Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 25 MAI 2020 Election du Maire

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 25 MAI 2020 Election du Maire Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gondreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 25 MAI 2020 Election du Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal de l’installation du conseil

municipal et de l’élection du Maire et des Adjoints

le 25 mai 2020

Date de convocation : 19 mai 2020

Date d’affichage : 19 mai 2020

L’an deux mille vingt, le 25 mai à 20 heures, les membres du conseil municipal

de la commune de GONDREVILLE, proclamés par le bureau électoral à la suite

des opérations des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis à la

mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux

articles L2122-7 et L2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance,

2. Installation du conseil municipal,

3. Election du maire,

4. Fixation du nombre des adjoints,

5. Election des adjoints,

6. Lecture de la charte de l'élu local,

7. Fixation du montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

8. Délégations de pouvoirs accordées par le conseil municipal au maire

9. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs,

10. Renouvellement des commissions internes,

11. Vote du budget de la commune pour l'année 2020,

12. Vote des subventions versées par la commune aux organismes publics et aux

associations et autres personnes de droit privé,

13. Vote des taux des contributions directes pour 2020,

14. Vote du budget du service de distribution d'eau potable pour l'année 2020.

15. Gestion des espaces verts communaux pour l’année 2020.

Afin d’assurer la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en

vigueur, la réunion se déroulera sans public.

Etaient présents MM et Mmes les conseillers municipaux :Alain Bizouard, Bertrand Hanus, Jérôme Michel, Bernard Faucheux,

Vincent Bigant, Xavier Garde, Nicolas Dubois, Sébastien Abbou, Véronique

Chakhrit, Jérémy Bigot et Margaux Thorel.

------Trois conseillers, Alain Bizouard, Bertrand Hanus et Jérôme Michel

demandent à ce que la réunion du Conseil Municipal se déroule à huis–clos

au motif que la salle de conseil n’est pas assez grande pour accueillir du

public et assurer les règles sanitaires en vigueur actuellement.

Les conseillers approuvent cette requête et décident à l’unanimité que la

séance se déroulera à huis-clos.

1. Désignation d'un secrétaire de séance.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Hanus Bertrand.

2. Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Bizouard Alain, Maire

sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés

aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Bertrand Hanus,

Jérôme Michel, Bernard Faucheux, Vincent Bigant, Xavier Garde, Nicolas

Dubois, Sébastien Abbou, Véronique Chakhrit, Jérémy Bigot et Margaux

Thorel dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

3.ELECTION DU MAIRE :

Présidence de l’assemblée :

Bernard Faucheux, le plus âgée des membres du conseil, a pris la

présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la

condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du

Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-7, L 2122-8 et

L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu

au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

a lieu à majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Sébastien Abbou et

Margaux Thorel.

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. Bizouard Alain : onze voix (11)

M. Bizouard Alain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

Maire et a été immédiatement installé.

M. Alain Bizouard a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

4. Fixation du nombre d’adjoints

M. le Maire a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L.2122-2

du CGCT, la commune doit disposer d’au minimum un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal

du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait à ce jour de deux adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal

décide, après en avoir délibéré, par onze voix pour:

• De fixer à deux le nombre d’adjoints au maire de la commune

• De faire procéder à l’élection des personnes occupant le nombre de

postes ainsi fixé.

5. Election des adjoints :

Sous la présidence de M. BIZOUARD Alain, élu maire, le conseil municipal

a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a rappelé que les

adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L2122-4,

L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT), qu’ils prennent rang dans l’ordre de leur

nomination.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de

M. Bizouard Alain, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. Hanus Bertrand, onze voix (11)

M. Hanus Bertrand ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

premier adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU SECOND ADJOINT :

Il a été procédé, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. Michel Jérôme : onze voix (11)

M. Michel Jérôme, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

6. Lecture de la charte de l'élu local.

M. le Maire explique que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que

lors de première réunion du conseil municipal, immédiatement après

l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture

de la charte de l’élu local. Il en fait ainsi la lecture afin d’informer les élus

communaux de leurs devoirs et de leurs droits.

