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Compte-Rendu - CR CM 2023.09.29 PV Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Gap. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.09.29 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de GAP

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PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 29 septembre 2023 à 18h15

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

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Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Claude BOUTRON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.

LISTE DES PRÉSENTS

Délibérations étudiées : n°2023.09.29.1 à 2023.09.29.30

NOM Prénom Observation

ALLEMAND Marie-José Présente

ASSO Catherine Présente

AUGUSTE Cédryc Présent

BAR Christiane Présente

BERNERD Françoise Présente

BLANC Alain Présent

BOUCHARDY Martine Présente

BOUTRON Claude Présent

BROCHIER Jean-Louis Excusé, a donné pouvoir à M. BOUTRON

BUTZBACH Pimprenelle Présente

CAL Sabrina Présente

COLONNA Evelyne Présente

CORDIER Elie Présent

1DAVID Isabelle Excusée, a donné pouvoir à M. GARCIN

DIDIER Roger Présent

DUSSERRE Françoise Présente

EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente

FOREST Solène Présente

FOULQUE Mélissa Excusée, a donné pouvoir à Mme EYRAUD-YAAGOUB

GALLAND Daniel Présent

GARCIN Eric Présent

GAZIGUIAN Richard Présent

GEIGER Nicolas Présent

GENTY Chiara Présente

GONON Esther Présente

GRENIER Maryvonne Présente

KUENTZ Charlotte Présente

LESBROS Rolande Excusée, a donné pouvoir à Mme BAR

MARTIN Jean-Pierre Présent

MAZET Jérôme Présent

MEDILI Vincent Présent

MONTOYA Eric Présent

MOSTACHI Ginette Présente

MOUGIN Alexandre Présent

PATRON Bruno Excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN

PAUCHON Olivier Présent

PHILIP Pierre Excusé, a donné pouvoir à Mme BERNERD

PIERREL Christophe Excusé, a donné pouvoir à Mme KUENTZ

RAPIN Chantal Excusée, a donné pouvoir à M. MEDILI

REYNIER Joël Présent

ROUGON Paskale Présente

SILVESTRI Gil Excusé, a donné pouvoir à Mme BOUCHARDY

2Puis présent, vote la délibération 2023.09.29.6 et les suivantes

VALERO Fabien Présent

Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.

M. le Maire souhaite leur lire un texte venant du groupement AMIZMIZ. Lorsque le Maroc a connu ce terrible tremblement de terre, ils ont immédiatement pensé, comme ils l’ont fait déjà dans d’autres occasions, qu’il était de leur devoir, avec la communauté marocaine de la ville, de demander aux Gapençais, d’être une fois de plus généreux, ce qu’ils ont fait avec beaucoup d’empressement, de sérieux car il leur était demandé des produits bien particuliers. Il a trouvé sur son bureau ce courrier intitulé « Royaume du Maroc – Ministère de l’Intérieur – région de Marrakech Safi – Province d’Al Haouz – Cercle d’AMIZMIZ – groupement AMIZMIZ » : « Monsieur le Président,

Depuis les montagnes du Haut Atlas marquées durement par le séisme du 8 septembre 2023, nos cœurs sont brisés de tristesse et de malheur, mais aussi nourris d’une patience profonde et d’un espoir inébranlable.

En ma qualité de Président du groupement BCH de la région d’AMIZMIZ, ainsi qu’au nom de l’ensemble des conseillers, membres de la communauté civile et autres acteurs engagés, nous souhaitons exprimer notre gratitude la plus sincère pour votre remarquable solidarité et votre engagement inconditionnel à apporter un soutien essentiel à la mitigation de la souffrance des habitants de la région d’AMIZMIZ.

Il est difficile d’exprimer, en quelques mots, notre reconnaissance, envers votre action humanitaire, particulièrement en raison du traumatisme psychologique que nous vivons à la suite de cette tragédie. Cependant vos actes ont véritablement ravivé notre vitalité, renforcé notre positivité et consolidé notre sentiment de sécurité, en nous rappelant que des âmes bienveillantes nous accompagnent avec une profonde compassion et une profonde solidarité.

Monsieur le Président,

Je tiens à vous présenter notre institution et son rôle. La région d’AMIZMIZ est composée de 10 communes abritant une population d’environ 70.000 habitants au lieu d’établir un bureau d’hygiène au sein de chaque commune, ces 10 derniers ont uni leur effort pour créer un seul bureau d’hygiène intercommunal sous le nom de groupement CT. AMIZMIZ, constitué de 10 membres élus représentants de 10 communes.

Le séisme du 8 septembre 2023 a engendré de nombreuses tragédies humaines, incluant des pertes de vie, des blessés, des victimes ensevelies sous les décombres, des habitations effondrées, des villages entiers dévastés et orphelins. Malgré les efforts déployés par l’État marocain et les acteurs de la société civile qui ont inventé des diverses formes d’intervention et de solidarité, la situation requiert un soutien continu et une action constante et durable. En plus de soulever des efforts sociaux–économiques et psychologiques considérables.

Nous sommes appelés à intensifier nos efforts en renforçant les actions de désinfection, de stérilisation, de lutte contre les vecteurs, et les défis environnementaux liés à la santé et la sécurité des citoyens.

Nous tenons à souligner que votre geste généreux a insufflé une lueur d’espoir, en dissipant les nuages moroses qui assombrissaient notre quotidien marqué par le deuil de nos proches, la prise en charge de nos blessés et la protection de nos familles.

3Monsieur le Président,

Nous réitérons nos remerciements à vous et à tous ceux qui ont contribué à cette action bénévole. Et nous resterons éternellement reconnaissants envers les mains tendues qui contribuent à redonner vie à la région d’AMIZMIZ.

Recevez nos salutations les plus sincères.

Le Président GRP CT AMIZMIZ

BELKOURI MOHAMMED»

Selon M. le Maire, ils ont orienté leur action sur cette communauté car un de leur salarié, M. Mohamed RABAH, sur place parce qu’il était en congé semble-t-il. Le contact a donc été rendu plus facile ; d’ailleurs ils ont pu converser à deux reprises avec lui et certains responsables locaux pour sérier très précisément ce dont ces gens-là pouvaient avoir besoin. Un seul point noir, mais il est important, à l’heure qu’il est, les dons ne sont pas encore partis au Maroc. Ils n’ont pas encore le laissez-passer voulu pour les transférer. M. le Maire est à la fois ému et satisfait que ces gens-là aient pu savoir qu’ils étaient à leurs côtés dans le terrible drame vécu actuellement.

1 - Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer M. Claude BOUTRON.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 29 juin 2023

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.

4Décision :

VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;

Il est proposé :

Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023.

Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.

Mme ALLEMAND a plusieurs remarques sur le premier compte rendu. A la page 5, ils avaient demandé les moyens mis à disposition de l’opposition. C’était un mail du mois de février qu’ils réitèrent régulièrement. Ils aimeraient bien avoir une réponse.

M. le Maire comptait leur donner une réponse au cours du conseil municipal. Il le fera à la fin avec les questions diverses.

Mme ALLEMAND le note. Le 2ème point concerne le bien foncier de la commune ; ils en avaient discuté avec Mme GRENIER, ils souhaiteraient être destinataires de la liste des biens fonciers de la commune. Le 3ème point, page 50, concerne le calendrier de travaux de rénovation dans les écoles, ils souhaiteraient avoir ce qu’ils avaient demandé, un listing, un aspect général, une orientation générale.

M. le Maire ne peut pas le faire car ensuite ils vont revenir vers lui en lui disant que tel jour il avait dit cela. Il pourrait le dire oralement, mais il ne leur donnera pas de document.

Pour Mme ALLEMAND, cela lui convient.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

3 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2023

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.

Décision :

VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;

5Il est proposé :

Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2023.

Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

4 - Convention chapeau coeur de ville et petites villes de demain et avenant à la convention action coeur de ville 2023/2026

Le programme Action Coeur de Ville a fait l’objet de plusieurs délibérations au sein du Conseil Municipal depuis son lancement. La Commune de Gap a été lauréate pour Cœur de Ville en 2018.

La convention valant ORT de la ville de Gap doit faire l’objet d’une évolution pour intégrer la prolongation du programme national Action Cœur de Ville jusqu’en 2026 permettant d'amplifier les thématiques fondatrices du programme (habitat, commerces, mobilités, patrimoine). Un avenant à la convention présentée au Conseil Municipal du 27 novembre 2020 doit dès lors être validé et Monsieur le Maire autorisé à le signer.

Le programme Petites Villes de Demain doit être mis en route après 18 mois prévu dans la convention d'adhésion.

Ces opérations doivent être regroupées et avancer conjointement afin de mener leurs différentes actions inscrites dans les conventions initiales. Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe d’une convention dite “chapeau” intégrant les deux dispositifs et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la commission des Finances et du Budget réunie le 20 septembre 2023 :

Article 1 : de valider les documents suivants :

• Convention chapeau Action coeur de Ville et Petites Villes de Demain pour les communes de Gap et Tallard,

• Avenant à la convention Action Coeur de Ville pour prolongation à la participation au programme 2023-2026 pour la commune de Gap.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que l’avenant précités et tous documents y afférents.

Selon M. le Maire, sur le programme « action cœur de ville » initial, l’opération du carré de l’imprimerie est encore en cours pour un début des travaux prévus en mai 2024. La restructuration du couvent de la Providence en logements, sera très prochainement livrée, l’ensemble des autres fiches actions inscrites à la convention ont toutes été réalisées. Il fait un petit bémol sur le mai 2024, ce début des

6travaux étant lié au déménagement de l’association Impulse. En 2020, le conseil municipal a été sollicité pour valider la transformation de la convention en Opérations de Revitalisation du Territoire, autrement appelé ORT, intégrant la définition d'un périmètre d'intervention sur Gap, ainsi que des mesures conservatoires pour les commerces de centre-ville par la mise en place d'un moratoire. L'ORT vise une requalification d'ensemble du centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement, le tissu urbain pour créer un cadre de vie attractif, propice au développement à long terme du territoire. Le conseil municipal de ce soir doit se positionner pour passer une convention dite « chapeau » regroupant le programme « action cœur de ville » pour Gap et le programme « petites villes de demain » pour Tallard. Un avenant est également entériné pour prolonger l'adhésion au programme cœur de ville jusqu'en 2026, et la convention « petite ville de demain » est également à valider pour l'intégration de la commune de Tallard dans l'ORT de l'agglomération. Mais comme ils en avaient pas assez, maintenant ils leur propose «villages d'avenir». Bientôt, il leur demandera un autre chapeau pour chapeauter le chapeau. Il fera en sorte que les villes et les communes de petites tailles, plus petites encore que la commune de Tallard, puissent avoir ce genre de convention.

M GEIGER a une question sur la fiche action « projet de l'îlot pasteur », phase 2 du carré de l'imprimerie, M. le Maire a dit qu'à partir de mai, possiblement, les travaux vont s'engager. Ils ont des questions et inquiétudes par rapport à l'école Pasteur et à la crèche, à leur déménagement, plusieurs phases seront enchaînées. Il souhaite en savoir plus sur le devenir de cette école car les travaux de reconstruction prendront des années.

Pour M. le Maire, il s'agit d'une répétition car cela a déjà été évoqué. Ils ont travaillé en bonne intelligence avec les parents d'élèves rencontrés sur place. Ils ont convenu que pendant les travaux générant des troubles tant sanitaires que de bruit important, cette école et la crèche seront déplacées à l'école de la Pépinière , pas dans l'école elle–même, mais dans des locaux aménagés pour que les élèves et leurs parents, les enseignants et le personnel municipal, aussi bien pour la crèche que pour l'école, ne soient pas trop perturbés le temps des travaux.

M. GEIGER demande s'il s'agit bien de l'école et la crèche.

M. le Maire répond positivement.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- ABSTENTION(S) : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN

5 - Délibération relative à la signature d'une convention de partenariat avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes dans le cadre de la formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs

En vertu de l’article L452-44 du Code général de la fonction publique, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG 05) propose aux collectivités de mettre à leur disposition des collaborateurs temporaires pour faire face à leurs besoins.

7Pour pallier les difficultés relatives à l'emploi de secrétaires de mairie, le CDG 05 a mis en place un partenariat avec l’Association des Maires de France des Hautes- Alpes (AMF 05), Pôle emploi et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) portant sur la création d’une formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs. Les personnes formées viendront ensuite rejoindre le vivier intérim du Centre de gestion qui pourra, de ce fait, répondre au mieux à la demande des collectivités. Une demande qui pourrait s’avérer croissante en vue des futurs départs en retraite.

La formation sera composée d’une partie théorique et d’une partie pratique.

Pour la partie pratique de la formation, un partenariat sera mis en place avec les collectivités pour l’accueil et la mise en situation réelle de travail à raison de 140 heures sur 329 heures de formation au total.

L’accueil de la personne en formation au sein de la collectivité se fera à titre gratuit, aucune indemnité ne sera versée par la collectivité au stagiaire.

Décision :

Il est proposé, après avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines réunie le 20 septembre 2023 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes, la convention de partenariat relative à l’accueil en collectivité de participant à la formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

6 - Modification de la majoration des indemnités de fonction des Conseillers Municipaux

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-2,

Vu la circulaire ministérielle en date du 15 mai 2020 relative à l’installation de l’organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020,

Vu les délibérations du 28 mai 2020 n°2020_05_2 relative à l’élection du Maire, n°2020_05_3 relative à l’élection du Maire délégué, n°2020_05_4 relative à la détermination du nombre d’adjoints, n°2020_05_5 à l’élection des adjoints,

Vu l’arrêté de délégation de fonction et de signature de la Maire déléguée de la commune associée de Romette du 9 juin 2020,

Vu les arrêtés de délégation de fonction et signature à l’ensemble des Adjoints au Maire en date du 2 juin 2020 et du 21 septembre 2021,

Vu les arrêtés de délégation de fonction et de signature aux Conseillers municipaux délégués en date du 2 juin 2020 et du 30 septembre 2020,

8Considérant la délibération présentée au Conseil municipal du 25 septembre 2020 portant sur les montants des indemnités de fonctions des élus au sein du Conseil municipal,

Considérant la délibération présentée au Conseil municipal du 25 septembre 2020 portant sur la fixation de la majoration des indemnités de fonctions des élus au sein du Conseil municipal,

Considérant que l’article L2123-22 du Code général des collectivités territoriales permet de voter des majorations d’indemnités de fonction dans les communes chefs-lieux de département et dans les communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,

Considérant que l’article R2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe les majorations maximales à 25 % pour les communes chefs-lieux de département dans le respect de l’enveloppe maximale fixée selon les dispositions de l’article L.2123-24 II du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le 4° de l'article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales permet aux conseils municipaux des communes qui ont reçu la dotation de solidarité urbaine de fixer les indemnités de fonction de leurs élus dans la strate indemnitaire immédiatement supérieure,

Considérant que la commune de Gap a été attributaire au cours de l’un au moins des trois exercices précédents de la Dotation de Solidarité Urbaine, les indemnités de fonctions peuvent être attribuées dans les limites correspondant à l‘échelon immédiatement supérieur, soit la strate démographique des 50 000 à 99 999 habitants. Dès lors, le taux applicable au maire est de 110 % et aux adjoints de 44 %. Les taux sont proratisés en fonction des pourcentages accordés dans la strate réelle de population,

Considérant que la Commune de Gap bénéficie depuis le 28 août 2023 de la dénomination “station classée de tourisme”, les élus peuvent dès lors bénéficier de la majoration de 25% afférente au classement station de tourisme,

Considérant que Monsieur le Maire a fait savoir par courrier en date du 4 septembre 2023, qu'il ne souhaitait pas que cette majoration lui soit appliquée.

Décision :

Il est proposé, après avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 20 septembre 2023 :

Article 1 : de bien vouloir approuver la majoration suivante des indemnités de fonction du maire, du maire délégué, des adjoints et des conseillers municipaux délégués :

9• la majoration des indemnités des élus à hauteur de 25% au regard de l’attribution de la dénomination à la Commune de Gap “station classée de tourisme”

Article 2 : de prendre acte du refus de Monsieur le Maire de bénéficier de cette majoration

Article 3 : La mise en paiement s’effectue à compter du 1er octobre 2023.

Ces différentes indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des variations du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique.

Mme GONON, à l'heure où chacun réfléchit comment payer ses factures, et où tout le monde a une rentrée difficile, s'interroge comment proposer une augmentation de 25 %, soit quatre fois supérieure à l'inflation constatée, alors que tout le monde tire la langue. Elle se pose la question et pose cette question à tous ici dans cet hémicycle.

Pour Mme ASSO, c'est une indemnité. Elle prend connaissance des propos de Mme GONON. Ensuite, il y a la vie démocratique et l'engagement des élus et de leur travail, chaque jour, -M. le Maire, lui, a refusé cette majoration. M. le Maire, le Maire-délégué, les adjoints, chaque jour travaillent chaque jour pour le fonctionnement de la ville. Il ne s'agit pas d'un salaire. Cette indemnité est liée à leur mandat qui va peut-être s'arrêter, tout cela est aléatoire. Cette dernière avait déjà été classée tourisme à une époque où ils n'étaient pas encore élus au sein du conseil, ils bénéficiaient déjà de cette indemnité. Par la suite cela ne leur avait plus été attribué puisque Gap n'était plus classée « tourisme ». Ce nouveau classement leur permet d'être à nouveau attributaire de cette indemnité. Les difficultés, tout le monde en connaît. Selon elle, ils ont toujours l'impression que les élus prennent l'argent sans rien faire, cela est un peu désagréable. Franchement ce n'est pas du tout le visage donné par eux, au niveau du conseil municipal. Elle va donner cette information : lorsqu'ils sont d'astreinte, en tant qu'adjoint, ils ne sont pas forcément au courant de tous les sujets et quand ils sont appelés par les pompiers ou par la police nationale leur disant qu'il faut absolument évacuer une personne sans domicile fixe parce qu'il y a la canicule et qu'ils sont alcoolisés, la première chose à laquelle ils pensent, c'est l'évacuation rapide, mais que doivent-ils faire des chiens ? Avec M. ROHRBASSER, ils mettent tout le monde en piste, cela peut arriver n'importe quand, comme les placements d'office à trois heures du matin. Elle ne dit pas que cela est mérité et qu'ils vont être couronnés, mais cette indemnité, ils l'ont, et un jour ils ne l'auront plus. Et elle rappelle que cette indemnité n'est pas un salaire.

Mme BOUCHARDY veut réagir à cette question. Les élus sont au travail avec des responsabilités. Quand ils ferment la porte de leur bureau, ils ont encore dans la tête leur responsabilité qui les suivent. Cette augmentation est mécanique par rapport au classement de leur commune, ce n'est pas du vol, c'est légitime, cela ne la met pas mal à l'aise dans la mesure où être adjoint, conseiller municipal délégué et conseiller municipal, c'est à la fois une responsabilité, c'est un travail leur changeant complètement la vie. Il y a un avant et après. Elle est élue depuis 15 ans et depuis 15 ans, l'indemnité a toujours été la même.

10Mme GONON ne remet pas en question le travail des élus.

Mme GRENIER peut leur assurer que le nombre d'heures de travail fait est incommensurable, c'est une présence pratiquement continuelle. En plus, c'est la règle, c'est la loi. C'est quelque chose dont ils avaient bénéficié pendant des années, ensuite cela s'est arrêté, il a fallu à nouveau demander ce classement et pendant ces trois ans, ils n'ont rien dit, ils ont continué à travailler normalement. Elle est un peu surprise de ces réflexions. Elle ne se sent pas coupable. Pour elle, tous les adjoints font leur travail autant qu'ils le peuvent, en présence, en compétences et surtout avec attention.

M. MARTIN fait part de sa solidarité avec tout ce qui vient d'être dit par ses collègues adjoints. Que ce soit aux services techniques ou dans les services administratifs, ils sont sollicités du matin au soir. Il prend l'exemple cité par Mme ASSO, sur les périodes d'astreinte, même si ce n'est pas toutes les semaines, ils sont quelquefois confrontés à régler des opérations ne faisant pas partie de leur délégation, cela pose parfois un certain nombre de problèmes et d'interrogations. Il ne comprend pas pourquoi certaines personnes peuvent être choquées qu'ils retournent à la case départ, puisque cette indemnité et ces 25 %, ils les avaient précédemment. Ils repartent maintenant dans les mêmes conditions. C'est tout à fait normal, c'est la loi, la ville venant d'être à nouveau classée «ville touristique».

