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Compte-Rendu - CR CM 2022.12.02 PV
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.12.02 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 2 décembre 2022 à 18h45
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)
---------------------------------
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Chiara GENTY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS
(Délibérations étudiées : n°2022.12.02.1 à 2022.12.02.49)
NOM Prénom Observation
ALLEMAND Marie-José Présente
ASSO Catherine Présente
AUGUSTE Cédryc Présent
BAR Christiane Présente
BERNERD Françoise Présente
BLANC Alain Présent
BOUCHARDY Martine Présente
BOUTRON Claude Présent
BROCHIER Jean-Louis Absent
BUTZBACH Pimprenelle Présente
CAL Sabrina Excusée, a donné pouvoir à Mme ASSO
COLONNA Evelyne Présente
CORDIER Elie Présent
1 DAVID Isabelle Présente
DIDIER Roger Présent
DUSSERRE Françoise Présente
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Présente
FOULQUE Mélissa Présente
FRABOULET Pauline Absente
GALLAND Daniel Présent
GARCIN Eric Présent
GAZIGUIAN Richard Présent
GEIGER Nicolas Excusé, a donné pouvoir à Mme BUTZBACH
GENTY Chiara Présente
GRENIER Maryvonne Présente
KUENTZ Charlotte Présente
LESBROS Rolande Présente
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Excusé, a donné pouvoir à Mme DUSSERRE
MONTOYA Eric Excusé, a donné pouvoir à M. PHILIP
MOSTACHI Ginette Présente
MOUGIN Alexandre Excusé, a donné pouvoir à Mme EYRAUD-YAAGOUB
PATRON Bruno Excusé, a donné pouvoir à M. GALLAND
PAUCHON Olivier Présent
PHILIP Pierre Présent
PIERREL Christophe Absent
RAPIN Chantal Excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN
REYNIER Joël Présent
ROUGON Paskale Excusée, a donné pouvoir à Mme BOUCHARDY
2 SILVESTRI Gil Présent
VALERO Fabien Présent
Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.
M. le Maire, avant de débuter la séance, souhaite leur donner quelques informations concernant la situation Covid en Provence-Alpes-Côte d’Azur. La circulation virale au niveau régional est en augmentation, une reprise épidémique est en cours.
Le variant Omicron est encore largement prédominant.
Le taux de dépistage régional est en augmentation (+18 %) à 1 335 supérieur au national étant lui à 925. Cette tendance est la même dans tous les départements de la région sauf dans les Hautes-Alpes où elle est stable à 995.
Le taux de positivité régional est en hausse (+2,2 points) à 32,9 % égal au national. Les Hautes-Alpes sont au-dessus avec 45,2 %. Cette hausse est retrouvée uniquement chez les 40 ans et plus. Elle est particulièrement forte chez les 70-79 ans (+8,1 points) et les 80-89 ans (+6,7 points).
Le taux d’incidence régional est en hausse (+27 %) avec 440 pour 100 000 habitants, supérieur au national étant lui à 300. Cette tendance est observée dans tous les départements de la région sauf dans les Hautes-Alpes où elle est moindre (+6 %) et dans toutes les classes d’âge. La hausse est particulièrement marquée chez les 10- 19 ans (+61 %).
La proportion de passages aux urgences pour COVID 19 est en légère hausse à l’échelle de la région (+2,1%), pour les Hautes-Alpes (+2,3%).
La file active des patients en hospitalisation conventionnelle en lien avec le COVID 19 est en augmentation (+16 %) au niveau régional.
Les patients hospitalisés en soins critiques s'accroîent de +17 % au niveau régional. La mortalité hospitalière des cas de COVID 19 est également en hausse au niveau régional.
Voilà ce qu’il peut leur dire. Il lui semblait intéressant de les en informer étant donné que sur ce qu’ils entendent actuellement il y a effectivement une reprise épidémique.
Ces éléments sont fournis par leur responsable de la COVID, M. Sébastien PHILIP à partir des données transmises par l’ARS 05 à 16 h 15 aujourd’hui même.
1- Désignation du secrétaire de séance
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer Madame Chiara GENTY.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
3 - ABSTENTION(S) : 7
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2022
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2022.
Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
3- Convention quadripartite et pluriannuelle avec l'association du personnel GAP' en C
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et son décret d’application en date du 6 juin 2001, imposent aux collectivités locales, de passer une convention, avec les associations percevant une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros.
L’article 26 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique dispose que l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
La précédente convention passée avec l’Association “GAP’en C” arrivant à son terme, son renouvellement est envisagé avec la Ville de Gap, son CCAS, et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, afin de pouvoir verser les prochaines subventions.
Par cette convention, les 3 collectivités s’engagent à soutenir l’Association “GAPen’C” dans la réalisation de ses actions et notamment pour le développement
4 des relations inter-agents et intergénérationnelles par l’organisation et la mise en œuvre, conformément à son objet social, de projets dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs et des festivités. L’association, elle, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces projets.
Prévue pour une durée de trois ans (2023-2025), la nouvelle convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, sous réserve de la présentation, entre autres, des états financiers de l’Association “GAP’en C”.
Le montant total de la subvention est établi chaque année au prorata du nombre de personnels présents aux effectifs des 3 collectivités et répondant aux conditions d'adhésion à l’association.
Au titre de l’année 2023, ce montant est évalué à 9 000 € et se réparti comme suit au regard des effectifs actuels des 3 établissements :
- Ville de Gap, 5 863 €,
- Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, 869 €,
- CCAS, 2 268 €.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la commission des Finances et du budget du 23 novembre 2022 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association du Personnel Municipal de la Ville de Gap.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4- Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels en accroissement temporaire ou saisonnier ou en remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En application des dispositions de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.
C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :
- Maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité,
5 - Maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité.
Également, l’article L.332-13 du code général de la fonction publique permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels exerçant à temps partiel ou indisponible en raison : de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou adoption, congé parental ou de présence parentale, congé de solidarité familiale, de l'accomplissement de service civil ou national, du maintien ou rappel sous les drapeaux, de la participation à des activités de réserves ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.
Ainsi que le prévoit l’article L. 713-1 du code général de la fonction publique, la rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service et évoluer au sein de la collectivité ou de l'établissement qui les emploie. De plus, l’article L.712-1 du code général de la fonction publique prévoit que les agents contractuels perçoivent le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, éventuellement le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. Ils peuvent également percevoir le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la commission des Finances et du Budget réunies le 23 novembre 2022, il est proposé :
Article 1 : de valider les recrutements dans les conditions prévues par les articles L. 332-23 et L. 332-13 du code général de la fonction publique d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité, au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels.
Article 2 : de charger M. le Maire de :
6 - Constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,
- Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
- Procéder aux recrutements.
Article 3 : d’autoriser M. le Maire à signer les contrats nécessaires.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
5- Mise à disposition réciproque de services ou parties de services de la ville de Gap fixation du montant définitif pour l’année 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée portant réforme des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE,
Vu la délibération n°2019_12_5 du 6 décembre 2019 relative à la convention cadre de mise à disposition réciproque de services ou parties de services entre la Ville de Gap et la Communauté d’Agglomération,
Considérant la nécessité de poursuivre la mutualisation engagée depuis le 1er janvier 2017 afin que le développement de l’intercommunalité ne conduise pas à la création d’une administration supplémentaire. Les communes membres se sont accordées pour mutualiser certains de leurs services à vocation transversale. Pour cela, elles s’appuient sur le fait que la Ville de Gap, en tant que ville centre de taille moyenne, possède déjà des services permettant de gérer, de manière partagée, la communauté d’agglomération et la ville de Gap dans leur taille actuelle,
Conformément à l’article 7 de la convention de mise à disposition réciproque de services ou parties de services entre la ville et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance et compte-tenu des évolutions constatées au niveau du temps
7 de travail consacré par les agents des services de la Ville de Gap dans le cadre de la mutualisation, il convient de prévoir une délibération de régularisation.
La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance devra prendre une délibération concordante dès que cela sera possible.
Décision :
Il est proposé, sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines, de la Commission des finances et du budget réunies le 23 novembre 2022 et du Comité Technique réuni le 28 novembre 2022 :
Article 1 : d’approuver la délibération de régularisation au titre de l’année 2022 relative à la mise à disposition réciproque de services ou de parties de services de la Ville de Gap au profit de la Communauté d’Agglomération GAP- TALLARD-DURANCE.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire au regard des crédits inscrits au budget à verser le montant de 252 931.08 € à l’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE au titre des dépenses de personnel et des coûts des moyens matériels administratifs et d’hébergement liées à la mise à disposition descendante de l’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE vers la Ville de GAP pour l’année 2022 sachant que la mise à disposition ascendante représente 1 434 511,52 € pour l’année 2022.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
6- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,
Considérant les besoins des services,
Décision :
Il est proposé, sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines, de la Commission des Finances et du Budget réunies le 23 novembre 2022 et du Comité Technique réuni le 28 novembre 2022 :
8 Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnels et selon les besoins des services.
CRÉATION SUPPRESSION
1 Poste de rédacteur 1 Poste d’adjoint administratif
1 Poste de Rédacteur TC 1 Poste d’Attaché Territorial TC
2 Postes de Rédacteur TC 2 Postes de Rédacteurs principaux 1ère classe TC
2 Postes d’Adjoints Administratifs TC 2 Postes d’Adjoints Administratifs Principaux 1ère cl TC
2 Postes d’Adjoints Administratifs TC 2 Postes d’Adjoints Administratifs Principaux 2è cl TC
2 Postes d’Adjoints Techniques TC 2 postes d’Adjoints Techniques Principaux 1ère cl TC
1 poste d’Assistant d’Enseignement
Artistique Principal 2ème classe TNC
1 poste d’Assistant d’Enseignement
Artistique principal 1ère classe TNC
Article 2 : création d’un poste de rédacteur pour permettre de recruter un tuteur pour le Campus connecté.
Si
Article 3 : création de 2 postes d’adjoints administratifs pour permettre de recruter 2 ASVP pour la brigade environnement.
Article 4 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 38
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Mme ASSO, avant de présenter le rapport qu’ils ont tous eu - elle l’a fait déjà en comité technique avec M. le Maire - elle a la chance et elle est très fière de pouvoir présenter ce rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes pour la ville de Gap dans cette assemblée car il y a quelque temps elle a écouté un reportage sur la vie des femmes afghanes, actuellement, qui sont de plus en plus effacées de l’espace public. Elle sait qu’en en parlant, ce qu’elle dira sera inscrit au PV de cette assemblée. Depuis quelques temps, depuis l’arrivée des talibans, ils sont en train d’effacer carrément la place des femmes. Elles n’ont plus le droit de travailler, elles n’ont plus le droit de sortir toutes seules, elles n’ont plus le droit d’acheter une carte SIM car il n’y a pas de magasin prévu pour les accueillir donc, en gros, elles n’existent plus dans ce pays. Elle souhaitait faire ce focus car, eux, à chaque fois, effectivement, ils rapportent sur l’égalité hommes-femmes dans leur collectivité qu’il y a des améliorations à faire mais, à chaque fois, tout le monde a sa place dans leur pays et dans leur République. Elle voulait donc juste dire cela en préambule car ça l’a beaucoup touchée. Elle pense que cela touche énormément de personnes, que ce soient des hommes ou des femmes. En fait, elles existent et elles seront notées sur ce PV.
9 7- Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses articles 61 et 77 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Monsieur Roger DIDIER, Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,
- Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
- Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire,
- Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.
Décision :
Il est proposé, sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines, de la Commission des Finances et du Budget réunies le 23 novembre 2022 et du Comité Technique réuni le 28 novembre 2022 :
Article unique : de prendre acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.
Mme ASSO présente le rapport.
Depuis le 1er janvier 2016, les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent présenter préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Textes de références :
- Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans son article 61,
- Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales.
10 I. La place des femmes et des hommes dans la collectivité
Au sein de la Ville de Gap, les femmes représentent 57 % des agents occupant un emploi permanent, ce qui est légèrement inférieur au niveau national au sein de la fonction publique territoriale.
Titulaires et non-titulaires sur emplois permanents :
Femmes Hommes Total % f % h
administrative 131 31 162 81% 19%
technique 156 207 363 43% 57%
animation 20 16 36 56% 44%
culturelle 37 16 53 70% 30%
sociale 48 0 48 100% 0%
médico-sociale 3 0 3 0% 0%
médico-technique 0 0 0 0% 0%
sportive 4 16 20 20% 80%
police municipale 4 13 17 24% 76%
TOTAL 403 299 702 57% 43%
Part des titulaires et non titulaires
Au sein de la collectivité, 72% des femmes et 73% des hommes sont titulaires.
Répartition par filière
11 Les filières sociale et médico-sociale sont toujours exclusivement féminines, notamment au sein les cadres d’emplois d’éducateur de jeunes enfants, d’agents spécialisés des écoles maternelles et d'agent social.
La filière administrative est fortement féminisée avec un taux de 81%, contre 83% en 2021. Pour ce qui est de la filière technique, les femmes sont en diminution de 4% par rapport à 2021 puisqu’elles passent de 47% à 43%.
Les hommes sont très fortement représentés dans les filières police municipale et sportive puisqu’ils représentent respectivement 76% et 80% des effectifs. Enfin, au sein de la filière culturelle, les femmes sont majoritaires avec 70% des effectifs contre 64% en 2021.
Répartition des femmes et des hommes au sein de l’encadrement
La Ville de GAP est pleinement investie et attachée au maintien et à la promotion de l'égalité professionnelle comme en témoigne toujours l'organigramme de la collectivité, avec pas moins de 16 femmes sur 35 à des postes de direction, y compris dans le domaine technique (direction du nettoiement et de gestion des
12 déchets ; direction hygiène et santé) ou à des directions support (finances, marchés publics, ressources humaines, juridique).
Par catégories hiérarchiques, les femmes se retrouvent majoritaires en catégorie A (57.4 %) et en catégorie C (62.9 %). En catégorie B, la répartition des hommes et des femmes est équilibrée à 50%.
Temps de travail
Parmi les agents à temps partiel au sein de la collectivité, les femmes sont toujours largement majoritaires puisqu’elles représentent 92.9% des temps partiels. Ce taux était de 87.7% en 2021 et 92% en 2020. Au niveau national, 82% des agents à temps partiel sont des femmes.
Sur l’ensemble des agents féminins de la collectivité, la part travaillant à temps partiel est de 14.7% alors que la part des hommes à temps partiel est de 1.1 %.
La question des écarts de rémunération entre les sexes
Le statut de la Fonction Publique garantit l’égalité de traitement indiciaire à situation statutaire et ancienneté équivalente. Il n’est pas fait de distinction entre les femmes et les hommes. Les écarts de salaires se font sur les primes qui sont liées à la filière et au grade.
Salaires nets des agents de la catégorie A (ramenés en ETP):
En catégorie A, les écarts de salaires moyens sont de 20.68% au profit des hommes. Comme les années précédentes, quatre des cinq plus hautes fonctions hiérarchiques de la collectivité sont occupées par des hommes ce qui explique les écarts de salaire importants au 9ème décile.
Salaires nets des agents de la catégorie B (ramenés en ETP) :
En catégorie B, les hommes ont un salaire moyen plus élevé que les femmes de 4,6%.
13 Salaires nets des agents de la catégorie C (ramenés en ETP) :
En catégorie C, le salaire moyen des hommes est supérieur de 19,18% à celui des femmes.
Sur l’ensemble des catégories, le salaire moyen des femmes est inférieur de 20.96% à celui des hommes.
Le déroulement de carrière
L’ensemble des agents remplissant les conditions réglementaires sont inscrits sur les tableaux d’avancement, ayant ainsi la possibilité de voir leur dossier étudié par leur direction avant décision finale par l’autorité territoriale.
Depuis 2021, des Lignes Directrices de Gestion ont été élaborées conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Huit critères ont donc été établis afin de classer les agents promouvables en fonction de leur parcours professionnel et de leur manière de servir.
Ainsi, cette année, les avancements de grade ont été prononcés à 77% au bénéfice des femmes contre 23% pour les hommes.
Pour les promotions internes, elles ont été obtenues à 78% par des femmes contre 22% d’hommes.
14 Les conditions de travail
Des visites de postes de travail sont effectuées par le médecin du travail ou l’infirmière du travail afin de réaliser des aménagements de postes le cas échéant. Par ailleurs, le conseiller de prévention réalise également des visites de postes afin de sensibiliser les agents aux bonnes pratiques posturales. La cellule Santé et Sécurité au travail (psychologue, médecin du travail, conseiller de prévention et DRH) se réunit 8 à 10 fois par an.
Les actions pour améliorer les conditions de travail sont poursuivies : achat de matériel et de vêtements adaptés, formation de professionnalisation, équipement des vestiaires et des sanitaires, renouvellement du matériel des réfectoires avec une approche ergonomique.
La Ville de Gap est engagée dans une démarche de maîtrise des risques professionnels à travers la mise en œuvre d’un Document Unique. Celui-ci évalue les risques liés à chaque unité de travail et recense les meilleures solutions pour les diminuer, voire les supprimer. En 2022, la ville de Gap poursuit le travail de mise en place des plans d’actions pour chaque direction ainsi que l'actualisation du document pour les unités de travail concernées.
La formation
Des actions de formation sont organisées pour favoriser l’évolution professionnelle et l’acquisition de nouvelles compétences aussi bien pour les hommes que pour les femmes. En complément, des démarches sont entreprises pour valoriser les acquis professionnels.
En 2022, le nombre de journées de formation et le nombre d’agents formés sont supérieurs à ceux de 2021 : + 47,75 jours pour le nombre de jours de formation et + 491 agents formés. Ceci s’explique notamment par :
- la réduction de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de la formation et donc la reprise à plein régime,
- la mise en place de plus nombreuses sessions de formation de manipulation des extincteurs, et de prévention des secours civiques de niveau 1,
- la comptabilisation nouvelle de sessions de formation de sensibilisation à la sécurité incendie dans les locaux municipaux qui n’étaient pas comptabilisées auparavant.
Les actions de formation en intra
Intitulé de la
formation
CNFPT ou
autre
organisme
de
formation
Nbre de
jours
réalisés en
2022
(Toutes
collectivités
confondues)
Directions
demandeuses/
concernées
Nombre
d'inscrits
Femmes
Ville
Nombre
d'inscrits
Hommes
Ville
Nombre
total
d’inscrits
Logiciel Occupation
Domaine Public
Autre 1
Occupation
Domaine Public
1 3 4
L'accueil de CNFPT 12 Education 41 0 41
15 l'enfant présentant
des difficultés
comportementales
en milieu scolaire
et périscolaire
Formation
entraînement
armes à feu
obligatoire
CNFPT 2 Police
Municipale
5 13 18
Formation
entraînement
armes à feu
supplémentaire
Autre 2
Police
Municipale 4 13 17
Formation
entraînement
Bâton/ Tonfa
Autre 3 Police
Municipale
8 21 29
Module 2 : sécurité
incendie,
évacuation,
surveillance des
locaux
Formateur
interne
2,75 Toutes 21 31 52
Module 1 :
manipulation
d’extincteurs
Formateurs
internes 17 Toutes 184 75 259
Prévention et
secours civique de
niveau 1
Autre 17 Toutes 86 10 96
Les fondamentaux
de la Fonction
publique
territoriale
CNFPT 2
ASPV, ODP,
population,
bâtiments,
sécurité,
crèches,
services
techniques,
animation
6 5 11
Habilitation
électrique :
Recyclage BS-BE
Autre 3
Quattro/
CultureEspaces
Verts,STEP,
Sports,
Déchetterie,
Parkings,
Bâtiments
0 18 18
Organisation et
fonctionnement de
la Fonction
CNFPT 3 CMCL,
Médiathèque,
bâtiments,
5 2 7
16 publique
territoriale
ressources
humaines,
services
techniques
La gestion des
conflits CNFPT 3
Population,
centres
sociaux,
interventions
sociales, foyer
seniors, ASVP,
Agglo en bus,
crèches
2 4 6
CACES B1 Mécalac
initial
Autre 3 Voirie 0 3 3
Google Drive
Formateurs
Internes
4 Toutes 31 14 45
CACES E Tracteur
initial
Autre 2 Voirie et Sports 0 3 3
Capture de chiens
et prévention
morsures
Formateur
interne et
autre
1
Police
municipale 1 4 5
Habilitation
électrique :
Recyclage B1-B1V
Autre 1,5 Sports 0 1 1
Habilitation
électrique : initial
BS-BE
Autre 2
Espaces Verts,
Occupation du
domaine
public, Sports,
Ordures
ménagères,
Portage de
repas,
Culture
2 6 8
CACES PEMP initial Autre 3 Eclairage public 0 1 1
CACES Grue
auxiliaire :
Recyclage
Autre 2
Eclairage
public,Ordures
ménagères
0 2 2
CACES A et F :
Recyclage
Autre 2
Eclairage
public,Voirie
0 2 2
CACES C1
Tractopelle Autre 3
Espaces
Verts,Ordures
ménagères,
Déchetterie,
Voirie
1 3 4
CACES Grue Autre 3 Parc 0 2 2
17 auxiliaire : initial automobile, Eclairage public
AIPR : recyclage Autre 3
Espaces
Verts,Eclairage
public,
Logistique,
Bâtiments,
Voirie, Ordures
Ménagères
0 20 20
Découverte du
métier de chargé
d'accueil
CNFPT 6 Toutes 11 10 21
Taille et élagage en
sécurité
Autre 3 Espaces verts 1 8 9
CACES A Mini-pelle Autre 3
Espaces
Verts,Voirie 1 8 9
Totaux 110,75 418 282 700
Le plan prévisionnel d’actions 2022
La commune de Gap a entrepris activement en 2012 un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle des hommes et des femmes. Ce travail se poursuivra.
