Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 02.04.2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 02.04.2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Gondreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 02.04.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 02 AVRIL 2021

Date de convocation : 26.03.2021

Date d’affichage : 26.03.2021

L’an deux mil vingt et un, le vendredi 02 avril à 20h00, le Conseil

Municipal s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence

d’Alain Bizouard pour examiner l’ordre du jour suivant :

0. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en

date du 05 mars 2021.

1. Vote du budget primitif 2021 de la commune.

2. Vote des subventions de fonctionnement versées par la commune aux

organismes publics, associations et autres personnes de droit privé.

3. Vote des principales caractéristiques des dépenses au compte 623

"Fêtes et cérémonies" en 2021.

4. Vote des taux des contributions directes pour l'année 2021.

5. Vote du budget primitif 2021 du service de distribution d'eau potable.

6. Choix de l'entreprise qui réalisera l'entretien des espaces verts

communaux en 2021.

7. Création d'un site Internet : Validation du choix de la société

Lagouache.

8. Vote sur le transfert de l'eau potable à la Communauté de Communes

du Pays de Valois- modification des statuts de la CCPV.

Questions diverses.

Présents : Jérôme Michel, Bernard Faucheux, Xavier Garde, Nicolas

Dubois, Vincent Bigant, Sébastien Abbou, Véronique Chakhrit et Margaux

Thorel.

Absents excusés : Bertrand Hanus et Jérémy Bigot.

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de M.

Bernard Faucheux pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 05 mars 2021.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 mars 2021 est

approuvé à l’unanimité.2. Vote du budget de la commune pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal, après lecture, vote à l’unanimité, le budget primitif

de la commune de l’année 2021 qui s’élève, en section de fonctionnement

à 539 356 € en dépenses et à 540 612.52 € en recettes et, en section

d’investissement, en dépenses à 772 600 € et en recettes à 774 755.98 €.

3. Vote des subventions de fonctionnement versées par la

commune en 2021 aux organismes publics, aux associations et

autres personnes de droit privé.

Sur proposition de M. le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide, par huit voix et une abstention (Véronique Chakhrit),

d'inscrire au budget communal 2021,

Au Compte 6573 : Subventions de fonctionnement aux

organismes publics, la somme de 60 000 € dédiée

- à la participation aux frais du RPC Lévignen-Gondreville-Ormoy-le-

Davien et de la délégation de service public "Accueil périscolaire et

restaurant scolaire",

- à l'adhésion au Syndicat de l'Aménagement et la Gestion des Eaux du

Bassin de l'Automne (SAGEBA), à l’Assistance Départementale des

Territoires de l'Oise (ADTO), à la Communauté de Communes du Pays de

Valois, et autres.

Au Compte 6574 : Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé, la somme de 1 250

€ destinée

- à l'association "Aux 1001 loisirs" de Lévignen, pour 250 €,

- à l'association "Les Puces en fête" de Gondreville pour 500 €,

- à l’association « Les Ruches du Tillet » de Gondreville pour 500 €

3. M. le Maire rappelle qu'une délibération de principe autorisant l'engagement de telles catégories de dépenses au compte 623 "Fêtes et Cérémonies" est demandée pour l'année en cours par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Crépy en Valois, afin d'éviter une suspension ou un rejet de mandatement sur ledit compte.

Il ajoute que cette délibération doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées et précise que l'ordonnateur pourra mandater suivant les limites établies par ladite délibération.

M. le Maire liste oralement les dépenses visées par la commune au compte 623 :-- dépenses liées aux cérémonies nationales des 8 mai, 11 novembre et autres - Achat de bouquets et de coupes de fleurs,

-- dépenses liées aux évènements festifs communaux - barbecue, apéritif dînatoire de fin d'année, inauguration- Achat de denrées alimentaires, de boissons, de buffet, de petite vaisselle et autres, -- dépenses liées à la communication des évènements - cartons d'invitation, cartes de vœux, bulletin municipal et autres,

-- dépenses liées aux cadeaux de Noël des enfants et des aînés - Achat de jouets, de paniers gourmands, de champagne et autres,

Il propose aux conseillers de pouvoir mandater les dépenses imputées au compte 623 jusqu'à 5 000 € pour l'année 2021 et invite le Conseil Municipal à passer au vote.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-- approuve la liste des dépenses au compte 623 énoncée par M. le Maire,

-- décide que l'ordonnateur pourra mandater ces dépenses au compte

623 dans la limite de 5 000 € en 2021.