M. CORDIER ne va pas revenir sur la ficelle un peu grossière essayant d'orienter le débat comme quoi ils auraient dit qu'ils ne travaillent pas, qu'ils ne sont pas mobilisés du matin au soir. Personne, sur les bancs de l'opposition, n’a dit cela et ce n'est absolument pas ce qu'ils disent dans cet hémicycle ou en dehors de cet hémicycle. S'ils le veulent bien, ils ne vont pas orienter le débat de cette manière, ce n'est absolument pas la manière dont ils l'ont posé et dont il faut le poser. Ils vont éviter de tomber dans une forme de caricature, cela ne bénéficie à personne. Le débat n'est absolument pas sur la reconnaissance de leur engagement, et il est parfaitement normal que des élus puissent percevoir une indemnité pour leur mandat. Simplement, après, ils ont le droit de juger de la décence de cette augmentation, la loi ne les obligeant absolument pas à la réaliser. Le classement des communes en « stations de tourisme » leur permet de s'octroyer cette augmentation, mais ne les y oblige en rien. Il en parle d'autant plus librement car leur indemnité à eux est de zéro euro. Il est assez fier de faire ce mandat de manière bénévole, cela le rend beaucoup plus libre pour parler de ce sujet. Simplement, l'argent allant dans ces indemnités ne serait-il pas plus utile ailleurs, dans d'autres postes de la ville. Il pense notamment au traitement réservé au personnels et aux agents municipaux, quand ils se retrouvent dans le cas de figure où des heures supplémentaires sont non payées, ou des équipements municipaux sont fermés car il leur est refusé de payer des heures supplémentaires au personnel, plutôt que de continuer à ouvrir les équipements et l'ensemble des services publics de la ville. Ils savent, et c'est de notoriété publique, la manière dont sont considérés certains agents. Le fait d'avoir une augmentation de l'indemnité, cela laisse sans voix. Il le dit et le redit, cela semble quelque chose d'indécent dans cette période. Ce n'est pas un salaire, c'est certain, c'est une indemnité. Il garde la mesure des choses. Aujourd'hui, dans une ville comme Gap, les élus de la majorité sont par exemple plus indemnisés que dans une ville comme Clermont-Ferrand avec 150 000 habitants, où le niveau d'investissement est sans doute encore plus élevé. Il peut prendre encore d'autres exemples de communes où c'est le cas. Il ne reviendra pas non plus sur la petite manœuvre consistant à

11refuser une augmentation quand dans tous les cas, la loi fixe un plafond indemnitaire. Ils peuvent donc s'interroger sur la sincérité de cette démarche. Il repose encore les mots d'indécence dans cette période où cet argent serait nettement plus utile ailleurs. Et il serait bien que la manière dont la majorité considère ces indemnités, puisse être également appliquée à la manière dont une partie de cette majorité considère le travail des services et des agents municipaux. Cela appelle une réponse de la part de M. le Maire.

M. le Maire ne répond pas. Il demande si c'est M. CORDIER qui dirige les débats ici.

Selon M. CORDIER, il y participe, il demande donc une réponse sur ce sujet-là.

M. le Maire ne répond pas.

M. CORDIER n’est malheureusement pas étonné.

Selon M. le Maire, l'indécence ne gêne pas M. CORDIER et il revendique...

M. CORDIER demande à M. le Maire de ne pas employer de termes injurieux.

M. le Maire revendique toutes les indemnités étant les siennes et toutes celles perçues par ses élus. Il les revendique et il y tient.

Selon M. CORDIER, vu le montant, il comprend qu'il y tienne. Il indique que Mme KUENTZ a une question sur le sujet, article 17 du règlement intérieur, elle ne s'est pas exprimée sur le sujet, elle peut donc le faire.

Mme KUENTZ veut revenir sur le fait que dans la période dans laquelle ils sont, c'est une augmentation vraiment indécente. Elle rappelle que dernièrement, tous les Gapençais ont reçu leur taxe foncière et la note est salée. L'argent de la taxe foncière va servir en partie à payer leurs indemnités, cela pourrait servir à la bibliothèque, à financer des voyages scolaires.

Selon M. le Maire, ce que Mme KUENTZ ne dit pas, car elle n'est jamais honnête jusqu'au bout, c'est que la ville de Gap n'a pas augmenté les taux de la taxe foncière depuis maintenant 12 ans.

Pour Mme KUENTZ, dans le climat dans lequel ils vivent actuellement, c'est indécent.

Pour M. le Maire, ce que Mme KUENTZ ne dit pas, c'est que les 7 % que vont recevoir à payer les Gapençaises et les Gapençais, ce n'est pas du fait de la mairie de Gap ni de son équipe municipale, c'est du fait de la loi de finances.

Pour Mme KUENTZ, M. le Maire fait voter les taux chaque année et il aurait pu anticiper certaines choses sur ce point là. Elle veut aussi revenir sur le personnel municipal. Ce soir, aucun d'entre eux ici sur ce banc n'a remis en question leur investissement. Elle le sait, elle voit qu'ils travaillent tous, mais le personnel travaille aussi, or il a eu seulement 1,5 % d'augmentation de son point d'indice. Cela est rien. Prochainement ils auront à discuter de la prime du pouvoir d'achat avec eux. Elle espère qu'il sera ouvert à ce moment-là, car tous les fonctionnaires de la fonction hospitalière, et de la fonction d'Etat, l'ont eue automatiquement.

12Pour elle, cette augmentation est indécente. Elle aimerait proposer de voter à bulletin secret ce soir pour que chacun puisse prendre ses responsabilités face a cette indécence. La question n'est pas sur leur travail. Tout le monde travaille dans cette commune, et à part les élus de la majorité, personne n'a une augmentation de 25 %. Pourquoi pas le personnel municipal. Elle aimerait savoir quel positionnement a chacun d'entre eux et ils n'oseront pas lever la main ce soir, peut- être que s'ils votent à bulletin secret, ils auront un positionnement un peu différent là-dessus.

M. le Maire demande le règlement en matière de vote à bulletin secret.

ROHRBASSER lit l'article 18–2. L'article 18 : modalités d'adoption des délibérations, et l'article 18-2 : scrutin secret : « le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le demande ou lorsqu'il s'agit de procéder à des nominations ou des représentations. Dans ce cas si après deux tours de scrutin, aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ». Pour un tiers des membres présents, il faut 11 personnes pour pouvoir voter à bulletin secret.

M. le Maire demande de lever la main pour procéder à un vote à bulletin secret, les pouvoirs ne comptent pas. 7 personnes lèvent la main, malheureusement ils n'ont pas suffisamment de voix pour pouvoir faire un vote à bulletin secret. Maintenant c'est lui qui fait la police. Il donne la parole à Mme ALLEMAND ne s'étant pas encore exprimée et après terminé.

Mme ALLEMAND veut juste souligner le manque d'élégance de ce débat. Ils sont en train de savoir si oui ou non ils vont s'augmenter tranquillou bilou de 25 %. Elle aimerait faire pareil dans son entreprise. Ils sont tous d'accord là-dessus. Ses collègues ont souligné l'indécence de cette augmentation. Effectivement cela peut faire sourire. Elle, cela ne la fait pas rire quand elle voit ses voisins, les quelques personnes ici présentes qui attachent les fins de mois avec des petits bouts de ficelle, cela n'ayant rien de péjoratif. Pour elle, le message envoyé ce soir aux Gapençaises et aux Gapençais, car ils vont tous être noyés dans la masse, est minable, car on leur dit, une fois encore : les élus ont le pouvoir de s'octroyer de l'argent que eux vont payer. S'ils peuvent dire non tant qu'ils veulent, aujourd'hui, les Gapençaises et les Gapençais, vont retenir que les élus, encore une fois, vont se sucrer sur le dos des habitants. Cela, ils ne pourront pas empêcher de le faire. Ils le voient tous les soirs, en porte-à-porte, lorsqu'ils rencontrent les habitants de Gap. Il y a beaucoup de misère dans leur ville, ils n'en tiennent pas compte, c'est un mauvais message envoyé.

M. le Maire donne une dernière fois la parole à M. GEIGER et après stop.

M. GEIGER veut simplement rappeler la raison d'être des indemnités, les uns et les autres l'ont un peu mentionnée. Le fait de dégager du temps de travail pour les élus et éventuellement de prendre sur son temps professionnel pour se consacrer à sa mission d'élu, et éventuellement de résister à d'éventuelles sirènes de la corruption et de la mal gestion de la collectivité, parmi eux, ils sont tous et toutes conseillers ou conseillères, adjoint, adjointes, voire maire, ils ont aussi, pour un certain nombre d'entre eux, d'autres mandats, d'autres indemnités, qui à l'agglomération, qui au Département, qui à la Région. Il se demande très sincèrement si au vu du cumul de toutes ces indemnités, ils ont besoin, pour vivre

13correctement dans cette ville, de ces 25 % supplémentaires. Selon lui, la réponse est non.

D’après Mme FOREST, ils prennent beaucoup de leur temps, en tant qu'élu, et ils ne se rendent pas compte, elle demande de la laisser parler, s'ils calculent le temps passé à travailler pour eux ou pour les entreprises, ils ne se rendent pas compte. En plus de cela, c'est une question d'évolution, le fait d'avoir était classé «station tourisme», c'est un top départ vers un avenir sur lequel ils vont encore plus travailler. En tant qu'élus, ils vont continuer, dans d'autres mandats, en ayant encore d'autres projets.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

7 - Modification du tableau des effectifs

Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.

Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,

Considérant les besoins des services,

Décision :

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 21 septembre 2023 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 20 septembre 2023, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnel, et selon les besoins des services.

CRÉATION SUPPRESSION

1 Poste de rédacteur TNC 1 Poste de rédacteur TC

141 Poste d’adjoint administratif TC 1 Poste d’adjoint administratif Ppal 1ère Cl

1 poste d’adjoint administratif TNC 1 poste d’adjoint administratif TC

1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’adjoint technique Ppal 1ère Cl TC

1 poste de d’adjoint administratif TC 1 poste d’adjoint technique Ppal 2ème Cl TC

1 poste de rédacteur TC 1 poste d’adjoint administratif Ppal 1ère Cl TC

1 poste d’adjoint technique TC 1 poste de technicien Ppal 2ème Cl TC

1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’adjoint technique Ppal 1ère Cl TC

1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’ETAPS Ppal 1ère Cl TC

1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’agent de maîtrise TC

1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’agent de maîtrise Ppal TC

Article 2 : Création d’un poste d’adjoint administratif pour le Centre de supervision urbain.

Article 3 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Mme ASSO précise dans quel service se situe ces créations et suppressions : un poste de rédacteur à temps non complet à l'urbanisme, un poste d'adjoint administratif aux marchés publics, un poste d'adjoint administratif à temps non complet au guichet unique, un poste d'adjoint technique au service des sports, un poste d'adjoint administratif à temps complet à la police municipale, un poste de rédacteur à temps complet à la DRH, un poste d'adjoint technique temps complet à la voirie, un poste d'adjoint technique aux espaces verts, un poste d'adjoint technique temps complet aux sports, un poste d'adjoint technique temps complet au Tempo, un poste d'adjoint technique au bâtiment.

Mme BUTZBACH demande pourquoi ils ne peuvent pas avoir le détail sur la délibération, de ce qui a été dit oralement.

Selon Mme ASSO, en général le tableau des effectifs est présenté comme cela dans toutes les communes, mais elle, spécifiquement, aime bien donner le détail des créations et suppressions de postes en fonction des besoins et mouvements, pour plus de clarté et une meilleure information. La dernière fois c'était sur les avancements de grade. Elle veut expliquer sur quel service ils ont recruté ou pas. Elle peut lui donner le détail à la fin.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

15Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Esther GONON

8 - Décision Modificative n°1 aux Budgets Annexes du Quattro et de l'Abattoir et n°2 au Budget Général et Budget Annexe des Parkings

Décision :

Sur l'avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 septembre 2023 et Pour une bonne gestion des services, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à apporter quelques modifications à la répartition des crédits inscrits au Budget Primitif 2023.

M. le Maire présente la décision modificative n°2 du budget général. Cette décision modificative s'équilibre en fonctionnement à 38 395 €. Ils inscrivent principalement :

– Une subvention complémentaire de 93 462,60 € pour le fonctionnement du CCAS. – Une subvention de 20 000 € accordée aux jeunes agriculteurs pour l'organisation du salon de l'élevage 2023.

Ils ajoutent 10 000 € de subventions pour l'aide à l'achat de récupérateurs d'eau dont il leur parlera plus loin.

Ils diminuent les crédits de certains articles dont la consommation ne sera pas effective d'ici la fin de l'exercice budgétaire.

En recettes, ils ajoutent principalement :

– 22 295 € de subventions ANRU relative au volet communication et co-construction pour le projet de renouvellement urbain du Haut-Gap.

– 6 600 € de subventions de l'État pour les saisonniers recrutés dans le cadre du plan quartiers d'été 2023, sachant qu'ils sont remboursés par ailleurs. C'est une recette supplémentaire venant équilibrer le coût de ces saisonniers. - 6 100 € de subventions versées par les entreprises partenaires dans le cadre de la manifestation « sport citoyenneté jeunesse » qui s'est déroulée les 15 et 16 juillet 2023, avec comme animateur, M. RABAH.

Ils inscrivent deux actions équilibrées en dépenses et en recettes :

– Projet « une journée pour la famille » au centre social de Beauregard pour 500 €, – séjour culturel à Marseille organisé par le centre social les Pléiades pour 2 900 €. En investissement, cette décision modificative s'équilibre à hauteur de 1 079 422,51 €.

En dépenses, elle comprend principalement :

– L'acquisition d'un tènement foncier situé au lieu-dit « Cristayes » pour 2 100 000 €, – 10 000 € de subventions pour l'aide aux diagnostics structurels. Ils équilibrent cette dépense par des virements de crédits et par de nouvelles recettes :

131 261,51 € de subventions ANRU représentant un acompte de la subvention relative aux aménagements d'ensemble (phase de 0,2b et 3) concernant le projet de renouvellement urbain du Haut-Gap,

- 500 000 € de produits supplémentaires concernant la taxe d'aménagement, – 98 161 € de produits d'amendes de police.

Mme KUENTZ souhaite que M. le Maire revienne sur cette décision modificative où ils ajoutent 2 100 000 € pour l'achat de terrains nus. M. le Maire leur a mis l'avis des domaines sur la table. Cet avis des domaines est à 1 624 200 €, c'est donc la soirée des 25 %, car si elle ajoute 25 %, elle arrive à 2 100 000 €.

16Pour M. le Maire, il a fait un bon calcul.

Mme KUENTZ pose la question de la dépense de l'argent public. Elle demande pourquoi ils achètent cette propriété, 500 000 € de plus. Elle est étonnée de voir certains organismes laisser passer cette vente.

D’après M. le Maire, il s'agit d'une évaluation des Domaines. À eux maintenant, de faire accepter au contrôle de légalité, leur valeur, d'apporter des explications que n'ont pas eues les services des Domaines et dont ils ne tiennent pas compte, à savoir l'accès, une partie du bâti, les droits pour du pompage dans la Luye, et l'existence de trois sources. Tout cela n'a pas été valorisé. Eux, ils le valorisent, et ils l'argumenteront pour le présenter en bonne et due forme le moment venu. Voilà pourquoi il y a une différence de taille. Ce qu'elle sait mais ne dit pas, c'est qu'ils ont la possibilité de réévaluer de 10 à 15 % la valeur proposée par les Domaines.

Selon Mme KUENTZ, elle le sait, c'est même écrit noir sur blanc : « le consultant peut bien entendu toujours apprécier, acquérir à un prix plus bas, sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale ». M. le Maire ne dit pas non plus que ça peut être dans un sens comme dans l'autre.

Pour M. le Maire, il est normal que le prix soit plus bas. Mais là, ils enrichissent le patrimoine de la ville de Gap et il argumentera auprès des services de l'État pour leur faire comprendre que c'est un élément essentiel pour l'avenir de leur ville.

Mme KUENTZ demande si M. le Maire peut en dire plus de ce qu'il va faire sur ce domaine.

Pour M. le Maire, une délibération va suivre, Mme KUENTZ n'a pas bien préparé son dossier.

Selon Mme KUENTZ, il faut quand même faire les liens.

Selon M. le Maire, Mme GONON se réveille toujours quand il fait voter, il lui demande de lever le doigt quand il faut.

Mme GONON promet de ne plus le faire. Elle se pose aussi la question de l'acquisition de terres agricoles. C'est une question ouverte à l'assemblée dans un temps où il faut sanctuariser les terres agricoles.

M. le Maire demande à Mme GONON si elle a lu la délibération qui va arriver. Il lui demande de la lire et ils en discuteront ensuite.

Mise aux voix cette décision modificative n° 2 du Budget Général est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

M. le Maire présente la décision modificative n° 2 du budget annexe du Quattro.

17Cette décision modificative comprend seulement une section de fonctionnement pour un montant de 7500 €.

Mise aux voix cette décision modificative n° 2 du Budget annexe du Quattro est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

Pour la Décision modificative n° 2 du Budget annexe des Parkings est de 17 000 €

Mise aux voix cette décision modificative n° 2 du Budget annexe des Parkings est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

Concernant la Décision modificative n°1 du Budget annexe de l'abattoir : En fonctionnement, 43 500 € et en investissement, 42 270,01 €.

Un Delta de 2230 € d'annonces et d'insertions et des crédits pour pouvoir passer les opérations d'ordre.

Mise aux voix cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Abattoir est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

9 - Subventions à divers associations et organismes N°5/2023 - Domaine agricole

Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine agricole, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 septembre 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

1810 - Subventions à divers associations et organismes N°5/2023 - Domaine éducatif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 septembre 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

11 - Subventions à divers associations et organismes N°5/2023 - Domaine sportif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 septembre 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention accordée à l'association ayant une activité motorisée pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 34

- CONTRE : 2

M. Eric GARCIN, Mme Isabelle DAVID

- ABSTENTION : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Esther GONON, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

12 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - remplacement d’un membre

19Par une délibération en date du 19 juin 2020, le Conseil Municipal a créé la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) - conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette commission comprend des représentants d’associations locales, nommés par le Conseil Municipal, ainsi que des membres de l’Assemblée délibérante, désignés suivant le principe de la représentation proportionnelle.

A la suite de la démission de Monsieur Thierry RESLINGER intervenue le 31 octobre 2020, la Ville de Gap avait délibéré, une deuxième fois le 27 novembre 2020, afin de pourvoir à son remplacement.

Elle avait ensuite modifié une troisième fois la composition de cette même commission, le 30 septembre 2022, à la suite de la démission de Monsieur Michel BILLAUD survenue le 17 juin 2022.

Aussi, la Ville de Gap doit à présent délibérer une quatrième fois, afin de pourvoir au remplacement de Madame Pauline FRABOULET, laquelle a communiqué sa démission par un courrier du 10 juin 2023.

Décision :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1413-1 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal, en date du 19 juin 2020, du 27 novembre 2020 et du 30 septembre 2022 ;

Considérant la démission, du 10 juin 2023, de Madame Pauline FRABOULET.

Il est proposé :

Article 1 : de désigner le remplaçant de Madame Pauline FRABOULET.

Article 2 : d’effectuer cette désignation, par vote à main levée, parmi les candidats proposés.

Article 3 : de prendre acte de la nouvelle composition de la C.C.S.P.L :

avec les 6 représentants des associations locales suivantes :

• L’AFOC des Hautes-Alpes.

• L’ASSECO CFDT.

• Le Comité Local de la Croix Rouge Française.

• L’INDECOSA CGT des Hautes-Alpes.

• “Que choisir” des Hautes-Alpes.

• L’UDAF des Hautes-Alpes.

et, les 14 membres du Conseil Municipal ci-après :

• M. Joël REYNIER.

• M. Alexandre MOUGIN.

20• M. Claude BOUTRON.

• Mme Rolande LESBROS.

• Mme Christiane BAR.

• Mme Maryvonne GRENIER.

• M. Jean-Pierre MARTIN.

• M. Vincent MEDILI.

• M. Eric MONTOYA.

• Mme Zoubida EYRAUD-YAGOUB.

• Mme Mélissa FOULQUE.

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX.

• Mme Charlotte KUENTZ.

• M. Elie CORDIER.

Mme BUTZBACH propose la candidature de Madame Esther GONON.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Les 14 membres du Conseil Municipal sont donc les suivants :

• M. Joël REYNIER.

• M. Alexandre MOUGIN.

• M. Claude BOUTRON.

• Mme Rolande LESBROS.

• Mme Christiane BAR.

• Mme Maryvonne GRENIER.

• M. Jean-Pierre MARTIN.

• M. Vincent MEDILI.

• M. Eric MONTOYA.

• Mme Zoubida EYRAUD-YAGOUB.

• Mme Mélissa FOULQUE.

• Mme Esther GONON.

• Mme Charlotte KUENTZ.

• M. Elie CORDIER.

13 - Présentation des rapports de délégations de services publics

Conformément aux modalités de l’article L3131-5 du code de la commande publique, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport auquel sont joints les comptes et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, qui doivent permettre d’apprécier l’exécution du service public délégué.

Dès la communication de ce rapport, son examen doit être mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée délibérante, laquelle doit en prendre acte - comme cela est prévu dans l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À ce jour, la Ville de Gap a reçu l’intégralité des rapports des services délégués ci- après :

• l’abattoir,

• le centre d’oxygénation de Gap-Bayard,

• le crématorium,

21• la distribution publique de l’électricité,

• et du gaz.

L’ABATTOIR - LA SICABA.

Sur le dernier exercice, l’activité de l’abattoir a augmenté de 20 tonnes.

Exercice

2017/18

Exercice

2018/19

Exercice

2019/20

Exercice

2020/21

Exercice

2021/22

Activité globale,

en tonnes : 3.696 3.741 3.593 3.758 3.778

Répartition par

espèces :

Bovins 837 788 869 958 1.053

Porcins 2.481 2.635 2.407 2.433 2.367

Veaux 140 141 150 175 173

Ovins 229 163 156 183 172

Caprins 10 9 9,5 7,6 9,7

Equins 3 0 1,8 0,9 1,1

Gibiers 0,4 1,6

Répartition par

catégories

d’usagers :

Grossistes 2.731 2.825 2.882 2.418 2.429

Vente directe -

Abattage

Familiale 636 624 665 1.002 994

Boucheries 333 292 370 338 354

L’abattage en bio,

en % du tonnage

global : 6,5% 3,77% 5,3% 5,0% NC

Sur l’exercice 2021/2022, l’activité de l’abattoir s’est caractérisée, par les éléments suivants :

• une bonne complémentarité entre espèces ;

• une légère progression de la vente directe ;

• une forte augmentation du tonnage bonvin ;

22• une maîtrise des charges ;

• une baisse de l'équarrissage ;

• une relative stabilité des tarifs de l’énergie.

