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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 050608 cle2d931f
Document publié le Mardi 3 juin 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 050608 cle2d931f)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Jeunesse,
Liberté « Liberté + Égaltté + Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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Année 2008
Arrêté n° 08-068 en date du 3 juin 2008 portant désignation
de M. Jean-Pierre Peron, en qualité de directeur par intérim
du centre hospitalier d’Ajaccio
Numéro spécial
5 juin 2008
BP 229 - 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr SI 19, avenue Impératrice Eugènie B.P. 108 20177 AJACCIO CEDEX 1 Tél. : 04 98 81 61 91
Fax : D4 95 51 12 34
GAGENERAL\AJACCIO
térim030608 doc
ARRETE N°08. 068 en date du 3 juin 2008
Portant désignation de Monsieur Jean Pierre PERON
en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier d’'AJACCIO
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE CORSE, CHEVALIER DE L’ORDRE DU MERITE ;
Vu le livre premier de la sixième partie du Code de la Santé Publique et, notamment, l’article L 6115.3 ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-9021 du 2 août 200$ portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ,
Vu l’absence de Monsieur FERRARI Raynald affecté dans l’emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier d’ AJACCIO ( Corse du Sud), ARRETE
Article 1* : Monsieur Jean Pierre PERON, Directeur du Centre Hospitalier de Bastia (Haute Corse), est chargé de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio (Corse du Sud) à compter du 4 juin 2008.
Article 2 : Une indemnité d’intérim est attribuée, à Monsieur Jean Pierre PERON, conformément à l’article
4 de l’arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n°2005-932 du 2 août 2005.
Article 3 : Le Directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et le Président du Conseil d’administration du Centre Hospitalier d’ AJACCIO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs des préfectures de Corse et de Corse du Sud
Ajaccio, le 3 juin 2008
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION DE CORSE
SIGNE
Martine RIFFARD VOILQUE