4. Vote des taux des contributions directes pour l'année 2021.

M. le Maire rappelle que la suppression de la taxe d'habitation sur décision du gouvernement en 2017 avec une entrée en vigueur par tranches de 2018 à 2020 pour 80% des ménages puis par tranches de 2021 à 2023 pour les 20% restants a été et sera compensée par l'affectation de la part départementale de la taxe foncière non bâtie (TFNB ) soit 21.54 % à la part de la taxe foncière (TF) de la commune avec un coefficient correcteur s'il y a lieu.

Il propose de reconduire les taux des contributions directes de l'année 2020 et demande aux conseillers de passer au vote.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de reconduire les taux des contributions directes de 2020 en 2021, à savoir :

- pour la taxe foncière, le taux de (9.90 % + 21.54 %) soit 31.44 %,

- pour la taxe foncière non bâtie, le taux de 22.95 %.

5. Vote du budget primitif 2021 du service de distribution d'eau

potable.

Le Conseil Municipal, après lecture, vote à l’unanimité, le budget primitif

du service de distribution d’eau potable de l’année 2021 qui s’élève, en

section d’exploitation à 66 296.79 € en dépenses et à 67 898.61 € en

recettes et, en section d’investissement à 140 000 € en dépenses et à

140 954.89 € en recettes.6. Choix de l'entreprise qui réalisera l'entretien des espaces verts

communaux en 2021.

Dans le cadre de la gestion des espaces verts communaux de l’année 2021, M. le Maire dit qu’il a contacté plusieurs entreprises d’entretien d’espaces verts et leur a soumis le cahier des charges des espaces verts communaux que le conseil municipal avait défini lors de la dernière réunion de conseil à savoir :

--Deux fauchages par an, du pré de la mairie, du talus devant le

cimetière, des abords du pont de la RN2 et de ceux de la citerne à

incendie de la RN2.

--Douze tontes par an pour toutes les surfaces en herbe,

--Gestion différenciée des trottoirs, tonte et fauchage,

--Entretien des caniveaux au moins deux fois par an,

-- Coupe des rejets des tilleuls et des haies.

M. le Maire présente aux conseillers municipaux les devis reçus en mairie de deux entreprises d’entretien d’espaces verts répondant en tout point au cahier des charges.

Le premier devis, d’un montant de de 9 999 € HT soit 11 998.80 € TTC émane de la société BIMONT ELOI et le second, d’un montant de 9 950 € HT soit 11 940 € de la société EUROJARDINS.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, décide à l'unanimité,

-- de choisir la société EUROJARDINS, domiciliée à Gilocourt, 76, rue Sallez pour entretenir l'ensemble des espaces verts, des trottoirs, des caniveaux et des talus de la commune pour l'année 2021 selon le cahier des charges,

-- d'accepter le devis émanant de la société EUROJARDINS qui s'accompagne des conditions de règlement suivantes :

- une échéance au 31.03.2021 d'un montant de 2985 €,

- une échéance au 31.06.2021 d'un montant de 2985 €,

- une échéance au 31.09.2021 d'un montant de 2985 €,

- une échéance au 15.12.2021 d'un montant de 2985 €,

-- de dire que les crédits sont inscrits à l'article 61521 du budget

communal 2021 et de charger M. le maire de régler ces prochaines

échéances.

Le maire propose aux conseillers de prendre un arrêté demandant à

chaque habitant d’entretenir le trottoir et le caniveau devant chez lui.En effet, la commune ayant décidé de ne plus utiliser de désherbant, il

est devenu difficile d’avoir des trottoirs et caniveaux propres. Le

nettoyage des caniveaux coûtant très cher, seuls, deux passages sont

prévus par an. En accord avec le Conseil, le Maire prendra un arrêté

demandant à chacun de participer à l’entretien de la commune.

7. Création d'un site Internet : Validation du choix de la société

Lagouache.

M. le Maire rappelle que, dans le cadre de la création d'un site Internet de la commune, le Conseil Municipal avait retenu, parmi trois autres devis, le devis le moins disant qui émanait de la société LAGOUACHE lors de la réunion du 5 mars dernier. Le montant de ce devis s'élevait à 1 200 € H.T soit 1 440 € TTC.

M. le Maire propose aux conseillers de passer au vote afin de valider le choix de cette société sise 18, rue du Montoir 78 500 Sartrouville. Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après en avoir

délibéré, valide à l'unanimité, le choix de la société LAGOUACHE pour

réaliser le site Internet de la mairie, et dit que les crédits sont inscrits à

l'article 2051 dans le budget communal 2021.

8. Vote sur le transfert de l'eau potable à la Communauté de

Communes du Pays de Valois- modification des statuts de la CCPV.

M. le Maire expose ce qui suit :

La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays

de Valois a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en

date du 13 décembre 2018 puis actée par arrêté préfectoral en date du 19

juin 2019.

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en

œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire.