Exercices 2017/18 2018/19 2019/20 2020/21 2021/22

Chiffres

d’Affaires 1.020.568€ 1.012.033€ 1.097.484€ 1.225.016€ 1.242.000.€

Résultats -77.724€ -93.718€ -14.705€ +65.054€ +83.111€

LE CENTRE D'OXYGÉNATION - L’ASSOCIATION GAP-BAYARD.

Le rapport d’activité de l’année 2022 relate le neuvième exercice complet de l’activité de l’Association Gap-Bayard, dans le cadre du contrat de délégation de service public, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2022.

Après deux années de crise sanitaire, l’exercice 2022 a été marqué par l’inflation et l’absence de neige.

Dans ce contexte, l’activité golfique a maintenu un bon niveau de fréquentation, mais sans permettre d’atteindre l’équilibre économique.

Ainsi, l’exercice clos au 31 décembre 2022 s’est soldé par un déficit de 154.103€.

Le manque d’enneigement naturel a entraîné un effondrement de la fréquentation du site :

• 3.500 scolaires accueillis, contre 7.000 en 2021 et 4.000 en 2020 ; • 2.500 locations de skis (15.000 en 2021) ;

• 200 locations de raquettes (1.000 en 2021) ;

• 50 locations de fat bike (160 en 2021) ;

• 16.500€ de chiffre d’affaires généré par l’enseignement (24.500€ en 2021) ; • 703 pass saisons (387 en 2021) ;

• 3.500 accès aux pistes vendus (20.000 en 2021).

Fort heureusement, l’activité golfique s’est bien maintenue en 2022 : • 494 abonnés pour 17.000 accès au parcours (495 abonnés en 2021) ; • 7.305 green fees (8.500 en 2021) ;

• 2.100 participants aux compétitions ;

• 26.000 accès au golf sur 7 mois, soit une moyenne de 120 golfeurs par jour.

L’activité restauration (360.000€ de C.A) et hébergement (300.000€) retrouve son niveau d’avant la crise sanitaire.

Au cours de l’exercice 2022, l’Association a investi un montant supérieur à 40.000€, dans les équipements suivants :

• acquisition du mobilier des salles de restauration pour 2.500€ ; • remplacement du moteur de la dameuse, pour 25.000€ ;

• un plateau tondeuse rough autoporté, pour 7.635€ ;

• un ramasse balles practice, pour 5.000€ ;

• des traceurs de dameuse, pour 2.000€ ;

• une nouvelle cuve GNR, pour 2.500€.

23Au 31 décembre 2021, l’équipe était composée de :

• 18 C.D.I, à temps plein ;

• 2 C.D.I, à temps partiel ;

• 6 C.D.D renforts saisonniers.

Les chiffres clés de l’Association Gap-Bayard :

• Total du bilan : 702.403€.

• Chiffres d’affaires : 1.505.034€.

• Résultat net comptable : -154.103€.

LE CRÉMATORIUM - LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE.

L'activité du crématorium de Gap et des Alpes du sud a augmenté de 7,5% sur l’année 2022.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Nombre de

crémations

estampillées 670 688 687 771 909 863 928

Néanmoins, les prestations réalisées ont conservé un niveau de qualité relativement élevé :

Notation 2020 2021 2022

L’accueil

réservé

5/5 91,0% 86% 75%

4/5 6,0% 14% 17%

3/5 2,0% 0% 0%

2/5 2,0% 0% 8%

1/5 0,0% 0% 0%

Total 100,0% 100,0% 100,0%

Confort et

intimité de

l’établissement

5/5 79% 75%

4/5 0% 8%

243/5 14% 8%

2/5 0% 8%

1/5 7% 0%

Total 100,0% 100,0% 100,0%

Le déroulement

du moment de

recueillement

a-t-il répondu

aux attentes

5/5 71% 67%

4/5 7% 17%

3/5 21% 0%

2/5 0% 17%

1/5 0% 0%

Total 100,0% 100,0% 100,0%

En conclusion, le crématorium de Gap et des Alpes du Sud conserve un volume d’activité et un niveau de qualité de services élevés.

LA DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ - E.D.F, ENEDIS.

À la fin de l’exercice 2022, 520 producteurs ont été raccordés au réseau électrique - dont 517 pour l’énergie d’origine photovoltaïque.

Le nombre de clients a encore progressé, sur le dernier exercice :

2018 2019 2020 2021 2022

Nombre de

clients 26.672 26.994 27.163 27.566 27.773

Energie

acheminée

(en kWh) 222.085.607 214.849.847 207.541.599 215.693.894 204.246.980

Recettes

d’achemi-

nement (en

€) 9.258.805 8.900.857 9.066.290 9.765.164 9.740.239

25Durée moyenne annuelle

de coupure (en mn) 2018 2019 2020 2021 2022

Toutes causes confondues

(critère B : temps de

coupure moyen exprimé en

mn/Client Basse Tension).

13,0 51,7 30,8 30,9 55,7

Toutes causes confondues

hors incidents

exceptionnels... 13,0 38,1 30,7 30,8 55,6

Dont origine RTE (incident

sur réseau de transport) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Dont incident sur le réseau

de distribution publique 5,7 24,8 23,4 12,0 40,3

Dont incident poste source 0,0 2,6 0,0 0,0 0,0

Dont incident réseau HTA 4,0 18,0 20,8 9,3 32,4

Dont incident réseau BT 1,7 4,2 2,5 2,7 7,9

Dont travaux sur le réseau

de distribution publique 7,4 13,3 7,3 18,8 15,3

Dont travaux sur le réseau

HTA 2,3 1,7 4,8 8,8 10,8

Dont travaux sur le réseau

BT 5,1 11,5 2,5 10,0 4,5

En conclusion, l’activité de la concession retrouve, après la crise sanitaire, une dynamique de croissance contrastée (avec plus de clients, mais moins d’énergie acheminée et de recettes d’acheminement) :

• Nombre de clients : +0,75%.

• Energie acheminée : -5,31%.

• Recettes d’acheminement : -0,26%.

LA DISTRIBUTION DU GAZ - G.R.D.F.

À la fin de l’exercice 2022, les chiffres clés de la concession de la distribution publique de gaz étaient les suivants (voir la dernière colonne) :

262018 2019 2020 2021 2022

Au niveau de la

clientèle:

Nombre de clients 6.894 6.880 6.872 6.998 6.985

Nombre de

premières mises en

service clients 86 52 41 116 68

Quantités de gaz

acheminées 176 GWh 176 GWh 170 GWh 187 GWh 157 GWh

Taux de satisfaction 92,1% 92,7% 94,2% 94,4% 94,4%

Nombre de

réclamations 18 34 18 73 49

Taux de demandes

fournisseurs

traitées dans les

délais

98,40%. 99,1% 99,3% 99,3% 98,9%

Au niveau de

l’économie du

contrat :

Redevances versées 18.695€ 19.215€ 19.500€ 20.000€ 20.000€

Investissements

réalisés 502.323€ 505.110€ 360.700€ 871.000€ 985.000€

Recettes 2,36.M€ 2,38.M€ 2,40.M€ 2,53.M€ 2,29.M€

Au niveau de la

maintenance et de

la sécurité :

Taux d’atteinte de

l’objectif de

surveillance du

réseau

109,4% 100,7% 104,5% 101,0% 111,0%

Taux de visites

réalisées sur les

postes de détente

réseau

150% 100% 100% 100% 100%

27Taux de visite sur

les robinets 100% 100% 100% 100% 102%

Taux de visites

réalisées sur les

branchements

collectifs

147,1% 300% 100% 100% 100%

Nombre

d’interventions de

sécurité gaz 64 73 80 75 97

Nombre d’incidents 55 62 71 72 82

Au niveau du

patrimoine:

Longueur totale des

canalisations

148,3

Km 148,83 Km 149,71 Km

150,00

Km

151,00

Km

Nombre de

compteurs

domestiques actifs 6.345 6.344 6.320 6.462 6.417

Longueur de réseau

développé 627.m 310.m 1.100.m 406.m 1.513.m

En conclusion, le concessionnaire poursuit le développement du réseau, mais l’activité diminue.

Pour mémoire, tous ces rapports sont tenus à la disposition du Public, selon les modalités prévues à l’article L1411-13 du C.G.C.T :

• aux services administratifs de la Ville de Gap,

• à la mairie annexe de Fontreyne,

• à la mairie de Romette.

Le Public a été avisé de la réception de ces rapports par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage.

Le Conseil Municipal prend acte.

Selon Mme BUTZBACH, concernant Gap–Bayard, la DSP arrive à échéance. Ils aimeraient avoir des informations. Un nouvel appel d'offres est en cours. Elle demande s'il y a des candidatures.

Pour M. le Maire, un nouvel appel d'offres est en cours. Ils ont reçu les candidats mais il n'a pas la possibilité de dire le nombre. Ils étudient le dossier. Il regardent la façon d'agréer le dossier.

28Mme BUTZBACH demande si le cahier des charges est exactement le même, sans changement.

M. le Maire ne peut pas le dire précisément.

Selon Mme BUTZBACH, il peut y avoir des évolutions des activités sur ce plateau, des évolutions climatiques, etc... Ils auraient pu changer le cahier des charges.

Selon M. le Maire, le site nordique est en difficulté.

Mme BUTZBACH a à nouveau une question technique. Normalement ils doivent prendre acte.

Selon M. le Maire, ils votent. M. le Directeur Général des Services va lui répondre, c'est lui qui demande de voter.

Pour Mme BUTZBACH, dans ce cas, elle vote pour « de prendre acte », ou contre de prendre acte, ou s'abstient de prendre acte.

D’après M. ROHRBASSER, le vote consiste à valider le passage en conseil municipal de la délibération présentée.

Pour Mme GRENIER, c'est une obligation.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 40

- ABSTENTION(S) : 3

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH

14 - Présentation des rapports concernant le service public de distribution d'eau potable pour l'exercice 2022

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter, chaque année, devant le Conseil Municipal, un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (R.P.Q.S) de l’eau potable.

Les modalités de présentation, dans les neufs mois suivant la fin de l’exercice concerné, et le contenu de ce rapport sont précisés par les articles D2224-1 à D2224-5 du C.G.C.T, ainsi que leurs annexes.

D’autre part et conformément aux dispositions de l’article L3131.5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire à l’autorité délégante, avant le 1er juin, un rapport (Rapport Annuel du Délégataire) auquel sont joints les comptes et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, qui doivent permettre d’apprécier l’exécution du service public délégué.

Dès la communication de ce rapport, son examen doit être mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée délibérante, laquelle doit en prendre acte - comme cela est prévu par l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour mémoire, les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes : • Délégataire : VEOLIA EAU.

• Périmètre du service : GAP.

29• Nature du contrat : Affermage.

• Début du contrat : 01/07/2013.

• Fin du contrat : 31/12/2024.

• Nombre d’habitants desservis : 42.176.

• Nombre d’abonnés : 24.347.

• Nombre d’installations de production : 9.

• Nombre de réservoirs : 24.

• Longueur de réseau : 494 km.

• Taux de conformité microbiologique : 99,1%.

• Rendement de réseau synchrone : 77,7%.

• Consommation moyenne : 147 l/hab/j.

Les principaux indicateurs réglementaires, présentés par la Société VEOLIA Eau, ont évolué de la manière suivante :

Indicateurs 2018 2019 2020 2021 2022

Nombre total

d’habitants

desservis 42.592 42.567 42.487 42.114 42.176

Prix du service

de l’eau au m3

TTC 1,35€/m3 1,35€/m3 1,37€/m3 1,37€/m3 1,38€/m3

Délai maximal

d’ouverture des

branchements,

pour les

nouveaux

abonnés défini

par le service 1j 1j 1j 1j 1j

Taux de

conformité des

prélèvements

microbio-

logiques 100,0% 100% 98,3% 100,0% 99,1%

Taux de

conformité des

prélèvements

physico-

chimiques 93,3% 94,3% 100,0% 87,2% 100,0%

Indice de

connaissance et

de gestion

patrimoniale

des réseaux

d’eau potable 105 105 105 105 105

Rendement de

30réseau sur

période

synchrone 72,5% 74,6% 73,5% 74,0% 77,7%

Indice linéaire

des volumes non

comptés

synchrone

8,61

m3/j/km

7,84

m3/j/km

8,10

m3/j/km

8,15

m3/j/km

6,86

m3/j/km

Indice linéaire

de perte en

réseau

synchrone

8,35

m3/j/km

7,58

m3/j/km

7,84

m3/j/km

7,77

m3/j/km

6,56

m3/j/km

Taux moyen de

renouvel-

lement des

réseaux d’eau

potable 0,42% 0,43% 0,44% 0,38% 0,34%

Indice

d’avancement

de la protection

de la ressource

en eau 60% 60% 60% 60% 60%

Nombre

d’abandons de

créances et

versements à un

fonds de

solidarité 34 22 28 30 25

Montant des

abandons de

créances ou des

versements à un

fonds de

solidarité 3.707 576 880 1.239 1.270

Taux

d’occurrence

des

interruptions de

service non

programmées

1,67u/1000

abonnés

1,7u/1000

abonnés

0,84u/1000

abonnés

1,57u/1000

abonnés

0,66u/1000

abonnés

Taux de respect

du délai

maximal

d’ouverture des

branchements

pour les

31nouveaux

abonnés 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,00%

Durée

d’extinction de

la dette de la

collectivité

À la charge

de la

collectivité

À la charge

de la

collectivité

À la charge

de la

collectivité

À la charge

de la

collectivité

À la charge

de la

collectivité

Taux d’impayés

sur les factures

d’eau de

l’année

précédente 1,59% 1,40% 1,18% 1,81% 1,49%

Taux de

réclamations

2,10u/1000

abonnés

2,29u/1000

abonnés

1,64u/1000

abonnés

1,49u/1000

abonnés

0,53u/1000

abonnés

Pour mémoire, le rapport de la délégation du service public de la distribution d’eau potable est tenu à la disposition du Public, selon les modalités prévues aux articles L1411-13 et L1411-14 du C.G.C.T.

Le public a été avisé de la réception de ce rapport, et de sa mise à disposition, par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage, de la Ville de Gap.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. MARTIN présente le compte rendu du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, ainsi qu'une synthèse du rapport annuel du délégataire pour l'année 2022. Il rappelle que la collectivité a obtenu la délégation de la compétence eau depuis le conseil municipal du 27 novembre 2020. Leur réseau d'eau potable est géré en affermage, dans le cadre d'une DSP ayant débuté le 1er juillet 2013. Ce contrat arrivera à son terme le 31 décembre 2024. Avec 494 km de réseaux, 14 020 branchements et 24 347 abonnés, l'eau provient de la réserve des Jaussauds, ainsi que des sources de Bayard, Gleize et Charance. Ils achètent également 1 % de l’eau potable consommée à la commune de La Roche-des Arnauds pour desservir les secteurs de la Garde, et le haut de la route de Malcombe. Les volumes mis en distribution en 2022 se sont élevés à 3.446.000 m³ pour 2 680 000 m³ consommés. Ils ont acheté 2 460 000 m³ à l’ASA du Canal de Gap, soit 700 000 m³ environ de plus qu'en 2021. Cette augmentation est due principalement à la baisse de production des sources dans une année très sèche et peu de précipitations neigeuses dans l'hiver 2020–2021. À titre d'exemple, -45 % sur les sources de Chauvet et des Bassets. Sur l’ensemble des volumes prélevés, ils ont vendu 78.313 m³ à l’Agglomération Gap-Tallard-Durance, à Neffes et à Jarjayes. En 2022, le rendement du réseau a atteint 77,7 %, une augmentation de près de 4 % par rapport à l'année précédente. Cette hausse du rendement est le fruit de la mise en place sur le réseau par le délégataire Veolia, de 44 compteurs de sectorisation permettant de contrôler quotidiennement les différentes fuites dans tous les quartiers. En 2022, 111 fuites ont été réparées, 17 sur les canalisations et 94 sur les branchements, soit 55 % de moins de fuites qu'en 2021. Le rendement correspond à un indice linéaire de pertes de 6,56 m3/jour/km. Dans le cadre du contrat lié avec Veolia, le délégataire a renouvelé :

32- 890 mètres de canalisations,

- 7 poteaux incendie,

- 37 branchements,

- 1223 compteurs remplacés,

- 63 branchements neufs installés.

Au niveau de sa qualité, l’eau est le produit alimentaire le plus contrôlé. Ces contrôles sont réalisés sous l’autorité de l’ARS auxquels viennent s’ajouter les auto-contrôles de l’exploitant. 6 000 analyses ont été effectuées en 2022. Sur les paramètres physico-chimiques, le résultat de conformité est de 100 %. Sur les paramètres microbiologiques, le taux de conformité a été de 99,1 %. En 2022, le prix de l’eau à Gap, est de 1,38 € TTC/m³. Il rappelle que c'est l'un des plus faibles en France. La facture réglementaire 120 m³ est détaillée dans le rapport. 2022 a connu la plus longue période de sécheresse des sols de son histoire. L'année a été marquée par un déficit de précipitations, depuis la fin de l'hiver 2021–2022 et par un manque de précipitations neigeuses. Durant l'été, et à la suite d'une baisse importante de la ressource en eau de la commune de la Roche-des-Arnauds, celle- ci leur a limité les volumes fournis sur le quartier de La Garde. Après une distribution d'eau en bouteilles sur ce quartier, un premier week-end d'août 2022, ils ont mis en place, pendant trois semaines, des rotations de camions-citernes vers le réservoir de La Garde. Ils ont livré en moyenne entre 6000 et 9000 m3 par jour sur ce secteur. Ils ont également complété leur approvisionnement à partir du Drac par l'intermédiaire d'un pompage temporaire de 58 litres/seconde au niveau d'une station de pompage sur la commune de Chabottes. Ils avaient tout prévu : les pompes, le transformateur de 500 KVA pour pouvoir utiliser ce puits à 110 litres/seconde. Mais malheureusement une délibération du conseil municipal de Chabottes a mis fin à leur projet alors que M. le Maire de Chabottes s'était engagé pour leur accorder de pouvoir continuer les travaux. Un autre point de l'année 2022, le vote du SIENAD du 27 octobre 2022 concernant le choix du scénario à retenir pour la diversification et la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la ville et d'une partie de l'agglomération. Le scénario C retenu, ils le considèrent comme irréaliste et les conditions du vote du SIENAD sont, selon eux, non conformes à l'article 7 des statuts. Le Tribunal a ainsi été saisi. Voilà l'essentiel pour cette année 2022. Ce soir, il leur est demandé, comme pour la délibération précédente, de prendre acte de ce rapport sur l'année 2022, avec la fiche de l'ARS sur la qualité de l'eau distribuée, la note d'information de l'Agence de l'Eau Rhône– Méditerranée–Corse, ainsi que le rapport annuel complet de Veolia.

Mme ALLEMAND demande une explication sur le rendu de l'ARS. Pour la qualité d'eau distribuée, il y a, sur les sources de Charance et des Farauds, indiqué « NM » avec une étoile. Lorsqu'elle se rapporte à cette étoile, il est noté : « analyse non prévue dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire pour cette année ». Elle demande ce que cela veut dire.

Pour M. MARTIN, cela veut dire qu'il n'y a pas eu de contrôle particulier.

Mme ALLEMAND comprend bien la phrase, mais pourquoi pour cette année.

M. MARTIN propose de demander à l'ARS ou à Carso effectuant les contrôles. C'est une bonne question. Il prend note.

Mme ALLEMAND y tient, il s'agit d'analyses sur l'arsenic, cela vaut peut-être le coup de savoir s'il y en a dedans ou pas. Il serait dommage de se priver de M. REYNIER.

33Selon M. MARTIN, s'il s'agit de la seule question sur ce dossier, ce n'est pas grave, il lui répondra.

Mme ALLEMAND comprend qu'ils sont tous pressés, ce soir, d'aller voir le match à la télé.

M. le Maire demande s'il s'agit du match Italie – Nouvelle-Zélande.

Pour M. MARTIN, il n'y a pas là de réponse particulière à fournir, il ne peut pas lui répondre.

Pour Mme ALLEMAND, M. MARTIN devrait s'enquérir de la réponse.

M. MARTIN la lui donnera. Jusqu'à présent, à chaque question posée sur l'eau, il croit avoir toujours répondu, y compris lorsque cela concerne Mme ALLEMAND personnellement, sur le secteur des Abadous.

Selon Mme ALLEMAND, ce n'est pas parce que M. MARTIN lui répond, qu'il suit les faits.… Ils se sont compris.

Mme KUENTZ souhaite savoir pourquoi les propositions d'amélioration faites par le délégataire, ne bougent pas d'années en années. Il y a quand même des travaux assez inquiétants. L'année dernière, la liste s'était un peu rallongée, lui semble-t-il, est là, cela ne bouge pas d'années en années. Elle souhaiterait savoir ce qui bloque. Elle demande si M. MARTIN considère que ce sont des investissements à faire par le délégataire ou la ville, et donc pour eux, cela n'est pas une priorité, pour x raisons. Mais il y a une liste de travaux dont certains sont conséquents qui concernent le rendement du réseau. Des efforts ont été faits cette année, mais finalement ils retrouvent les deux mêmes points que l'année précédente : travaux de déviation de canalisations, réseaux, stockage, reprise et là il y a un point particulier quand même où les dalles supérieures sont fissurées et leur réhabilitation devient impérative, et le génie civil sur la station de potabilisation. Elle demande pourquoi rien ne bouge sur ces points-là.