7. Fixation du montant des indemnités de fonction du maire et des

adjoints.

Vu la demande de M. Bizouard, Maire de GONDREVILLE en date du 25 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;Le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux retenu en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123- 23, L2123 24 et (le cas échéant) L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

• maire : 18%.

• 1er adjoint : 5%.

• 2ème adjoint : 3%.

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 11 avril 2014 et prend effet à compter du 25 mai 2020.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées à

chacun des membres du conseil municipal est annexé à la présente

délibération (tableau mentionnant nom et fonction des bénéficiaires

d'indemnités de fonction ainsi que le montant de l'indemnité mensuelle

brute attribuée).

GONDREVILLE

COMMUNE DE MOINS DE

500 HABITANTS

ALAIN BIZOUARD

MAIRE

BERTRAND HANUS

PREMIER

ADJOINT

AU MAIRE

JEROME MICHEL

SECOND ADJOINT

AU MAIRE

TAUX DE L’INDICE BRUT

TERMINAL DE L’ECHELLE

INDICIAIRE DE LA

FONCTION PUBLIQUE 18% 5% 3%MONTANT EN EUROS DES

INDEMNITES DE

FONCTIONS DES ELUS

LOCAUX AU 25 mai 2020

700.09 €/mois

Soit

2 100.27 € /trimestre

194.47 € mois

Soit

583.41 €/trimestre

116.68 €/mois

Soit

350.04 €/trimestre

INDICE MENSUEL 1027 AU 01.01.2020 : 3 889.40 €

8. Délégations de pouvoirs accordées par le conseil municipal au

maire.

Vu les articles L2122-22 et L21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

-- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

-- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

-- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;-- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

-- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

-- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

-- De réaliser les lignes de trésorerie sur les dépenses courantes ou urgentes sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 5 000 € par dépense en section de fonctionnement comme en section d'investissement;

-- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

-- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

-- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

-- D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

-- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;-- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

-- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

9. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.

CCPV -- Communauté de Communes du Pays de Valois--

M. le Maire rappelle que, dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers

communautaires sont les conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau, ce qui

veut dire que le maire est donc automatiquement désigné conseiller communautaire

titulaire, en l’occurrence M. Alain Bizouard.

Il ajoute que, conformément à l’article L5211-6 du CGCT, le suppléant est le premier

membre du conseil municipal qui n’est pas conseiller communautaire et qui suit le

conseiller titulaire dans l’ordre du tableau, ce qui veut dire que le premier adjoint, M.

Bertrand Hanus est automatiquement désigné conseiller communautaire suppléant.

SEZEO --- M. le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner deux

délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès des

instances du Syndicat d'Electricité de la Zone Est de l'Oise.

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, deux délégués titulaires qui seront appelés à

siéger au SEZEO :

 Alain Bizouard

 Jérôme Michel

ADICO --- M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué

titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO

(Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités)

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, afin de siéger au sein des instances de

l’ADICO.

 Alain Bizouard en qualité de délégué titulaire et

 Bertrand Hanus en qualité de délégué suppléant.

SMOTHD --- M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un

délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune auprès du

SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit)

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, afin de siéger auprès du comité syndical du

SMOTHD.

 Alain Bizouard en qualité de délégué titulaire et

 Bertrand Hanus en qualité de délégué suppléant.

10. Renouvellement des commissions internes.M. le Maire explique aux conseillers que la commission d’appel d’offres

des collectivités territoriales est une commission composée de membres à

voix délibératives qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Il précise qu’elle a notamment compétence pour examiner les

candidatures et les offres en cas d’appel d’offres et de choisir l’offre…

Il ajoute que dans une commune de moins de 3 500 habitants, le maire

ou son représentant et six membres du conseil municipal (trois titulaires

et trois suppléants) la composent selon les règles fixées par l’article

L1411-5 du CGCT et que des personnalités compétentes peuvent y être

associées mais sans voix délibérative : comptable public, direction de la

concurrence, etc.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les six membres suivants

pour composer la Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires Membres suppléants