Les actions en cours et à venir :
- Un groupe de travail s’est réuni afin de proposer une charte du télétravail, - La mise en œuvre du plan d’actions relatifs à l’égalité professionnelle se poursuit, - Développement d’actions de formation,
- Poursuite de la réalisation du plan d’actions du Document Unique (DUERP), - Prévention des risques liés à l’activité physique.
II. Les politiques publiques
Le sport
Comme l’année dernière, ils constatent que les activités sportives proposées lors des vacances scolaires pour les 12/17 ans sont très majoritairement fréquentées par les garçons. Par contre, l’Ecole Municipale des Sports qui fonctionne toute l’année est cette année plus fréquentée par des filles que des garçons. Les activités sportives adultes sont toujours pratiquées majoritairement par des femmes.
18 La culture
Comme en 2021, le taux de femmes est toujours plus important que celui des hommes au sein de tous les équipements culturels.
La jeunesse
Le Bureau Information Jeunesse (BIJ) est un service hébergé dans la Maison des Habitants : cet espace documentaire est réservé en priorité aux jeunes souhaitant s'informer sur les métiers, l'accès à l'emploi, la formation continue, la vie pratique, les loisirs, les vacances, les études... Les documents sont à disposition du tout public également. Il comprend entre-autre un Point CYB fréquenté en grande majorité par des hommes (75%).
Depuis 2017, le Bureau Information Jeunesse est membre du réseau Service Public Régional d'Orientation (SPRO) dont le but est d'améliorer la qualité de l'orientation des publics tout au long de leur vie.
En 2018 le BIJ a été labellisé par la Direction Régionale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations. Le Label Information Jeunesse est une marque de qualité accordée par l'Etat à une structure d'information des jeunes. L'objectif est
19 de réaliser un accueil libre, anonyme, sans discrimination et de qualité, des jeunes cherchant des informations de type généraliste, aussi bien en matière d'orientation professionnelle et scolaire que de vie quotidienne.
La Maison des Adolescents : Cet espace réservé aux 12 à 25 ans se questionnant sur leur adolescence a été fréquenté à 67 % par des filles et 33 % par des garçons.
Accueil de la Maison des Habitants : Majoritairement des femmes ont été accueillies puisqu’elles représentent 59% des personnes accueillies.
Le service de prévention spécialisée : Les femmes représentent 51% des publics accompagnés par le service de prévention spécialisée (données 2021). Il est à noter une forte féminisation dans le profil des suivis : la part des femmes accompagnées était de 24% en 2016 et de 42% en 2019.
Cette féminisation des accompagnements relève d'une démarche volontaire, le service ayant fait en sorte de mieux prendre en compte la situation des femmes et des jeunes filles en situation de précarité sociale.
Cette orientation prend en compte les constats réalisés dans le cadre du diagnostic territorial de Gap : sur-représentation et isolement des femmes en situation de monoparentalité, difficultés d'accès à l'emploi, précarité financière et impact sur les situations de fragilité des enfants vivant dans ces familles monoparentales.
Dans le cadre du service prévention et du CISPD : Le groupe de travail sur les violences liées au couple, composé de professionnels et d'élus de la communauté d'agglomération s'est réuni 2 fois : le 03/12/21 et le 01/04/22.
Il a permis la co-élaboration de fiches réflexes destinées à favoriser le repérage et l'orientation des femmes victimes de violence avec l’ensemble des partenaires : police, sécurité, procureurs, justice et associations. Voilà ce qu’elle pouvait leur dire. Elle voudrait aussi juste noter l’existence d’un dispositif spécifique au sein de la ville de Gap pour le signalement, la prévention et surtout pour traiter les discriminations, le harcèlement et les actes de violence. Ils l’ont mis en place avec un référent au sein de la DRH, à savoir : la psychologue. Aussi, s’il y a des signalements, la psychologue les prend car elle est sous le coup du secret professionnel et du secret médical surtout.
III. Les principaux indicateurs du territoire en matière d’égalité femmes/hommes (sources: RP Insee 2019, géographie au 01/01/2022)
Population par sexe et tranche d’âge sur le territoire:
20 Taux d'activités des femmes et des hommes sur le territoire
Le taux d’activité des hommes et des femmes du territoire est légèrement plus faible que dans les Hautes-Alpes et dans la France entière.
Familles monoparentales sur le territoire
La part des familles monoparentales sur le territoire est équivalente à celle de la région PACA mais elle reste plus élevée qu’au niveau national.
21 Mme ALLEMAND note qu’il fait un petit peu frais ce soir, aussi elle espère qu’ils ne vont pas trop s’éterniser. Elle souhaite saluer les propos tenus par Mme ASSO en ouverture de séance. Elle aimerait s’y associer et associer aussi aux femmes afghanes les femmes iraniennes qui aujourd’hui portent un combat lui semblant juste et qu’ils doivent aussi soutenir. Comme ils le savent, chaque année elle est très attachée à la lecture de ce rapport hommes-femmes. Au sein des effectifs de leur commune, comme il est de coutume, malheureusement, les choses ne changent pas assez vite car ils partent de très loin. Ils sont contraints de constater des écarts de salaires parfois colossaux selon les catégories, entre les hommes et les femmes. Elle a bien conscience que les choses sont faites pour changer la donne car ils observent tout de même des avancements plus rapides pour les femmes que pour les hommes au sein de leur institution pourtant, les écarts constatés sont encore abyssaux. Elle souhaiterait savoir quelle est leur visibilité sur les années à venir et s’ils savent en quelle année ils atteindront l’équilibre en matière de rémunération dans leur commune.
22 Mme ASSO, très franchement, ne peut pas le lui dire car ils sont liés aussi à la grille indiciaire et à des grilles de la fonction publique territoriale ce qui les met toujours en difficulté. Il faudrait aussi, au niveau national, que les choses changent. Même s’ils augmentent le taux d’indice, le point d’indice. À chaque fois, ils essayent d’être assez équitables au niveau des réunions qu’ils ont avec M. le Maire justement sur les recrutements, sur l’ensemble du personnel mais, elle ne peut pas lui donner de calendrier, elle en est vraiment désolée. Toutefois, elle pense que dans leur commune et sur l’ensemble des communes en France, ils sont à peu près sur les mêmes situations. Elle prend des collectivités de même strate, elle ne parle pas des autres collectivités mais, elle pense aussi qu’il y a un gros gros travail au niveau de la fonction publique territoriale, au niveau national, sur des réglementations qui devraient changer car c’est très figé et Mme ALLEMAND sait comment la fonction publique territoriale est traitée actuellement.
Mme ALLEMAND espère que cela se fera le plus rapidement possible.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
8- Demande de classement de la commune de Gap en Station classée de Tourisme
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;
Vu la notification du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance du 01/09/2022 attribuant le droit d’usage de la marque nationale « Qualité Tourisme » à l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 05-2022-11-10-00001 en date du 10 novembre 2022 classant l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées en Catégorie I ;
Considérant que la ville de Gap était classée « Station de Tourisme » depuis le 03 août 1928. Ce classement était basé sur les textes applicables de 1912 à 2009. La Loi du 14 avril 2006 a rendu caduque le classement permanent et l’a réformé en introduisant de nouvelles étapes créant un classement touristique à plusieurs niveaux, les « Communes Touristiques » et les communes dites « Stations classées de Tourisme »,
Considérant que la réforme, entrée en vigueur le 3 mars 2009, impose de nouveaux critères pour prétendre à la dénomination « Commune Touristique » ou au classement en « Station Classée de Tourisme », notamment des critères liés à l’Office de Tourisme,
Considérant que l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées, compétent pour le territoire de la commune de Gap, dispose depuis le 10 novembre 2022 de l’ensemble des critères ouvrant la porte aux deux classements possibles pour la commune de Gap,
Considérant que la ville de Gap peut prétendre à un classement de « Station classée de Tourisme »,
L’article R.133-32 du Code du Tourisme précise les conditions de fond pour obtenir le classement de commune en « Station classée de Tourisme ». Pour cela, l’un des
23 critères obligatoires est de disposer sur son territoire de compétence touristique d’un Office de Tourisme classé selon les dernières règles en vigueur du Ministère de l’Economie.
Considérant que l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées a obtenu son classement en Catégorie I pour une durée de cinq années à compter du 10 novembre 2022,
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 23 novembre 2022 :
Article 1 : d'autoriser M. le Maire à solliciter le classement de la commune de Gap en commune « Station classée de Tourisme » selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette demande de classement touristique.
Pour M. le Maire c’est une grande satisfaction d’évoluer dans ce domaine dans la mesure où ils avaient tout de même une petite difficulté relevée par leur directeur de l’Office de Tourisme, et ce challenge, petit à petit, il est en train de le gagner pour eux. Aussi, il voudrait à la fois remercier leur présidente de l’Office de Tourisme et également leur directeur pour le travail et l’attention portée à un dossier essentiel pour le devenir de leur commune.
Selon Mme FOREST c’est aussi la première fois dans leur histoire que justement ils ont obtenu la marque qualité tourisme. Ils ont créé un groupe de travail pour travailler sur la qualité et développer le tourisme sur leur territoire. C’est une victoire. Elle remercie M. le Maire de les avoir soutenus, ainsi que toute l’équipe et les services.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
9- Exonération de la redevance du domaine public
Madame Maryline AUDOU, participe depuis le 1er janvier 2022 aux marchés hebdomadaires du samedi en qualité d'abonné.
A ce titre, elle bénéficie d’un emplacement fixe et est redevable de la redevance pour Occupation du Domaine Public correspondant à l’abonnement annuel du 1er janvier au 31 décembre 2022 (soit 298,95€).
Par courrier du 19 août 2022, Madame AUDOU explique qu'elle renonce désormais à son emplacement sur les marchés gapençais en raison d’un changement d’activité professionnelle à compter du 1er septembre 2022 et demande une proratisation de la redevance annuelle correspondante. Le constat réalisé par les services municipaux confirme qu’elle n’a plus participé aux marchés depuis cette date.
Monsieur le Maire propose de lui accorder une remise gracieuse de la redevance due pour l’année 2022 pour la période du 1/09/2022 au 31/12/2022, soit 99,65€.
24 Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 23 novembre 2022, il est proposé :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à accorder à Madame Maryline AUDOU une remise gracieuse de la somme de 99,65€, correspondant au montant proratisé de la redevance pour occupation du domaine public due au titre de son abonnement annuel sur les marchés hebdomadaires de l’année 2022.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Maire demande à M. PHILIP de bien vouloir rapporter les trois délibérations suivantes.
10- Exonération de la redevance du domaine public
Madame Eliane BOVO participe depuis plusieurs années aux marchés hebdomadaires du mercredi et du samedi en qualité d'abonné.
A ce titre, elle bénéficie d’un emplacement fixe et est redevable de la redevance pour Occupation du Domaine Public correspondant à l’abonnement annuel du 1er janvier au 31 décembre 2022 (soit 1254,75€).
Par courrier du 15 juin 2022, Madame BOVO explique qu'elle renonce désormais à son emplacement sur les marchés gapençais en raison de son départ en retraite à compter du 1er septembre 2022 et demande une proratisation de la redevance annuelle correspondante. Le constat réalisé par les services municipaux confirme qu’elle n’a plus participé aux marchés depuis cette date.
Monsieur le Maire propose de lui accorder une remise gracieuse de la redevance due pour l’année 2022 pour la période du 1/09/2022 au 31/12/2022, soit 418,25€.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 23 novembre 2022, il est proposé :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à accorder à Madame Eliane BOVO une remise gracieuse de la somme de 418,25 €, correspondant au montant proratisé de la redevance pour occupation du domaine public due au titre de son abonnement annuel sur les marchés hebdomadaires de l’année 2022.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
11- Exonération de la redevance du domaine public
Madame Cécilia DI NARDO, Le Panier des Bons Sens, participe depuis 2019 aux marchés hebdomadaires du samedi en qualité d'abonné.
25 A ce titre, elle bénéficie d’un emplacement fixe et est redevable de la redevance pour Occupation du Domaine Public correspondant à l’abonnement annuel du 1er janvier au 31 décembre 2022 (soit 398,60€).
Par courrier du 19 septembre 2022, Madame DI NARDO explique qu'elle renonce à son emplacement sur les marchés gapençais à compter du 1er juillet 2022 en raison d’un aléa de vie personnelle et demande une proratisation de la redevance annuelle correspondante. Le constat réalisé par les services municipaux confirme qu’elle n’a plus participé aux marchés depuis cette date.
Monsieur le Maire propose de lui accorder une remise gracieuse de la redevance due pour l’année 2022 pour la période du 1/07/2022 au 31/12/2022, soit 199,30€.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 23 novembre 2022, il est proposé :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à accorder à Madame Cécilia DI NARDO, Le Panier des Bons Sens, une remise gracieuse de la somme de 199,30€, correspondant au montant proratisé de la redevance pour occupation du domaine public due au titre de son abonnement annuel sur les marchés hebdomadaires de l’année 2022.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
12- Exonération de la redevance du domaine public
Madame Adeline PIERRON, SASU Les Délices d’Adeline, participe depuis 2020 aux marchés hebdomadaires du mercredi et du samedi en qualité d'abonné.
A ce titre, elle bénéficie d’un emplacement fixe et est redevable de la redevance pour Occupation du Domaine Public correspondant à l’abonnement annuel du 1er janvier au 31 décembre 2022 (soit 627,38€).
Par courrier du 21 septembre 2022, Madame PIERRON explique qu'elle renonce désormais à son activité ambulante à compter du 1er septembre 2022 et demande une proratisation de la redevance annuelle correspondante. Elle exerce désormais une activité de commerce sédentaire rue Jean Eymar. Le constat réalisé par les services municipaux confirme qu’elle n’a plus participé aux marchés depuis cette date.
Monsieur le Maire propose de lui accorder une remise gracieuse de la redevance due pour l’année 2022 pour la période du 1/09/2022 au 31/12/2022, soit 209,13€.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 23 novembre 2022, il est proposé :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à accorder à Madame Adeline PIERRON, SASU Les délices d’Adeline, une remise gracieuse de la somme de
26 209,13€, correspondant au montant proratisé de la redevance pour occupation du domaine public due au titre de son abonnement annuel sur les marchés hebdomadaires de l’année 2022.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Maire est étonné qu’on ne leur dise pas être trop généreux.
13- Rapport annuel 2022 sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires
Par délibération du 8 décembre 2017, le Conseil Municipal a institué une redevance d'occupation du domaine public de stationnement payant, payable selon deux modalités :
- Par paiement immédiat à l’horodateur ou sur l’application “Flowbird”, au tarif correspondant à la durée choisie par l’usager.
- En cas de non-paiement ou d’insuffisance de paiement, le règlement s'effectue sur une base forfaitaire correspondant au tarif dû pour la durée maximale de stationnement autorisée. C’est le Forfait de Post-Stationnement (FPS).
Le montant du FPS a été fixé à 20 € par décision du Maire. A défaut de paiement, le forfait s'applique pleinement. En cas de paiement insuffisant, le FPS est diminué du montant déjà acquitté par l'usager.
L’usager faisant l’objet d’un Forfait de Post-Stationnement dispose d’un délai maximum de trois mois pour s’en acquitter. Au delà, le FPS est majoré de 50 €.
La notification du FPS est établie par les agents municipaux habilités et assermentés, et apposée sur le véhicule concerné.
Le montant du FPS est minoré à 16 € en cas de règlement pendant les trois premiers jours. En l'absence de paiement dans les trois premiers jours, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) agit alors par convention, aux fins d'émissions et de recouvrement d’un avis de paiement de FPS.
L’usager peut contester ce FPS au moyen d'un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) déposé auprès de la Commune dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'avis de paiement du FPS, et dans le respect des conditions de forme prévues par l’article R2333-120-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de réception du recours pour l’examiner et y apporter une réponse. À l'expiration de ce délai, le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet.
Si le recours est accepté, l’ANTAI émet un avis de paiement rectificatif. En cas de refus, l'usager peut alors saisir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).
Deux agents assermentés de la Direction du Domaine Public et Stationnement de Voirie assurent le suivi des Recours Administratifs Préalables Obligatoires.
27 Du 1er janvier au 16 octobre 2022, 11 682 FPS ont été émis par les agents municipaux.
Sur cette période, 277 RAPO ont été formulés par les usagers auprès de la Commune. 259 RAPO ont été instruits, dont 173 ont fait l'objet d’une décision de rejet. 18 dossiers étaient en cours d'analyse.
40 dossiers ont été jugés par la CCSP sur cette même période.
Le détail des RAPO traités au 16 octobre 2022 par la Commune figure dans le tableau, tel que prévu par l’article R2333-120-15 du CGCT.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 23 novembre 2022, il est proposé :
Article 1 : d’approuver le rapport annuel relatif aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires pour l’année 2022.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
14- Tarifs 2023 de redevance du domaine public des foires et marchés hebdomadaires
L’occupation des emplacements sur les marchés hebdomadaires et les foires donne lieu à la perception de droits de place et de stationnement.
Sur les marchés gapençais, l'acquittement de cette redevance permet aux commerçants non sédentaires de bénéficier d’un emplacement sur le domaine public ainsi que de prestations annexes, comme l’accès au réseau électrique municipal pour l'exercice de leur activité. Ces tarifs n'ont pas été revalorisés depuis plusieurs années.
Désormais, face au constat de l'augmentation importante des coûts de l'énergie, la Commune est contrainte de réviser le montant des redevances applicables sur les marchés hebdomadaires à compter du 1er janvier 2023, afin de les adapter aux tarifs pratiqués par les fournisseurs d'électricité.
En application de l’article L.2224-18 du CGCT, le nouveau régime des droits de place sur les marchés a été défini par l'autorité municipale, après consultation des organisations professionnelles intéressées.
Ces organisations ont proposé une augmentation générale des redevances marchés dans la mesure où les tarifs n'ont pas été révisés depuis plusieurs années. Elles se sont également prononcées pour une revalorisation plus mesurée pour les commerçants qui n'utilisent pas le réseau électrique municipal ou qui n'y branchent qu'une simple balance de pesée. Les nouveaux tarifs ont été élaborés suivant cet avis.
28 Les tarifs de redevances applicables pour l'occupation d'emplacements sur les foires ne subissent quant à eux aucune révision, dans la mesure où ils n'intègrent pas de mise à disposition du réseau électrique municipal au profit des commerçants ambulants.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 23 novembre 2022, il est proposé :
Article unique : d’approuver les tarifs reproduits dans le tableau.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
15- Débat d'orientations budgétaires 2023
Décision :
Après avoir débattu des orientations budgétaires de la Ville pour l'exercice 2023, l'assemblée du Conseil Municipal prend acte du document afférent.