Selon M. MARTIN, cela n'a pas bougé jusqu'en 2022. Ils sont maintenant bientôt à la fin 2023, et les choses ont considérablement évolué. Il rappelle que le rapport sous les yeux est celui de 2022. Au niveau de la station de potabilisation comptant six filtres, trois filtres intérieurs et trois filtres extérieurs, ils ont des soucis sur deux filtres intérieurs. Aujourd'hui, leur station de potabilisation fonctionne uniquement avec quatre filtres sur six. Veolia les a informés, ils en sont conscients. Concernant les réservoirs de 5000 et 1000 m³, ils ont des fuites. Celui de 5000 m³ a une cinquantaine d'années, la maçonnerie intérieure commence à tomber. Ils ont lancé une étude sur la réfection complète de cette usine de potabilisation. Aujourd'hui, ils ont retenu un bureau d'études : BEEE pour le diagnostic complet des installations et le programme des travaux à réaliser pour remettre en ordre cette station de potabilisation. Ils ont choisi un scénario consistant au remplacement non seulement des deux filtres défaillants, mais des six filtres pour qu'ils aient tous la même ancienneté. Ils ont, afin de solutionner les problèmes de fuite d'eau au niveau des réservoirs 5000 et 1000 m3, programmé la réfection de toutes les coupoles et ils vont ajouter un dispositif d'injection de chlorure ferrique pour améliorer la qualité de l'eau si celle-ci devait être améliorée. Un dispositif sera

34également réalisé sur la station de potabilisation de décantation des eaux servant au lavage des installations. Actuellement les eaux s'évacuent avec un peu de sable, dans le petit ruisseau jouxtant la station, côté ouest et après travaux, les eaux de lavage seront pompées et refoulées dans ce tuyau. Ils vont donc améliorer la qualité de l'eau rejetée provenant des réservoirs. Pour l'ensemble de la rénovation qui sera réalisée, ils ont lancé les études et les consultations au niveau des entreprises, elles sont aujourd'hui, à l'heure qu'il est, dans les mains du service des marchés publics. Les travaux seront échelonnés sur les années 2024 et 2025 et l'estimation est évaluée à 1,9 millions d'euros HT. Actuellement, ils sont dans la phase de recrutement des entreprises qui interviendront sur cette station.

Mme KUENTZ demande si c'est 1,9 millions, c'est uniquement pour la station de potabilisation ou aussi pour les réservoirs.

Selon M. MARTIN, c'est pour l'ensemble. Les réservoirs font partie de la station de potabilisation. Un point a été relevé, Veolia l'a relevé aussi, c'est par exemple tout ce qui concerne la capacité d'eau un peu limite actuellement sur le secteur des Emeyères, Lareton et Treschatel. Ils y travaillent aussi. Ils ont lancé une étude et en 2024, ils vont réaliser un réservoir de 800 m³ en remplacement du réservoir actuel de 2 × 100 m³, dont l'une des deux cuves sert uniquement à la protection incendie du secteur. Cela leur permettra de pouvoir réalimenter, sans difficulté particulière, le secteur. Ce réservoir sera construit sur une propriété municipale, à proximité du lycée agricole des Emeyères. Il s'agit quand même d'investissements importants, sur le réservoir des Emeyères, ce sera, d'après leurs estimations, 700 000 €.

Mme KUENTZ dit à nouveau comprendre leurs inquiétudes. Quand ils se battent pour un prix de l'eau bas, si à un moment le prix de l'eau a un certain coût, c'est pour pouvoir entretenir le réseau et faire des travaux. L'année dernière, elle l'avait déjà dit, si l'Agence de l'Eau leur demande de remonter le prix de l'eau pour accéder aux subventions, c'est justement parce qu'à un moment, cela a un coût. Donc l'idée n'est pas que le coût soit exorbitant, mais ils prennent quand même en compte les nécessaires coûts de fonctionnement et d'investissement.

M. MARTIN est bien conscient de tout cela. Dans le cadre des travaux de renouvellement, Veolia leur doit chaque année 156 000 € de renouvellement, ils sont très attentifs à tout cela. Ils suivent à la lettre et cela est respecté.

Selon Mme KUENTZ, sur l'indice linéaire de perte, il lui semble que l'engagement à la base n'était pas à ce niveau-là.

Pour M. MARTIN, ils avaient prévu qu'en fin de contrat, c'est-à-dire au 31 décembre 2024, ils puissent avoir un rendement frôlant les 80 %. Ils y seront pratiquement en 2022, puisqu'ils étaient pratiquement à 78 %. Veolia, au cours d'une réunion avec M. le Maire, leur a garanti qu'ils frôleraient vraiment les 80 % fin 2024.

Pour Mme KUENTZ, il lui semble que leur engagement était pris sur l'indice linéaire de perte.

Selon M. MARTIN, c'est la même chose.

35Mme KUENTZ, pour l'indice linéaire de perte, ils s'étaient engagés à le faire descendre à 5,1, là, il est à 6,6.

Pour M. MARTIN, si le rendement augmente, l'indice linéaire de perte va baisser.

Mme ALLEMAND a deux questions. Concernant le réservoir des Emeyères, un nouveau va être construit, elle demande ce qu'il va advenir de l'ancien.

Selon,M. MARTIN, il se trouve sur une propriété privée, il sera purement et simplement démoli. Le propriétaire du terrain en fera ce qu'il veut. S'il refuse la démolition, ils ne le feront pas.

Mme ALLEMAND poursuit sur le réservoir des Emeyères. Sur le relevé de décision, il est noté un appel d'offres sur un projet de réservoir. Elle suppose qu’il était infructueux car le volume était trop bas. Mais ils pourront en reparler plus loin.

M. MARTIN n'a pas en tête cela, mais il y reviendra tout à l'heure.

Pour Mme ALLEMAND, il s'agissait de 300 m³, c'était trop petit et ils avaient retiré l'appel d'offres.

M. MARTIN demande s'il s'agit des Emeyères.

Selon Mme ALLEMAND, cela n'est pas précisé.

Pour M. MARTIN, ils sont sur 800 m³ aux Emeyères, comprenant également la sécurité incendie.

Mme ALLEMAND a bien compris cela. Elle suppose qu'il s'agit de cet appel d'offres là, qui a été rendu caduque par rapport à cela. Deuxièmement, la DSP se termine le 31 décembre 2024. Elle veut savoir s'ils ont déjà commencé à réfléchir à ce qu'ils vont mettre dans la future demande en mariage.

Pour M. le Maire, M. MARTIN va se faire une joie de lui répondre.

Pour M. MARTIN, il ne s'agit pas d'une joie, c'est une réalité. Ils sont là en conseil, et ils n'ont jamais rien caché. Ce serait dramatique si aujourd'hui, à 15 mois du terme de la DSP, ils n'y avaient pas réfléchi. Ils viennent de recruter le cabinet BEEE avec un juriste se trouvant en région parisienne, M. GIANINA, pour une mission d'assistance technique pour un audit juridique, technique et financier du service intercommunal de distribution d'eau potable. Ils ont fait, avec les services juridiques de la ville, le service de l'eau, le nouveau directeur de l'eau et de l'assainissement, les marchés publics, une réunion avec ce bureau d'études le 12 septembre dernier. L'avocat a présenté la possibilité de constituer un groupement d'autorité concédante. Il rappelle une chose, leur délégation de service public se termine le 31 décembre 2024, il l'a déjà dit, mais ils avaient ciblé, lorsqu'ils ont renouvelés la DSP du réseau intercommunal, que la DSP qu'a Veolia sur le réseau intercommunal, se termine à la même date. Deux ans auparavant, aurait dû se terminer la DSP de la commune de Jarjayes, toujours avec Veolia. M. le Maire de Jarjayes a souhaité justement recaler, par un avenant, au 31 décembre 2024. Cela a été accepté par les services préfectoraux. Aujourd'hui, au 31 décembre 2024, ils vont travailler sur trois DSP : la DSP de Gap, la DSP du réseau intercommunal

36regroupant tout ou partie des communes de l'agglomération et celle de Jarjayes. Ils ont travaillé là-dessus, pour cette raison, l'avocat de ce groupement leur a présenté la possibilité de créer et de constituer un groupement d'autorité concédante. Cela ils le sauront dans les prochains jours pour continuer à travailler. Le bureau BEEE commence l'inventaire et les visites des installations gérées aujourd'hui par Veolia et travaille avec leurs services. Au conseil de décembre prochain, il espère pouvoir prendre les délibérations orientant sur le choix d'éventuelles candidatures pour retenir d'éventuels candidats à une DSP. Dans tous les cas, ils travailleront aussi sur une comparaison, comme ils l'ont fait pour la ville de Gap, en régie. Dans le cadre de ce groupement d'autorité concédante, il y aura trois DSP.

Mme ALLEMAND demande si chaque commune va voter sa DSP .

Pour M. MARTIN, ils voteront au niveau de l'agglomération, il rappelle que l'eau est une compétence agglomération même si certaines communes, dont Gap, ont pris la délégation de compétence.

Mme KUENTZ reprend la parole, c'était l'objet de leur question orale, en fin de conseil. Elle posera donc la questions après.

Mise aux tuésvoix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 34

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

15 - Convention tripartite entre la Ville de Gap, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Association Santé Education et Prévention sur les territoires PACA pour la mise en place d’ateliers de prévention de la perte d’autonomie à destination des seniors (ateliers numériques)

L’Association Santé Education et Prévention sur les territoires Provence Alpes Côte d’Azur (ASEPT PACA) assure la promotion et la réalisation d’actions de prévention et d’éducation en santé pour contribuer à la politique régionale de santé publique en lien avec l’Agence Régionale de Santé et les Conférences des financeurs de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Elle déploie une offre en prévention de la perte d’autonomie qui vise à répondre de façon cohérente aux enjeux du vieillissement sur les territoires. Pour cela, elle s’appuie sur les acteurs locaux de l’accompagnement social et de la promotion de la santé en Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’ASEPT propose un partenariat avec la Ville de Gap et le Centre Communal d’Action Sociale pour la mise en place d’ateliers numériques à destination des séniors. Ces ateliers permettront à ce public de maîtriser les bases du numérique et d’être à l’aise sur internet avec les moyens matériels tels que l’ordinateur, la tablette, le smartphone.

L’accès aux ateliers sera gratuit et aucune contrepartie financière ne sera demandée à la Ville de Gap et au Centre Communal d’Action Sociale. Une convention définissant les conditions et modalités de collaboration entre les parties est établie pour formaliser ce partenariat.

37Décision :

Il est proposé, sur avis favorable des Commissions Cohésion Sociale, Emploi et Insertion, et des Finances, respectivement réunies les 6 Septembre et 20 Septembre 2023 ;

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de partenariat.

M. CORDIER n'a pas de remarque directe sur cette convention. C'est toujours une bonne chose, la mise en place d'actions à destination notamment des publics plus âgés et des seniors. Il a ouvert le Dauphiné Libéré et un article l'a interpellé sur une étude réalisée par l'association des directeurs au service des personnes âgées. Les Hautes-Alpes -il en parle car ils sont la commune préfecture et des élus siègent à la fois à la Ville et au Département, dans cet hémicycle- étaient classées dans les six pires départements de France où il ne fait pas bon vieillir et ils sont le plus mauvais élève, juste après le 04, avec seulement 1 % de hausse du budget consacré aux EHPAD en 2023. Il demande ce qui est envisagé pour changer un peu ce constat sinistre, ce qui a été prévu de concret, peut-être une hausse de 25 % du budget des EHPAD.

M. le Maire donne la parole à Mme MOSTACHI en charge de ce domaine au Département.

Pour Mme MOSTACHI, la position du Dauphiné Libéré ce matin l'a vraiment choquée. Effectivement, le Département a augmenté de 1 % le taux directeur des EHPAD, en concertation avec les établissements. Les établissements étaient donc en totale adéquation avec la décision du Département. S'ils avaient augmenté le taux directeur de 5 %, cela faisait pour les familles, une augmentation de 300 € par mois. Ils n'ont pas voulu cela. Les établissements sont bien gérés et elle peut même dire que l'EHPAD des trois fontaines, a refusé cette augmentation du taux directeur. Tout va bien dans leurs EHPAD du département. Elle conteste donc la position du Dauphiné Libéré. S'ils lisent bien l'article, dans le bas de la page, le Département a justifié ses décisions et ils ne rencontrent aucun problème sur le département, d'autant qu'ils financent aussi de grands travaux d'aménagement dans les EHPAD à hauteur de 10 000 € la place. Ils n'ont pas à rougir de leurs EHPAD dans les Hautes- Alpes.

Mme DUSSERRE revient sur le taux directeur au niveau de leurs EHPAD, sur la ville. M. le Maire a fait le choix de ne pas augmenter les redevances mensuelles des résidents. D'ailleurs le bâtiment des 3 fontaines est l'EHPAD, en termes de prix, classé le moins cher du département. Quand elle parle de bien vieillir dans le département, il ne s'agit pas que des EHPAD. Au niveau des activités et actions menées par la ville de Gap en direction des seniors, beaucoup de choses sont proposées. S'ils parlent avec des seniors fréquentant leurs activités venant d'autres départements, ils n’en reviennent pas de tout ce qui est fait sur la ville. Elle n'a pas eu l'occasion de lire l'article du Dauphiné Libéré, elle ne pourra pas répondre par rapport à cela. Mais pour être très souvent en relation avec des seniors, eux lui disent qu'il fait quand même bon vivre Gap. M. CORDIER verra que le Département justifie ses positions.

38Par rapport aux activités seniors, très favorables, M. CORDIER regrette le recul de la gratuité de l'accès à la piscine de 60 à 65 ans, mais il ne veut pas prolonger le débat. Il demande si Mme DUSSERRE, est favorable au recul de l'âge de la retraite.

Pour M. le Maire, l'âge légal est 64.

Selon M. CORDIER, le recul de quatre ans de la gratuité, est un geste pas spécifiquement élégant par rapport aux seniors.

Mme DUSSERRE donne son âge, elle a 63 ans. Elle trouverait indécent, puisqu'ils parlaient d'indécence tout à l'heure, qu'elle-même en tant que senior, ayant plus de 60 ans, aille à la piscine gratuitement. Là il s'agirait effectivement d'indécence. Par rapport aux seniors, elle demande à M. CORDIER de venir au CCAS pour lui expliquer toutes choses qui y sont faites.

M. CORDIER demande de l'inviter, il viendra avec plaisir.

Pour Mme DUSSERRE, c'est quand il veut, elle y est de longue.

Selon M. CORDIER, la dernière fois, au conseil municipal, M. le Maire l'avait invité, peut-être pas le seul, à venir faire le tour des écoles, ils attendent encore l'invitation.

Mme DUSSERRE invite M. CORDIER à prendre contact avec elle pour lui donner ses disponibilités.

Pour M. CORDIER, la prise de contact est faite ce soir.

Mme DUSSERRE demande de l'appeler pour caler une rencontre.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

16 - Partenariat financier avec le Département des Hautes-Alpes pour l'organisation de classes transplantées des élèves Gapençais dans les centres du Département

Chaque année scolaire les écoles publiques élémentaires de la Ville de Gap réalisent des projets pédagogiques, sportifs et culturels financés en partie par la Ville de Gap (article L132-1 du Code de l’Éducation).

Les autres financeurs peuvent être le Département, l'Inspection Académique et d'autres acteurs institutionnels.

Le Département souhaite favoriser le départ en classes transplantées des élèves haut-alpins dans les Centres du département. Ce dispositif répond à deux besoins :

• donner un coup de pouce aux centres d’accueil durement éprouvés par la crise économique ;

• sensibiliser les élèves aux richesses et aux enjeux de leur territoire ainsi qu’aux thématiques de développement durable.

Un appel à projet a été lancé en concertation avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) en direction des écoles du

39territoire, afin de permettre aux écoles volontaires d’organiser des séjours avec hébergement à moindre frais.

Les conditions d’organisation et de financement de ces séjours sont les suivantes :

• Le séjour doit obligatoirement avoir une durée de 5 jours et 4 nuitées et se dérouler dans les Hautes-Alpes ;

• Il concerne les élèves des écoles primaire du territoire ;

• La commune s’engage à prendre à sa charge au minimum 40 € par élève ; • Il doit être validé par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) ;

• Le projet est communiqué par la DSDEN au Département qui s’engage à allouer une aide financière à la commune de rattachement de l’école éligible d’un montant de 100 € par élève pour 180 € de coût du séjour de base (hébergement en pension complète) en plus du remboursement du transport d’un aller-retour du départ de l’école au lieu de l’hébergement ; • Une fois le séjour réalisé, la commune transmet la demande de subvention au Département avant le 20 octobre de l’année en cours.

Les conditions d’attributions des subventions par le Département imposent que la collectivité de rattachement prenne une délibération dans laquelle sont mentionnés, pour chaque voyage, les points suivants :

• Le montant alloué par la commune pour la réalisation du voyage scolaire ; • Le nombre d'enfants participants ;

• La date de réalisation du voyage, ainsi que le lieu où il se déroule et la nature du projet ;

• La ou les facture(s) acquittée(s) du transport.

La production d’une attestation de réalisation du voyage signée par le représentant de la collectivité de rattachement, la certification du coût réel de l’activité et du montant pris en charge par la collectivité seront les conditions de paiement.

A réception de ce financement du Département, la Ville de Gap devra ensuite répartir et verser ces sommes au moyen d'une subvention sur chaque compte des coopératives scolaires des écoles concernées.

Le Département a été destinataire de l’école éligible suivante :

• Ecole de Charance - classes du CE1 au CM2 : 17 élèves : Découverte du patrimoine naturel de nos montagnes à travers la visite de Monétier les Bains du 9 au 13 octobre 2023, la subvention allouée par la Mairie est de 680 €.

Décision :

Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Éducation du 11 septembre 2023 et de la Commission des Finances du 20 septembre 2023 :

Article 1 : de verser la somme de 40 € par élève pour les classes qui participent à ce projet,

40Article 2 : de solliciter la participation du Conseil Départemental pour le financement du séjour avec hébergement.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

17 - Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole

Dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives, la Ville de Gap a décidé, pour assurer certaines des activités prévues tout au long de l’évènement, de faire appel à des collaborateurs occasionnels bénévoles.

Une convention est établie, elle fixe les modalités et les conditions de présence et d’activité du collaborateur bénévole.

Le collaborateur bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre, ni à aucun défraiement.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2023

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

18 - Convention de partenariat avec les entreprises locales gapencimes 2023

Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la ville de Gap, aura lieu les 30 septembre et 1er octobre 2023.

La Ville de Gap et plusieurs partenaires ont décidé, dans le but de conforter la qualité de l'événement, de promouvoir des produits locaux, d’associer leurs images de marques et de conclure un partenariat pour l'organisation de la Gapen'Cimes 2023.

Dans ce cadre, les partenaires s’engagent soit à fournir des lots destinés aux coureurs récompensés sur les courses et distribués au moment des podiums, soit à participer financièrement à l’événement.

En contrepartie, la ville de Gap s'engage à faire apparaître ses partenaires dans ses documents de communication et/ou ses visuels.

Les partenaires sont les suivants :

MAIF, société d’assurance et mutuelle - Niort

Intersport Gap, magasin d’articles de sport - Gap

RUN HARD, Bière de récupération sans alcool - Chambéry

ODYCÉA, Institut de spa et bien-être - Dévoluy

Ancelle, Station Village - Ancelle

Les Confiturerie Chatelain, produits artisanaux - La Bâtie Neuve

King Jouet, magasin de jeux et de jouets - Gap

Optique PERNIN, Opticien - Gap

Cap Détente, Institut de massages - Gap

41Bergamote, Institut de massages - Gap

Les Jardins de l’essentiel, agriculteur - Chorges

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 14 et 20 septembre 2023

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer les conventions.

M. GALLAND précise que 2300 personnes sont déjà inscrites sont inscrites sur les différents parcours du Gapen'Cimes, il pense arriver à 3000.

M. BLANC veut dire quelques mots sur le Gapen'Cimes. Cet événement va fêter sa 15ème édition cette année. Il intègre le challenge des trails de Provence et valide les points pour l'index UTMB, la course se déroulant à Chamonix fin août. Une bonne dynamique et une bonne communication permet d'enregistrer mercredi soir 2195 inscrits sur les six courses. Avec les inscriptions sur place de samedi et dimanche, il devrait y avoir 3000 participants. Cela le place dans les événements trails incontournables du calendrier national. Ce sera une belle manifestation sportive, à St Mens, sur les crêtes, et dans les allées de la Pépinière. Un grand bravo à l'équipe des sports, à tous les employés municipaux, et surtout aux 200 bénévoles qui vont mouiller le maillot pour que la fête soit belle. Il souhaite un bon Gapen'Cimes à tous, sans oublier les collègues élus qui participeront à cet événement.

M. GALLAND demande aux futurs participants de lever la main. Il en compte une dizaine.

M. le Maire demande aux bénévoles de lever la main. Lui sera devant l'EHPAD, il demande de ne pas interpréter dedans.

Concernant les bénévoles, M. GALLAND demande de ne pas oublier l'OMS.

Mme BERNERD aurait bien participer, mais elle fait un mariage.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

19 - Conservatoire à Rayonnement Départemental : Signature de la convention avec le département des Hautes-Alpes dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. Année 2023

Le schéma départemental des enseignements artistiques adopté en Assemblée Départementale le 10 avril 2018 clarifie et amplifie le soutien aux établissements partenaires du schéma dispensant des enseignements en musique.