Ainsi, lors de sa séance du 25 mars dernier, le Conseil Communautaire a

approuvé les modifications suivantes :

o Compte-tenu de la modification de la répartition de la population, le nombre de sièges attribué à deux des communes membres a évolué depuis le renouvellement des instances communautaires  Le Plessis-Belleville : passage de 5 à 4 sièges

 Nanteuil-le-Haudouin : passage de 5 à 6 sièges.

Pour les autres communes, le nombre de sièges reste inchangé.

Au global, le nombre de conseillers communautaires reste fixé à

94.

o L’article 13 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles ». Ce vocable a donc été supprimé. Désormais, les communautés de communes sont libresde choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus des compétences obligatoires fixées par le CGCT.

o

o En 2019, la création de l’établissement Danse et Musique en

Valois avait été approuvée sous la forme d’une régie personnalisée. Le paragraphe consacré à l’enseignement artistique et musical sur le territoire a donc été revu pour prendre en compte cette modification

o Conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24

décembre 2019, la CCPV a souhaité se doter de la compétence « Organisation de la Mobilité » à compter du 1er juillet 2021. Les nouveaux statuts ont donc été modifiés en conséquence.

o Conformément aux textes en vigueur et aux travaux engagés

depuis plusieurs années, la CCPV a souhaité se voir transférer la compétence « eau potable » à compter du 1er janvier 2022. Les nouveaux statuts ont donc été modifiés en conséquence.

o Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose

de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire. En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un

arrêté pour acter de ces modifications.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale

de la République ;

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation

territoriale de la République (NOTRe) ;

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du

transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de

communes ;VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l’orientation des

Mobilités ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans

la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant modification des statuts de

la CCPV ;

VU la délibération n°2021/23 du Conseil Communautaire en date du 25

mars 2021 approuvant la modification des statuts de la CCPV sur les

points suivants :

- Transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » au 1er juillet 2021

- Transfert de la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2022 - Autres modifications diverses de régularisation

VU le projet de statuts à intervenir ;

DELIBERE

APPROUVE, à l’unanimité, le transfert de la compétence « Organisation

de la Mobilité » à la CCPV à compter du 1er juillet 2021, et la modification

des statuts qui s’y rapporte

APPROUVE, à l’unanimité, le transfert de la compétence « Eau

potable » à la CCPV à compter du 1er janvier 2022 et la modification des

statuts qui s’y rapporte.

APPROUVE, à l’unanimité, les autres modifications statutaires

énumérées dans l’exposé ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à

l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

ARS : Au vu des limites de qualité en vigueur pour le paramètre

« nitrates » L’Agence Régionale de Santé (ARS) somme la commune de

lancer un plan d’action pour résoudre ce problème. Une réunion entre

l’ARS, la CCPV, la SAUR, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la

commune a été organisée le 15 mars. Les exigences entre l’ARS et

l’Agence de l’Eau étant contradictoires et incompatibles, le maire a

demandé à l’ARS de patienter afin que la CCPV puisse réaliser l’étude sur

le bassin d’alimentation de captage réclamée par l’agence de l’Eau. L’ARS

a demandé à la commune de rédiger un courrier proposant des solutions

pour remédier au problème.Vaccination : La CCPV et la mairie de Crépy en Valois ont organisé un

système de pré-réservation de RDV de vaccination pour, dans un premier

temps, les personnes de 75 ans et plus et dans un deuxième temps les

personnes de 70 ans et plus. Tous les habitants de Gondreville dans ces

tranches d’âge ont été contactés par la mairie et ont pu, s’ils le

souhaitaient, remplir une fiche de coordonnées afin d’obtenir un rdv. Ils

ont été vaccinés sous une dizaine de jours. La CCPV informera la mairie

dès que d’autres tranches d’âge seront en mesure d’être vaccinées.

Vidéo-protection : Sébastien Abbou donne lecture de la lettre commune

de M. et Mme Leroux, de M. Benoist et de Mme Mayeux à l’assemblée.

Suite à la suppression de la caméra aux abords de la mare, ces habitants

disent leur inquiétude face aux rassemblements de véhicules à la mare,

aux incivilités de leurs propriétaires et aux véhicules non immatriculés

pénétrant à grande vitesse dans le bois. M. Abbou dit à nouveau qu’une

caméra d’ambiance sera installée sur le pignon de l’église et que les

quatre objectifs de cette caméra filmeront chacun une rue à savoir la rue

de l’Escarbotte, la rue du Bois, la rue de l’école et la rue de la Houatte.

Ainsi, aucune rue ne sera laissée pour compte et les déplacements vers la

mare seront surveillés.

La séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Alain Bizouard