M. le Maire présente le débat d’orientations budgétaires grâce à un power-point.
Concernant l’état des lieux, apparaissent des histogrammes couvrant la période allant de 2013 à 2021. Ils peuvent constater que la capacité d’autofinancement se situe au-dessus des 11 millions depuis 2013 avec un pic à 15 millions en 2019. Ils sont maintenant dans une phase de stabilisation aussi bien pour 2020 que 2021. Ils vont lui dire qu’il fait un peu d’autosatisfaction mais, comme il n’en attend pas trop du côté de son opposition, il lui faut donc en profiter, le concernant, il est très satisfait.
29 Le deuxième document présenté concerne le niveau d’endettement. C’est également un élément essentiel de la gestion municipale étant la valeur, à savoir un niveau d’endettement consolidé - c’est-à-dire de l’ensemble de la collectivité municipale - passant de 67 millions en 2013 à 39 millions en 2021. Cela signifie que s’ils souhaitaient désendetter définitivement la ville de Gap sans avoir à investir, ils pourraient la désendetter en totalité sur 2,2 années. Il rappelle que lorsqu’ils ont repris la mairie de Gap dans les années 2007-2008, le nombre d’années pour désendetter la ville était supérieur à 15. Il pense maintenant - il l’a dit d’ailleurs, il ne s’en cache pas - avoir atteint une cible lui paraissant suffisante. Il pense que dans les années à venir ils verront arriver certainement, au lieu d’avoir des emprunts s’élevant à 3 millions chaque année depuis un certain nombre d’années, ils pourraient passer de 3 à 5 millions sans aucune difficulté si les besoins s’en faisaient sentir.
30 Concernant l’évolution du produit fiscal, ce produit est en augmentation de 785 000 € par an. Cela peut paraître relativement important mais, le produit fiscal est lui aussi un produit très important car il est passé de 29 287 000 € en 2018 à 31 640 000 € en 2021. En moyenne, leur produit fiscal augmente donc de 785 000 € par an. Il faut donc faire la relation entre les 785 000 et les 29 ou 31 millions ; ils voient donc que cette hausse n’est pas importante, elle se situe aux alentours de 2,5-2,6 %. Cette augmentation – il le fait remarquer, c’est important également - est essentiellement liée à l’augmentation des bases de leur fiscalité car, il le rappelle aussi, depuis 2012 ils n’ont pas touché aux taux d’imposition de leur fiscalité.
31 Concernant les dotations, c’est l’effet inverse. Malheureusement, elles sont à la baisse, même si elles se sont stabilisées depuis un certain nombre d’années. Comme ils le constatent, il y a eu une forte baisse car en 2013 elles étaient de 12 890 694 € et elles sont passées à 7 692 235 € en 2021. Elles se stabilisent depuis 2017 aux alentours de 7 700 000 €.
32 Concernant leurs orientations pour 2023, il rappelle toujours cette tradition qu’ils ont depuis un certain nombre d’années concernant la continuité d’une politique non pas de rigueur mais une politique très attentive afin de consolider un peu plus encore les finances de la ville et leur volonté de ne pas compenser les baisses de dotations financières de l’État par une augmentation de la fiscalité communale. Ils auraient pu le faire mais il considère que la situation vécue actuellement par leurs concitoyens est suffisamment difficile pour eux, en particulier pour les plus démunis, sans qu’ils n’aient à aller chercher encore un petit peu des recettes supplémentaires dont ils n’ont pas véritablement besoin. Cette gestion dont il leur parle depuis des années, leur pratique et la méthode employée gênèrent à n’en pas douter, ils le constatent pratiquement à chaque fois qu’ils ont à investir, des investissements conséquents, structurants, étant ni plus ni moins le reflet, année après année, de ce sur quoi ils se sont engagés auprès de leurs concitoyens, en particulier sur leur programme municipal.
33 M. le Maire en vient par voie de conséquence au plan pluriannuel d’investissement. Il fait une confidence à ses collègues de l’opposition. S’ils le critiquaient, ils auraient certainement raison. C’est tout de même terrible de dire des choses pareilles. Pourquoi dit-il cela ? Il dit cela car le plan pluriannuel d’investissement leur a été imposé et ce dernier, chaque fois qu’ils ont à le préparer pour leur le présenter - car c’est une obligation - et bien, très sincèrement, il ne dira pas qu’ils marquent n’importe quoi mais, ils ont énormément de difficultés à le faire refléter très précisément ce qu’ils font d’une année sur l’autre dans la mesure où les années venant de s’écouler ont été des années totalement inédites et que ce qui se passe actuellement, en particulier sur les investissements à réaliser et la durée de ce qu’ils ont à mettre en œuvre, ne leur permet pas de pouvoir s’engager très précisément sur la certitude de réaliser tel ou tel investissement sur les années cochées dans le plan pluriannuel. Il va tout de même évoquer un peu, devant eux, tout ce qu’ils souhaitent faire, en particulier en matière de sécurité publique. Ils le savent, depuis longtemps ils ont souhaité sécuriser leur ville et ils vont poursuivre par l’extension du réseau de vidéo protection mais surtout par l’extension de leur centre de supervision urbaine car ce dernier va changer de lieu. Il va être déplacé au campus des trois fontaines avec la multiplication par deux du nombre d’écrans, la montée en puissance du nombre de leurs salariés et également ce qu’ils appellent un opérateur général qui aura la supervision de l’ensemble du travail que contrôlera ce CSU. Il y aura également la poursuite de la vidéo sur les feux tricolores d’une efficacité qu’il considère comme redoutable concernant les lieux où ils en ont déjà implanté. Ensuite, en termes d’éducation, un gros projet, une grosse volonté de leur part touchant deux effets. Tout d’abord l’effet de vouloir concerner une hyper proximité en matière d’écoles et en matière de centres scolaires pour leurs concitoyens. Ils ont en effet un côté atypique sur Gap car ils comptent pas moins de 20 écoles. Des communes comme la leur pourraient très
34 bien se satisfaire de quatre ou cinq groupes scolaires importants. Ce n’est pas leur cas. Ils gardent un peu leur dispositif de ruralité dans la mesure où cela leur permet de donner aux familles la possibilité de vivre à proximité immédiate d’une école c’est-à-dire de pouvoir laisser les enfants aller à pied à l’école, utiliser les modes doux de déplacement comme ils les installent dans leur commune et donc de garder cette qualité de vie si chère à leurs concitoyens. Ensuite, ils ont un gros volet avec la transition écologique car dans le cadre de la modernisation des écoles, des crèches et des centres sociaux, chaque fois que cela sera possible – et c’est déjà le cas -, ils vont installer des panneaux photovoltaïques. Ils vont également poursuivre l’installation de leds. Ils en sont à plus de 3 000 candélabres traités. Cela génère une économie substantielle et, progressivement, ils continueront pour arriver à leurs 7 000 points lumineux dont dispose leur ville. Le puits Nestlé étant une petite nappe phréatique sous l’ancienne usine Nestlé leur permettra d’arroser avec cette eau tous les espaces verts, progressivement, avec l’utilisation d’une méthode maintenant très moderne, à savoir : une centralisation et une détection possible de l’état des terrains de façon à ne pas gaspiller de l’eau. La création d’espaces de respiration en centre-ville, il leur en a parlé, c’est leur volonté de faire à la fois de la verdure, arborer un petit peu des espaces en ayant besoin et de travailler avec plus de respiration de façon à ce que pendant les périodes très chaudes leurs concitoyens puissent y trouver un moment de tranquillité. Ils vont planter des arbres, ils ont l’engagement d’en planter 2 000 d’ici la fin du mandat. La construction d’une usine de méthanisation est toujours dans leurs tuyaux et également l’arrivée de stations de charges pour véhicules et vélos électriques mais aussi pour les véhicules classiques.
Concernant la transformation et l’embellissement de la ville, ils poursuivent sur des études de requalification du boulevard Pompidou. Cela peut paraître long, cela
35 peut paraître un petit peu gênant de ne pas aller aussi vite mais, pour lui, il leur faut être très prudent pour ce boulevard car c’est un petit peu l’image que donne ce boulevard par rapport à l’image que donne leur centre-ville et il ne faut pas manquer sa requalification qui sera une requalification tenant compte à la fois de la nécessité de maintenir le stationnement, la nécessité de développer les modes doux comme les pistes cyclables mais également de faire en sorte que l’esthétique de ce boulevard permette à celles et ceux voulant visiter leur ville de se dire : « plutôt que de rester sur le boulevard allons un petit peu voir ce qui se passe en centre-ville ». La requalification du parking Desmichels est un gros dossier. Ils sont en train de sélectionner le lauréat, ensuite ils attaqueront les travaux avec la création, en souterrain, d’un parking relativement conséquent et la création en surface d’une esplanade où alterneront à la fois les points de rafraîchissement et également l’hiver peut-être une patinoire. Concernant la patinoire, ils sont en train de réfléchir s’il ne serait pas plus intéressant de faire une patinoire synthétique plutôt qu’une patinoire générant encore des dépenses d’énergie. Il discutera de cela avec le responsable des sports, ancien hockeyeur de très haut niveau qui aura l’occasion pour cette opération de les conseiller c’est-à-dire M. Daniel GALLAND. Ils travaillent également sur la construction d’un parking au CMCL. Ils attendent une étude faite par les services de l’État pour voir un petit peu comment ils peuvent faire fonctionner la Luye et ce parking sans prendre de risques. Ils devraient avoir le retour dans un comité technique dès la semaine prochaine. Enfin, le viaduc du Buzon passe à une phase de restructuration. Ils vont poursuivre la possibilité de l’utiliser pour justement maintenir la traversée avec le principal tuyau transportant leur eau mais également la piste cyclable qui a bien été entamée en haut de Manse et qui poursuivra ensuite sa destination jusqu’au camping Alpes Dauphiné.
Concernant l’attractivité économique, il ne leur fait pas de dessin, c’est ni plus ni moins, la construction du nouvel abattoir multi espèces en cours. Ils ont terminé les études avec les fouilles. Ils poursuivent la construction qui ne devrait pas prendre beaucoup de retard car l’objectif fixé tant pour cet abattoir que pour celui avicole qui sera adossé à cet outil c’est la fin de l’année 2023. La maison de pays de Bayard prend elle un petit peu de retard car ils ont affiné les études faites et ils ont doublé sa surface dans la mesure où les besoins semblent être importants pour présenter un petit peu dans cette maison de pays ce dont sont capables à la fois leurs concitoyens exploitants et leurs concitoyens artisans. Ils auront leur place et toute leur place tant au niveau du Champsaur qu’au niveau du bassin gapençais, de façon à faire un peu mieux connaître encore les produits qu’ils commercialisent. Il y aura bien entendu, adossé à cette maison de pays, un giratoire d’accès à la maison de pays qui desservira tous les sites situés sur le plateau de Bayard. Pour lui, ce dernier sécurisera un peu plus encore la traversée de ce plateau qui par moment, avec les automobilistes l’empruntant, va beaucoup trop vite.
Concernant la solidarité, ils poursuivent la mise en accessibilité des bâtiments communaux ainsi que le dossier de la famille gouvernante avec une maison située derrière la cathédrale devant déboucher dans peu de temps dans la mesure où ils attendent une étude en lien avec l’architecte des bâtiments de France.
36 En sport et culture, c’est là aussi un gros dossier. Pour la culture ils ont la création d’un espace culturel "La Providence", sous la Providence avec très certainement l’utilisation de toutes les techniques modernes pour faire en sorte que cet espace devienne véritablement une destination pour celles et ceux voulant le visiter et que la ville de Gap augmente un petit peu son attractivité grâce à cet espace culturel. La création de vestiaires supplémentaires dans les équipements sportifs. Une étude du site historique de Puymaure. Ils ont lancé pas plus tard qu’avant-hier l’étude dans la mesure où ils recrutent actuellement la société devant la leur faire. La construction d’un gymnase sud à côté du Cosec. Ils ont assez rapidement besoin d’un nouveau gymnase. Ce nouveau gymnase sera polyvalent car ils le réalisent afin qu’il soit à la fois utilisé par toutes celles et tous ceux pratiquant les sports collectifs et autres mais également, pour l’éventuel retour un jour du rallye Monte- Carlo à Gap. Ils l’ont calibré pour qu’il puisse accueillir des écuries automobiles. L’étude et la rénovation de la médiathèque sont un peu en retard car ils ont appris que l’aide en termes de subventions qu’ils pourraient espérer pour la rénovation de la médiathèque doit s’adosser à une aide pouvant être faite également pour la rénovation du théâtre. Ils vont donc perdre malheureusement, il pense, 1,5 à 2 ans concernant ce beau projet. Un stade synthétique sur le stade Provence 2. Le stade synthétique actuel est encore en très bon état mais le besoin se fait sentir pour le club de foot en particulier, qui compte quand même 800 licenciés, d’avoir un stade synthétique. Ils le feront à côté de l’actuel et ce dans l’année 2023. Enfin, ils espèrent pouvoir arriver à contractualiser avec l’association Impulse. Ils lui proposent un scénario lui semblant tout à fait intéressant pour elle, dans les anciens locaux de la société ITEP, à la Justice de façon à ce que cette belle association, véritable pépite culturelle pour leur ville, puisse s’exprimer au-delà de ce qu’elle fait actuellement sur le site de la rue du centre avec une augmentation
37 considérable des surfaces proposées. Actuellement cette association se trouve sur 330 m² et ils lui proposent de passer au-delà des 700 m².
Concernant l’amélioration des déplacements, ils finalisent actuellement les études pour la rocade sud, ils poursuivent l’extension du réseau de pistes cyclables en travaillant essentiellement sur deux vélos routes : une en provenance du haut du département, en provenance de Saint-Chaffrey et une autre qui un jour, il l’espère, fera le lien entre la ville de Grenoble et leur ville pour poursuivre ensuite vers Arles, c’est la V64. La liaison piétonne PEM Parking de Bonne semblerait devoir enfin se réaliser. Enfin, la création de nouveaux arceaux pour les vélos à proximité des écoles.
Voilà une partie de ce qu’ils pourront réaliser pendant l’année 2023 sachant qu’il pourrait leur en lister encore pas mal mais ce qu’il leur a dit représente à peu près ce qu’ils feront dans l’année 2023. Il donne à présent la parole à celles et ceux voulant la prendre et il répondra immédiatement ensuite. Il demande s’il y a des questions et des observations.
M. CORDIER remercie M. le Maire pour cette présentation exhaustive. Du coup, ils ont bien pris connaissance des orientations pour l’année 2023. Ils savent évidemment que c’est important car cela préfigure ce qui va advenir au niveau du budget et des grandes orientations politiques. D’ailleurs, ils ne peuvent que lui donner raison sur tout un tas de propos introducteurs au document. Notamment le fait que le contexte évolue énormément, ils connaissent tous l’inflation, l’augmentation du coût de la vie comme tous les gapençais qui s’adaptent dans leur vie quotidienne pour leur alimentation, pour leurs déplacements quotidiens, pour leur consommation énergétique. Les conseillers municipaux s’adaptent aussi
38 en mettant une couche de plus pour venir débattre. Peut-être qu’ils pourraient aussi se poser la question de l’adaptation de la commune car à la lecture des grandes lignes de ce débat d’orientation budgétaire, le mot ressortant en priorité est celui de continuité. Pourtant, ils s’étonnent un petit peu - sans esprit de polémique particulière mais c’est plus une explication de vote - de la continuité mise en avant dans un moment où le contexte change énormément. La priorité numéro un pourrait être par exemple d’améliorer encore la qualité de service auprès de leurs concitoyens et non pas simplement de se contenter de ne pas y porter atteinte comme c’est écrit dans le troisième titre des orientations budgétaires pour 2023 alors qu’ils constatent dans plusieurs endroits, notamment sur la question des crèches, une dégradation du service apporté par manque de moyens supplémentaires. Ils s’étonnent également de voir les priorités des postes de dépenses affichés dans le Plan Pluriannuel d’Investissement. Il entend aussi l’explication donnée par M. le Maire sur ce plan pluriannuel car il a l’honnêteté aussi de dire que peut-être, ce qu’il y met dedans, ne correspond pas forcément aux dépenses qui seront effectuées les prochaines années. Mais, voir malgré tout que 11 millions d’euros vont être investis dans les deux prochaines années dans un parking, tout simplement, ils ne partagent pas nécessairement cette orientation étant donné les priorités étant celles de l’augmentation du coût de la vie, l’augmentation du coût de l’énergie pour leurs concitoyens et les difficultés à vivre étant de plus en plus prégnantes au quotidien pour beaucoup d’entre eux, et peut- être que la commune pourrait encore renforcer le rôle de bouclier qu’elle peut jouer pour beaucoup de concitoyens par son rôle de proximité que d’autres institutions n’ont pas car elles sont beaucoup plus lointaines, beaucoup plus distantes. La commune, elle, est beaucoup plus proche des concitoyens par son action, par ses services, par ses élus aussi que les citoyens connaissent mieux. En temps de crise c’est souvent vers les institutions que les gens connaissent le mieux qu’ils se tournent. Peut-être que la ville pourrait aussi encore plus renforcer ce rôle protecteur, ce rôle de bouclier. Il y a aussi certaines priorités qui ne leur paraissent pas forcément sincères quand ils lisent notamment que l’objectif sur la page suivante est de préserver les espaces naturels. Ils s’étonnent un petit peu qu’à peine 200 pages plus loin, dans ce même conseil municipal, ils s’apprêtent à débattre sur une opération d’élargissement de voirie nécessaire auprès de l’école de la Tourronde qui va cependant, par voie de conséquence, rendre constructible plusieurs champs, aux alentours, qui sont aujourd’hui agricoles. M. le Maire parle aussi de la non augmentation de la fiscalité. Lui, a simplement une petite question à lui poser, par curiosité, sur l’augmentation des recettes des amendes de police passant de 162 000 € en 2021 à 346 000 € en 2022, soit plus du double. Il souhaite savoir si cela est lié au fait que les gapençais se seraient deux fois plus mal comportés en 2022 qu’en 2021 ou si c’est simplement liée à une augmentation des contrôles. Il n’ira pas jusqu’à dire qu’il s’agit d’une fiscalité déguisée, simplement, il souhaite savoir à quoi est due l’augmentation de la recette de ces amendes de police tout en étant d’accord qu’ils ne peuvent pas uniquement lier cette augmentation à la fin du confinement et du Covid car ils dépassent les plafonds atteints les années précédentes de près de 100 000 €. Voilà un petit peu les quelques remarques liminaires qu’ils souhaitaient apporter à ce débat d’orientation budgétaire, pas pour juger, pas pour faire de la polémique mais simplement pour expliquer les raisons les amenant à voter contre sur cette délibération, et en espérant que certaines des préoccupations dont ils peuvent faire part pourront être prises en compte à l’avenir. Il les remercie.
39 M. le Maire indique qu’il répondra globalement car ils vont parler de la même chose.
Selon M. GARCIN, ils verront la suite. Il rajoute quelques points dans ce débat d’orientation budgétaire. La rénovation et l’isolation des bâtiments municipaux auraient déjà dû être entamées depuis plusieurs années mais ils ont fait le choix d’attendre. Malheureusement, ils en paient les conséquences. Une principale est économique. Vu l’augmentation des prix de l’énergie, les budgets explosent. Ils le ressentent ce soir, il n’y a pas de chauffage. Il va prendre également l’exemple des écoles, elles sont vieillissantes. Le personnel et les enfants en souffrent. Ils ont froid l’hiver et chaud l’été.
M. le Maire remarque qu’ils n’y sont pas l’été.
Pour M. GARCIN, à partir de mai-juin, ils en souffrent.
Selon M. le Maire, ce n’est pas vrai, M. GARCIN raconte n’importe quoi.
M. GARCIN indique avoir des enfants en groupe scolaire et ils souffrent. Dans ces conditions il est donc difficile de travailler sereinement. Avec 22 groupes scolaires, 4 centres sociaux, 4 crèches et 1 jardin d’enfants, l’ensemble des travaux inscrits dans le plan pluriannuel d’investissement pourra-t-il être réalisé et permettra-t-il d’isoler et rénover correctement les bâtiments afin de fournir des bonnes conditions pour l’ensemble des usagers avant la fin du mandat. Ils en doutent. Encore une fois, il aurait fallu investir plus tôt. Deuxième exemple, la médiathèque. Même constat, en été ils y souffrent de la chaleur. Les conditions sont pénibles pour celles et ceux y travaillant. De plus, le réseau électrique est déficient. Dernier exemple, le CMCL ayant eu récemment des soucis de fumée, les alarmes ne se sont pas déclenchées. Alors certes, les investissements sont inscrits dans le plan pluriannuel mais, ils se demandent s’ils ne seront pas repoussés à nouveau. L’an dernier ils étaient déjà inscrits mais ils n’ont pas été réalisés. La médiathèque a été décalée, entre autres. Le choix d’attendre, de ne pas investir, a des conséquences et, malheureusement, les gapençaises et les gapençais les subissent.