Le Conservatoire à rayonnement départemental de la Ville de Gap est reconnu dans ce schéma comme pôle ressources et à ce titre, il est proposé à la Ville de Gap, une convention annuelle de soutien financier.

Cette convention prévoit que le Département des Hautes-Alpes attribuera chaque année à la Ville de Gap, une aide financière pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental. Ainsi, au titre de l’année civile 2022, un soutien financier de

4283 000 € a été alloué. Pour 2023, il est attribué à la Ville de Gap, une aide d’un montant de 83 000 €. La subvention sera versée, après signature de la convention par les deux parties.

Les engagements de la Ville de Gap sont :

• Poursuivre son soutien financier en faveur des enseignements artistiques et s’impliquer dans le Schéma Départemental, en particulier, pour le projet d’école et les droits de scolarité ;

• Mettre à disposition des autres écoles son fonds documentaire ; • Engager une concertation avec les associations gapençaises partenaires du Schéma Départemental.

Depuis 2008, la Ville de Gap a marqué son intention d’adhérer au schéma départemental en remplissant ses engagements concernant les moyens financiers de l’école, en améliorant le fonctionnement de la bibliothèque musicale, et en investissant, avec l'aide de ses partenaires, dans l'agrandissement et la modernisation du Conservatoire.

Elle a également mis en place, en concertation avec l’Inspection Académique, les classes à horaires aménagés spécialisées en chant Choral au Collège Centre.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables de la Commission Culture et de la Commission des Finances réunies respectivement les 15 et 20 septembre 2023 :

Article unique : d’autoriser M. le Maire de Gap à signer la convention annuelle de soutien financier pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

20 - Création de tarifs pour les prestations relatives à la location de la Chapelle du Campus des 3 Fontaines

Par délibération en date du 7 avril 2023, le Conseil Municipal a validé la mise à disposition de la Chapelle du Campus des 3 Fontaines aux chorales et ensembles vocaux.

Compte tenu des caractéristiques de la Chapelle du Campus des 3 Fontaines, la Ville de Gap a fait le choix d’y accueillir des ensembles de musiques non amplifiées. Une convention régit les différentes modalités de la mise à disposition de la Chapelle du Campus des 3 Fontaines aux associations.

Elle est attribuée aux associations culturelles gapençaises sur des créneaux horaires hebdomadaires réguliers à titre gracieux. Le coût d’utilisation est pris en charge par la Ville de Gap (chauffage, électricité, entretien de la salle, instrument de musique Clavinova mis à disposition, etc.).

Du fait de la création de cette salle de répétition, les associations ont fait connaitre leur souhait de pouvoir organiser des stages ou masterclass.

Afin de répondre à ces futures sollicitations, il apparaît nécessaire de proposer une grille tarifaire forfaitaire en fonction des demandes qui pourraient être formulées (demi-journée, journée, week-end).

43Elle sera adoptée par décision de M. Le Maire et prendra en considération les coûts de la salle : chauffage, électricité, entretien de la salle, mise à disposition du Clavinova, etc.

Un titre de recettes sera émis par la Ville de Gap afin de percevoir les sommes correspondantes et transmis au Président de l’association. Les associations devront s’acquitter du montant de la location auprès du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables de la Commission Culture et de la Commission des Finances réunies respectivement les 15 et 20 septembre 2023 :

Article unique : d'approuver la mise en place d'une grille tarifaire pour la mise à disposition de la Chapelle du Campus des 3 Fontaines aux chorales et ensembles vocaux pour l'organisation de stage ou masterclass.

Mme ALLEMAND prend note de la création d'une grille tarifaire, mais il est dommage, qu'à occasion de cette délibération, ils n'aient pas eu cette grille, cela retarde d'autant la mise à disposition de la salle.

Mme BOUCHARDY répond négativement, car il s'agit vraiment de la mise à disposition régulière, la commission de sécurité doit passer le 2 octobre. La mise à disposition, si tout va bien, devrait se faire dans la foulée, et les répétitions régulières pourront démarrer. Ils ont assez peu de ces demandes évoquées dans la délibération, à savoir des stages ou masterclass. Cela ne va donc pas retarder l'occupation du lieu par les chorales.

Pour Mme ALLEMAND, il s'agit d'une délibération au cas où...

Selon Mme BOUCHARDY, c'est à titre exceptionnel, mais il faut quand même le prévoir pour les associations de Gap et hors Gap.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

21 - Adhésion au programme Génération Vélo

Dans le cadre de sa politique en faveur des Mobilités Douces, la Ville de Gap souhaite accompagner le développement du vélo sur son territoire et mettre en place des actions, notamment à destination des plus jeunes, afin de les aider à acquérir les bons réflexes à vélo et les encourager à privilégier ce mode de déplacement dans leur vie future.

L’apprentissage du vélo dès le plus jeune âge est en effet un enjeu primordial pour pérenniser son usage à l’âge adulte. Il permet d’inscrire durablement la pratique du vélo comme un moyen de transport quotidien, pratique, bon pour la santé et économe en énergie.

Le programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) répond à ces souhaits. Lancé en 2019 par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière, il inscrit le vélo comme un savoir

44fondamental à acquérir avant l’entrée au collège et a pour objectif de permettre aux enfants de 6 à 11 ans d’apprendre à se déplacer à vélo en autonomie et en sécurité. Il prévoit la formation de 850 000 enfants chaque année avec trois niveaux d’apprentissage à atteindre en dix heures de formation (Savoir Pédaler, Savoir Circuler et Savoir Rouler) permettant de délivrer l’attestation “Savoir Rouler à Vélo”.

La Ville de Gap souhaite donc s’engager pleinement dans ce programme du Savoir Rouler à Vélo en renforçant les actions déjà réalisées dans les écoles en lien avec les services de l’Education Nationale et l’Association Prévention Routière notamment, afin d’être en mesure de délivrer les attestations au plus grand nombre d’enfants.

A cet effet elle prévoit d’adhérer au programme Génération Vélo qui est un programme de financement éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE), porté par la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) et s’adressant prioritairement aux collectivités. Ce programme est destiné à soutenir le déploiement du Savoir Rouler à Vélo via des financements incitatifs, des formations pour les intervenants et un accompagnement dédié pour les collectivités.

La Ville de Gap prévoit également de solliciter la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui vient d’être identifiée “Région pilote” pour la mise en oeuvre des attestations du “Savoir Rouler à Vélo” et qui peut proposer des solutions d’accompagnement dans la mise en oeuvre du dispositif.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la commission des Finances et du Budget réunie le 20 septembre 2023 :

Article 1 : d’adhérer au programme Génération Vélo.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous les documents afférents à cette adhésion et à la mise en œuvre de ce programme.

M. GEIGER demande si à ce stade, les séances de « savoir rouler à vélo » vont être dispensées par des ETAPS, tel que M. MOUGIN le mentionne, ou par des prestataires extérieurs, brevet d'État, etc.…

M. MOUGIN a donné cet exemple, mais a priori, il s'agirait plutôt des ETAPS. C'est un personnel qu'ils ont en interne étant en capacité, en théorie, de pouvoir déjà faire la formation, mais de par « l'absence de formation avec le diplôme », cela ne peut pas permettre la délivrance d'attestations auprès des enfants.

M. GEIGER indique que ces éducateurs sont déjà bien occupés. Il demande s'ils envisagent d'en recruter de nouveaux. Ils ont déjà une bonne activité en dehors de ce dispositif « savoir rouler à vélo ».

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

22 - Dénomination de voie : Ancien chemin des Emeyères

45Le chemin reliant le Hameau des Emeyères à la route de Valserres n’est pas dénommé.

Il est proposé la dénomination :

Ancien chemin des EMEYÈRES

Décision :

En conséquence, il est proposé de bien vouloir accepter cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

23 - Dénomination de voie : Impasse de la Côte

L’impasse desservant des habitations aux Emeyères depuis l'ancien chemin des Emeyères n’est pas dénommée.

A la demande des riverains, il est proposé la dénomination :

Impasse de la CÔTE

Décision :

En conséquence, il est proposé de bien vouloir accepter cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

24 - Opération d’aide financière à la réalisation d’un diagnostic structurel sur les immeubles du centre ancien

Ces dernières années ont vu survenir des événements dramatiques au sein du tissu bâti de plusieurs villes du territoire national.

En effet, plusieurs effondrements d'immeubles anciens ont eu lieu et chacun d’entre nous garde en mémoire les incidents tragiques vécus à Marseille, Rue d’Aubagne, en novembre 2018.

Compte tenu de ces événements, la Ville de Gap ne peut, aujourd'hui, rester indifférente à la problématique des risques portant sur la solidité structurelle des immeubles composant son centre ancien.

Ainsi, il apparaît primordial que les immeubles anciens pouvant présenter des désordres fassent l’objet d’un diagnostic réalisé par des professionnels et qui soit porté à la connaissance des propriétaires et copropriétaires afin qu’il puissent y remédier par la réalisation des travaux requis pour le maintien de la solidité des bâtiments.

La Ville de Gap souhaite proposer une aide financière dédiée à la réalisation d’un tel diagnostic structurel.

46Cette opération s'inscrit dans une démarche de prévention de mise en sécurité de biens et des personnes et d’accompagnement des propriétaires et copropriétaires des immeubles concernés et confrontés à ces problématiques.

Les objectifs de l’opération sont les suivants :

• Positionner les propriétaires et copropriétaires d’immeubles anciens en “acteur responsable” de l’entretien et du bon état structurel de leurs biens en ayant un diagnostic faisant état des éventuels problèmes, du délai et des travaux à mettre en oeuvre ;

• Dans un second temps, en cas de défaillance des propriétaires et copropriétaires, permettre l’intervention du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, afin que la mise en sécurité de l’immeuble soit réalisée.

Les principales caractéristiques de cette opération d’aides financières sont les suivantes :

1°) Un périmètre d’éligibilité défini par le centre ancien et historique, à savoir : Les immeubles situés à l’intérieur du tissu urbain défini par la place du Révelly, le boulevard de la Libération, une partie de l'avenue Guillaume Farel (immeubles n° 1bis à n° 5 et n° 2 à n° 4), le boulevard du Général De Gaulle, les rues Louis Balmens, Champollion et Saint-Arey, la place Frédéric Euzières, l'avenue Jean Jaurès jusqu'au rond-point de l'Europe, rue de Valserres, le boulevard Georges Pompidou, les rues Sainte-Marguerite, des Tanneries, Villars, la rue Carnot, Capitaine De Bresson, d’Abon, les rues Faure du Serre et de la Manutention.

D’autre part, en limite de ce périmètre, seront pris en compte les immeubles situés :

• De part et d’autre des boulevards de la Libération, du Général De Gaulle, de l'avenue Jean Jaurès et de la rue de Valserres, ainsi que des rues Villars, Carnot, d’Abon et Capitaine De Bresson et en périmétrie de la Place du Révelly ;

• Côté numéros de voirie pairs pour la rue Faure du Serre ;

• Côté numéros de voirie impairs pour le cours Ladoucette et l'avenue Commandant Dumont jusqu’à la rue Ferdinand Buisson.

2°) Une aide calculée sur la base de 50% du montant TTC du diagnostic structurel et avec un plafond de 500 € par immeuble. Celle-ci sera versée une fois la prestation réalisée sur présentation de la facture accompagnée du rapport intégral du diagnostic réalisé ;

3°) Des bénéficiaires désignés comme étant les propriétaires (personnes physiques ou morale), les copropriétaires (syndicat de copropriétaires) ou encore indivisaires de l’immeuble, ayant désigné l’un d’entre eux (ou éventuellement leur syndic) pour présenter la demande d’aide financière en Mairie, recevoir l’aide et verser à chacun des ayants droits de l’immeuble la part lui revenant (notamment en fonction des millièmes détenus) ;

Il convient également de souligner plusieurs éléments :

47- Du fait de son contenu et de ses objectifs, le diagnostic structurel qui est souhaité ne doit pas être confondu avec le Diagnostic Technique Global (DTG) concernant les copropriétés en vertu des dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation ;

- le Conseil Municipal pourra, sous réserve d’un bilan de l’opération, décider le maintien ou la suppression, mais également la révision des principes et des conditions de cette opération d’aide financière compte tenu de la complexité de la problématique de solidité des immeubles anciens et de la sécurité de ses occupants.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 18 et 20 septembre 2023 :

Article 1 : d’approuver le principe de l’opération d’aide financière à la réalisation d’un diagnostic structurel sur les immeubles du centre anciens, ses caractéristiques et conditions de versement, tels que décrits ci-dessus.

Article 2 : d’approuver le périmètre d’éligibilité de l’aide financière tel que décrit ci-dessus.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, après instruction de ses services municipaux, à accorder par arrêté, le versement de chacune des aides financières.

Pour Mme KUENTZ, il s'agit d'une très bonne délibération. Elle a une question technique et des propositions. Elle demande si cette opération est délimitée dans le temps ou s'ils ont délimité une enveloppe.

Selon M. le Maire, ils vont commencer par une année et ils feront un bilan.

Pour Madame KUENTZ, les propositions qui sont remontées, c'est de conditionner cette aide à la transmission, mais M. le Maire le dit entre les lignes, qu'ils aient un état des lieux recensé. L'autre point soumis dans la délibération, lui semblant important de rappeler, quand elle voit comment se passe un certain nombre de diagnostics aujourd'hui, cela pourrait être également conditionné à la fourniture d'une attestation d'assurance de la personne réalisant ce diagnostic de structure, dans la mesure où aujourd'hui, ils voient apparaître un certain nombre de diagnostiqueurs pas forcément compétents en la matière. Quand elle voit l'état sur certains immeubles, il faudrait s'assurer que cela soit fait par des personnes compétentes en la matière.

Selon Mme GRENIER, cela pourrait être mis dans le cahier des charges.

Pour M. le Maire, cela est toujours fait au moment du recrutement, ils regardent la qualité de l'entreprise.

Mme KUENTZ a constaté, lors de diagnostics dans les copropriétés des immeubles de station, quand elles étaient des logements touristiques et qu'elles deviennent

48des copropriétés, curieusement le volet structure disparaît petit à petit et c’est simplement un diagnostic fait par un diagnostiqueur n'étant pas ingénieur de structure ou architecte.

M. CATTARELLO précise que ces diagnostics devront être réalisés par des bureaux d’études structurés et non pas les diagnostiqueurs habituels de type amiante et plomb.

Mme KUENTZ a bien compris l'idée, sauf qu'on l'a alertée sur le fait que ce n'est pas forcément ce qui est proposé en retour dans les dossiers. Elle demande d'être vigilant sur ce point là.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

25 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Boulevard de Bellevue

La Société de promotion immobilière “BOUYGUES IMMOBILIER”, a réalisé, à l’occasion de la construction de son programme immobilier nommé “Carré Théa”, Boulevard de Bellevue, l’installation d’un abribus demeuré sur l’assiette cadastrale de la Copropriété, sur une emprise de la parcelle cadastrée Section AO Numéro 293.

Etant donné la vocation publique de cet équipement et afin que la Commune en prenne à sa charge la gestion et l’entretien, il est nécessaire qu’elle obtienne la maîtrise de l’emprise foncière concernée par l’implantation dudit équipement.

Il a donc été convenu avec la Société dénommée “BOUYGUES IMMOBILIER” ou toute autre personne juridique s’étant substituée à elle dans les droits sur l’emprise de parcelle concernée, notamment le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété ayant été constituée, une cession à l’euro symbolique au profit de la Commune de l’emprise de la parcelle cadastrée Section AO Numéro 293 supportant l’ équipement collectif à usage d’abribus.

L’emprise exacte acquise par la Commune sera définie par l’établissement d’un document d’arpentage.

Compte tenu que l’acquisition amiable de ce bien est convenue à l’euro symbolique, soit au dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 18 et 20 septembre 2023 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de l’emprise à détacher de la parcelle actuellement cadastrée Section AO Numéro 293 auprès de la Société “BOUYGUES IMMOBILIER” ou toute autre personne juridique

49s’étant substituée à elle dans les droits sur l’emprise de parcelle concernée afin d’obtenir la maîtrise foncière de l’équipement collectif à usage d’abribus implanté sur cette parcelle ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

26 - Acquisition foncière - Tènement immobilier - Aménagement d’un espace public - Carrefour des anciens combattants d’Indochine

Madame Simone BONAVITA née ARNAUD est propriétaire d’un tènement immobilier bâti et non bâti d’une surface totale de 1 912 m² situé au droit de l’avenue d’Embrun, au niveau du Carrefour des anciens combattants d’Indochine, et cadastré Section AR Numéro 8 et comprenant : une maison, à usage d’habitation désaffectée, un hangar à usage professionnel et terrain attenant.

Du fait de la situation stratégique et de l’inoccupation d’une partie ce tènement, les parties se sont rapprochées afin de discuter de son acquisition par la collectivité.

L’acquisition permettra à la Commune de réaliser, à cet endroit stratégique en termes d’infrastructures routières principales et annexes, des aménagements publics divers tels que la réalisation d’espaces verts, ainsi que des amorces et continuité de contre-allée piétonne et cyclable.

Ainsi, il a été convenu avec Madame BONAVITA que le la ville de Gap, fasse l’acquisition en pleine propriété d’une partie de la propriété cadastrée Section AR Numéro 8, d’une surface d’environ 700 m², au prix de 195 € du m².

L’emprise exacte acquise par la Commune sera définie par l’établissement d’un document d’arpentage aux frais exclusifs de la Commune.

Compte tenu des conditions financières de l’acquisition amiable de ce bien, celle- ci est convenue au-dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 18 et 20 septembre 2023 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition, en pleine propriété, d’une emprise d’environ 700 m² de la propriété cadastrée Section AR Numéro 8, appartenant à Madame BONAVITA, au prix de 195 € du m², pour l’aménagement d’espace public divers.

50Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

27 - Acquisition foncière - Tènement immobilier - Lieudit "Cristayes"

Madame Joëlle ROUSSIN-BOUCHARD est propriétaire d’un important tènement foncier situé lieu-dit “Cristayes” à vocation agricole et forestière

La superficie totale de ce tènement est estimée à 67,47 ha sous réserve d’éventuelles parcelles liées au tènement oubliées lors du recensement.

La liste des parcelles est jointe à la présente délibération.

Du fait de la situation et de la superficie de ce tènement, les parties se sont rapprochées afin de discuter de son acquisition par la collectivité.

Une telle acquisition entre dans la champ de la politique foncière menée par la collectivité en faveur de la conservation des surfaces agricoles et dans le but du maintien d’une “ceinture verte” en périphérie des surfaces urbanisées.

Cette opération s’inscrit, de ce fait, dans la continuité de l’acquisition du tènement foncier à vocation agricole de plus de 26 hectares réalisée en début d’année 2023 auprès du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, au lieudit “La Ferme de l’Hôpital”.

Ainsi, il a été convenu avec Madame ROUSSIN-BOUCHARD que la ville de Gap, fasse l’acquisition en pleine propriété de l’ensemble de ce tènement foncier de 67,47 ha au prix de 2 100 000,00 €.

France Domaine a été consulté et devrait rendre son avis avant le 29/09/2023.

Enfin dans l’objectif de maintenir une activité agricole sur le site, il sera proposé, une convention d’occupation temporaire relative à l’usage agricole d’une partie des terres composant le tènement, relevant de la Politique Agricole Commune (PAC) en tant que prairie temporaire et naturelle, de 2023 à 2027, exploitée par le fils de Madame ROUSSIN-BOUCHARD dans le cadre de son activité agricole.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 20 septembre 2023 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition, en pleine propriété, de l’ensemble du tènement foncier de 67,47 ha, (sous réserve d’éventuelles parcelles liées au tènement oubliées lors du recensement) appartenant à Madame ROUSSIN- BOUCHARD, au prix de 2 100 000,00 €.

51Article 2 : d’approuver la mise à disposition, par convention d’occupation temporaire relative à l’usage agricole, d’une partie des terres composant le tènement, relevant de la PAC en tant que prairie temporaire et naturelle, de 2023 à 2027, exploitée par le fils de Madame ROUSSIN-BOUCHARD dans le cadre de son activité agricole.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente qui sera rédigé en la forme notariée, ainsi que la convention d’occupation temporaire.

Mme ALLEMAND rappelle son attachement à l'agriculture, notamment sur cette commune. Elle s'étonne, les bras lui en tombent, de voir le prix annoncé pour des bois et des taillis.

Selon M. le Maire, il n'y a pas que cela.

Mme ALLEMAND va reprendre en détail. Ils ont 30 ha de taillis simples.

M. le Maire connaît l'endroit. Il y promènait pendant au moins 10 ans, et pendant 10 ans, il discutait avec Mme ROUSSIN-BOUCHARD. Ensuite, ils ne se sont plus vus pendant des années, et là, il a fallu se voir.

Mme ALLEMAND continue le détail : 12 ha de landes. S'ils reprennent un prix moyen à l'hectare, ils sont à 31 000 € l'hectare.

Selon M. le Maire, ce n'est pas lui qui évalue. Il y a un avis des domaines.

Mme ALLEMAND s'adresse au maire. Ils sont à 31 000 € l'hectare. Ils sont au moins à fois deux sur des terres, puisqu'elles sont à l'arrosage pour certaines, et sur les taillis et les landes, elle laisse faire la multiplication. Le prix annoncé va modifier considérablement la moyenne départementale des terres agricoles.

Selon M. le Maire, Mme ALLEMAND ne l'a pas dit pour la ferme de l'hôpital.

