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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 08 Indemnites de fonction du maire visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
ID
: 026-212602064-20260424-2026
08-DE
Publié
le 28/04/2026
S
LGr
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
Le conseil
municipal
de
La commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal:
le
17
avril
2026
Présents
(20)
:
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3)
: NEGRE
Michel
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
PEREZ
Pascal
(procuration
à TERRAIL
Alain),
RANC
Virginie
(excusée)
Secrétaire
de
séance
:
Agnès
AUDIGIER,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
directeur
général
des
services.
DELIBERATION
N°2026/08
: Indemnités
de
fonction
du
maire
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT); Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
six
adjoints ;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximums
fixés
par
la
loi;
Considérant
que
pour
une
commune
de
la
strate
de
Montmeyran
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brute
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
55,7%
soit
2289,56
euros
brut
mensuel
;
Considérant
la
demande
d'Olivier
ROCHAS
de
ne
pas
bénéficier
du
montant
maximal
de
l'indemnité
allouée
au
maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal:
-
DECIDE,
avec
effet
au
20
mars
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
de
fonction
de
maire
au
taux
de
30,9%
de
l’indice
brut
terminal
soit
1270,15
euros
brut. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
Publié
le 28/04/2026
O
ID
: 026-212602064-20260424-2026
08-DE
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
|2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Montmeyran,
le
24
avril
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
La présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.