Mme BUTZBACH voulait revenir sur le budget qu’ils prévoient d’octroyer pour la solidarité. Il reste toujours très faible mais à chaque débat d’orientation budgétaire c’est toujours une part assez infime. C’est un peu pour rebondir sur les propos de M. CORDIER, sur le fait que la commune peut avoir un rôle de protection pour ses citoyens. Elle pense qu’il est plus que temps d’avoir des orientations, des investissements de solidarité bien plus conséquents que ce qu’ils prévoient. Effectivement, 11 millions pour un parking, alors c’est plus que le parking, restructuration de la place, etc., plus 1,6 millions pour le parking du CMCL, alors ils se posent toujours des questions concernant le parking de la providence, ce dernier n’étant pas rempli. Cela pourrait être utile pour les personnels de l’hôpital d’en bénéficier mais elle a l’impression que cela n’avance pas. Donc sur le budget de la solidarité, il parle de la maison gouvernante dont il avait déjà parlé à un conseil d’administration du CCAS, il y a deux ans. Il parlait à l’époque d’un appartement disponible de l’OPH, avec cinq chambres.
Selon M. le Maire, elle n’a pas bien écouté. Il va lui expliquer.
40 Pour Mme BUTZBACH, cela figure au procès verbal du conseil d’administration du CCAS de décembre 2020. Le projet a un peu changé aussi elle souhaitait plus de précisions sur cette maison gouvernante et sur les publics pouvant y être accueillis. À l’époque il avait parlé plutôt de personnes en perte d’autonomie, de personnes âgées. Ils lui avaient posé des questions aussi sur les femmes vulnérables, sur l’accessibilité de cette maison notamment aux personnes handicapées aussi ils souhaiteraient avoir un peu plus de précisions.
M. le Maire répond aux différentes questions de l’opposition. M. CORDIER parlait des amendes de police. À ce sujet, il ne faut pas confondre les amendes de police et frais de post stationnement. Les frais de post stationnement, ils les encaissent directement. Les amendes de police sont le résultat de ce que leur reverse l’État sur les amendes de police. Ils ne maîtrisent pas le montant leur étant versé. Ils sont satisfaits quand il y en a plus car elles sont orientées vers des investissements devant correspondre à tout ce qui est aménagement de voirie, aménagement de stationnement, etc. mais, ils ne les maîtrisent pas, c’est-à-dire qu’elles sont établies sur une partie de leur territoire. Elles ne sont pas forcément données par les policiers municipaux. Toujours est-il, ils ne maîtrisent pas le calcul que peut faire l’État sur le reversement fait en matière d’amendes de police.
Mme ALLEMAND souhaite une précision. Elle demande si, du coup, les amendes prises via un PV pour stationnement sont groupées avec une infraction quelconque.
D’après M. le Maire c’est différent. Cela génère ce qu’ils appellent un forfait post stationnement. Si elle a écouté ce que disait M. PHILIP, il le leur a expliqué. Cela tombe directement dans le budget de la ville. Voirie et stationnement de voirie, c’est le forfait post stationnement, ce sont des amendes mais cela ne peut plus s’appeler une amende. Par contre, le stationnement verbalisé par la police nationale et la police municipale sur des infractions au code de la route, par exemple lors du stationnement sur un trottoir, c’est 135 €. Ça ce sont des amendes.
M. le Maire rappelle que M. CORDIER a ensuite évoqué la Tourronde. Il s’agit là ni plus ni moins d’une volonté existant depuis de nombreuses années et ayant deux objectifs. Tout d’abord, sécuriser la sortie de l’école et faire en sorte que le fonctionnement du lotissement se trouvant en aval de l’école puisse se faire dans de bonnes conditions d’autant qu’il y a là aussi des projets de nouvelles constructions. Il y aura donc à la fois du stationnement en bonne et due forme mais aussi la suppression de la voie en face de la maison de M. DASTREVIGNE pour la remplacer par une voie côté école mais, en totale indépendance par rapport à l’accès école. Aujourd’hui, il ne sait pas si ils l’ont remarqué mais le mode de stationnement et le fonctionnement des véhicules venant récupérer ou déposer les enfants à l’école est un fonctionnement lui paraissant très accidentogène aussi, ils vont le traiter. Ils sont en discussion avec M. DASTREVIGNE. Ils ont fait une proposition récemment pour savoir s’ils peuvent s’entendre entre le fait de lui laisser le chemin actuel qui deviendrait sa propriété et qu’il leur vende une partie de son champ qui deviendrait propriété communale de façon à élargir leur potentiel à proximité de l’école. Ensuite, il ne se souvient plus ce que lui a dit M. CORDIER.
M. CORDIER rappelle qu’ils étaient sur la question des amendes, de l’école. Pour l’école, ils pourront y revenir au moment de la délibération. Concernant les
41 amendes, il souhaite savoir si dans le calcul de l’État il y a quand même le nombre d’amendes, il imagine, de pris en compte dans le calcul mais du coup ils n’en savent pas plus.
M. le Maire ajoute ne pas maîtriser cela, quand il lui arrive 300 000 € au lieu de 100 000 €, il est content. C’est logique.
M. CORDIER partage son avis, il aimerait qu’il lui arrive la même chose. Il le remercie pour sa réponse concernant son intervention.
Selon M. le Maire, concernant la solidarité envers leurs concitoyens, il pense ne pas avoir à rougir, très sincèrement. Quand ils regardent un peu le transport en commun à Gap, c’est tout de même une action sociale énorme. Chaque année, ils parcourent plus de 800 000 km, ils transportent plus de 2 200 000 usagers et tout cela gratuitement. Alors, gratuitement pour les usagers, ce n’est pas forcément gratuit pour tout le monde car il y a à la fois la reversion d’une subvention versée par la Région car elle avait avant la compétence récupérée avec l’agglomération ; il y a à la fois besoin de ce que leur verse le budget général de l’agglomération pour parfaire leur fonctionnement et il y a aussi ce que leur versent les entreprises participant à hauteur de 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de neuf salariés, qui leur apporte au budget général. Ils ont récemment lancé, et il tiendra compte de ce que M. CORDIER a fait en matière de mobilité sur la ville de Gap, il regardera, s’il veut bien leur confier ses documents, ce qu’il a pu tirer comme résultats de ces enquêtes car ils ouvrent aujourd’hui un plan général sur toute l’agglomération en matière de mobilité. Cela ne traite pas uniquement les transports en commun, mais également tout ce qui est covoiturage, parcs relais, pistes cyclables, utilisation de l’ensemble des modes doux de déplacement de façon à parfaire un petit peu un réseau, il en convient, vieillissant en matière de structuration même des lignes mais, un réseau fonctionnant relativement bien, aussi bien à moderniser avec les informations dues aux usagers mais également peut-être à modifier certains fonctionnements et à créer de nouvelles lignes ce que leur dira l’étude qu’ils viennent de lancer. En matière d’écoles, il lui est dit que les écoles sont vieillissantes. Évidemment, certaines écoles datent des années 60, en particulier les écoles les plus rurales de la ville mais, faut-il pour autant considérer qu’elles sont vieillissantes ? Il le prendra un jour par la main, s’il le veut et, il le mènera en visiter quelques-unes. Il constatera que certes l’esthétique générale extérieure de ces écoles est une esthétique pas forcément des années 2021 mais à l’intérieur, contrairement à ce qu’il dit - et c’est dommage qu’ils disent des choses pareilles- l’entretien, année après année, a été fait. Il leur rappelle que chaque année, dans les années qu’ils viennent de vivre, c’était plus de 500 000 € de mis dans leurs écoles, en entretien. Il a été étonné, d’ailleurs, quand il est allé dans une école en particulier, à savoir celle de Puymaure. Il l’a visitée de fond en comble pour voir un peu ce qu’il y avait lieu de faire dans cette école. Et bien en rentrant dans les classes, en rentrant dans le gymnase - étant lui un petit peu plus vieillissant que les classes-, ils se rendent compte que l’entretien et la qualité d’accueil pour leurs enfants sont excellents. Leur objectif dans ces 21 ou 25 millions d’euros TTC qu’ils vont mettre d’ici la fin de ce mandat, c’est ni plus ni moins d’améliorer le thermique, d’améliorer la sécurité, d’améliorer des espaces de respiration à la place des cours d’école telles qu’ils les vivent depuis des décennies. Aujourd’hui, la cour d’école n’est plus une cour d’école totalement bétonnée ou goudronnée, il faut alterner la partie goudronnée et bétonnée, avec des espaces de respiration, la pratique de la pédagogie sur la culture qu’ils
42 peuvent imprimer à leurs enfants en termes de pédagogie, etc. Autrement dit, l’utilisation des panneaux photovoltaïques c’est tout de même intéressant. Il les invite à regarder ce qui se passe sur l’école Raymond Chappa. M. MARTIN peut leur dire deux mots sur le programme photovoltaïque.
Selon M. MARTIN, sur l’école Raymond Chappa, concernant les travaux ayant eu lieu il y a quelques mois, à savoir avant la rentrée des classes, ils ont pris l’option - un préau demandé depuis plusieurs années ayant été réalisé - de mettre des panneaux photovoltaïques pour faire de l’auto consommation. C’est ainsi qu’ils ont installé 9 kWc de panneaux pour l’auto consommation une partie de l’année et le reste pour la revente car ils le savent, à une période où les panneaux vont peut- être bien fonctionner, c’est-à-dire l’été, l’école est fermée bien évidemment donc là, ils font de la revente. Ils ont prévu ce type d’opérations sur l’ensemble des écoles car ils ont recruté un AMO ayant fait le tour des divers bâtiments de la ville que ce soient les écoles, les centres sociaux, les crèches et, un programme conséquent de panneaux photovoltaïques est en cours de réalisation. Ils vont voir très prochainement la création d’ombrières également, avec des panneaux photovoltaïques sur le parking du Quattro et aux services techniques, toujours en auto consommation avec revente pour le surplus. Les nouveaux bâtiments de la ville, que ce soit l’abattoir, le gymnase sud, le hangar à boues de la station d’épuration, seront tous dotés également de panneaux photovoltaïques, en priorité pour l’auto consommation, c’est-à-dire faire des économies d’énergie aussi bien sur toutes les énergies possibles bien évidemment, et de la revente. Ils sont en train avec le directeur général des services techniques et aussi avec la collaboration d’Enedis, d’étudier ce qu’ils pourront faire dans le cadre de ce qu’ils appellent l’auto consommation collective, c’est-à-dire qu’avec une installation de panneaux sur un site bien particulier ils pourront économiser de la production électrique sur des bâtiments se trouvant dans un rayon de 2 km. Par exemple, sur le bâtiment ITEP situé aux Fauvins, ils pourraient par exemple compenser une partie de la consommation de l’électricité de l’Alp’Arena, bâtiment très énergivore pour leur commune. Voilà où ils en sont pour le photovoltaïque, c’est un projet avançant très bien. Pour les ombrières évoquées tout à l’heure au Quattro et sur les services techniques, les permis de construire sont déposés et, ils seront en place au plus tard au mois de mai prochain.
M. le Maire donne la parole à Mme DUSSERRE car parmi les trois groupes d’opposition, deux ont parlé de solidarité considérant qu’ils ne font pas grand- chose en matière de solidarité. Aussi, elle va un petit peu leur parler, leur expliquer ce que peut être également la fameuse maison gouvernante dont ils parlent et qui tôt ou tard verra le jour.
Mme DUSSERRE, avant de parler de la maison gouvernante, comme ils ont abordé les crèches, souhaite souligner que la ville, au contraire de ce qu’ils disent, soutient effectivement les crèches et apporte un réel service auprès des gapençais par rapport à la petite enfance. Il y a des crèches municipales, une crèche privée et effectivement des crèches associatives. Elle voit très bien où M. CORDIER veut en venir mais elle lui rappelle que la ville soutient ces crèches associatives. Aujourd’hui il y a des rencontres régulières entre la caisse commune de sécurité sociale, le conseil départemental et la ville car il y a peut-être des choses à améliorer dans la gestion de ces structures mais, la ville ne s’est jamais désengagée par rapport au soutien apporté aux crèches et à toute l’action autour de la petite enfance. Concernant le social, elle croit qu’au niveau d’un public plus
43 de personnes âgées, beaucoup de choses ont été faites et sont faites. Quand notamment ils parlent du portage de repas, avec une tarification aujourd’hui permettant à une tranche de population jusqu’à présent ne pouvant pas bénéficier de ce service, aujourd’hui du fait de la tarification assez basse car il y a un tarif minimum et un tarif maximum et le coût des repas pour les usagers est calculé en fonction de leurs ressources, donc cela veut dire qu’aujourd’hui le tarif minimum pour un bénéficiaire selon ses ressources est ce que eux paient le repas. Elle croit qu’au niveau de l’action sociale il y a pas mal de choses à faire. Après elle pourrait leur en parler mais ils vont avoir prochainement un conseil d’administration du CCAS, Mme BUTZBACH est présente donc elle pourra aussi leur faire un rendu de tout ce qui sera dit. Concernant la maison gouvernante, le projet a été un peu mis entre parenthèses car ils avaient un peu de difficultés avec l’architecte des bâtiments de France.
Selon M. le Maire ce ne sont pas de vraies difficultés, ce sont des délais.
Pour Mme DUSSERRE cela a un peu retardé le projet mais cette maison se situera en centre-ville, elle aura une douzaine de logements. Une dizaine de logements sera destinée à des personnes âgées, ce sera un peu entre du logement chez soi et l’EHPAD. Il s’agira de logements avec des lieux de vie communs où il y aura aussi une solidarité entre les personnes. Dans le cadre de cette maison, Mme BUTZBACH voulait savoir quel public était concerné, il y aura aussi deux appartements pour des personnes vulnérables, orientés vers des femmes. Donc 12 logements, 10 pour un public plus personnes âgées et 2 logements femmes.
Pour Mme BUTZBACH ces logements seront donc adaptés aux handicaps, elle l’imagine.
D’après Mme DUSSERRE, aujourd’hui toutes les constructions faites, les équipements accueillant du public au niveau de la municipalité sont munis d’un accès handicapé.
Mme BUTZBACH souhaite savoir s’il s’agit d’une construction ou d’une réhabilitation.
Mme DUSSERRE précise qu’il s’agit de la réhabilitation d’une maison où il y aura 12 logements à l’intérieur mais, il y aura l’accessibilité, effectivement, pour une population en situation de handicap.
Mme BUTZBACH rappelle qu’il y avait aussi le projet d’une maison des femmes.
Selon Mme DUSSERRE, c’est couplé sachant qu’au niveau des situations des femmes, ils ont, au niveau du CCAS, des logements gérés dans le cadre de l’allocation logements temporaires qui sont vraiment ciblés pour un public féminin et notamment pour des femmes victimes de violences. Après s’ils parlent aussi social, elle pense que durant l’année venant de s’écouler, ils ont beaucoup travaillé dans le cadre des ALSH donc des accueils de loisirs sans hébergement pour justement aller vers un accueil de plus en plus important d’enfants en situation de handicap. Aujourd’hui, dans le cadre de leurs centres aérés ils accueillent beaucoup plus d’enfants en situation de handicap, notamment avec le soutien d’un dispositif DAHLIR (Dispositif d’Accompagnement du Handicap vers les Loisirs Intégrés et Réguliers). Au niveau social beaucoup de choses se font sur la ville.
44 Mme BUTZBACH souligne que cela est notamment délégué au CCAS bien sûr.
Pour Mme DUSSERRE, le CCAS c’est l’outil de politique sociale de la ville sachant qu’il n’y a pas qu’au niveau du CCAS qu’il se fait du social. Quand ils parlent de tarification, ils avaient travaillé il y a quelques années notamment la culture avec des tarifs pour les bénéficiaires en fonction des ressources, c’est du social. La gratuité des transports c’est du social aussi, mais c’est vrai que l’outil de la politique sociale de la ville c’est le CCAS.
M. le Maire passe la parole à Mme BOUCHARDY pour la réponse médiathèque.
Mme BOUCHARDY rappelle que le projet de rénovation de la médiathèque fait partie de leur programme. Tout un travail a été mené avec les équipes de la médiathèque sur la réhabilitation, la reconfiguration des espaces, la récupération d’espaces également. Tout cela était prêt et puis, effectivement, comme certaines surfaces sont occupées actuellement par le théâtre, une partie de l’administration, et qui rentrerait dans le projet de surface de la médiathèque, ils ont appris - lors d’un conseil d’administration avec l’État, la préfecture - par la DRAC que ce projet devait être envisagé maintenant avec la Passerelle car ils sont sous le même toit. Du coup ce projet prend du retard. Elle est très attachée et ne peut pas se résoudre à renoncer à un projet comme celui-là. Pour le moment, un retard est pris avec une étude lancée de manière à considérer aussi les besoins de la Passerelle. Pour le moment, effectivement, le dossier prend du retard. Ils étaient prêts mais il leur faut à présent attendre ce résultat et repenser un peu les choses avec le théâtre.
Selon Mme KUENTZ beaucoup de choses vont dans le bon sens des enjeux aujourd’hui dans le plan pluriannuel d’investissement proposé, après, il ne lui ôtera pas de l’idée, même du constat, qu’ils ont beaucoup d’années de retard. Ils ont notamment une quinzaine d’années de retard par rapport au Briançonnais. Elle rappelle que dans le Briançonnais ils ont réhabilité 85 bâtiments publics avec un volet rénovation énergétique très fort depuis une quinzaine d’années, les préparant aujourd’hui beaucoup mieux qu’eux à la crise énergétique subie car ça faisait longtemps qu’ils savaient qu’elle allait arriver. La quasi-totalité des bâtiments publics à Briançon sont déjà couverts de panneaux photovoltaïques. Donc effectivement ça avance mais ils ont du retard. Elle espère que sur les enjeux à venir ils vont enfin anticiper et ne pas rester sur cette logique de prendre la crise pour se rendre compte du problème et de la nécessité d’agir. C’était sur la remarque globale. Après, juste pour souligner aujourd’hui que dans les écoles certes, ils sont en train de mettre en place des choses mais, là, actuellement, des enfants ont froid et des institutrices travaillent en doudoune. Elle propose d’en parler après s’ils veulent mais, en tout cas, effectivement, il y a des institutrices travaillant en doudoune. Elle a une amie, encore la semaine dernière, qui a ramené sa fille en classe après une séance d’orthophonie et, l’institutrice était en doudoune. Effectivement elle reste persuadée qu’ils ont une quinzaine d’années de retard, que tous ces enjeux ils les savaient et c’est vraiment dommage. En tout cas, c’est ce retard là qui a poussé son engagement politique et le fait qu’elle se soit présentée aux dernières municipales. Elle rentre plus, à présent, dans le technique, dans le détail. Le Buzon ça y est, ils vont dans le bon sens. Ils ont perdu presque 2 millions en dix ans mais, c’est ainsi. Par contre, pourquoi la
45 requalification du parking Desmichels passe de 7,4 millions annoncés l’an dernier à 11,4 millions. Qu’est-ce qui se passe. Elle s’interroge.
M. le Maire l’invite à deviner.
Mme KUENTZ devine certaines choses et espère aussi certaines choses. Elle devine qu’il y a effectivement aussi une crise des matériaux donc ils ont dû augmenter les choses et elle ose à rêver qu’il va enfin transformer cette esplanade minérale en autre chose qu’un îlot de chaleur avec un magnifique miroir d’eau symbole de la situation de l’eau à Gap. Elle n’ose pas faire la blague mais voilà.
Pour M. le Maire, ce n’est pas elle qui en décidera.