Mme ALLEMAND l'a dit, mais M. le Maire ne l'a pas entendue, ayant considéré qu'il s'agissait d'un échange. Quand elle reprend le dossier de la ferme de l'hôpital, il ne s'agit pas du tout du même sujet et ce n'est pas du tout au même endroit. Là il s'agit d'un tout petit hectare de terres constructibles. Tout le monde pourra donc apprécier le prix au mètre2 de terres constructibles et le prix d'un taillis. Elle revient à ses propos, le fait d'acheter des terres agricoles à un tarif prohibitif, entraîne de facto, à tous les agriculteurs de la commune de Gap, l'empêchement de pouvoir mettre sur la table de telles sommes. Comme ils le savent, ils sont agriculteurs, ils ne sont pas banquiers et dans ce cas-là, avec de tels prix, cela dépasse ce que les gens peuvent mettre sur la table. Celui faisantt le chèque, sait combien de zéros il met.

Pour M. le Maire, lorsqu'ils achètent un bien comme celui-là, ils regardent non seulement ce qui a pu se vendre autour de ce bien, à proximité immédiate. Il y a eu une seule petite vente sur une partie du patrimoine de Mme ROUSSIN- BOUCHARD qui, effectivement, n'a pas une grosse valeur, mais ensuite, ils s'éloignent de ce lieu et ils intègrent d'autres ventes, ayantt été des ventes

52différentes de celles faites à cette occasion. Il ne faut donc pas dire cela. Il faut simplement se référer aux services des Domaines, étant quand même la référence sur laquelle les collectivités peuvent se baser pour obtenir un prix. Ils ont obtenu ce prix jeudi.

Selon Mme ALLEMAND, il est dommage de ne pas en avoir eu connaissance avant.

D’après M. le Maire, ils en ont eu connaissance au début de la séance.

Pour Mme ALLEMAND, c'est comme d'habitude au début de la séance.

Pour M. le Maire, quand il donne les éléments en fin de séance, ils ne sont pas contents, et quand il donne les éléments en début de séance, ils ne sont toujours pas contents.

Mme ALLEMAND va continuer, mais ça ne lui permet pas de réfléchir car ils doivent être très attentifs à l'ensemble des discussions de la séance. Elle demande à M. le Maire s'il va avoir la délicatesse, à un moment donné, de la laisser parler. Elle continue. Ils sont sur un tènement de 67 ha. Le prix annoncé va de facto empêcher les agriculteurs, quels qu'ils soient, de pouvoir s'aligner à quelque terre que ce soit, car il leur sera dit : « ah mais vous savez, la ville de Gap a payé 30 000 € l'hectare de taillis, donc il n'y a pas de raison qu'on vous le vende moins cher, sinon on le donnera à la ville de Gap ». La ville de Gap est aujourd'hui le futur agriculteur de la commune, le plus gros exploitant agricole. Ils devraient prendre des fermiers, cela permettrait au moins de savoir où ils vont. Elle regrette d'être mise devant ce fait accompli de 2 100 000 €. Elle demande à M. le Maire s'il se rend compte de ce que ça fait. Elle demande ce qui va être fait sur ces terrains.

Pour M. le Maire, pour l'instant, cela restera en état.

Selon Mme ALLEMAND, M. le Maire a répondu à sa question : « pour le moment ».

M. le Maire indique être là, mais il ne sait pas qui le remplacera un jour.

Mme ALLEMAND languit. Elle a un peu réfléchi, vu qu'elle n'avait pas l'avis des Domaines, à ce que M. le Maire pourrait faire de ce terrain ; car mettre 2 millions d'euros sur quelque chose ne les valant pas.

D’après M. le Maire, pour l'instant, il reste à disposition de Mme ROUSSIN– BOUCHARD.

Selon Mme ALLEMAND, il reste, pour partie. Elle s'étonne d'ailleurs que M. le Maire ne lui fasse pas un bail à long terme.

Pour M. le Maire, il y aura une convention avec la SAFER. Il a reçu le directeur de la SAFER. Ce sera une convention comme celle passée avec la ferme de l'hôpital, ils se sont mis d'accord. Ils passent une délibération dans la même forme. Il a demandé à la SAFER de regarder comment ils peuvent établir une convention à l'identique de celle de la ferme de l'hôpital et ensuite ce beau patrimoine, peut- être un jour, servira à d'autres agriculteurs. Si toutefois il y avait changement d'agriculteur -Mme ALLEMAND sait comment les choses se passent- c'est la SAFER

53qui prend la main et attribue en fonction des demandes faites par les uns et les autres.

Selon Mme ALLEMAND, c'est dans la limite de la délégation de la SAFER. Elle continue sur le principe de ce que M. le Maire va en faire. Elle se demande pourquoi ils vont si vite alors qu'ils n'ont même pas l'estimation des Domaines. Ils sont au mois de septembre, ils pourraient très bien attendre le mois de décembre pour passer une telle délibération.

M. le Maire précise être quelqu'un de pressé.

Mme ALLEMAND demande de cesser de lui couper la parole et faire preuve d'un peu de politesse à son égard.

M. le Maire lui répond au fil du temps parce qu'ils vont y passer la soirée.

Selon Mme ALLEMAND, M. le Maire ne la déstabilisera pas, elle ira jusqu'au bout. Elle reprend. Elle se demande, -le match commence à dérouler son cours, c'est dommage, certains d'entre eux vont manquer le début- ce qu'ils vont y faire, puisqu'il y a de l'eau, ce sont des terres avec de l'eau, elle a d'abord pensé que M. le Maire allait sortir son projet de plan d'eau.

Selon M. le Maire, Mme ALLEMAND a de bonnes idées.

Mme ALLEMAND a toujours de bonnes idées, mais M. le Maire ne sait pas les apprécier, c'est la différence. La localisation fait que ce n'est pas possible pour eux. Elle a repris son questionnement, c’est peut-être pour y mettre l'aire de grands passages, devant être déplacée depuis un certain temps et dont ils ne trouvent pas d'endroit. M. le Maire ne répond pas, donc il n'a pas d'endroit.

D’après M. le Maire, il a un endroit, il ne le dit pas, sinon Mme ALLEMAND va mettre le feu, et va aller voir tous les riverains en disant : « attention, M. le Maire va mettre l'aire des grands passages là, etc... ».

Selon Mme ALLEMAND, cela n'est pas nécessaire. La presse est là, elle s'en ferait largement l'écho dans les pages du Dauphiné Libéré. La troisième solution est celle lui semblant la plus adéquate, la plus judicieuse, la plus réelle en fait, c'est pour y stocker les boues de la station d'épuration, l'abattoir devant être livré, ils vont déménager les boues de la station d'épuration.

Pour M. le Maire, ils sont en train de les épandre. L'épandage se fait à cette époque de l'année.

Mme ALLEMAND est agricultrice, elle sait ce qui est fait des boues. Elle demande où elles seront mises l'an prochain.

Selon M. le Maire, ils ont été obligés, pendant quelque temps, de les stocker, dans la mesure où ils n'avaient plus la possibilité de les épandre pour des raisons d'ordre sanitaire. Aujourd'hui ils ont à nouveau l'autorisation de les épandre, c’est en cours, car ils ont un prestataire s'en occupant, avec la grosse remorque qui passe en ville avec un gros tracteur devant, épandant les boues en fonction du plan

54d'épandage départemental validé depuis pas mal de temps. Ce que Mme ALLEMAND dit là, il ne le partage pas.

Pour Mme ALLEMAND, ce n'est pas grave, ils verront à l'usage.

Pour M. le Maire, qui vivra, verra. Il demande le quatrième.

Mme ALLEMAND n'a pas de quatrième. Elle le garde pour elle car franchement, il vaut le coup, elle le mettra en application d'ici trois ou quatre ans. Elle veut leur faire remarquer que la ville de Gap se substitue à la SAFER.

Pour M. le Maire, absolument pas.

Pour Mme ALLEMAND, bien sûr que si. En achetant des terres agricoles comme M. le Maire le fait, elle le redit, il empêche des agriculteurs de travailler. Il ne faudra pas s'étonner.

M. le Maire demande pourquoi elle dit ça. M. CLAVEL travaille sur les terrains de la ferme de l'hôpital.

Mme ALLEMAND demande si ce monsieur ne doit pas prendre sa retraite.

Selon M. le Maire, absolument pas. Il est jeune.

Mme ALLEMAND pense qu'il s'agit de M. FERAUD devant prendre sa retraite à la fin de l'année.

Pour M. le Maire, M. FERAUD va prendre sa retraite à la fin de l'année, mais M. CLAVEL travaille les terres de la ferme de l'hôpital.

D'après Mme ALLEMAND, il travaille avec un bail précaire.

M. le Maire le confirme ne faisant plus de baux comme cela se faisait auparavant, coûtant une fortune à l'hôpital quand il a fallu dédommager ceux entretenant le terrain.

Selon Mme ALLEMAND, M. le Maire a bien dit « entretenir ».

Pour M. le Maire, les terres ne resteront pas sans être entretenues.

Mme ALLEMAND a aucun doute sur la capacité de M. ROUSSIN-BOUCHARD fils à travailler les terres, mais elle n'a toujours pas compris cette délibération.

D’après M. le Maire, ils ne vont pas passer la soirée à savoir si Mme ALLEMAND a compris la délibération, ce n'est pas de sa faute.

Selon Mme BUTZBACH, le sujet d'un conseil municipal, est d'expliquer ce que M. le Maire fait avec l'argent public et pourquoi. Le début de la délibération dit « du fait de la situation, une telle acquisition entre dans le champ de la politique foncière menée par la collectivité en faveur de la conservation des surfaces agricoles », il y a donc une justification. Après il y a des lois pour préserver les zones agricoles, un PLU, des classements en zone agricole, des moyens réglementaires en zones

55agricoles protégées permettant d'éviter à la collectivité de débourser 2 millions d'euros.

Pour M. le Maire, il s'agit du choix d'une équipe.

Selon Mme BUTZBACH, c'est du devoir de M. le Maire, d’expliquer pourquoi il a fait tel choix, surtout qu'à la clé de ce choix, il y a 2 millions d'euros allant à un particulier. Voilà leur question à tous.

Selon M. le Maire, et alors ? Il leur demande de bien se poser la question ; une fois posée, ils verront ce qu'ils en font, pour l'instant il en fait ce qu'il est.

Mme KUENTZ a commencé à évoquer ce sujet tout à l'heure, au début du conseil, M. le Maire a même précisé devoir argumenter auprès du contrôle de légalité, le fait d’acheter, pas à 1 600 000 €, mais à 2 100 000 €. Elle repose la question, comme l'ont posée Mme ALLEMAND, et Mme BUTZBACH : pourquoi M. le Maire déstabilise le fonctionnement agricole du territoire en achetant à un prix n'étant pas celui qui devrait être ? Il y a une raison. Elle demande des explications.

M. le Maire répond négativement.

Mme KUENTZ demande si elle doit saisir le contrôle de légalité.

M. le Maire lui répond de saisir ce qu'elle veut.

Selon Mme KUENTZ, M. le Maire doit leur expliquer, car il s'agit de 2 millions d'argent public.

Selon M. le Maire, Mme KUENTZ fait des menaces.

Mme KUENTZ répond ne pas faire de menaces, elle cherche à comprendre. C'est l'augmentation de la taxe foncière à Gap, M. le Maire a d'un coup des millions d'euros en plus, il les claque. Elle ne comprend pas.

Selon M. le Maire, ils sont toujours en train de dire, ce n'est pas normal de thésauriser autant l'argent public. Il leur dit de ne pas s'inquiéter, un jour ou l'autre l'argent public servira à de bonnes occasions et pour de beaux projets. Et bien cela fait partie de ces projets, cela fait partie de la ceinture verte, cela fait partie de ce qu'ils veulent pour protéger le milieu agricole de ce qui pourrait lui arriver, en particulier ce qui aurait pu arriver sur les terrains de la ferme de l'hôpital, mais cela, ils n'en parlent pas. Si un jour il arrive un maire disant qu'il a besoin de fric, il mettra des terrains de la ferme de l'hôpital en constructible.

Selon Mme KUENTZ, M. le Maire est en train de dépenser 2 millions d'argent public, elle demande pourquoi ?

M. le Maire répond négativement. Il a dit pourquoi. Pour lui, Mme KUENTZ doit relire la délibération et elle comprendra tout, il n'y a rien à comprendre.

Selon Mme KUENTZ, si c'est pour protéger le foncier agricole, M. le Maire ne peut pas l'acheter à ce prix-là, car là, il ne protège pas le foncier agricole.

56Selon M. le Maire, ce n'est pas le problème de Mme KUENTZ, c'est le problème de l'évaluation des Domaines.

Mme KUENTZ demande ce qui lui pose problème dans cette évaluation, car il met 25 % de plus sur la table. Elle a dit en rigolant tout à l'heure, c'est la soirée des 25 % en plus.

M. le Maire considère que le patrimoine de la ville de Gap s'enrichit à cette occasion. Ils verront un jour, mais de toute façon ils seront toujours contre ce qu'ils font, eux équipe municipale, il n'a pas à le dire, puisque c'est dit dans la délibération.

Mme KUENTZ se demande comment ils font pour voter.

M. le Maire donne la parole au jeune homme.

M. CORDIER commence à se faire du souci pour la mémoire de M. le Maire car son nom lui échappe souvent, il lui fait peur.

M. le Maire demande à M. CORDIER de se méfier de sa mémoire.

Selon M. CORDIER, c'est lui qui devrait faire attention. La réponse de M. le Maire de dire que non, il ne répondra pas, non ce n'est pas son affaire, n'est pas acceptable. Bien sûr que si en fait, mais pourquoi dès qu'il parle, M. le Maire s'excite et ne le laisse pas parler, c'est incroyable. Lui parle toujours sur un ton posé. M. le Maire peut réécouter tout ce qu'il veut avant de s'endormir ce soir. Chaque fois il s'énerve en deux secondes.

M. le Maire ne s'énerve pas. Il est en train de leur expliquer que la délibération suffit en elle-même. Il n'a pas à donner d'autres explications. Mme ALLEMAND a essayé de savoir s'il y aurait un plan d'eau, et il demande à Mme ALLEMAND qu'elle était le deuxième point.

M. CORDIER fait remarquer à M. le Maire de faire attention à sa mémoire.

Pour M. le Maire, il s'agit du stockage des boues et ensuite des gens du voyage.

Selon M. CORDIER, M. le Maire ne peut pas répondre dans l'hémicycle : « non je ne vous répondrai pas, non je ne me justifierai pas ». Le conseil municipal est fait pour cela.

M. le Maire demande de voter.

Mme ALLEMAND indique ne pas participer au vote. Elle informe M. le Maire qu'à ce prix-là, elle peut lui vendre sa ferme.

Cela n'intéresse pas M. le Maire.

Selon M. CORDIER, c'est parce que Mme ALLEMAND n'est pas une copine de 10 ans...

M. le Maire demande à M. CORDIER de faire attention à ses propos.

57M. CORDIER demande à M. le Maire de ne pas faire de menaces, la dernière fois c'était un procès en diffamation contre Mme DAVID, dans la presse c'était un procès pour les indemnités. Il demande à M. le Maire de ne pas fonctionner par les menaces, cela montre un énervement et ce n'est pas bon pour lui.

M. le Maire demande à M. CORDIER de ne pas mettre en doute la sincérité et l'honnêteté de quelqu'un, avec son petit ton.

M. GEIGER n'a pas envie de remettre en cause l'intégrité de M. le Maire, mais l'opacité dont il fait preuve ce soir apporte la défiance et des soupçons.

Selon M. le Maire, M. GEIGER souhaiterait savoir ce qu'il veut faire de ce tènement.

Pour Mme KUENTZ, il ne s'agit pas seulement de l'histoire des 2 millions d'euros, pour elle, M. le Maire déstabilise le fonctionnement agricole du territoire.

M. le Maire demande à Mme KUENTZ d'arrêter de dire des bêtises.

Mme KUENTZ demande comment la SAFER va faire derrière pour justifier le prix d'achat des terres agricoles.

- POUR : 34

– SANS PARTICIPATION : 1

– Mme Marie-José ALLEMAND

– CONTRE : 8

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

28 - Dérogations à la règle du repos dominical - Avis sur les demandes des sociétés SARL G2M - INTERSPORT et DECATHLON GAP

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du Code du Travail, la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur les demandes de dérogations à la règle du repos dominical déposées par plusieurs sociétés :

- SARL G2M – INTERSPORT – 1 Bd d’Orient à Gap, pour le dimanche 19 et 26 Novembre 2023,

- DECATHLON GAP – 65 Avenue Emile Didier à Gap, pour le dimanche 22 Octobre 2023.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville réunie le 20 septembre 2023 :

Article unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à ces demandes.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

58- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

29 - Dispositif de subventionnement pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les particuliers de Gap

Dans le cadre de sa politique de développement durable et afin de contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles et, notamment de l’eau, la Commune de Gap propose de participer au financement de l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les Gapençais.

Cette opération a pour objectif de promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales pour un usage extérieur (arrosage, nettoyage, …), de soutenir les habitants de Gap dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les inciter à maîtriser son utilisation.

Le montant de la subvention s’élève à 50 % du prix d’achat TTC d’un récupérateur d’eau de pluie, dans la limite de 100 € TTC par matériel neuf. Les bénéficiaires sont les personnes physiques majeures résidant sur le territoire de Gap. Les personnes morales sont exclues du dispositif.

Toute personne domiciliée sur Gap peut bénéficier d’une seule subvention par foyer pour toute la période de mise en œuvre du dispositif. Une convention qui fixe les modalités techniques et financières d’attribution si, sera signée avec chaque bénéficiaire.

Le dispositif de subvention est prévu pour une durée de 12 mois, à partir du 01/10/2023 et concerne uniquement le matériel suivant : cuve et socle avec robinet et kit de raccordement (sur la même facture), le matériel doit être certifié CE.

Afin que le dossier soit recevable, la date de la facture d'acquisition, ainsi que la date de récépissé du dossier enregistré par les services municipaux, doivent être comprises dans la période de validité du dispositif. Pour le dossier de demande d’aide financière, les pièces justificatives suivantes seront à produire :

• formulaire de demande d’aide financière dûment rempli

• justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

• facture acquittée nominative, postérieure à la date de début de l’opération, mentionnant l’adresse et précisant le descriptif du matériel

• pièce d’identité en cours de validité

• relevé d’identité bancaire

• attestation sur l’honneur d’installation au domicile du demandeur.

Décision :

Il est proposé aujourd'hui, sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 20 septembre 2023 :

59Article 1 : d’adopter le principe du dispositif de subventionnement lors de l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie par les habitants de la Ville de GAP,

Article 2 : d’approuver une contribution au financement d’un récupérateur d’eau de pluie à hauteur de 50 % du prix d’achat TTC, plafonné à 100 € TTC, à compter du 01/10/2023,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Mme GONON se réjouit de cette mesure. Elle demande si un plan de communication un peu appuyé a été prévu pour le faire savoir aux concitoyens.

Pour M. MARTIN, bien évidemment, leur service communication fera le nécessaire. Ils pourront constater, dans le prochain Gap en Mag qui sortira la semaine prochaine, d'autres mesures appliquées et certaines modifications dans le fonctionnement des services pour faire des économies d'eau sur l'ensemble de la commune.

M. le Maire, pour terminer sur le dossier précédent, ajoute qu'ils achèteront d'autres fonciers agricoles.

Mme KUENTZ veut aussi revenir sur cette délibération 27, sur l'acquisition foncière du tènement immobilier qui a été sujet de débat. Elle demande, pour tous les groupes d'opposition ce soir, de se retirer du vote. Pour elle, le vote est arrivé vite à la fin des débats, or le constat, c'est qu'ils n'ont pas les éléments pour voter pour ou contre. Ils n'en savent rien, M. le Maire ne leur disant pas le devenir de ce tènement. Aussi, elle demande à l'ensemble des élus de l'opposition de se retirer du vote.

M. le Maire leur demande de sortir.

Les élus d'opposition ne prennent pas part au vote.

M. le Maire indique qu'ils restent présents, mais ne votent pas, cela est différent. Il remet aux voix la délibération numéro 27.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- SANS PARTICIPATION : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

30 - Relevé de décisions

60Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué

une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son

mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage

de ses délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention

31/08/23

Conservatoire à Rayonnement

Départemental : Demande de subvention

auprès de la Société des Editeurs et Auteurs

de Musique (SEAM)

SEAM 1680 €

03/07/23 Rénovation de la chapelle des Jaussauds Département 12 240,37 € HT

28/06/23

Demande de subvention auprès de la Région

et de l'Europe dans le cadre du programme

Leader "Graines d'innovation, terre de

projets" Annule et remplace D2023_05_239

FEADER

RÉGION

FEADER : 9 235,04 €

RÉGION : 6 156,69 €

09/06/2023

Demande subvention Maison gouvernante de

Manteyer. Modifie et remplace décision

n°D2021-12-552 du 28 décembre 2021

Etat

Département

Carsat Sud-Est

Etat : 225 000 €

Département : 225

000 €

Carsat Sud-Est : 100

000 €

07/06/2023

Demande de subvention : partenariat

d'éducation artistique et culturelle 2023-

2025 (annule et remplace la décision

n°D2022_11_442 du 17 novembre 2022)

Etat

Département

Etat : 12 500 €

Département : 2 500

€

05/06/2023 Subvention pour rénovation de l'éclairage public : Passage aux LED Département 64 486,96 €

Tarifs :

Décision du 31/08/2023 : Vente de livres et de mobiliers déclassés année 2023 (annule

et remplace la décision N° D2023_01_50 en date du 23 janvier 2023) :

61• Cette vente se déroulera 4 journées par an au maximum sur les horaires

d’ouverture de la Médiathèque et après la mise en œuvre d’une campagne de

communication.