Véronique Chakhrit Vincent Bigant

Sébastien Abbou Xavier Garde

Bernard Faucheux Margaux Thorel

11. Vote du budget de la commune pour l'année 2020.

Le Conseil Municipal, après lecture, vote à l’unanimité, le budget

primitif de la commune pour l’année 2020 qui s’élève, en section de

fonctionnement à 542 516 € en dépenses et à 547 415.57 € en

recettes et en section d’investissement, en dépenses à 701 000 € et en

recettes à 703 913.40 €.

12. Vote des subventions de fonctionnement versées par la

commune en 2020 aux organismes publics, aux associations et

autres personnes de droit privé.

Sur proposition de M. le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide, à l'unanimité, d'inscrire au budget communal 2020

Au Compte 6573 : Subventions de fonctionnement aux

organismes publics, la somme de 60 000 € dédiée

- à la participation aux frais du RPC Lévignen-Gondreville-Ormoy-le-

Davien et de la délégation de service public "Accueil périscolaire et

restaurant scolaire",- à l'adhésion au Syndicat de l'Aménagement et la Gestion des Eaux

du Bassin de l'Automne (SAGEBA), à l’Assistance Départementale

des Territoires de l'Oise (ADTO), et au Conseil d'Architecture,

d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE),

- au règlement de l'étude du choix du zonage d'assainissement et

pluvial à la Communauté de Communes du Pays de Valois,

- et autres.

Au Compte 6574 : Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé, la somme de

650 € destinée

- à l'association "Aux 1001 loisirs" de Lévignen, pour 150 €,

- à l'association "Les Puces en fête" de Gondreville pour 500 €.

13. Vote des taux des contributions directes pour l'année 2020.

M. le Maire propose aux conseillers de ne pas augmenter pour l'année

2020 les taux des contributions directes.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, décide à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux des

contributions directes pour l'année 2020 et, par conséquent, de

reconduire ceux de l'année 2019, à savoir :

- pour la taxe foncière bâtie, le taux de 9.90 %,

- pour la taxe foncière non bâtie, le taux de 22.95 %.

14. Vote du budget primitif 2020 du service de distribution

d'eau potable.

Le Conseil Municipal, après lecture, vote à l’unanimité, le budget primitif

du service de distribution d’eau potable pour l’année 2020 qui s’élève,

en section d’exploitation à 56 000 € en dépenses et à 61 332 € en

recettes et, en section d’investissement à 130 000 € en dépenses et à

133 954.89 € en recettes.

15. Gestion des espaces verts communaux 2020.

M. le maire présente aux conseillers municipaux le devis de la société EUROJARDINS concernant l'entretien des espaces verts communaux pour l'année 2020.

Ce devis d'un montant de 9 650 € H.T soit 11 580 € pour l'année 2020 sera réglé chaque trimestre pour la somme de 2895 € TTC et comprend la tonte des pelouses, le fauchage des talus et de la pelouse arrière de lamairie, le désherbage du village au désherbeur thermique, le balayage des caniveaux, la coupe des rejets des tilleuls et la taille des haies.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, décide à l'unanimité,

-- de reconduire la société EUROJARDINS, domiciliée à Gilocourt, pour entretenir l'ensemble des espaces verts, des trottoirs, des caniveaux et des talus de la commune pour l'année 2020,

-- d'accepter le devis émanant de la société EUROJARDINS qui s'accompagne des conditions de règlement suivantes :

- une échéance au 31.03.2020 d'un montant de 2895 €,

- une échéance au 31.06.2020 d'un montant de 2895 €,

- une échéance au 31.09.2020 d'un montant de 2895 €,

- une échéance au 15.12.2020 d'un montant de 2895 €,

-- de dire que les crédits sont inscrits à l'article 61521 du budget

communal 2020 et de charger M. le maire de régler ces prochaines

échéances.

La séance est levée à 22h20.

Le maire,

Alain Bizouard