Mme KUENTZ ne demande pas d’en décider. Elle lui demande juste, encore une fois, d’anticiper les enjeux de demain. Ils peuvent aussi faire une remarque sur le site de Puymaure. Effectivement, elle a vu le cahier des charges. Elle émet certaines inquiétudes sur le projet. Là, elle rentre dans le détail. Ce qu’elle voulait encore une fois redire ce sont ces enjeux-là, n’ayant pas été anticipés depuis 15 ans, elle espère que ça va vraiment changer de direction. Elle souligne aussi que la solidarité reste quand même quelque chose de traité comme beaucoup moins important dans cette collectivité que d’autres enjeux. Malgré tous leurs dires c’est bien mais, ils pourraient toujours mieux faire, surtout dans le contexte actuel.
D’après M. le Maire, ils peuvent toujours mieux faire.
Pour Mme KUENTZ, ils peuvent toujours mieux faire mais l’opposition est là pour le dire aussi.
Selon M. le Maire, dans sa vie personnelle elle peut mieux faire aussi. Ils peuvent toujours mieux faire.
Mme KUENTZ pense que le message lui semblant important c’est qu’aujourd’hui ils prennent des crises en pleine face, des crises qu’ils savaient qu’elles allaient arriver.
M. le Maire lui demande si elle savait qu’il allait y avoir une guerre, si elle l’aurait deviné elle à leur place.
Mme KUENTZ de répondre pas forcément concernant la guerre mais les enjeux énergétiques ils les savaient.
D’après M. le Maire, ils traitent les problèmes énergétiques depuis des années.
Pour Mme KUENTZ, ils ont beaucoup de retard.
Selon M. le Maire concernant le parking Desmichels, ils n’ont pas du tout la même philosophie en matière de stationnement. La majorité a établi le principe selon lequel pour qu’une ville garde son âme, il faut qu’elle ait un centre-ville actif et vivant. Ils y sont arrivés. Actuellement il fonctionne correctement. Il s’y est encore baladé une partie de la soirée. Il trouve que leurs professionnels font de très très belles choses et que le centre-ville est un centre-ville que beaucoup de villes moyennes peuvent leur envier si tant est que les critiques pouvant être faites sur
46 Gap, il les invite à aller voir un peu ce qu’il se passe ailleurs afin de se rendre compte que ce n’est pas très brillant. Toujours est-il, le stationnement pour lui a une importance capitale. Ils n’arriveront pas à dire un jour qu’il n’y a plus de raison que les véhicules légers viennent en centre-ville. Ils sont dans des zones rurales et leurs concitoyens, en particulier ceux habitant à l’extérieur de la ville, dans des communes autres que la leur, n’ont pas de problème de stationnement chez eux et quand ils viennent à Gap, ils veulent pouvoir également se garer et stationner dans de bonnes conditions donc, il faut leur donner les moyens de le faire. Les moyens de le faire c’est la Providence, c’est Verdun, c’est Muret, c’est le parking Central, c’est le parking de Bonne, ce sera s’ils peuvent le faire, le parking du CMCL et bien évidemment à la fois une opération esthétique sur l’hyper centre que représentent le parking Desmichels et l’esplanade située devant. Il est tout de même dommage aujourd’hui, quand les gens arrivent chez eux, qu’ils ne puissent pas voir, plutôt que des toits de voitures, un ensemble architectural en cohérence avec l’esthétique qu’ils veulent donner devant un bâtiment aussi intéressant. Ils ont peu de bâtiments intéressants comme celui de Desmichels autrement dit, ils doivent faire en sorte de mettre les voitures dessous en multipliant le nombre de places et de faire en sorte que dessus il y ait un espace permettant d’accueillir ce qu’ils accueillent actuellement, en particulier, les prises d’armes, ce qui reflète un petit peu la vie d’une ville moyenne de province comme la leur mais, également, la possibilité donnée à celles et ceux qui y vivent ou qui la visitent, avec les étés assez chauds, faire un peu ce qui a été fait sur la ville de Bordeaux. Selon Mme KUENTZ c’est dommage, c’est trop minéral mais, au-delà du minéral, M. le Maire peut lui dire qu’ils travaillent avec le groupe en train de recruter le lauréat pour bien évidemment respecter le minéral - car il leur en faudra pour leur miroir – mais, il y a aussi le respect de tout ce qui est arbres, espaces verts, arbustes, de façon à ce que là aussi il y ait un espace de respiration intéressant. Quand il leur parle de la polyvalence de cet espace pour que l’été ce soit une chose avec les brumisations, avec ce jeu de miroirs qu’ils peuvent espérer, avec le bâtiment se situant à proximité, et bien, en hiver ce sera autre chose, ce sera très certainement une patinoire synthétique. Il voit déjà un petit peu comment celles et ceux qui passeront par la rue Faure du Serre ou qui voudront un peu visiter leur ville, que l’ambiance générale sera une ville où il fait bon vivre, où il peut être à la fois pratiqué les sports d’hiver mais également se rafraîchir un petit peu en période très très chaude. Pour lui, cela est nécessaire. Alors, ils passent effectivement de 8 ou 9 millions à 12 ou 13 millions, bien évidemment. Et, quand il y a quelque temps, certains de leurs collègues les critiquaient car ils avaient des résultats relativement intéressants, et bien, au-delà des subventions qu’ils peuvent espérer et qu’ils obtiennent, il y a aussi un potentiel d’autofinancement à mettre en œuvre maintenant. L’opposition le mettrait en œuvre pour autre chose. Eux le mettent en œuvre pour embellir la ville, la rendre de plus en plus attractive. Il faut faire de la ville de Gap la quatrième métropole de la région Provence Alpes Côte d’Azur. Certes une petite métropole mais, une métropole qui tant au point de vue culturel qu’au point de vue social, qu’au point de vue du développement économique et touristique, devienne une ville incontournable. Quand il parle de l’espace culturel de la rue souterraine de la providence, il faut que Gap devienne une véritable destination. Que par exemple, le dimanche ils se disent – comme certains vont visiter les carrières des Baux - : « Et si on allait visiter la rue souterraine de Gap, allons y passer la journée ». Là, ils associeront la rue souterraine, la qualité du théâtre la Passerelle, de leurs concerts, de leurs festivals, de leur musée et pourquoi pas, un jour, de leur bel amphithéâtre pouvant se faire sur la colline de Puymaure. Voilà l’ambition étant la
47 leur. C’est ni plus ni moins un projet cohérent, un projet total, un projet ayant de l’ambition, ayant les moyens de cette ambition car ils le savent très bien, s’ils savent lire un budget, s’ils savent lire les résultats des comptes administratifs, ils ont les moyens. C’est aussi simple que cela. C’est leur version. C’est leur vision du développement de la ville. M. GARCIN peut rire mais enfin l’ambition elle est là et, le petit bras, c’est M. GARCIN qui l’a.
Mme DAVID était inquiète car elle le trouvait un peu éteint au début de ce conseil, elle se faisait du souci pour sa santé finalement.
M. le Maire assure s’être rallumé, il est reparti.
Mme DAVID était inquiète aussi car il a avoué trois choses. Il a avoué faire ce plan pluriannuel d’investissement car il y est contraint par des obligations réglementaires mais qu’en gros il ne sert à rien.
M. le Maire répond par l’affirmative.
Mme DAVID y reviendra tout à l’heure s’il le permet. Il a avoué ensuite que le réseau de transport était vieillissant.
M. le Maire répond par l’affirmative.
Selon Mme DAVID, quand ils l’ont dit, ils se sont faits conspuer, huer, ici même. Il a avoué la nécessité de végétaliser les cours de récréation. Elle le félicite. C’est bien, il avance. Par contre, elle le retrouve tout à fait dans sa défense de ses parkings car là vraiment, cela fait partie de ses réalisations les plus extraordinaires. Depuis 14 ans qu’il est ici aux manettes de la ville, il a dépensé 15 millions d’euros environ dans les parkings.
D’après M. le Maire ce n’est pas 15 millions d’euros mais beaucoup plus !
Mme DAVID poursuit en soulignant qu’il prévoit 11 à 12 millions d’euros pour le parking Desmichels. Ce qu’il ne dit pas - car à la limite, pourquoi ne pas enlever les voitures de la surface devant Desmichels, elle avoue que cela est plutôt une bonne idée – c’est pourquoi il augmente la capacité de ce parking Desmichels. Car il a besoin de faire un petit cadeau à son ami 3F qui pour son carré de l’imprimerie manque de places de parking. Il va donc lui offrir des places en surface à Verdun allant lui manquer par ailleurs. C’est ce qu’il a fait au parking de la Providence, de l’argent public dépensé pour des places ensuite utilisées par l’opérateur 3F, pour le logement qu’il va construire, peut-être un jour, à la Providence.
M. le Maire lui demande le type de logement.
Mme DAVID de répondre logement social, tout en soulignant qu’il y a social et social. Ils pourraient en reparler mais ce n’est pas le propos.
M. le Maire ajoute ne pas avoir la même vision du social qu’eux.
Mme DAVID le sait aussi elle va laisser Mme KUENTZ s’exprimer et s’il le permet, elle reprendra la parole.
48 M. le Maire invite Mme KUENTZ à s’exprimer puisqu’elle en a l’autorisation de la part de sa chère ancienne collègue Mme DAVID.
Mme KUENTZ avait une question à lui poser concernant le dynamisme du centre- ville. Il a fini par réagir sur les boulangeries, comme quoi il fallait un peu les stopper en périphérie car cela tuait les artisans du centre-ville. Du coup, depuis quelque temps en centre-ville, il y a tout de même des petites boutiques faisant le côté sympa du centre-ville, par exemple des petites boutiques d’artisanat.
M. le Maire est d’accord avec elle.
Mme KUENTZ indique avoir discuté avec plusieurs d’entre elles et la maison de pays, à la fois OK il y a un côté intéressant d’un point de vue économique, à la fois il y a une inquiétude. M. le Maire riait déjà pareil pour les boulangeries, il y a quelques années.
Selon M. le Maire, il n’y a pas d’inquiétude. Elle a vu ses copines du Valgaudemar. Elles ne doivent pas s’affoler. Ils ne vont pas leur prendre leur clientèle.
Mme KUENTZ ne lui parle pas du Valgaudemar. Sérieusement, elle lui demande si dans l’étude sur la maison de pays, ils ont eu ce point de vigilance là. En fait c’est juste une question. Elle ne parle pas de ses copines du Valgaudemar, elle le remercie, elles vont très bien.
M. le Maire dit être sérieux.
D’après Mme KUENTZ, sur la maison de pays il y a l’impact paysager car il y avait une seule de leur entrée de ville qui restait avec un enjeu nature hyper fort, or il va y avoir un giratoire et un bâtiment, cela peut être travaillé d’un point de vue architectural et urbanistique.
Pour M. le Maire, elle n’a pas compris la stratégie. Il va la lui expliquer.
Mme KUENTZ a compris la stratégie, elle la réinterroge juste et émet un point de vigilance. Sur un autre sujet n’étant pas le même, sur les chalets de Noël, il y a 4 ans c’était 27 € la journée, à présent c’est 48 € la journée ; pour les artisans ce n’est pas simple. Et là, la maison de pays, ça les questionne. Elle l’alerte juste.
M. le Maire lui demande de rassurer ses copines. Il les a reçues.
Mme KUENTZ indique qu’il y a une autre façon de fonctionner que par copinage.
Selon M. le Maire la stratégie étant la leur sur la maison de pays est la suivante. La maison de pays c’est 400 m² mis à disposition ponctuelle de celles et ceux voulant montrer ce qu’ils produisent, qu’ils confectionnent. Il ne faut donc pas dire que ça va être un outil générateur de troubles ou de difficultés pour telle ou telle activité. Il lui demande de le laisser finir. Aujourd’hui ils vont faire des alvéoles. Ces dernières seront louées à des chefs d’entreprises qui viendront certes, commercialiser leurs produits le temps de la location mais, qui ne sera jamais une location définitive avec acquisition d’un bail commercial. Ce n’est pas cela l’objectif. C’est qu’il y ait un turnover suffisant au niveau de l’impact que pourrait avoir une maison de pays pour des gens situés en fond de vallée, situés comme elle
49 le dit très justement dans un petit local et qui en fait aimeraient un petit peu extérioriser et avoir une vitrine un peu plus puissante que celle qu’ils ont actuellement, pour justement favoriser envers ceux visitant leur territoire qu’ici il se fait de belles choses. Ils passeront du tourton avec Fabien, aux glaces de la maison Altiflore, aux saucissons du champsaur avec tout ce qui se fait dans la laiterie, aux œufs de Mme LESBROS, etc. Il lui demande si elle comprend. C’est cela qu’il faut. Rien d’autre. C’est une vitrine une maison de pays. Il n’y a pas à être inquiet.
Mme KUENTZ comprend, elle est inquiète car il le dit lui-même - elle termine - une vitrine puissante face à des loyers dans le centre-ville de Gap étant très conséquents pour des petits artisans. Ils auront très vite fait leurs comptes. Elle craint que pour certaines boutiques le choix soit rapidement fait.
M. le Maire l’invite à ne pas être peureuse.
Mme KUENTZ confirme ne pas l’être. Elle n’est pas du tout inquiète sur la crise énergétique, pas du tout inquiète sur le volet social.
D’après M. le Maire, s’ils veulent avoir et donner un peu d’avenir à leur territoire, il faut ne pas être peureux. Un gars comme Fabien VALERO, quand il en a discuté avec son équipe municipale, de suite il est venu le voir en lui disant : « dites, est- ce qu’il serait possible – pas uniquement pour lui, bien évidemment car il ne pense pas qu’à lui – de prévoir une zone où ils pourraient par exemple réchauffer des tourtons, des ravioles, de façon à avoir un espace extérieur à même de permettre à ceux visitant de consommer. Il invite M. VALERO à dire deux mots là-dessus.
Pour M. VALERO, en effet, quand il est venu discuter pour parler de cette histoire là, pour mettre en avant les produits que sont les tourtons, il n’avait pas pour volonté de tirer la couverture vers lui uniquement et cela lui a été confirmé que ce n’est pas uniquement pour une entreprise ou qui que ce soit de manière définitive mais c’est vraiment le but de faire tourner les entreprises, toutes activités confondues. S’ils peuvent continuer à mettre en avant leurs produits tant mieux mais pas uniquement une personne et une façon de faire.
M. le Maire abonde. Le turnover est nécessaire avec l’acquisition d’un temps respectable pour pouvoir promouvoir un produit en ayant des successions rapides. Il a proposé, d’ailleurs il est déjà sollicité par les champsaurins et par ceux du bassin gapençais pour pouvoir faire véritablement de ce lieu la vitrine à même de prouver à celles et ceux voulant visiter leur territoire qu’ici il se passe des choses. Ce n’est pas en ne rien faisant qu’ils vont montrer qu’ils sont capables de faire de belles choses. D’ailleurs, il y a une autre porte qui pourrait, dans les années à venir, voir le jour, c’est celle qui pourrait s’ouvrir dans le sens inverse - c’est-à-dire pour ceux venant du sud -, à la sortie de l’autoroute A51, à côté de la zone d’activité de Gandière, s’appelant la porte des Alpes. Tous les territoires ont ce genre d’infrastructures chez eux, il ne voit vraiment pas pourquoi ils ne le feraient pas chez eux. Ce n’est pas pour autant que certains doivent avoir peur de perdre un peu de clientèle ou perdre un peu de potentiel. De toute façon, tout le monde y gagnera. Voilà son sentiment. Il faut aller de l’avant. Après, il pourrait être dit aussi : « pourquoi il s’est mis dans l’idée de faire un abattoir avicole ? ». Car il y a énormément de gamins aujourd’hui - et il en a une dans son équipe – qui se dit : « vous avez raison M. le Maire, aujourd’hui il faut pouvoir donner la possibilité aux
50 gapençais et aux haut-alpins d’acheter des produits "fabriqués sur place" ». Ce n’est pas le cas aujourd’hui, il y a cinq rôtisseries sur le marché de Gap le samedi, pas une ne fait tourner des broches avec des poulets haut-alpins. Il demande s’ils trouvent cela normal. Lui non ! C’est la raison pour laquelle ils vont faire un abattoir et ils vont donner les moyens à tous ces jeunes venant s’installer de les pousser, de les aider avec un outil qui sera performant. S’ils ne font rien évidemment ils se tournent les pouces et après l’opposition leur dira qu’ils ne font rien. Lui, il avance.
Selon Mme ALLEMAND, il a indiqué en présentation pouvoir se tromper sur le plan pluriannuel d’investissement. Certes, il est possible de se tromper à la marge mais, là, elle avoue qu’il y a quand même une sacrée erreur. Il est dit que gouverner c’est prévoir, or elle lui avoue que franchement quand elle a regardé ce plan pluriannuel elle s’est dit : « waouh ! que d’investissements pour la ville », donc elle l’a lu avec attention mais, il y avait quelque chose la gênant donc elle a repris celui de l’an dernier. Elle avait prévu de lister l’ensemble des investissements reportés ou différés plusieurs années. C’est impressionnant.
M. le Maire vient de leur dire ce qu’il pense de ce genre de situation. Alors il l’invite à le critiquer, il l’accepte.
Mme ALLEMAND a très bien entendu. Elle n’était pas partie pour le critiquer. Elle voit qu’il est chafouin.
M. le Maire assure ne pas être chafouin. Il est en pleine bourre. Il est en pleine forme.
Selon Mme ALLEMAND, il est chafouin. C’est peut-être le froid, elle ne sait pas. Peut-être Mme DAVID l’a réveillé. En tout cas, la longue litanie de ce qu’elle aurait pu leur lister ça lui pose question. Cela lui pose la question que les reports ont été faits sans tenir compte de l’explosion des coûts donc les estimations, de fait, sont fausses comme cela a été des transferts d’une année sur l’autre. Mme ALLEMAND comprend très bien qu’il considère qu’il s’agit là d’un bout de papier. Sauf que par rapport à ce bout de papier, il lui semble qu’ils réalisent un budget. Elle lui demande si par rapport à cela il ne réalise pas son budget d’investissement.
M. le Maire répond par la négative.
Pour Mme ALLEMAND, c’est dommage car du coup cela pose la question de la véracité de ce qui est présenté. S’il considère que c’est un bout de papier n’ayant pas de valeur, elle lui demande s’il peut leur dire ce qui va vraiment être fait en 2023.
M. le Maire répond que tout sera fait.
Selon Mme ALLEMAND, si en 2022 c’est un bout de papier n’ayant pas de valeur...
M. le Maire répond que tout sera fait. Ils feront les comptes à la fin du mandat.
D’après Mme ALLEMAND, s’il leur faut attendre 2026, ils seront peut-être tous morts, dans le meilleur des cas.
51 Pour M. le Maire, il faudra bien attendre 2026. L’engagement pris avec son équipe c’est sur un mandat de six ans.
Mme ALLEMAND l’invite tout de même à leur présenter quelque chose tenant à peu près la route. C’est un minimum dû à leurs concitoyens.
M. le Maire lui explique sa méthode.
Mme ALLEMAND entend bien sa méthode mais, ils s’en foutent un peu de sa méthode. Eux veulent ce qu’il écrit. M. le Maire leur écrit des choses fausses.
M. le Maire indique que l’an prochain ce sera aussi faux que celui-là et peut-être même pire.
Mme ALLEMAND le félicite.
Selon M. le Maire ce sera peut-être même pire l’an prochain car c’est une catastrophe d’imposer aux collectivités un plan pluriannuel d’investissement quand ils traversent une période comme celle actuellement traversée. Et cela, personne ne pourra le nier. Il leur donne un exemple. Mme KUENTZ parlait tout à l’heure du coût du fameux parking Desmichels. C’est ni plus, ni moins, quelque chose qu’ils avaient prévu à hauteur de 8 ou 9 millions se retrouvant à 12 millions. Pour l’abattoir, ils vont passer une délibération.
Pour Mme ALLEMAND pour le coup ils le savent. L’abattoir c’est la seule chose de juste, pour le moment, sur ce plan pluriannuel en montant.
M. le Maire avance l’obligation de le remplir.
Mme ALLEMAND l’invite à ne pas le remplir. Elle lui demande pourquoi il le remplit.
M. le Maire souligne son caractère obligatoire. Ce document est retoqué au contrôle de légalité s’il n’y a pas un truc comme cela.
D’après Mme ALLEMAND, dans ce cas-là, le contrôle de légalité doit lui dire que ce n’est pas juste.
M. le Maire l’invite à aller le leur dire.
Mme ALLEMAND revient sur le PPI qui finalement est aussi un peu le leur. En 2021, ils avaient pour projet l’étude de la mezzanine au campus des trois fontaines. Elle souhaite savoir ce que cela donne.
