilité
à la subvention
:
®
Etre
habitant
de
Saint-Aubin
e
Etre
retraité
(sur
recommandation
de
SAS)
e
Avoir
plus
de
60
ans
au
jour
du
départ
s
Tous
les
participants
doivent
être
adhérents
à SAS
VU
la délibération
n°
2023/02/13-04
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
de
soutien
entre
Saint-Aubin
Séniors
et
la
commune,
VU
le
Bureau
municipal
du
20
juin
2023,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Zaïme
Ali-Belhad)j
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
1
voix
CONTRE
(M.
MONTARON)
ANNULE
la délibération
n°
2023/02/13-04
DECIDE
d'élargir
la
palette
des
possibilités
de
voyager
aux
bénéfices
des
habitants
de
la commune
dans
un
souci
de
répondre
aux
différents
besoins
exprimés
et
permettre
ainsi
le
départ
d’un
plus
grand
nombre
d'habitants.
DÉCIDE
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
30%
du
montant
des
voyages
des
seniors
adhérents
à Saint-Aubin
Seniors
s’ils
remplissent
les
conditions
d'éligibilité
suivantes
:
Etre
adhérent
de
SAS,
Etre
habitant
de
Saint
Aubin
Etre
retraité
(sur
recommandation
de
SAS)
Avoir
plus
de
60
ans
au
jour
du
départ
DÉCIDE
pour
les
années
2023
et
2024
de
limiter
cette
subvention
à
1 voyage
principal
et
un
mini-
voyage
(-6
nuits)
par
année
civile
pour
un
montant
maximal
de
660€
par
participants.
PRECISE
que
les
inscriptions
subventionnées
au
deuxième
voyage
seront
proposées
en
priorité
aux
habitants
de
la commune
n'ayant
pas
participé
au
premier
voyage.
DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
Budget
Primitif.
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
27
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
…
CS
ns
Pascal
AMBROISE
Pierre-Alexandre
MOURET,
;\
LOF
She
SIN
fL
74
À
à.
\
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification. Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230627-2023-06-05-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023