• La vente se déroulera au tarif suivant :

• 0,50 euro pour les cinq revues

• 1 euro pour tous les livres jeunesse à l'exclusion des BD , livres (romans, guides touristiques, documentaires, dictionnaires, de tous les formats)

• 2 euros pour les bandes dessinées.

• 5 euros pour les bandes dessinées du fond patrimonial (de collection).

Décision du 31/08/2023 : Conservatoire à Rayonnement Départemental : Changement

des dénominations de la grille de tarification sociale

Décision du 29/06/2023 : Tarifs Sports actualisation condition de gratuité pour

les personnes ayant 64 ans contre 65 ans auparavant :

• La gratuité à partir de 64 ans sur les piscines municipales est mise en

application à compter du caractère exécutoire de la présente décision ;

• Les tarifs relatifs à la Décision D2023_01_39 restent inchangés à l’exception

de cette condition de gratuité qui s’actualise.

Décision du 26/06/2023 : Programmation vacances d'été des Centres Sociaux -

Action Sport Citoyenneté Jeunesse les 15 et 16 Juillet 2023 - Tarif du stage de

boxe :

Un tarif spécifique de 30 €, correspondant au montant de la participation au

stage de boxe organisé le 16 Juillet 2023 sera appliqué par l’ensemble des régies

de recettes fonctionnant dans les centres sociaux.

Indemnités de sinistre reçues :

Date de la

décision

Date de

du

sinistre

Assurance Objet du sinistre Montant TTC

5/7/2023 6/6/23 GMF Poteau endommagé rue C Aurouzes 260.94€

5/7/2023 10/6/23 ABEILLE IARD Lampadaire rte de Villarobert 2434.91€

4/8/2023 7/5/23 ALLIANZ Panneau+ horodateur bd liberation 8879.49€

4/8/2023 23.6.23 STEF Potelet square F Euziéres 506.78€

62POPULATION :

Délivrances et reprises de concession funéraires :

Vente et Renouvellement de Concessions

Date Concessionnaires Durée Prix

15 juin 2023 Renouvellement famille BRUNET 30 ans 1 200,00 €

20 juin 2023 Acquisition famille MANHES 50 ans 2500.00 €

22 juin 2023 Renouvellement famille SACCHETTI 30 ans 2400.00 €

22 juin 2023 Renouvellement famille CHEBANCE 30 ans 1200.00 €

07 juillet 2023 Acquisition famille ROUQUIER 30 ans 1200.00€

21 juillet 2023 Renouvellement famille MANCARI 30 ans 1200.00 €

31 juillet 2023 Acquisition famille EHRET 30 ans 1200.00 €

01 août 2023 Renouvellement famille MENDES 30 ans 1200.00 €

11 août 2023 Acquisition famille MEHIRA 30 ans 1200.00 €

14 août 2023 Acquisition famille MESAS 30 ans 1200.00 €

17 août 2023

Renouvellement famille

TOULEMONDE

50 ans 5000.00 €

23 août 2023 Renouvellement famille GEMIN 30 ans 1200.00 €

25 août 2023 Acquisition famille CHARDON 30 ans 1200.00 €

28 août 2023 Renouvellement famille PRECOME 15 ans 151.60 €

06 septembre

2023

Acquisition famille DJEBLI 30 ans 1200.00 €

11 septembre

2023

Renouvellement famille DEPEYRE 30 ans 2400.00 €

12 septembre

2023

Acquisition famille MATHIEU 30 ans 1200.00 €

14 septembre

2023

Renouvellement famille FERAUD 30 ans 1200.00 €

Vente et Renouvellement de cases de columbarium

Date Concessionnaires Durée Prix

14 juin 2023 Acquisition famille ANSIAUX 15 ans 510.00 €

10 juillet 2023 Renouvellement famille MICHEL 15 ans 503.10 €

24 juillet 2023 Acquisition famille PERROUDI 15 ans 510.00 €

25 juillet

2023

Acquisition famille MOUTON 15 ans 510.00 €

26 juillet

2023

Acquisition famille AMAR 15 ans 510.00 €

63Vente et Renouvellement de cases de columbarium

Date Concessionnaires Durée Prix

07 août 2023 Acquisition famille AMAR 15 ans 510.00 €

10 août 2023 Acquisition famille POIROT 15 ans 510.00 €

06 septembre

2023

Renouvellement famille

MARFOURE

15 ans 503.10 €

URBANISME - FONCIER :

Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :

Décision du 07/09/2023 : Mise à disposition temporaire de la Grange à des artistes et

associations aux conditions suivantes :

• Jeannine Marcoux - du 5 au 13 septembre 2023 ;

• Dominique Moreau - du 15 au 17 septembre 2023 ;

• Valérie Hauser - du 29 septembre au 1er octobre 2023 ;

• la mise à disposition sera fera à titre gracieux ;

• l’occupant s’acquittera d’une participation financière calculée au prorata de la

surface des locaux occupés au titre de la consommation des fluides (eau,

électricité, etc.).

Décision du 07/09/2023 : Mise à disposition temporaire de la salle d'exposition de

l'Hôtel de Ville Septembre 2023 à des artistes et associations aux conditions

suivantes :

• Fabrice Armand - du 7 au 13 septembre 2023 ;

• L’association “Art & Co” - du 14 au 20 septembre 2023 ;

• L’association “Les marionnettes des Alpes”- du 21 au 27 septembre 2023 ;

• L’Association des Paralysés de France - du 28 septembre au 4 octobre 2023

• la mise à disposition sera fera à titre gracieux ;

• l’occupant s’acquittera d’une participation financière calculée au prorata de la

surface des locaux occupés au titre de la consommation des fluides (eau,

électricité, etc.).

Décision du 07/09/2023 : Mise à disposition temporaire de la Chapelle des Pénitents

aux chorales pour l'année scolaire 2023-2024 aux associations aux conditions suivantes

:

• Chorale des Alpes du Sud le lundi de 12h à 14h et le mardi de 18h30 à 20h

• CCAS le lundi le lundi de 15h30 à 17h

• Lo Rescontre Gapian le lundi de 17h à 19h

• L’Alpe qui Chante le lundi de 20h à 22h

• Classe CHAM le mardi de 13h à 17h, le jeudi de 13h à 17h et le vendredi de 13h30 à

16h30

• Chorale du Bois de St Jean de 20h à 22h

64• Sing'phonie le mercredi de 16h à 22h

• La Voix des Noun’s le jeudi de 19h à 20h30

• Polychr’Hom le jeudi de 20h30 à 22h30

• La mise à disposition de la Chapelle des Pénitents est effectuée pour la période

scolaire 2023 - 2024 (du 1er septembre 2023 au 05 juillet 2024)

• La location est consentie à titre gracieux.

Décision du 07/09/2023 : Mise à disposition temporaire de la salle du Moulin aux

associations pour l'année scolaire 2023-2024 aux associations aux conditions

suivantes :

• Académio 05 - lundi de 9h30 à 12h

• ATSCAF Sport - lundi de 12h à 13h30

• Club des Chiffres et des lettres - lundi de 14h à 17h et jeudi de 14h à 17h

• Club de Scrabble - lundi de 17h à 20h et le mardi de 14h à 17h

• Centre Artistique Impulse - mardi de 17h à 22h

• Voix en fête - mercredi de 8h30 à 10h45

• Club Echiquier Haut-Alpin - mercredi de 14h à 18h

• Atelier d’expression lyrique (ADEL) - mercredi de 18h à 22h et le dimanche de 17h à

22h

• Gap Gym Santé - jeudi de 10h à 12h

• Association gapençaise de Yoga - jeudi de 12h à 13h30

• RécréAson - vendredi de 8h30 à 12h, 14h à 17h et de 18h30 à 22h, samedi de 9h30 à

22h et le dimanche de 9h30 à 17h

• Magie Danse - vendredi de 17h à 18h30

• La mise à disposition de la Chapelle des Pénitents est effectuée pour la période

scolaire 2023 - 2024 (du 1er septembre 2023 au 05 juillet 2024)

• La location est consentie à titre gracieux.

Décision du 03/08/2023 : Conclusion d’une convention de Mise À Disposition par la

Commune de GAP au profit de la SAFER aux fins d'aménagement parcellaire ou mise en

valeur agricole des terrains cadastrés Section AD Numéros 58 et 64 et Section AE

Numéros 2, 4, 5, 7, 9, 10, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 :

• durée de 6 années ;

• Une redevance annuelle de 460,00 euros sera acquittée par la SAFER.

Décision du 27/06/2023 : Occupation d’une place de stationnement au garage de la

Gare par Mme BARETY Danielle :

• place de stationnement N°2 au Garage de l’école de la Gare , sis à GAP, 7,

rue de Bonne ;

• pour une durée d’un an, à compter du 3 juillet 2023 jusqu’au 2 juillet 2024 ;

• loyer mensuel est fixé à 44, 00 €. C

Décision du 14/06/2023 : Prise à bail civil - Local Rue Pérolière :

• Il est décidé de se porter preneur à bail civil, d’un local d’une superficie d’environ

30 m² sis à GAP (05000) 23, Rue Pérolière, dans un immeuble cadastré Section CO

Numéro 83 appartenant à Monsieur DI FURIA Lonardo, pour une durée de 2 mois à

compter du 01/07/2023 pour se terminer le 31/08/2023.

65• Le bail civil sera conclu moyennant le versement d’un loyer mensuel de cinq cent

euros (500,00 eur) hors eau et électricité.

Décision du 14/06/2023 : Prise à bail civil - Local Rue de l'Imprimerie

• Il est décidé de se porter preneur à bail civil, d’un local d’une superficie d’environ

45 m² sis à GAP (05000) 27, Rue de l’Imprimerie, dans un immeuble cadastré

Section CO Numéro 303 appartenant à Monsieur et Madame CEAS Daniel pour une

durée de 2 mois à compter du 01/07/2023 pour se terminer le 31/08/2023.

• Le bail civil sera conclu moyennant le versement d’un loyer mensuel de cinq cent

vingt euros (520,00 eur) hors eau et électricité.

Décision du 14/06/2023 : Prise à bail civil - Local Rue Jean Eymar

• Il est décidé de se porter preneur à bail civil, d’un local d’une superficie d’environ

50 m² sis à GAP (05000) 66, Rue Jean Eymar, dans un immeuble cadastré Section CO

Numéro 10 appartenant à Monsieur DUSSERRE Georges pour une durée de 2 mois à

compter du 01/07/2023 pour se terminer le 31/08/2023.

• Le bail civil sera conclu moyennant le versement d’un loyer mensuel de cinq cent

trente euros (530,00 eur) hors eau et électricité.

Ce

MARCHES PUBLICS :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

La consultation lancée concerne un accord-cadre à bon de commande multi-

attributaires en cascade de diagnostics amiante avant travaux préalable à la

réhabilitation d’établissements de la ville de Gap. La consultation est déclarée

sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la disparition du besoin.

1 SEPTEMBRE

2023

La consultation pour l’entretien, maintenance et affichage des mobiliers

urbains du réseau municipal (planimètres et abribus) est déclarée infructueuse

en raison d'offre inacceptable. (en raison du dépassement des crédits alloués à

l’opération)

Une nouvelle consultation sera lancée sur la base d’un dossier de consultation

des entreprises modifié.

1 SEPTEMBRE

2023

La consultation lancée en procédure adaptée pour les travaux de sécurisation

et d’aménagement du viaduc du Buzon est déclarée infructueuse pour offre

inacceptable, car elle excède les crédits budgétaires alloués au marché sur

estimation du maître d’œuvre

18 AOÛT 2023

marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

les travaux de démontage

et l'enlèvement de l'autel

situé dans la chapelle du

Campus des 3 fontaines

Société Glenat

Rénovation

(38160 Romans)

Conclu pour un montant

de 13 250 € HT 14 AOÛT 2023

Marché pour des études de

trafic routier à Bayard en

vue de la construction

d’un futur giratoire

Société Transmobilités

(13015 Marseille)

Conclu pour un montant

de 8 688 € HT pour la

tranche ferme et 2 448

€ HT pour la tranche

3 AOÛT 2023

66OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

conditionnelle pour un

délai de 6 mois pour la

tranche ferme et de 12

mois pour la tranche

conditionnelle

Marché pour l'extension du

réseau public de

distribution d'électricité

pour le raccordement

électrique situé Le Moulin

du Pré à Gap.

Société ENEDIS sise

Groupe recettes TPR2 et

vente diverses

(84000 AVIGNON cedex )

Conclu pour un montant

de 17 462,42 € H.T.

pour une durée de 24

semaines

3 AOÛT 2023

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

le remplacement de la

vitre du puits de la rue

Jean Eymar

Miroiterie au comptoir du

verre (05000 Gap)

Conclu pour un montant

global de 6 855,33 € HT

et pour une durée de 6

mois

2 AOÛT 2023

MAPA de désamiantage,

déplombage et démolition

d’ouvrages communaux

Société EYNAUD (05000

GAP).

Conclu pour un montant

global et forfaitaire de

182 664,20 € HT

décomposé comme

suit : - Tranche ferme :

57 945 € - TO 1 :

66 559 (+ option

démolition : 30 500€) -

TO 2 :

22 935,20€ (+ option

démolition : 4 725€)

La durée globale

maximum prévue pour

l'exécution de

l'ensemble des

prestations est de 2

ans.

28 JUILLET

2023

La consultation lancée pour les Travaux dans les Bâtiments pour le compte du

groupement de commande du Gapençais, lot 10 Plomberie - Sanitaire -

Chauffage – Ventilation, est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général

en raison d’une modification du besoin.

Le dossier de consultation sera modifié et donnera lieu à une nouvelle mise en

concurrence.

28 JUILLET

2023

Marché pour la mise en

place et la maintenance

d’un nouveau logiciel pour

la police municipale.

Société YPOK

(75001 PARIS)

Le montant est fixé à

13 230 HT pour la mise

en place, et 2 752 € HT

de maintenance

annuelle, hors révision

de prix et ajout de

21 JUILLET

2023

67OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

licences.

Marché pour la fourniture

et la pose d’un

colombarium 15 familles

avec 4 urnes au Cimetière

Saint-Roch

Société GRANIMOND

(57500 Saint-Avold)

Conclu pour un montant

de 8 031,60 € HT

pour un délai de 3 mois

à réception de la

commande

13 JUILLET

2023

Marché à procédure

adaptée pour le

dévoiement du réseau

électrique alimentant la

borne de rechargement

rapide des véhicules

électriques sur l'emprise

des travaux du Parking

Desmichels à Gap

société ENEDIS (84046

AVIGNON cedex 9)

Conclu pour un

montant de 4 753,80 €

H.T.pour une durée de

18 mois à compter du

12/07/2023

13 JUILLET

2023

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

la fourniture et gestion

des abonnements aux

périodiques pour la

Médiathèque de la Ville de

Gap.

Abonnements aux revues

et magazines et

d’information générale

"hebdomadaire,

bimensuel, mensuel,

bimestriel, trimestriel,

semestriel, annuel".

Société A2 Presse

• Seuil Mini : 6 350 €

HT pour une année

• Seuil Maxi : 15 000 €

HT pour une année

Conclu à compter du 01

juin 2023 au 31 mai

2024. Reconduit 2 fois

une année sans pouvoir

excéder la date du 31

mai 2026. Durée totale

est fixée à 36 mois.

11 JUILLET

2023

La consultation lancée pour la maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un

réservoir de stockage d’eau potable de 300m3 est déclarée sans suite pour

motif d’intérêt général en raison d’une modification du besoin, motivée par la

nécessité de réaliser un réservoir d’eau de 800m3.

10 JUILLET

2023

Consultation pour la construction d’un gymnase multi-sports au quartier de

Fontreyne est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général. Les montant

des offres reçues sont supérieures au budget prévisionnel allouée à

l’opération.

Une nouvelle consultation sera lancée sur la base d’un dossier de consultation

des entreprises modifié.

7 JUILLET 2023

La consultation pour la réhabilitation du groupe scolaire de Beauregard pour le

lot 1 « Dépollution amiante » et le lot 2 « Menuiseries extérieures » est

déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.

Il est apparu que le budget alloué pour l’opération était insuffisant par

rapport à l’ampleur des travaux prévus ; il a été décidé de réduire les travaux

pour se consacrer à la rénovation énergétique uniquement afin de respecter

7 JUILLET 2023

68OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

l’enveloppe allouée ; il s’agit d’une modification substantielle des cahiers des

charges techniques particulières

La consultation pour la réhabilitation du groupe scolaire de La Gare pour le lot

« Dépollution amiante » est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.

Il est apparu que le budget alloué pour l’opération était insuffisant par

rapport à l’ampleur des travaux prévus ; - il a été décidé de réduire les

travaux pour se consacrer à la rénovation énergétique uniquement afin de

respecter l’ enveloppe allouée ; il s’agit d’une modification substantielle des

cahiers des charges techniques particulières

7 JUILLET 2023

La consultation pour la réhabilitation de l’école Anselme Gras lot «

désamiantage » est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.

Il est apparu que le budget alloué pour l’opération était insuffisant par

rapport à l’ampleur des travaux prévus ; il a été décidé de réduire les travaux

pour se consacrer à la rénovation énergétique uniquement afin de respecter l’

enveloppe allouée ; il s’agit d’une modification substantielle des cahiers des

charges techniques particulières

7 JUILLET 2023

MAPA pour l’achat et la

mise en place d’un city

junior

Société HUSSON

INTERNATIONAL (68650

LAPOUTROIE)

Conclu pour un montant

de 31 000 € HT.

durée globale 3 mois.

3 JUILLET 2023

La consultation pour pour l’Entretien, maintenance et affichage des mobiliers

urbains du réseau municipal (planimètres et abribus) est déclarée sans suite

pour motif d’intérêt général.

A l’ouverture des plis, seules deux offres ont été reçues pour les lots 1 et 8 ;

les autres lots n’ont pas fait l’objet d’offre; l’allotissement proposé dans la

consultation a pu conduire à un manque d’attractivité pour les entreprises ;

les motifs ci-dessus évoqués justifient de la préservation de l’intérêt général.

3 JUILLET 2023

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

des formations sur Noyau

ASTRE RH et sur BO

perfectionnement.

Société INETUM (93400

SAINT-OUEN)

Conclu selon un

montant forfaitaire de

9 940 € HT décomposé

comme suit :

formation Noyau ASTRE

RH : 8 520 €

formation BO

Perfectionnement : 1

420 €

durée est de 12 mois

fermes

28 JUIN 2023

MAPA pour la Brigade

équestre pour les périodes

estivales 2023,2024,2025

Société EARL Les écuries

de la Luye (05000 GAP)

Conclu pour un montant

global et forfaitaire

annuel de 7 240,25 €

HT

Durée du 14 juillet 2023

au 15 août 2023 inclus,

reconductible

28 JUIN 2023

69OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

annuellement jusqu’à

deux fois aux mêmes

périodes.

La consultation portant sur l’Assurance Construction (DO – solution de base /

TRC – prestation supplémentaire éventuelle) pour l’opération de construction

d’un abattoir multi espèces est déclarée infructueuse en raison d’absence

d’offre.

22 JUIN 2023

avenant n°1 au marché

n°2022220090 de

maintenance des

installations de chauffage

et de rafraîchissement des

bâtiments - Lot n°1 :

Chaufferies, CTA et Groupe

Froid

titulaire : société

EIFFAGE ENERGIE

SYSTÈMES SERVICES

MEDITERRANEE (13127

Vitrolles)

Lire : « (…) P1 = Po x

[(0,20 + 0,80 (I/Io)]

Où : - I et IO étant

respectivement la

dernière valeur connue

de l'indice BT01 et la

valeur du même indice

au mois de janvier 2022

(Mo) - PO étant le prix

unitaire initiale - P1

étant le prix mis à jour

Le coefficient résultant

du calcul de la formule

d'actualisation est

arrondi au millième

supérieur. L'index I de

la formule de révision

est l'index de référence

: Indice BT01 – Index

Bâtiment base 2010 -

indices référence « Le

Moniteur»

20 JUIN 2023

MAPA pour la Construction

d’ombrières

photovoltaïques,

lot n° 1- réalisation des

fondations et la fourniture

et pose de structures

SOCIETE ANDRE TP et son

Groupement (05000 LA

ROCHETTE).

conclu pour un montant

global et forfaitaire

557 897 € HT, avec

options.

les dates de chantier

sont prévues comme

suit : Début du chantier

: Semaine 36 - Fin du

chantier : Semaine 41.

La durée contractuelle

du chantier est de 6

semaines.

19 JUIN 2023

MAPA pour la Construction

d’ombrières

photovoltaïques,

lot n°2 relatif à la

SOCIETE ANDRE TP et son

Groupement (05000 LA

ROCHETTE).

Conclu pour un montant

global et forfaitaire de

495 208 € HT.

Le délai d’exécution est

19 JUIN 2023

70OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

fourniture et pose des

modules, des onduleurs,

du système d’intégration,

réalisation des tranchées,

génie Électrique

prévu comme suit : -

Début du chantier :

Semaine 35 - Fin du

chantier : Semaine 42.

La durée contractuelle

du chantier est de 8

semaines.

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

la mission d'ingénierie

géotechnique de type

selon la norme NFP 94 500.