Selon M. le Maire cette étude a été faite, cela ne se fera pas.
Mme ALLEMAND rappelle qu’il avait aussi des études pour la création d’une ferme pédagogique.
D’après M. le Maire, encore faut-il qu’il devienne propriétaire du lieu où siège cette ferme pédagogique. Il n’en est pas propriétaire. Les notaires sont dans un tel état d’embarras au niveau des dossiers à traiter qu’il s’est encore pris la tête ce matin avec un notaire car il n’arrive pas à devenir propriétaire des propriétés de
52 l’hôpital de Gap aussi, le parking numéro 2 de la Providence est encore fermé. S’ils ne l’ont pas compris, il le leur explique.
Pour Mme ALLEMAND c’est tout de même dommage, s’il attend d’être propriétaire, que cette ferme pédagogique ne soit pas dans le PPI.
M. le Maire ne peut pas la mettre dans le PPI car il n’est pas propriétaire.
Selon Mme ALLEMAND, le PPI étant faux, ils ne sont pas à un mensonge près.
M. le Maire propose de la mettre, si elle le veut. Il leur demande d’être raisonnable.
Mme DAVID est tout de même un peu estomaquée comme on dirait à Marseille, royaume du but. Là en fait, ils sont au royaume du but. M. le Maire vient de dire qu’en fait il les enfume avec une présentation ni faite, ni à faire. Il remplit des colonnes donc, en fait, il n’a aucun respect, ni pour eux qui participent très sérieusement à ce débat d’orientations budgétaires, ni pour les concitoyens, les pauvres, qui éventuellement pourraient les écouter. En fait, ce plan pluriannuel d’investissement c’est de l’enfumage, c’est un exercice de communication lui servant à se vanter de certaines réalisations.
M. le Maire nie.
Mme DAVID indique que tout cela a une visée électoraliste car il l’a sous entendu tout à l’heure - et il le répète à chaque fois : « il y a un temps pour les études, un temps pour les projets, un temps pour les réalisations » -, ces réalisations il les fera peut-être en 2024 ou en 2025 afin d’assurer son éventuelle réélection. C’est donc bien ici un exercice d’enfumage. D’ailleurs elle avait la même question sur la ferme pédagogique mais elle voudrait pointer quelque chose qui n’est pas dans ce plan pluriannuel d’investissement et qui tout de même lui pose vraiment problème car ils ont dit que gouverner c’était prévoir, ils ont dit se trouver dans une situation difficile, ils ont dit qu’il était un grand fan des parkings donc que la majeure partie des millions de la ville sont dépensés pour faire garer des voitures, très bien ! Pourquoi pas ! C’est le point de vue de M. le Maire. Par contre rien, rien sur l’alimentation en eau de la ville. Même pas une ligne pour des travaux éventuellement, quelque chose qui pourrait être envisagé et pourtant elle se souvient très bien d’une conversation qu’ils ont eue ici et où M. MARTIN lui avait répondu : « mais de quoi vous vous inquiétez Mme DAVID, en 2020, on en prend l’engagement, l’eau pure de la nappe des Choulières coulera au robinet des gapençaises et des gapençais ». Elle est comme sœur Anne, elle ne voit rien venir. Et pourtant, des millions il y en a. Ils les ont investis dans des parkings, ils auraient pu investir quelques millions pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la ville. D’ailleurs avec ce raccordement aux Choulières, ils pourraient avoir des subventions de l’agence de l’eau donc, cela coûterait peut-être quand même moins cher. Le Préfet l’a encore sollicité dernièrement pour qu’il s’entende enfin avec les élus du Champsaur avec lesquels il leur a dit aussi, ici, n’avoir aucun problème. Ce n’est pas vraiment l’impression qu’elle a eue. Donc sa question c’est de savoir où il en est aujourd’hui, comment il prévoit de diversifier et sécuriser l’alimentation en eau de la ville.
D’après M. le Maire, s’il commence à parler de l’eau, ils sont là encore demain.
53 Pour Mme DAVID, ce n’est pas grave, ils commencent à se réchauffer à présent.
Selon M. le Maire, normalement, elle devrait déjà avoir entendu ce qu’il répète depuis des mois et des mois. Aujourd’hui, ils sont dans une situation où ils vont se battre pour faire entendre ce qu’ils doivent à leurs concitoyens. L’objectif qu’ils se donnent c’est de faire en sorte de prélever de l’eau de surface – comme ils le font depuis bientôt des siècles – sur le Drac, au niveau des Ricous, pour amener l’eau de façon gravitaire jusqu’au lac des Jaussauds, réserve stratégique de 750 000 m³. Une fois cette eau dans la réserve des Jaussauds, ils la feront passer dans une usine de traitement ; usine servant à filtrer, à désinfecter au chlore et à désinfecter à l’ultraviolet. Ensuite, ils la livrent aux gapençaises et aux gapençais, d’ailleurs à ceux de l’agglo en ayant besoin également. Ils refusent ce qui leur est proposé c’est-à-dire de faire en sorte que l’eau des Choulières, qu’ils veulent utiliser eux ponctuellement, en fonction de leurs besoins, et uniquement en fonction de leurs besoins, et bien qu’ils pompent 365 jours par an dans le puits des Choulières pour amener de l’eau à leurs concitoyens, sans aucune réserve et sans aucune désinfection. Depuis qu’ils discutent avec M. MARTIN et leurs amis champsaurins, ils ont un petit peu avancé. Quand il leur est dit que les nappes phréatiques ne peuvent pas être polluées, c’est un énorme mensonge. Quand une nappe phréatique est polluée, pour la dépolluer - s’il peut s’exprimer ainsi-,cela demande beaucoup plus de temps qu’une eau de surface. S’ils adoptaient le vote émis par M. GARCIN - à savoir de mettre un tuyau à l’intérieur du tunnel du canal de Gap pour faire en sorte que là aussi ils puissent distribuer l’eau sans la désinfecter et sans aucune réserve à leurs concitoyens -, cela veut dire que si un jour ils ont un pépin, ils auront en tout et pour tout deux jours de capacité avant d’être à sec. Alors que ce qu’ils veulent c’est avoir la tranquillité d’esprit des 60 ou 70 jours que leur donne le lac des Jaussauds pour être tranquilles. Il y va là, il dira carrément, d’une idéologie qu’ils ne peuvent pas accepter car ils représentent un capital de 50 000 personnes à alimenter en eau. Mme DAVID ne lui fera jamais croire qu’elle n’a pas dans la tête, elle aussi, cette espèce d’idéologie rampante faisant qu’elle passe outre tout ce qu’il appelle lui la sécurisation, la vraie sécurisation dont ont besoins leurs concitoyens et dont ils ont besoin eux élus pour dormir tranquillement, plutôt que de dire : oui, on va délivrer de l’eau qui sera de l’eau qu’ils ne filtreront plus, qu’ils ne désinfecteront plus mais qui pourra un jour se polluer et qui se dépolluera en beaucoup plus de temps que ce que peut se dépolluer une eau de surface. Autrement dit, oui, ils sont sur une position simple et claire à comprendre, ils continuent à prendre de l’eau en surface aux Ricous, ils prennent une sécurisation de pompage sur un nouveau puits à Choulières qu’ils utiliseront uniquement en fonction des besoins. Tout de même ! Quand il leur est dit que le prix de l’eau qui serait amenée en gravitaire au lac des Jaussauds et que le prix de l’eau qui serait pompée 365 jours par an pour être amenée directement au robinet des gapençais auront pratiquement le même prix car, sur 20 ans, le prix de l’eau à destination des gapençais et des autres passerait de 1,37 € à 1,58 € en 20 ans, c’est un énorme mensonge. Il va leur dire pourquoi c’est un énorme mensonge ; car le scénario qu’ils ont choisi eux, c’est un scénario où il leur serait interdit de construire une micro centrale. Cette micro centrale produisant 350 000 € annuels de revenus. Par contre, sur les deux autres scénarios privilégiés par M. le Préfet, privilégiés par leurs amis champsaurins, les deux auraient une autorisation pour une micro centrale. Évidemment, les 350 000 € manquent d’un côté et ils sont en plus de l’autre. Autrement dit, il y avait manifestement une volonté de charger la ville de Gap et de charger les élus de l’agglomération pour les empêcher
54 d’obtenir gain de cause. Le combat, ils le commencent aujourd’hui et, il n’est pas fini. Voilà ce qu’il peut leur dire sur l’eau. Si cela ne leur suffit pas, M. MARTIN peut en rajouter une couche.
Mme KUENTZ, par rapport au PPI, tout à l’heure, est tout de même gênée de la réaction de M. le Maire. Il est le premier magistrat de la ville, il a un devoir de sincérité par rapport à ce qu’il leur présente. Elle entend tout à fait qu’il soit dans une situation qui n’est pas confortable, comme tous les maires de France par rapport à la crise économique et par rapport au coût des matériaux, mais par contre qu’en conseil municipal d’une ville de 50 000 habitants, il prenne ce document ainsi, elle pense qu’il devrait arrêter car pour elle, cela lui semble vraiment déplacé de sa part.
D’après M. le Maire ce n’est pas son problème.
Mme KUENTZ juge que c’est son problème. Concernant l’eau, elle réagit tout de même sur deux points par rapport aux propos de M. le Maire. Effectivement, sur le turbinage, elle est d’accord avec lui, dans le scénario A, il n’y est pas. Par contre, eux, ils ont refait les calculs et ça ne fait pas une énorme différence. C’est la première chose.
M. le Maire lui demande si elle arrive à calculer le coût de l’énergie alors qu’il varie.
Mme KUENTZ assure avoir des gens très bons derrière. Elle ne parle pas du coût de l’énergie, elle parle de reprendre le scénario en rajoutant les 350 000 € manquants dans le scénario A, ce n’est pas la même chose. Par rapport à la démonstration de M. le Maire, elle a le sentiment qu’il confond eau brute et eau potable car lorsqu’il leur parle de la réserve d’autonomie des Jaussauds, certes, elle est importante mais elle doit passer dans l’usine de potabilisation pour qu’ensuite ils aient de l’eau potable. Et alors là, ils ont une réserve d’eau potable de 2 jours ou 1 jour, elle ne sait plus exactement. C’est la même chose pour les Choulières. C’est de l’eau brute et ensuite il y aura un filtre. Donc aujourd’hui, par exemple, ils ont une usine de potabilisation obsolète. Si demain elle ne marche plus, si les planchers, les filtres ou autres lâchent, ils seront dans la même situation que ce que M. le Maire évoque pour les Choulières. Donc, en fait, il confond l’eau brute et l’eau potable. Elle demande à M. MARTIN de ne pas rigoler car il comprend tout à fait ce qu’elle vient de raconter.
Selon M. MARTIN, elle ne l’a pas entendu, il vient de dire que c’est son conseiller technique qui confond les choses. Il l’invite à le lui dire de sa part.
Pour Mme KUENTZ, ce n’est pas son conseiller technique. En l’occurrence, elle pense que c’est un peu les mêmes qui leur expliquent les situations. Elle redit ce qu’elle vient de dire. Que ce soit la réserve des Jaussauds ou les Choulières, c’est de l’eau brute et, c’est seulement une fois passée dans l’usine de potabilisation que ça devient de l’eau potable. Ils comparent des choses n’étant pas comparables.
Pour M. le Maire l’eau des Choulières ne passe pas dans l’usine de potabilisation.
Mme KUENTZ d’ajouter qu’il y aura tout de même un traitement.
55 Selon M. le Maire absolument pas, c’est uniquement de l’ultraviolet.
D’après Mme KUENTZ, il faudra faire un traitement d’ultraviolets afin de pouvoir la distribuer.
M. le Maire n’est pas d’accord. Il lui demande si elle sait ce que c’est que le traitement ultraviolet.
Mme KUENTZ répond par l’affirmative. Elle sait comment l’eau devient potable. Pour elle, il confond dans son raisonnement eau brute et eau potable. Ils n’ont jamais dit que la nappe des Choulières ne pouvait pas être polluée. Ils savent que le délai est de 15 jours alors que sur les Jaussauds il est beaucoup plus court. Ils ont toujours soutenu ce discours-là.
Selon M. le Maire, sur les Jaussauds il est de 4 heures. Mais ils sont équipés maintenant à l’entrée, à l’endroit où ils prélèvent, de tout ce qu’il leur faut justement pour verrouiller les Jaussauds et se donner 60 jours de tranquillité d’esprit.
Pour Mme KUENTZ, si la station de potabilisation lâche demain, ce qui peut arriver à la lecture de tous les rapports, ils seront dans la même situation que ce que M. le Maire disait. Ils n’auront plus leurs 60 jours d’autonomie car ils ne les ont que si l’eau est transformée d’eau brute en eau potable.
M. le Maire indique refaire la station.
D’après Mme KUENTZ, ils la refont mais, aujourd’hui, elle n’est pas refaite.
Selon M. le Maire, évidemment qu’elle n’est pas refaite. Une étude a été faite. Elle a un bon conseiller technique mais il lui faut se mettre un peu à jour. Il n’est plus à jour.
Mme KUENTZ sait qu’ils ont lancé l’étude.
M. CORDIER ne souhaite pas prolonger le débat sur le PPI étant donné que les données présentées sont inexactes. Du coup, il ne va pas prolonger bien qu’il partage ce qui a été dit par ses collègues. Simplement, il souhaiterait revenir sur 2- 3 petits points qui ont été répondus aux différentes interventions au début du débat d’orientation budgétaire pour répondre sur du factuel. Notamment sur la question des crèches associatives - il s’adresse à Mme DUSSERRE, sans faire de polémique -, la question des crèches est difficile, pas spécifiquement sur la ville de Gap, au niveau national, il croit qu’ils peuvent tous acter ce constat. Leur situation financière aujourd’hui est très difficile car certains des trois établissements dont ils disposent sur la ville de Gap sont exsangues. Leurs difficultés financières, il le précise aussi par honnêteté intellectuelle, n’est pas due uniquement à la question du financement de la ville de Gap. C’est aussi la conséquence de réglementations qui changent, de conventions qui changent et de fait, de coûts qui augmentent, qui explosent et que ces structures ne peuvent pas assumer. Cependant, à son sens, la solution apportée par la ville n’est pas suffisante pour permettre à ces établissements de tenir. Elle parlait tout à l’heure de ne pas porter atteinte à la qualité de service. Quand une solution proposée est par exemple d’aller petit à
56 petit vers la mutualisation de certains postes, ils pourraient imaginer par exemple que la ville veuille proposer la mutualisation des postes de direction. Passer de 3 postes de direction à 1 poste de direction, par exemple, porterait atteinte à la qualité de service dans les crèches associatives. Il tient juste à dire que ce n’est pas uniquement le fait de la ville mais aujourd’hui ils ont des établissements en grande difficulté. Des places en crèches c’est de l’emploi pour les gapençais, notamment ils parlaient tout à l’heure du rapport hommes/femmes, c’est la possibilité justement pour deux personnes dans un couple de pouvoir continuer à travailler et de ne pas être entravées dans ce sens-là par la garde d’un enfant. C’est quelque chose d’important. Il pense aussi qu’ils peuvent accorder autant d’importance aux enfants qu’aux aînés. Ils avaient tout à l’heure un débat sur la solidarité et le social. Il y a aussi des choses qui seraient des petits apports, pas forcément très importants en termes budgétaires mais, qui seraient très importants pour leurs concitoyens. Il prend pour exemple l’EHPAD des trois fontaines. Ils ont aujourd’hui une salle d’animation un peu transformée en salle de restauration bis. Ils vont voir qu’il faut l’écouter jusqu’au bout car il l’a bien écouté l’autre soir aussi mais, ils y reviendront. Sur la question par exemple d’une salle d’animation à l’EHPAD des trois fontaines qui n’est plus aujourd’hui uniquement dévolue à ce biais-là car la salle de restauration initiale n’est pas suffisante pour accueillir tous les pensionnaires. M. le Maire a parlé aussi tout à l’heure de l’ouverture d’un plan général en matière de mobilité. Il lui confirme qu’ils mettront bien volontiers à disposition les travaux menés dans un esprit qui n’était pas un esprit de critique mais uniquement de recensement des souhaits des gapençaises et des gapençais en matière de transport et de voir peut-être non pas les sacrifices mais les efforts que les gapençais seraient prêts à faire pour prendre des moyens de transport alternatifs autre que la voiture et aussi en cela faire des économies pour dépenser moins d’essence et voir peut-être ce qu’ils peuvent améliorer au niveau de leur ville pour faciliter un petit peu la vie de tout le monde, enlever les embouteillages et ce genre de choses qui seraient plus simples pour tout le monde. Il leur confirme qu’ils seront d’accord pour mettre à disposition leurs travaux et participer aux travaux, s’ils en sont d’accord, de ce plan général en matière de mobilité. Enfin une dernière petite question car ils parlaient de l’eau mais il ne va pas les embêter ou quoi que ce soit. C’est juste une question. L’autre soir il l’a écouté au Quattro au palmarès de l’OMS et M. le Maire a dit en matière d’eau ne pas avoir renoncé au projet de plan d’eau sur Gap ; aussi, il souhaiterait savoir s’il faut se préparer d’ici 2026 à le voir réapparaître dans les lignes des plans pluriannuels d’investissement, même si ceux-ci sont peut-être inexacts. Il lui pose la question pour s’y préparer psychologiquement.
M. le Maire ne répondra pas sur ce point.
M. CORDIER lui en demande la raison.
Mme DUSSERRE revient effectivement sur les crèches. Il y a effectivement aujourd’hui une nouvelle réglementation complexe - ne relevant pas de la ville, comme l’a dit M. CORDIER - sur le plan national et concernant l’ensemble des crèches municipales, associatives ou privées. Ils sont d’accord. Ensuite, il se polarise par rapport aux crèches associatives. Aujourd’hui, il y a une instance de travail entre la caisse commune de sécurité sociale, le conseil départemental, la ville et les crèches associatives. Aucune décision n’a été prise à ce jour. Au niveau de la ville de Gap, il est hors de question de faire de l’ingérence dans la gestion des crèches. Par contre, ils sont là. Effectivement, aujourd’hui, ils subventionnent
57 des places, cela est tout à fait normal et légitime mais, ce qu’ils demandent aussi aux crèches c’est d’avoir une gestion comment dire, claire, ce n’est pas le terme, rationnelle par rapport à certaines dépenses. C’est tout à fait ça, rationnelle c’est le terme. Ils ne peuvent pas venir toutes les années, en ayant une certaine façon de gérer, en disant : « on ne s’en sort pas, il nous faut systématiquement des financements complémentaires ». C’est non. Ils sont là aujourd’hui avec les crèches pour trouver des solutions et pour travailler ensemble.
Selon M. CORDIER il y a urgence sur les crèches associatives.
Mme DUSSERRE n’est pas d’accord avec lui.
D’après M. le Maire, il écoute seulement un son de cloche.
Pour M. CORDIER, l’absence de trésorerie pour tenir plus que quelques mois étant donné l’augmentation des coûts...
Selon Mme DUSSERRE, s’il parle de la trésorerie, par rapport à la trésorerie, au niveau du CCAS - et Mme BUTZBACH peut le confirmer -, les autres années ils passaient en délibération au mois d’avril, même juin, la subvention des crèches associatives. Là, pour leur permettre d’avoir effectivement de la trésorerie en début d’année, ils vont passer lors du prochain conseil d’administration se déroulant le 12 décembre, les conventions avec les crèches. Ce sont des points pratiques elle a envie de dire. Ils y ont réfléchi et ils sont prêts à y aller. Le problème aujourd’hui est effectivement la gestion même de la crèche. Aujourd’hui, ils y travaillent ensemble. Elle le voit faire la moue. Aujourd’hui, il n’est pas dans les commissions, il n’a pas peut-être tous les tenants et les aboutissants mais, elle croit être aujourd’hui autour de la table avec ces structures et avec les organismes financeurs pour trouver des solutions. Il y a 60 places au niveau des crèches associatives. Tout le monde a la volonté de voir ces places perdurer. Elle ira même au-delà. Aujourd’hui, ils sont en train, au niveau de la ville, de voir - ils ont commencé à travailler avec les crèches associatives – pour avoir un guichet unique par rapport à l’inscription des demandes dans les différentes structures. Cela leur permettra d’avoir une meilleure lisibilité par rapport aux besoins des gapençais ; ils verront effectivement l’an prochain apparaître dans le PPI une structure petite enfance.
