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PLU - Annexes - eau potable
Déliberation - 2026 47 Autor Maire signature Convention SD Eau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 47 Autor Maire signature Convention SD Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
=
;
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
De
_
S'L0w7
Sere
ID
: 038-213801863-20260528-2026_47-DE
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2026-47
Séance
du
jeudi
28
mai
2026
à 18h00
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le 23
mai
2026
par
M.
Rémi
Goube,
maire,
s’est
réuni
en
mairie
ce jour.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Elisabeth
Martin,
Olivier
Bridelance,
Cloé
Dimier,
Julia
Grassler,
Bernadette
Vallier,
Marc
Algoud,
Frédéric
Reumaux.
Représentés
: Michel-Pierre
Pécoul
par
Olivier
Bridelance,
Caroline
Sauer
par
Cloé
Dimier
Secrétaire
: Elisabeth
Martin
2026-47
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
pour
le financement
de
la réalisation
du
Schéma
Directeur
du
réseau
d'alimentation
en
Eau
Potable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
processus
d'actualisation
des
schémas
directeurs
de
la commune
concernant
les
réseaux
d'eau
potable,
des
eaux
de
pluie
et d'assainissement,
amorcé
depuis
quelques
années,
doit
être
poursuivi
en
vue
d’un
aboutissement
dès
que
possible.
Il précise
que,
pour
la commune,
le fait
de
se
mettre
à jour
est
essentiel :
a/
Pour
bénéficier
de
documents
permettant-grâce
aux
diagnostics
dressés
et
aux
préconisations
afférentes-
une
gestion
prospective
de
qualité
pour
l'entretien
et
l'amélioration
de
chacun
de
ces
réseaux.
b/
Pour
pouvoir
désormais
prétendre
obtenir
des
subventions
maximales
pour
les travaux
à faire,
leur
niveau
d'attribution
dépendant
notamment
de
l'existence
de
tels
schémas
actualisés
selon
la périodicité
définie
par
la
réglementation.
c/
Pour
le calcul
à
partir
de
2027
du
coefficient
de
qualité
du
réseau
de
distribution
local
entrant
en
compte
dans
la tarification
de
l’eau
supportée
par
les
usagers.
Sachant
que
tout
Schéma
Directeur
doit
être
actualisé
au
maximum
tous
les dix ans
et
que
celui
de
notre
réseau
de
distribution
d'eau
potable
date
de
2010,
il y a
urgence
à en
enclencher
le
renouvellement.
Monsieur
le Maire
sollicite
donc
l'autorisation
de
demander
une
subvention
pour
la réalisation
du
Schéma
Directeur
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable.
Après
délibération,
le conseil
municipal
donne
autorisation
au
Maire
pour
une
telle
demande.
VOTANTS
11
POUR
11
CONTRE
O
ABSTENTION(S)
O
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
28
mai
2026,
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le 29/05/2026
et affichée
et
publiée
le 29/05/2026