(mission d'Assistance à

Maîtrise d'Ouvrage, mission

d'ingéniérie géotechnique

G4 suivi-G5 sans sinistre

(Diagnostic), dans le cadre

de la construction du

parking et de l'Esplanade

DESMICHELS sur la

Commune de Gap).

S.A.S. KAENA

(38660 Saint-Vincent-de-

Mercuze)

Conclu pour un montant

total de 6 500 € H.T.

à compter du

13/06/2023 suivant

étude géotechnique du

Groupement pour une

durée de 18 mois.

15 JUIN 2023

MAPA pour la création de

deux courts de tennis

municipaux

Société LAQUET TENNIS

(26210 LAPEROUSE

MORNAY).

Conclu pour un montant

global et forfaitaire de

204 134,80 € HT.

Durée de 3 mois

15 JUIN 2023

Marché pour la fabrication

et la pose d’une barrière

de 9 ml pour le pont route

de la Garde sur le torrent

de Malcombe

Société LM Automatisme

(05000 GAP)

Conclu pour un montant

de 7 334 € HT

Délai de 3 mois

14 JUIN 2023

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

la migration et la

maintenance du logiciel

Marco en version SaaS,

Société Agysoft (34790

GRABELS)

Conclu pour un montant

décomposé comme suit:

• migration vers la

version SaaS du logiciel

Marco :

950 € HT la première

année uniquement, •

forfait annuel de

maintenance :

5 820 € HT dès la

première année.

Pour la première année,

le montant global

forfaitaire sera donc de

6 770 € HT

13 JUIN 2023

71OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

la migration en version 19c

et la sécurisation du

logiciel ORACLE

Société INETUM (93400

SAINT-OUEN)

Conclu pour une durée

d'un an, et selon un

montant global de 17

514,12 € HT.

12 JUIN 2023

marché sans publicité ni

mise en concurrence

préalable pour

l’hébergement du logiciel

de gestion de la file

d’attente du Guichet

Unique

Société Q-MATIC AB

(SUÈDE).

forfait annuel de

l’hébergement est fixé

à

1 750,50 € HT, soit 7

002 € HT au total entre

le 01/01/2019 et le

31/12/2022.

soit une durée de 4 ans.

12 JUIN 2023

marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

l’achat de pièces pour

l’aspiratrice de marque

Schmidt modèle Swingo

selon devis N° 23060362

du 06/06/2023

Société EUROPE SERVICE

(15 000 AURILLAC)

Conclu pour un montant

de 4 260,45 € H.T. pour

une durée de livraison

de 8 jours.

8 JUIN 2023

MAPA pour des travaux

d'aménagement de

sanitaires dans les

vestiaires accessibles aux

Personnes à Mobilités

Réduites.

Monsieur EYMERY

Anthony - Auto

entrepreneur

(05130 TALLARD)

Conclu pour un montant

de 4 260,45 € H.T

pour une durée de 4

mois

8 JUIN 2023

Annule et remplace la

décision D2023_03_145 du

30/03/2023

Marché pour le

renouvellement et

l'extension de

l'architecture système

2023 - acquisition de

serveurs

centrale d’achat RESAH

(75011 PARIS)

Le montant est fixé à

173 198,58 € HT,

répartis comme suit :

• 165 307,83 € HT pour

l’extension de la

capacité de la baie de

stockage Netapp en

production, l’achat

d’une baie de stockage

pour le PRA, l’ajout

d’un serveur de

sauvegarde et sa

bibliothèque de bandes

LTO 9, le remplacement

de 2 serveurs de

virtualisation (ESXi) en

production.

• 7 890,75 € HT pour la

prestation

6 JUIN 2023

72OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

d’accompagnement.

pour une durée de 1 an.

Annule et le remplace la

décision n°D2023_05_237

du 09 mai 2023 Marché

sans publicité ni mise en

concurrence pour l’achat

d’une pompe à eau

une erreur d’article dans

la décision

Société SEMAT (17028 LA

ROCHELLE)

Conclu selon un

montant global et

forfaitaire de

3 168,89 € HT.

durée de 1 mois

5 JUIN 2023

marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

la réparation latérale du

côté droit du fourgon

Renault trafic immatriculé

1910-KV-05

carrosserie PANOSSIAN

SERGE (05000 GAP)

Conclu selon un

montant global et

forfaitaire de

4 692,86 € HT.

pour une durée de 1

mois.

5 JUIN 2023

Décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.

DATE DE LA

COMMISSION

D’APPEL

D’OFFRES

Appel d’offres ouvert

Accord-cadre multi-attributaires, à

marchés subséquents pour la

fourniture et l’acheminement

d’énergie electrique pour un

ensemble de points de livraison pour

le groupement de commande ville de

gap, le CCAS et la CGATD.

les titulaires :

n°1 ENGIE

(76230

COURBEVOIE)

n°2 EDSB L’AGENCE

(05100 BRIANCON)

le volume maximum

est fixé à : 73 000

MWh.

pour une durée de 18

mois avec effet le

01/07/2024 et se

terminera le

31/12/2025.

Recondustible une fois

pour 30 mois sans que

sa surée totale ne

puisse excéder 48

mois.

07 AOUT 2023

Appels d’offres ouvert

Accord-cadre à marchés subséquents

multi-attributaire, pour la fourniture

et l’acheminement de gaz naturel

pour un ensemble de points de

comptage et d’estimation pour le

groupement de commande ville de

gap, le CCAS et la CGATD.

Les titulaires :

n°1 ENGIE

(76230

COURBEVOIE)

n°2 TOTAL ENERGIE

(75015 PARIS)

n°3 EDF SA

(92800 PUTEAUX)

le volume maximum

est fixé à : 84 278

MWh.

durée 48 mois

07 AOUT 2023

73AFFAIRES JURIDIQUES

Frais et honoraires d’avocats, huissiers, notaire :

Date Objet Prestataire Montant

19/07/2023

Référé Préventif Bouygues Immobilier

Permis de construire du 4 mai 2022 -

Propriété de la voirie

ALPAVOCAT 480 € TTC

Le Conseil prend acte.

M. CORDIER a une question. Dans le relevé de décisions, sur les trois écoles : Beauregard, Anselme Gras et la Gare, où les opérations de désamiantage sont abandonnées en raison d'un budget trop faible, c’est indiqué dans la décision, l'amiante n'est pas un danger en soi, s'il n'est pas touché ou bâti, mais comme il s'agit de structures dans lesquelles il va y avoir des travaux, ils peuvent se poser légitimement la question de l'application du principe de précaution, surtout lorsqu'il s'agit de la santé des enfants. Cela lui semble particulièrement important. Il demande ce qu'il en est de la question de l'amiante dans ces groupes scolaires, jusqu'à quand les travaux sont reportés ou remis à plus tard et si les parents des différentes écoles ont été informés de cette présence d'amiante et que les travaux prévus n'étaient pas réalisés de ce point de vue là au profit d'autres travaux.

M. le Maire ne voit pas pourquoi M. CORDIER parle comme cela.

Selon M. CORDIER, il lit. Il peut relire le relevé de décisions.

Selon M. le Maire, ils travaillent effectivement sur les trois écoles citées. Elles vont être remises en état en 2024. S'il y a évidemment du désamiantage, ils le feront. Certaines parties d'amiante, par exemple sous du carrelage, ou dans certains joints, sont encapsulées et n'ont pas de danger imminent. Si cela est nécessaire, ils désamianteront. Si cela n'est pas nécessaire, ils ne désamianteront pas. Ils n'ont pas encore commencé à travailler avec les parents d'élèves et les enseignants.

Selon M. CORDIER, comme il va y avoir des travaux, et comme il est indiqué dans le relevé décisions l’abandon du désamiantage au profit de la rénovation énergétique, il demande s'il ne serait pas plus judicieux d'opérer d'abord sur le désamiantage et ensuite d'aller sur les travaux de structure dans les établissements scolaires.

Pour M. le Maire, cela sera fait.

M. CORDIER demande pourquoi cela est indiqué dans le relevé de décisions.

M. le Maire ne sait pas qui l’a écrit.

Selon M. ROHRBASSER, il s'agit d'une consultation lancée. Il s'agissait de l'ensemble des écoles avec une enveloppe globale. La réorientation des crédits sur des travaux énergétiques leur a fait abandonner ces procédures, mais ils les relanceront si nécessaire dans le cadre de la consultation globale faite école par école. S'il y a du

74désamiantage à faire, bien évidemment il sera fait dans le cadre des travaux des écoles, c'est une obligation.

Pour M. CORDIER, si c'est nécessaire. Ils n'appliquent pas un principe de précaution pour tous les groupes scolaires.

D’après M. le Maire, ils ne procèdent pas comme cela lors de la rénovation les écoles. Il demande de ne pas s'inquiéter pour les enfants, ils ont toujours été pris en compte et sont très satisfaits de ce qu'il se passe. Il demande à M. CORDIER d'aller voir à Bellevue, à Charance, à Raymond Chappa, à la Pépinière comment cela se passe. Cela se passe merveilleusement bien, ils travaillent en bonne intelligence avec les parents, les enseignants et le personnel, et quand il y aura nécessité de désamiantage, ils le feront. S’il n'y a pas nécessité de le faire, ils ne le feront pas. Ils ont un budget relativement contraint d'environ 25 millions TTC, hors photovoltaïque. Pour le moment, ils regardent comment ils peuvent faire pour à la fois rénover parfaitement leurs écoles, en gardant l'enveloppe prévue à l'origine, et ils y arriveront. Le seul ennui, est qu'ils ont pris un peu de retard, les choses ne se termineront très certainement pas avant la fin de l'année 2026. Il l'a dit récemment.

Selon M. CORDIER, M. le Maire dit travailler en bonne intelligence avec les personnels, peut-être, ce qui est toujours étonnant, c'est d’apprendre, au détour d'une conversation, que les personnels d'une école ne sont même pas au courant et prévenus quand des gens viennent en tenue faire des prélèvements sur l'amiante et des mesures dans une école.

Selon M. le Maire, s'ils ne sont pas au courant, c'est qu'ils n'ont pas voulu l'être.

Mme ROUGON (micro inactif).

Selon M. le Maire, M. CORDIER écoute les gens voulant nuire.

Mme ROUGON (micro inactif).

M. CORDIER demande à quel moment il a manqué de correction. Il demande de trouver un mot, une phrase où il manque de correction.

Selon M. MARTIN, M. CORDIER les nargue.

M. CORDIER demande de lui trouver un mot ou une phrase injurieuse, et ils pourront en rediscuter.

Pour M. le Maire, il s'agit du débat démocratique.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

M. le Maire demande de poser les questions diverses.

Mme KUENTZ repose la question de la DSP, posée par écrit et évoquée tout à l'heure. Dans le cadre du contrat d'affermage Veolia eau – Compagnie Générale des Eaux en tant que délégataire du service de l'eau, assure la distribution de l'eau potable pour la ville de Gap jusqu'au 31 décembre 2024. Lors du dernier conseil de

75juin, son groupe lui a demandé une prolongation d'un an, pour motif d'intérêt général, de ce contrat d'affermage dans le cadre des dispositions prévues par le CGCT. À cette demande, M. le Maire a répondu « nous anticipons bien évidemment puisqu'il faut environ un an pour préparer une DSP et nous sommes en train de recruter l'assistance à maîtrise d'ouvrage ». Ils sont donc revenus dessus tout à l'heure. Par l'intermédiaire d'une question orale, aujourd'hui ils insistent sur l'importance de cette demande et ils demandent plus de précisions sur l'avancement du dossier concernant le prolongement de la DSP.

M. le Maire donne la parole à M. MARTIN pour répondre.

M. MARTIN ne va pas redire ce qui a été dit tout à l'heure.

Mme KUENTZ voulait poser des questions supplémentaires.

M. MARTIN peut simplement leur dire, aujourd'hui, qu'il ne sait pas pourquoi il y aurait la nécessité de prolonger ce contrat de DSP d'un an. Il leur a dit tout à l'heure, le lien existant avec les trois DSP , que ce soit la DSP de Gap, celle de Jarjayes ou celle du réseau intercommunal. Il pense, et ils le sauront très prochainement, quand le nouveau planning leur sera transmis par le bureau d'études BEEE s'occupant maintenant de ce dossier, qu'ils sont dans les temps et qu'il n'y a pas de raison -mais cela peut arriver- qu'au mois de septembre 2024, ils puissent dans cette même assemblée et en agglomération, étant donné que l'eau est de la compétence Agglo, prendre les délibérations correspondantes pour dire ce qu'ils font avec tel délégataire ou dans quelles conditions ils vont continuer le fonctionnement de l'eau. Pour M. MARTIN, aujourd’hui, ils sont dans les bons créneaux. Après, ils le voient dans d'autres affaires, tout dossier peut prendre du retard pour des raisons leur échappant, mais là aujourd'hui ils sont conscient qu'ils peuvent aboutir. En décalant d'un an, va se poser le problème au niveau de la DSP de Jarjayes ayant déjà eu deux avenants de prolongation et ne pouvant pas en avoir un troisième. Comme ils veulent lier ces trois DSP individuellement, mais dans un seul groupement, cela risque de poser problème.

Selon Mme KUENTZ, leur inquiétude porte surtout sur le fait qu'à ce jour, aucun scénario définitif d'alimentation en eau potable de la ville de Gap n'est acté. Ils ne savent pas où ils vont. Or dans le contrat d'affermage, il faudra quand même que le fermier sache d'où vient l'eau, comment il doit s'en occuper, comment il doit la gérer. Ils ont donc cette inquiétude de se dire qu'ils risquent d'aller sur quelque chose n'étant pas correctement encadré.

Selon M. MARTIN, ils savent très bien où ils vont. Ils ont encore écrit avec M. le Maire à M. le Préfet, il y a maintenant deux mois. Ils attendent la réponse des services de la DDT. C'est une très longue histoire, et pour ceux connaissant le SIENAD, après les scénarios A, B, C, il y a eu le D, le D' et maintenant le E.

Mme KUENTZ demande quel est ce E.

M. MARTIN croit avoir déjà eu l'occasion de le présenter. Le scénario E privilégie leurs sources d'alimentation en eau potable. Aujourd'hui, sur une alimentation normale, 40 % de l'eau potabilisée sur la ville de Gap proviennent de leurs sources de Bayard et de Charance et 60 % proviennent du Drac. Ils ont recalculé tout cela. En parlant d'une année normale, compte tenu de tout ce qui a été fait jusqu'à

76présent, pendant les trois ou quatre mois de l'année, en période d'étiage et en période difficile, ils resteront sur la nappe des Choulières pour 31 % et les 29 % restants seront pris toujours sur la nappe des Ricous, avec une alimentation en gravitaire pour la ville de Gap. Il rappelle une chose importante, ce dossier de l'eau concerne non seulement la ville de Gap, mais une partie de l'agglomération. Ce sont près de 50 000 habitants concernés. Il ne faut pas comparer ce dossier de l'eau avec les mêmes critères pour une commune d'une centaine d'habitants comme le cas du Champsaur. Les Champsaurins ont fait leur puits, ils ont maintenant leur alimentation à partir des Choulières. Eux maintenant ne refusent pas d'aller à Choulières, ils vont satisfaire à certains besoins des Champsaurins, à savoir de prendre moins d'eau, car ce sont aussi les directives du SAGE et du PGRE, sur le Drac, mais d'un autre côté, ils veulent conserver cette alimentation gravitaire. Ils ont donc proposé à M. le Préfet, pendant les trois ou quatre mois de l'année, d'aller à Choulières pomper, comme ils l'ont fait dans l'hiver 2017–2018, jusqu'au niveau du réseau de l'ASA du canal de Gap, en amont du tunnel de Manse, et à partir de là, faire ce qu'ils ont toujours défendu dans le scénario A, le mélange des eaux. Mais ils iront à Choulières quand même trois ou quatre mois de l'année. Au lieu de pomper, quand il voit le coût de l'électricité aujourd'hui, 18 heures par jour, 365 jours par an, ils pomperont seulement trois ou quatre mois de l'année pour refouler l'eau dans le réseau de l'ASA du canal de Gap. Il faut savoir que sur le scénario C adopté par le SIENAD, il y a un problème car ils n'ont pas de réserve d'eau. Ils ont uniquement un réservoir de 6000 m³ situé à hauteur du tunnel de Manse. Aujourd'hui ils ont la garantie, avec la réserve des Jaussauds, d'avoir, comme c'est le cas aujourd'hui, deux mois de réserve d'eau, en cas de problème.

Mme KUENTZ se demande pourquoi M. MARTIN a dit privilégier ces sources.

Selon M. MARTIN, non, leurs sources vont prendre 40 %. La deuxième ressource sera Choulières : 31 %. Aujourd'hui, sur leurs sources, ils ont 1 400 000 m³. Ils prendront 1 100 000 m³ à Choulières et 1 000 000 m³ sur les Ricous. Ils en arrivent, sur une année normale, à la consommation d'une moyenne de 3 500 000 m³ d'eau potabilisée pour les Gapençais.

Mme KUENTZ a une question pas tout à fait liée avec tout cela. En relisant les différents échanges sur la mise en place de la DSP en 2014, il était évoqué la mise en place d'une tarification sociale de l'eau. Elle demande si elle a été mise en place.

Selon M. MARTIN, elle est mise en place.

Mme GONON demande s'il est possible d'avoir un point des postes vacants dans les différents services en cette rentrée 2023.

M. le Maire énumère l'état des recrutements au 29 septembre 2023.

Offres d’emplois Directions /services Observations Chargé de mission transition

énergétique

Direction des Services

Techniques

Non renouvellement de

contrat.Ils ont été obligé de

se séparer d'un salarié ne

donnant pas satisfaction

Technicien en charge

d’aménagements de voirie

Voirie Remplacement d’un agent

en longue maladie

77Conseiller en prévention des

risques professionnels

DRH Agent en disponibilité

Offre relancée pour la 5ème

fois

Gardien brigadier de police

municipale

Direction de la sécurité Relance suite désistement

d’un policier qui devait

venir en mutation

Maître chien de Police

Municipale

Direction de la Sécurité Création de poste

Ingénieur chargé de

coordination et suivi des

travaux

Direction des Services

Techniques

En cours

Technicien bâtiment Direction des bâtiments Changement de poste du directeur des Bâtiments

Agent polyvalent d’entretien

de la voirie

Voirie Remplacement d’un agent

en maladie

Instructeur droits des sols Urbanisme Suite mutation Directeur général adjoint des

services techniques

Services techniques Départ agent. M.

PASTUREL les a quittés

Secrétaire Direction Générale des

Services

Suite mutation

Directeur de la Culture Culture Suite mutation. Ils avaient trouvé chaussure à leur pied,

mais le rapprochement de

conjoint a fait que le

conjoint n'a pas trouvé, lui,

chaussure à son pied

Offre relancée pour la 3ème

fois

Responsable du secteur

patrimoine et co-responsable

du secteur documentaire

adulte

Médiathèque Départ en retraite d’un agent

au 01/02/2024

Professeur de clarinette CRD Départ agent Offre relancée pour la 2ème

fois

Enseignant en arts plastiques

(40%)

Le Tempo Commission de recrutement

le 11/10/2023

Enseignant en sérigraphie

(50%)

Le Tempo Commission de recrutement

le 11/10/2023

Enseignant en modelage

(47.5%)

Le Tempo Commission de recrutement

le 11/10/2023

Animateur d’éducation à

l’environnement et au

développement durable

(50%)

Domaine de Charance Agent en disponibilité au

01/01/2024 pour 1 an

Secrétaire/chargée d’accueil Centre social Beauregard Départ en retraite au 01/10/2023

Adjoint technique

polyvalent

Piscines Agent en disponibilité

depuis le 15/09/2023 pour

1 an

78Adjoint technique

polyvalent

Alp’Aréna Remplacement d’un agent

en maladie

Animateur enfance jeunesse

et directeur d’un accueil

collectif de mineurs

Centre social Fontreyne Agent en disponibilité

depuis le 23/09/2023 pour 1

an

Responsable cantine Education (Ecole des

Eyssagnières)

Départ en retraite au

01/11/2023

Technicien informatique et

télécommunication

Direction des Services

Informatiques

Départ agent

Agent Etat civil /CNI /

Passeports

Direction de la Population Départ agent

Chargé de mission vélo Mobilité Appel à projet AVELO2 Financement ADEME sur 3

ans En cours de recrutement

Animateurs d’aide aux

devoirs primaire et

surveillance de cantine

Direction de l’Education Offre permanente

Agent de proximité des

sorties des écoles

Direction de l’Education Offre permanente

Modèles vivants Le Tempo Offre permanente Etudiant juriste Direction des Affaires

Juridiques

Contrat d’apprentissage

Instructeur marchés publics Direction des Marchés

Publics

Contrat d’apprentissage

M. le Maire demande s'il y a d'autres questions. Il donne le score de Gap contre Briançon : 3-0. Il leur donne le score de l'Italie contre les Blacks : 14-3, 14 pour les Blacks. Il donne la parole à Mme GRENIER.

Mme GRENIER les informe de la finalisation du document d'information communale sur les risques majeurs. Il s'agit d'une réactualisation. Ils en avaient distribué dans les années 2005 – 2006 – 2007. Ce document va être distribué dans toutes les boîtes aux lettres d'ici un mois maximum. Ce document répertorie tous les risques majeurs sur la ville, quelles sont les précautions à prendre avec les numéros de téléphone indispensables, etc...

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

Le Président de Séance

Roger DIDIER

Le Secrétaire de Séance

Claude BOUTRON

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