M. CORDIER demande s’ils verront également apparaître le plan d’eau dans le PPI.
Selon M. le Maire, il verra bien mais, il faudra chercher.
Pour M. CORDIER ce n’est donc pas un non.
Pour M. le Maire ce n’est pas un non.
Mme DAVID, s’il le permet, a une question ne devant pas faire polémique et donc à laquelle il lui sera sans doute facile de répondre. M. le Maire a parlé tout à l’heure de l’association Impulse. Lors du dernier conseil municipal il a dit être sur le point d’aboutir à un accord, devoir les rencontrer le lendemain. Elle souhaiterait donc savoir si cet accord a été formalisé.
M. le Maire répond par la négative.
58 Mme DAVID demande s’il a de bonnes perspectives et, si oui, sous quel délai. Cela l’amène à une autre question car dans l’aménagement de ce carré de l’imprimerie il reste quand même en suspens et elle n’a rien vu non plus - dans ce fameux plan pluriannuel d’investissement factice, virtuel ; virtuel c’est à la mode - sur l’avenir des cinémas, notamment pendant les travaux aussi, elle aurait voulu savoir où ils en sont sur cette question.
M. le Maire répond d’abord concernant Impulse. Des propositions ont été faites depuis déjà des mois. Il a donné comme délai le 18 novembre. Il a fait des propositions. Il les rappelle rapidement. Ils mettent à disposition un local situé dans le bâtiment ITEP, la partie administrative du bâtiment ITEP. Ils mettent à disposition 200 m² au sol supplémentaires. Cela fait passer le potentiel de cette association de 330 m² à 768 m². M. le Maire met dans la balance 500 000 € de travaux. Pour la vente de l’immeuble de la société SCI Dimitra, l’EPF en donne 475 000 €. Ils mettent à disposition, ils donnent 500 000 €, ils font plus que doubler la surface attribuée. Aujourd’hui, ils n’ont toujours pas de réponse aussi, ils mettent en difficulté le projet du carré l’imprimerie. Il en a informé à la fois l’établissement public foncier et le promoteur I3F. Si les choses vont mal, ils vont aller à une déclaration dite d’utilité publique. Mais, il y a aussi une autre solution, à savoir de commencer les travaux et, petit à petit, phase après phase, d’arriver à isoler le bâtiment de l’association Impulse pouvant très bien, au bout de cette période de démolition, être préservé sur le site en gardant à la fois son activité actuelle et sa surface actuelle. C’est la première fois qu’il le dit en public. Il leur le dit, il n’a encore pas la certitude de pouvoir démolir à partir de la rue Pasteur et de descendre progressivement vers la rue du Centre mais, si cela est possible, ils vont le faire. L’inquiétude de l’association Impulse c’est soi-disant de perdre une grosse partie de ses adhérents s’ils sortent du centre-ville. Il ne leur cache pas que pour lui c’était un gros souci de les voir sortir du centre-ville. Le problème c’est qu’après plusieurs propositions, ils n’arrivent pas à satisfaire ces personnes. Autrement dit, soit ils lancent la déclaration d’utilité publique et ils les exproprient - ils vont la lancer, c’est à l’établissement public de la lancer, ce qui n’est pas du tout satisfaisant -, soit ils essaient de voir s’il n’est pas possible, en plusieurs phases, de faire en sorte de protéger l’immeuble dans lequel ils sont et de leur laisser tranquillement leur exploitation comme elle est. Cela fera perdre 475 000 € au propriétaire de la société Dimitra, évitera à la ville de dépenser 500 000 € et de mettre à disposition des locaux. Mais, cela aura aussi comme regrets de sa part que la belle ambition développée par l’association Impulse ne pourra pas voir le jour car avec 768 m², en plus que doublant la surface dont ils disposent, ils pourraient évoluer différemment et obtenir les objectifs fixés, y compris devant eux. Voilà où en est la situation. Il considère avoir fait le boulot car 500 000 €, en contrepartie ils auront à payer, pour 768 m² occupés, un loyer de 3500 €. Il les invite à regarder ce que cela fait au mètre carré et à aller voir en ville s’ils trouvent moins cher. Ensuite concernant les cinémas, ça va beaucoup mieux, cela s’améliore. Ils sont arrivés à proposer dans un premier temps, de façon provisoire, à l’association des cinémas Conférence Jeanne d’Arc, d’utiliser les locaux du rez-de-chaussée de la chapelle de la Providence qui restent leur propriété. Dans un premier temps, quand il a proposé cela, il leur a dit : « provisoirement vous irez là-bas et ensuite vous viendrez prendre les mètres carrés vous étant réservés en rez-de-chaussée du Carré de l’Imprimerie ». Quand il a fait visiter les locaux à cette association, il a été étonné de l’enthousiasme généré. Enthousiasme tel que, non seulement ça ne restera pas ponctuel et
59 provisoire, mais cela va devenir définitif. Aussi, ils pourraient réaliser avec eux, au rez-de-chaussée de la Providence, dans les locaux de la chapelle, deux salles de cinéma pouvant accueillir à elles deux 160 personnes. Aujourd’hui la moyenne d’accueil du nombre de spectateurs suffit pour les 160. Ce n’est que très exceptionnellement qu’ils ont besoin de plus de 100 places dans une et 60 ou 70 dans l’autre. Autrement dit, c’est calé. Ils se sont mis d’accord il y a une dizaine de jours. Les cinémas ce n’est donc plus un problème.
Mme DAVID souhaite donc savoir ce qui est prévu dans le projet car il y avait quand même une grande surface de réservée dans les nouveaux bâtiments, au rez-de- chaussée, elle croit, pour deux salles de cinéma. C’était assez conséquent aussi cela va devoir trouver une autre destination.
Selon M. le Maire c’est déjà fait. Il continue mais ils vont y passer la nuit.
Pour l’opposition ce n’est pas grave.
D’après M. le Maire le rez-de-chaussée c’est à peu près 1400 m². Il va tout acheter.
Mme ALLEMAND fait remarquer que cela ne figure pas dans le PPI.
Pour M. le Maire cela ne peut pas être dans le PPI. Il va tout acheter car le deuxième volet du carré de l’imprimerie s’appelle l’îlot Pasteur. L’îlot Pasteur, c’est contractualiser avec un promoteur qui pourrait leur faire au rez-de-chaussée une crèche à même d’accueillir celles et ceux venant vivre dans le carré de l’imprimerie et une école d’hyper centre-ville qu’ils souhaitent protéger et devant très certainement prendre un peu d’ampleur. Ils vont donc à la fois utiliser le rez- de-chaussée reconstitué de L’îlot Pasteur. Pour lui, l’îlot Pasteur c’est la Goutte de Lait et c’est l’école Pasteur. Et une partie des mètres carrés dont ils disposeront au rez-de-chaussée du carré de l’imprimerie servira à compléter et à créer une très belle cantine. A la place de la cantine existante, située en face, dans la rue Pasteur, il y aura là aussi une proposition à un promoteur qui pourra monter un immeuble venant harmoniser l’ensemble - car ils ont un peu une verrue avec cette cantine – et qui profitera aussi de l’élévation au-delà de la Goutte de Lait pour leur financer tout ce qu’ils auront à faire. C’est-à-dire qu’ils vendront le bien communal à un promoteur et, en contrepartie, ce dernier leur permettra de garder une partie de la propriété dans la mesure où lui pourra créer quelques niveaux. Voilà comment il voit les choses et comment elles se dérouleront. C’est aussi simple que cela. Concernant les 1 400 m², ils les mettront à disposition de commerces, s’il leur en reste. Toutes celles et tous ceux voulant en acquérir, en achèteront. Ils savent tout. C’est transparent la ville de Gap.
Selon Mme DAVID, heureusement qu’eux ne font pas le jeu virtuel des questions car sinon ils ne sauraient jamais rien sur les propositions de M. le Maire.
M. le Maire assure en avoir déjà parlé. Elle devait être absente.
D’après Mme DAVID, il n’avait pas dit tout ce qu’il vient de leur dire là.
Pour M. le Maire, ils n’avaient pas réglé le problème des cinémas, il a été réglé il y a 10 jours.
60 Mme DAVID le sait mais, elle lui demande de lui permettre de lui poser la question et, du coup, d’obtenir une réponse.
Selon M. le Maire, le problème est réglé. Maintenant, c’est le problème d’Impulse. C’est à eux de voir. N’ayant plus de question, M. le Maire fait voter le DOB pour lequel il attend une belle unanimité.
D’après Mme ALLEMAND, ils ne vont pas voter pour un mensonge.
Pour M. le Maire ce n’est pas un mensonge. C’est irréalisable. C’est l’honnêteté justement.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
16- Autorisation budgétaire spéciale 2023 - Budget général et budgets annexes
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que jusqu’à l’adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant d’une part ces dispositions et d’autre part que le budget primitif 2023 ne sera présenté que courant janvier 2023, il convient donc de voter des autorisations budgétaires qui précisent le montant et l’affectation des crédits, ceci dans le souci de pouvoir lancer des opérations d’investissement dès le début de l’année.
Les crédits correspondants, détaillés ci-dessous, seront inscrits au Budget Primitif 2023 lors de son adoption.
BUDGET GENERAL
Nature M14 / Nature M57 BUDGET VOTE
2022
AUTORISATION
2023
Chapitre 20 552 726.00 73 000.00
202 - Réalisation documents d’urbanisme 12 000.00 3 000.00 2031 - Frais d’études 403 124.00 60 000.00 2033 - Frais d’insertion 63 029.00 10 000.00 2051 - Concessions et droits similaires 74 573.00 0.00
Chapitre 204 4 987 377.80 0.00
204114 - Subv.aux organismes publics -
Voirie
183 370.00 0.00
2041642 / 20415342- Subv. d’équip. versées 4 787 507.80 0.00
61 SPIC
20421 - Subv.d’équip. Personnes de droit
privé 6 500.00 0.00 20422 - Subv. d’équip. Personnes de droit
privé 10 000.00 0.00
Chapitre 21
2 010 899.36 226 500.00
2111 - Terrains nus 168 628.00 0.00 2112 - Terrains de voirie 141 463.50 0.00 2115 - Terrains bâtis 237 100.00 0.00 2121 - Plantations d’arbres et arbustes 17 250.00 0.00 21318 - Autres bâtiments publics 16 560.00 0.00 2152 - Installations de voirie 51 470.00 0.00 2182/21828 - Matériel de transport 340 000.00 60 000.00 2183/21838 - Matériel informatique 192 100.73 15 000.00
Chapitre 21 BUDGET VOTE 2022
AUTORISATION
2023
2184/21848 - Mobilier 61 170.13 1 500.00 2188 - Autres immobilisations corporelles 785 157.00 150 000.00
Chapitre 23
12 855 660.91 1 600 000.00
2313 - Construction 6 854 239.46 800 000.00 2315 - Installation, matériel et outillage
techniques 5 997 421.45 800 000.00 2316 - Restauration collection et œuvres
d’art 4 000.00 0.00
Chapitre 4541201
150 000.00 20 000.00
4541/45411 - Travaux d’office pour le
compte de tiers 150 000.00 20 000.00
BUDGET PARKINGS
BUDGET VOTE
2022
AUTORISATION
2023
Chapitre 20
3 000.00 750.00
2033 – Frais d’insertion 3 000.00 750.00
Chapitre 21
26 918.00 1 500.00
2183 - Matériel informatique 10 247.00 0.00 2184 - Mobilier 400.00 0.00 2188 - Autres immobilisations corporelles 16 271.00 1 500.00
Chapitre 23
2 177 413.80 0.00
2313 - Constructions 2 176 413.80 0.00
62 2315 - Installation, matériel et outillage
techniques 1 000.00 0.00
BUDGET QUATTRO
BUDGET VOTE
2022
AUTORISATION
2023
Chapitre 20
1 500.00 0.00
2033 – Frais d’insertion 1 500.00 0.00
Chapitre 21
36 926.57 5 000.00
2183 - Matériel informatique 5 307.51 0.00 2184 - Mobilier 400.00 0.00 2188 - Autres immobilisations corporelles 32 219.06 5 000.00
BUDGET ABATTOIR
BUDGET VOTE
2022
AUTORISATION
2023
Chapitre 20
7 513.78 0.00
2031 - Frais d’études 997.06 0.00 2033 - Frais d’insertion 6 516.72 0.00
Chapitre 21 7 000.00 0.00 2154 - Matériel industriel 7 000.00 0.00
Chapitre 23
7 858 000.00 1 000 000.00
2313 – Immobilisation en cours,
constructions 7 858 000.00 1 000 000.00
BUDGET REGIE INFORMATION URBAINE
BUDGET VOTE 2022
AUTORISATION
2023
Chapitre 20
22 000.00 0.00
2051 - Concessions et droits similaires 22 000.00 0.00
Chapitre 21
278 000.00 16 000.00
2138 – Autres constructions 200 000.00 0.00 2153 – Installations à caractère spécifique 60 000.00 15 000.00 2183 – Matériel de bureau et informatique 5 000.00 1 000.00 2184 - Mobilier 1 000.00 0.00 2188 – Autres immobilisations corporelles 12 000.00 0.00
Décision:
63 Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 23 novembre 2022 :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des crédits détaillés dans la présente autorisation budgétaire,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2023.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 37
- CONTRE : 3
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
17- Décision Modificative n° 2 au Budget Général ainsi qu'aux Budgets Annexes du Quattro et des parkings
Sur l'avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022 et pour une bonne gestion des services, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à apporter quelques modifications à la répartition des crédits inscrits au Budget Primitif 2022.
M. le Maire présente la décision modificative n°2 du Budget Général. Cette décision s’équilibre en fonctionnement à – 18 762.58 €.
Ils inscrivent principalement :
▪ Une subvention complémentaire de 63 000 € pour le fonctionnement du Quattro (subvention annuelle revalorisée à 391 230 €),
▪ des crédits complémentaires de 51 583.50 € pour la mise à disposition descendante des services de l’Agglomération vers la ville de Gap.
Ils diminuent les crédits de certains articles dont la consommation ne sera pas effective d’ici la fin de l’exercice budgétaire.
En recettes, ils ajoutent principalement :
▪ 33 000 € de revenus des immeubles concernant la location des équipements sportifs,
▪ 8 000 € de remboursement sur la rémunération du personnel,
▪ 62 000 € d’indemnités de sinistres.
Ils diminuent également de 121 762.58 € les recettes de mutualisation des agents de la ville vers l’Agglomération.
En investissement, cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 8 000 €.
Mise aux voix la décision modificative n°2 du Budget Général est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 5
64 Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
M. le Maire passe à la décision modificative n°2 du Budget Annexe des Parkings. Elle ne comprend qu’une section de fonctionnement.
Ils ajoutent des crédits concernant les intérêts de la dette pour 2 400 € et des charges de personnel pour 6 500 €. Ces dépenses sont compensées par une baisse de 8 900 € sur la ligne « entretien et réparation bâtiments » qui ne sera pas consommée dans son intégralité.
Mise aux voix la décision modificative n°2 du Budget Annexe des Parkings est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
Concernant la décision modificative n°2 du Budget Annexe du Quattro, cette Décision Modificative s’équilibre en fonctionnement à – 37 000 €.
Elle comprend des baisses de dépenses pour 37 000 € sur différents articles budgétaires, une baisse de la prévision des recettes de concerts de 100 000 €, et l’ajout d’une subvention complémentaire du budget général de 63 000 €.
Mise aux voix la décision modificative n°2 du Budget Annexe du Quattro est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
18- Durée d'amortissement des biens - Budget Général
Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux articles L 2321-2 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population totale est supérieure ou égale à 3 500 habitants, sont tenus d’amortir leurs biens.
L’amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement dans l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
Cet amortissement qui permet chaque année de dégager des ressources pour pouvoir renouveler ceux-ci régulièrement, constitue une dépense obligatoire.
65 La collectivité met en œuvre l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, dans ce contexte la méthode d’amortissement évolue et le traitement des amortissements au prorata temporis devient obligatoire.
Dans la mesure où le passage à la M57 génère la création ou la modification d’articles budgétaires, il convient de réactualiser les durées d’amortissement des biens.
Il appartient au Conseil Muncipal de fixer les durées d’amortissement des biens renouvelables conformément aux instructions codificatrices M 57 et M 4 à l’exception toutefois :
- des frais d’étude et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;
- des frais de recherche et développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité en cas d’échec.
- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d’utilisation si elle est plus brève ;
- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, sur une durée de trente ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations, et enfin, sur quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructure d’intérêt national.
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles et incorporelles, il convient de fixer leur durée d’amortissement :
NATURE CATÉGORIE DURÉE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 Frais liés aux documents d’urbanisme 5 ans
2031 Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans
2032 Frais de recherches et de développement 5 ans
2033 Frais d’insertions non suivis de réalisation 5 ans
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
204xx avec
terminaison en 1
Subventions d’équipement versées pour le
financement de biens mobiliers, matériels et études 5 ans
204xx avec
terminaison en 2
Subventions d’équipement versées pour le
financement de biens immobiliers et installations, 30 ans
204xx avec
terminaison en 3
Subventions d'équipement versées pour le
financement de projets d'infrastructures d'intérêts
national
40 ans
2046 Attribution de compensation d’investissement 15 ans
66 205x
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marque, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
5 ans
208x Autres immobilisations incorporelles 5 ans
IMMOBILISATONS CORPORELLES
2121 Plantation d’arbres et d’arbustes 10 ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 ans
2152 Installations de voirie 10 ans
2156x Matériels et outillage d’incendie et de défense civile 35 ans
21573x Matériels et outillage technique 10 ans
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 10 ans
21828 Véhicules de tourisme et petits utilitaires 7 ans
21828 Gros utilitaires 10 ans
21828 Poids lourds 15 ans
21828 Vélos, motos, scooters et mobylettes 5 ans
21828 Engins 15 ans
21828 Autres matériels de transport 10 ans
21831 Matériel informatique scolaire 5 ans
21838 Matériel informatique 5 ans
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 ans
21848 Matériel de bureau et mobilier 10 ans
2185 Matériel de téléphonie 5 ans
2186 Cheptel 10 ans
2188 Coffre fort 30 ans
2188 Instruments de musique 15 ans
2188 Installations, appareil de chauffage et climatisation 15 ans
2188 Matériels sportifs, monétiques, scéniques et d’éclairage public 10 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans
BIENS IMMEUBLE PRODUCTIFS DE REVENUS
2114 Terrains de gisement Durée contrat d’exploitation
21321 Immeubles de rapport 30 ans
2142 Constructions sur sol d’autrui-immeubles de rapport durée bail
SUBVENTIONS RECUES
67 13x Subventions reçues
Selon la durée
d’amortissement du bien
auquel la subvention est
liée
22x Biens reçues au titre d’une affection- comptes 22
Les immobilisations
corporelles reçues au
titre d’une affectation
sont amorties selon les
conditions appliquées aux
biens détenus en propre
A noter que les comptes 23*,24*,26*et 27* restent non amortissables
Il est précisé que les biens d’un montant inférieur à 1 000 € seront amortis sur un seul exercice.
Décision:
Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 23 novembre 2022 :
Article unique: d’adopter les durées d’amortissement des biens, telles que précisées dans les tableaux ci-dessus pour le budget général soumis à la M57.
Selon M. le Maire c’est très technique ce qu’il leur dit-là. Ils ne peuvent pas faire autrement que de voter pour, c’est technique, c’est une obligation.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
19- Règlement Budgétaire et Financier
La ville de Gap expérimente dès 2023 la mise en œuvre de la M57, qui sera obligatoire en 2024.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, EPCI et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend donc à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés précédemment selon la nomenclature M14.
La mise en œuvre de cette nomenclature est une procédure lourde qui implique une refonte de l’architecture comptable et financière de la collectivité.
68 L’adoption de l’instruction M57 donne lieu à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
Décision
Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 23 novembre 2022 :
Article unique: d’approuver le Règlement Budgétaire et Financier lié à la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57.
Selon M. le Maire s’ils peuvent éviter de demander des compléments d’information ce n’est pas plus mal car la directrice connaît cela sur le bout des doigts et ils y passeraient encore 1 heure.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20- Subvention de fonctionnement versée au Quattro au titre de l'année 2022
Par délibération en date du 14 décembre 2007, le Conseil Municipal a créé une régie à simple autonomie financière pour la gestion de l’Espace Culturel Polyvalent « Le Quattro », sous la forme d’un service industriel et commercial (SPIC).
