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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 180509 cle238b18
Document publié le Lundi 18 mai 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 180509 cle238b18)
Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Sport,
Liberté» Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
kKKkKKkKKk%
Année 2009
Numéro spécial
Arrêté n° 09-0163 du 18 mai 2009, portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-
du-Sud.
18 mai 2009
BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Santé et Ministère du Travail,
des Sports des Relations sociales, de la Famille,
de la Solidarité et de la Ville
PREFECTURE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA SANTE
DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
-09-01635 18Mam
ARRETE n° du
Portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la Direction de la Solidarité et de la santé de Corse et de Corse du sud
LE PREFET DE CORSE, PREFET DE LA CORSE DU SUD, CHEVALIER DE LA: LEGION D'HONNEUR,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics modifié par le décret n° 921368 du 23 décembre 1992 ;
Vu ie décret n° 92-919 du 14 octobre 1998 portant création d'une Direction de la solidarité et de le santé de Corse et de corse du sud ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1993 habilitant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou les préfets à instituer des régies d’avances auprès des directions régionales ou départementales des services déconcentrés de son administration ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d’une commission d'action sociale pour l'administration centrale ;
Vu l'arrêté n°02-0692 du 19 novembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de ia Direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du sud ;
Vu l'arrêté n°01-0692 du 19 novembre 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la Direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du sud ;
ARRETE
Article 1% : L'arrêté n°01-0692 du 19 novembre 2002 est abrogé.
Article 2 :
- Régisseur d'avances pour le paiement d'aide financières d'urgence aux agents des services déconcentrés du ministère de la Santé et des Sports et du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la solidarité et de la ville pour la région Corse :
Madame CULIOLI-BIGOT Michèle, 1ASS à la DSS de Corse et de Corse du sud. Article 3 : Le montant de l'avance consentie au régisseur est de 2752 euros.
Article 4 : Le régisseur est tenu de constituer un cautionnement.
Atticle 5 : Le régisseur effectuera la remise des pièces justificatives à l'ordonnateur, lorsque le montant de l'avance est atteint et au minimum une fois par mois.
Article 6 : Le Secrétaire pour les affaires générales de Corse, le Directeur de la solidarité et de la santé de Corse et Corse du sud, sont chargés, chacun pour ce qui concerne l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet de Corse
| Btéphane BOUILLON