Aux termes de l’article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales, il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des SPIC.
Toutefois, le conseil municipal peut décider une telle prise en charge dans certains cas et notamment lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
A peine de nullité, la décision du conseil municipal doit alors être motivée et fixer les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.
La condition de contrainte est remplie en ce qui concerne l’activité du Quattro puisque les tarifs pratiqués subiraient une augmentation excessive si la régie devait équilibrer son budget sur les ressources générées par son activité, laquelle comporte, en outre, une part de service public administratif.
Les tarifs pratiqués affectent l’équilibre du budget du Quattro de la façon suivante :
- concernant les locations de la salle, le coût moyen de revient n’est généralement pas couvert par le tarif fixé par le Conseil Municipal (notamment en cas de gratuité et de tarifs préférentiels).
Le montant de ces opérations pour l’année 2022 s’élève à 150 979.53 € HT.
69 - concernant l’organisation de spectacles et concerts, les tarifs appliqués ne permettent pas d’amortir intégralement les coûts induits par les manifestations (cachets, frais annexes, engagements contractuels, frais techniques, frais de personnel…).
Pour 2022, le différentiel s'élève à 142 245.82 € HT.
Par ailleurs, le Quattro est un établissement municipal utilisé à titre gracieux par les services communaux dans l’exercice de leurs missions d’intérêt général. Il s’agit d’opérations telles que les élections syndicales, les remises de médailles ou encore l’arbre de Noël Le montant des dépenses supportées par le budget du Quattro à ce titre en 2022 s’élève ainsi à 98 004.65 € HT.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 23 novembre 2022 et en vertu des dispositions de l’article L 2224-2 du CGCT, il est proposé :
Article unique: d’approuver le versement d’une subvention du budget général au budget annexe du Quattro à hauteur de 391 230.00 € H.T. pour l’exercice 2022.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Maire rappelle à ceux appartenant à certaines associations de ne pas participer au vote et de bien le noter sur leur fiche.
21- Subventions à divers associations et organismes N°6/2022 - Domaine culturel
Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22- Subventions à divers associations et organismes N°6/2022 - Domaine social
Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social, pour les Gapençaises et Gapençais.
70 Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
23- Subventions à divers associations et organismes N°6/2022 - Domaine sportif
Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
24- Subventions à divers associations et organismes N°1/2023 - Domaine culturel
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
71 Mme ALLEMAND demande si, lorsqu’ils appartiennent à une seule des associations, ils peuvent tout de même voter le reste et marquer simplement l’association dont ils sont membres.
M. le Maire confirme la nécessité de préciser sur les feuilles de vote l’association à laquelle ils appartiennent.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'Orchestre d'Harmonie de la ville de Gap pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Elie CORDIER
25- Subventions à divers associations et organismes N°1/2023 - Domaine de la jeunesse et du développement des quartiers
Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de la jeunesse et du développement des quartiers, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Cédryc AUGUSTE
26- Subventions à divers associations et organismes N°1/2023 - Domaine des institutions locales
Le Centre Communal d'Action Sociale ainsi que le Comité des Fêtes et d'Animation de la Ville de Gap, ont demandé une aide financière afin de mener à bien de nombreux projets intéressants dans leur domaine d’activités, pour les Gapençaises et Gapençais.
Les dossiers ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
72 Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
27- Subventions à divers associations et organismes N°1/2023 - Domaine éducatif
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
Mme BUTZBACH remarque qu’il s’agit d’une des rares subventions où il y a des évolutions alors que toutes les autres sont au même niveau que 2022. Certaines choses ont été ajustées, par exemple, les places de marché, etc. peut-être en fonction de l’augmentation potentielle du coût de l’énergie, par contre sur les associations il n’y a aucun mouvement, aucun changement entre les subventions de l’an dernier et les subventions de cette année.
M. le Maire demande si elle parle du montant.
Mme BUTZBACH répond par l’affirmative.
M. le Maire précise que les montants touchent les maternelles pour un peu plus de 1 000 €.
Mme BUTZBACH l’arrête. Elle parle là des subventions passées jusqu’à présent. C’était un constat de l’absence d’évolution entre 2022 et 2023.
M. le Maire lui confirme l’absence d’évolution.
Selon Mme BUTZBACH sur ces écoles il y a des évolutions. Pour la Calandreta il y a une baisse, pour le Saint-Cœur il y a une augmentation. Elle voulait savoir, car il a dit que c’était en fonction du nombre d’élèves, s’ils savent le nombre d’élèves et si la subvention est exactement proportionnée.
73 D’après M. le Maire évidemment, ils sont conventionnés. Au Saint-Cœur il y a 25 élèves de plus. Aussi ils donnent 25 fois le nombre d’élèves gapençais en élémentaire et en maternelle. Il lui demande si sa réponse lui convient.
Mme BUTZBACH répond par l’affirmative.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
28- Subventions à divers associations et organismes N°1/2023 - Domaine social
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29- Subventions à divers associations et organismes N°1/2023 - Domaine sportif
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée au Gap Basket pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Cédryc AUGUSTE
74 M. le Maire parle d’une demande de dernière minute qu’il avait oubliée, il s’en excuse. Il s’agit du domaine commercial. Comme ils le savent, il y a eu un salon du mariage et il avait promis une subvention pour ce salon du mariage à hauteur de 1 000 €. Il s’en excuse, il l’a oubliée. Aussi, il leur propose, s’ils en sont d’accord à l’unanimité de lui permettre de la présenter et ensuite de la voter.
M. le Maire les remercie pour la belle unanimité lui permettant d’ajouter cette délibération.
30- Subventions à divers associations et organismes N°6/2022 - Domaine commercial
Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine commercial, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Maire salue la jeune femme s’occupant si bien de leur crématorium, Mme FLAUTO, d’avoir attendu avec patience cette présentation de l’avenant numéro trois.
31- Délégation de Service Public du Crématorium de Gap - Prolongation du contrat et signature de l'avenant n°3
Par délibération en date du 24 septembre 2021, le Conseil Municipal de la ville de GAP a accepté le principe de déléguer à nouveau la gestion du service public du Crématorium de Gap en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales .
Ce contrat arrive à terme le 1er février 2023 et la procédure a été lancée le 15 avril 2022. Les premières offres ont été reçues le 16 juin 2022 et les candidatures ont été agréées le 20 juillet 2022 par la commission de délégation de service public autorisant l’ouverture des négociations .
Or, sans pouvoir dévoiler le contenu des offres, qui aurait pour effet de vicier la procédure de négociation, il se trouve que le contenu des offres nécessite de la part de l’autorité délégante une analyse plus poussée et un temps de réflexion supplémentaire.
En conséquence, il convient de préserver l'intérêt général et d’assurer la continuité de ce service public.
Aussi, en application de l’article R3135-8 du code de la commande publique prévoyant que le contrat de concession peut être prolongé lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen qui figure dans l'avis annexé au même
75 code et à 10 % du montant du contrat de concession initial, il est proposé de prolonger le contrat de gestion et d’exploitation du Crématorium de Gap conclu avec la Société des Crématoriums de France pour une durée allant jusqu’à la prise d’effet du prochain contrat si elle intervient avant, et au plus tard au 30 avril 2023, soit une prolongation maximale de 3 mois.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la commission des Finances et du Budget réunie le 23 novembre 2022 :
Article 1 : de proroger le contrat de délégation de service public du Crématorium des Alpes du Sud.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 fixant le terme de la prolongation sans modification des conditions d’exploitation au 30 AVRIL 2023 au plus tard.
M. le Maire demande à Mme FLAUTO si elle a entendu voyant qu’elle tend l’oreille. Ils allongent de trois mois car ils ont besoin d’un petit peu réfléchir sur les propositions leur étant faites.
Mme ALLEMAND comprend bien qu’ils ne peuvent pas dévoiler les tenants et les aboutissants simplement, elle souhaiterait, pouvoir avoir les informations non dévoilées ce soir, une fois la procédure terminée.
M. le Maire répond par l’affirmative. Comme d’habitude.
Mme ALLEMAND s’en assure.
M. le Maire rigole. Il l’interroge sur cette suspicion.
Mme ALLEMAND assure devoir lui répondre aussi, elle lui précise vouloir s’en assurer.
M. le Maire assure ne pas cacher les choses.
D’après M. PAUCHON, ces informations seront publiques.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Maire informe leur proposer une autre délibération qu’ils n’ont pas. Il s’agit des certificats d’économie d’énergie - autorisation de vente pour les années 2022 à 2025. Ils le savent, les certificats d’économie d’énergie sont des éléments leur permettant entre guillemets de subventionner certaines opérations et en particulier, comme ils l’ont fait pour les leds quand il s’agissait d’aller voir Mme Ségolène ROYAL, ce que M. BOUTRON a très bien fait. Aussi il leur propose de l’autoriser à présenter cette délibération et ensuite de la voter.
M. le Maire demande au directeur général des services s’il souhaite en dire deux mots.
76 Pour M. ROHRBASSER, M. le Maire a très bien résumé. Il pense n’avoir rien d’autre à rajouter. Il s’agit d’une délibération de principe leur permettant ensuite de travailler avec des prestataires pouvant faire l’intermédiaire entre leur facturation et la revente de ces certificats à des entreprises.
Mme DAVID demande pourquoi cette délibération n’était pas prévue au dossier.
D’après M. le Maire, elle est arrivée cette semaine.
Mme DAVID demande une petite interruption de séance pour discuter entre eux de cette délibération, pour la lire au moins.
M. le Maire la leur accorde. Il demande combien de temps ils souhaitent : une heure, deux heures...
M. le Maire leur demande s’ils ont pu délibérer et s’ils sont d’accord pour la présenter ou non. Il obtient l’unanimité pour présenter cette délibération.
32- Certificats d'économies d'énergie (CEE) - autorisation de vente pour les années 2022 à 2025
La Ville de Gap s’est engagée dans la lutte contre le changement climatique à travers différents plans d’actions en particuliers la rénovation énergétique des bâtiments.
La réalisation de ces actions et l’atteinte des objectifs de la Ville repose en partie sur des financements innovants tels que les certificats d’économie d’énergie. Partant du constat que des potentiels importants d’économies d’énergie existent sur le territoire national, la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) a créé le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Le dispositif reposant sur cet outil est le suivant : inciter les vendeurs d’énergie dont les ventes dépassent un seuil fixé par décret, dénommés «les obligés» à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.
Un objectif triennal a été fixé pour une première période de 2006 à 2009. Ainsi, le 1er janvier 2022 a débuté la cinquième période, s'étendant jusqu' au 31 décembre 2025.
Plusieurs types d’actions peuvent donner lieu à la délivrance de CEE, et notamment la réalisation d’opérations standardisées. Ces opérations dites standards ont été recensées sous forme de fiches, réparties en six secteurs définis par arrêtés ministériels :
- Bâtiment résidentiel,
- Bâtiment tertiaire,
- Industrie,
- Réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité),
- Transport,
- Agriculture.
77 Ce dispositif étant également ouvert aux collectivités territoriales, la Ville de Gap envisage aujourd’hui de procéder à la cession de ses CEE :
- d’abord en priorisant la revente des CEE acquis sur l’année 2022 sur la base d’un prix unitaire (le prix moyen pondéré de l’indice spot de cession des CEE, constaté au mois d’octobre 2022 s’établit à 6,58 euros par Mwhc).
- ensuite, un prestataire accompagnera la collectivité dans la valorisation des opérations d’économies d’énergie (identification des opérations éligibles, précisions sur les critères techniques à respecter, validation de l’éligibilité des travaux), et estimera le montant des certificats et de la valorisation financière correspondants, et qui chargé de trouver des obligés.
Puis il procédera à la vente pour le compte de la Ville de Gap et se rémunérera par le prélèvement d’un pourcentage à définir sur les fruits de la vente.
Décision :
Il est proposé :
Article unique : de valider le principe de la vente des CEE pour les actions éligibles des années 2022 à 2025.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
33- Délégation de Service Public pour l'exploitation du Centre d'Oxygénation de Gap-Bayard - Signature de l'avenant n°6 introduisant une clause de laïcité et de neutralité
Par délibération en date du 27 septembre 2013, le Conseil Municipal de la ville de GAP a accepté le principe de déléguer à nouveau la gestion du service public du Centre d’Oxygénation de Bayard en application des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales suivant la procédure dite «normale».
Ce contrat de délégation de type «affermage» passé avec l’Association GAP- BAYARD arrivera à terme le 31 Décembre 2023.
Le projet d’avenant ici présenté intègre les dispositions issues de la loi n° 2021- 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république qui obligent les délégataires à prendre les mesures nécessaires permettant notamment : - d’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ; - de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, le délégataire prend les mesures nécessaires permettant :
● d’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
● de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
Le délégataire veille à ce que son personnel ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction :
78 - s’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ; - traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service ;
- respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes.
Le délégataire communique à la collectivité, dans son rapport annuel les mesures qu’il met en œuvre afin :
● d’informer les personnes susvisées de leurs obligations ;
● de remédier aux éventuels manquements.
Le délégataire veille également à ce que les personnes auxquelles il confie une partie de l’exécution du service respectent les obligations susmentionnées. Il s’assure que les contrats conclus à ce titre comportent des clauses rappelant ces obligations à la charge de ses cocontractants.
Le délégataire s’assure du respect de cet article par les sous-traitants. Il communique a ces derniers un modèle de clause.
Ce respect sera contrôlé par la Collectivité ;
Le délégataire informe les usagers du service public des modalités leur permettant de lui signaler rapidement et directement tout manquement aux principes d’égalité, de laïcité et de neutralité qu’ils constatent.
Cette information mentionne également les coordonnées de la collectivité.
Il informe sans délai la collectivité des manquements dont il a connaissance, ainsi que des mesures qu’il a prises ou entend mettre en œuvre afin d’y remédier.
Lorsqu’elles ont méconnu les principes d’égalité, de laïcité ou de neutralité, la collectivité peut exiger que les personnes affectées à l’exécution du service public soient mises à l’écart de tout contact avec les usagers du service.
Le délégataire veille à ce que cette prérogative lui soit reconnue par les clauses des contrats de sous-traitance.
Lorsque le délégataire méconnaît les obligations susvisées, la collectivité le met en demeure d’y remédier dans le délai qu’il lui prescrit.
Lorsque la mise en demeure reste infructueuse, la collectivité se réserve la faculté, soit d’appliquer les sanctions pécuniaires prévues par l’avenant soit une pénalité égale à 200 € par jour calendaire de retard et en cas de manquement persistant mettre en œuvre les dispositions des articles de résiliation du contrat.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission des finances réunie le 23 Novembre 2022 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 selon les conditions ci-dessus sans modification des conditions d’exploitation.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
34- Nouvel abattoir municipal - Protocole indemnitaire
79 Le marché de travaux de conception réalisation du nouvel abattoir a été attribué le 21 juin 2021 pour un montant global et forfaitaire de 9 428 580,92 € H.T., au groupement constitué des entreprises et bureaux d’ études suivants : Facomia, Micallef, F2TA SAS, BET Millet, MCM et IKAR INGENIERIE (68120 PFASTATT); IKAR étant le mandataire dudit groupement.
Par courrier en date du 22 Novembre 2022, IKAR, en sa qualité de mandataire du groupement attributaire du marché informe Monsieur le Maire et ses services qu’il n’est pas en capacité de supporter seul la totalité des charges extracontractuelles du marché qu’il subit du fait de la très forte hausse des prix de certaines matières premières et de la plupart des matériaux, dont l'ampleur a notamment été accentuée par le conflit armé en Ukraine.
Le Groupement sollicite auprès de la ville de Gap, en sa qualité d’acheteur, une revalorisation financière prenant la forme d’une indemnité, en application et sur le fondement de la théorie dite de l’imprévision.
L’article L.6 du code de la commande publique prévoit en effet, que «lorsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité».
La jurisprudence a également précisé les modalités relatives au versement de cette indemnité :
"Les parties peuvent conclure, sur le fondement de la théorie de l’imprévision, une convention d’indemnisation dont le seul objet est de compenser les charges extracontractuelles subies par le titulaire ou le concessionnaire en lui attribuant une indemnité (CE, 17 janvier 1951, Hospices de Montpellier, n° 97613), afin qu’il puisse poursuivre l’exécution du contrat pendant la période envisagée. La convention d’indemnisation permet de maintenir un certain équilibre contractuel en indemnisant l’opérateur économique qui, malgré la situation tout à fait exceptionnelle à laquelle il est confronté, poursuit la prestation initialement prévue pour la satisfaction des besoins de l’autorité contractante, qu’elle vise précisément à préserver”.
En l’espèce, à l’appui de sa demande d'indemnisation présentée sur le fondement de la théorie de l’imprévision, dûment motivée par courrier assorti des justificatifs correspondants, le groupement démontre et justifie une augmentation des charges et coûts liés à l’exécution de ses engagements contractuels, à hauteur de 1 008 411,09 € H.T. ; résultant principalement de la forte hausse du prix de l’ acier et des cloisons dites «sandwich».
Ce surcoût ainsi justifié, résulte d’un phénomène qui demeurait imprévisible lors de la conclusion du contrat, et qui est totalement extérieur aux parties contractantes. De par son importance il a également déséquilibré les termes technico-financiers du marché.
Ce surcoût ainsi caractérisé sera compensé pour partie par l’application des clauses contractuelles relatives à l’actualisation des prix, qui consistent à affecter au montant de la part travaux du marché un coefficient d’actualisation de 7,39 %, soit une augmentation contractuelle de 636 093,57 € H.T.
80 Ainsi la part résiduelle due au groupement au titre de l’indemnité sollicitée sur le fondement de la théorie de l’imprévision et du maintien de l’équilibre économique du contrat, s’ élève à 372 317,52 € net.
Cette indemnité doit faire l’objet d’une convention entre les parties.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 23 novembre 2022 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le groupement IKAR INGENIERIE, sur le fondement de l’article L6 du code de la commande publique, le protocole d’indemnisation, pour un montant de 372 317,52 € net en ce que ledit protocole doit assurer le maintien de l’équilibre économique du marché de travaux conclu pour la construction d’un nouvel abattoir municipal multi- espèces.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
35- Maitrise d'œuvre sur les voies vertes de la Communauté d'Agglomération - Modificatif
Le Conseil Municipal a délibéré en date du 30 septembre 2022 pour donner la possibilité à la Ville de Gap d’assurer des missions de maîtrise d’oeuvre, pour le compte des Communes de la Communauté d’Agglomération, sur les différentes sections de l’itinéraire cyclable Gap - Val de Durance.
Cet itinéraire cyclable s'appuie sur le tracé de la véloroute d’intérêt national V64 (Voreppe/Grenoble - Gap - Marseille) et la véloroute d’intérêt régional V862 “La Durance à Vélo” (Briançon - Gap – Avignon). Il doit être porté par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de délégations de maîtrise d’ouvrage de la part des Communes traversées, chacune étant concernée pour la partie d’itinéraire traversant son territoire.
La Ville de Gap représentée par la Direction de la Voirie, pourrait ainsi après mise en concurrence se voir confier les missions de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de la réalisation de chacune des 2 sections suivantes :
- Section 2 (Châteauvieux) "ZAE Lachaup - Lotissement du Rochazal"
- Section 6 (La Saulce) "Giratoire A51 - Route d'accès au village"
Les éléments de mission seront ceux définis aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique pour les Ouvrages linéaires d’infrastructure : Etudes Préalables (EP) - Avant-projet (AVP) - Projet (PRO) - Assistance aux marchés de travaux (AMT) - Visa des documents d’exécution (VISA) - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) - Direction de l’exécution des travaux (DET) - Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
Il apparaît cependant que le taux de rémunération, initialement prévu à 4% pour ces missions de maîtrise d'œuvre, doit être revu afin d’intégrer des frais
81 d’assurances nécessaires pour ce type de prestations réalisées en dehors du territoire communal.
Il est proposé de porter le taux de rémunération des missions de Maîtrise d'œuvre à 5% du montant hors taxe des travaux de chaque section concernée.
Décision :
Sur l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 23 novembre 2022, il est proposé :
Article 1 : de confirmer la possibilité d’une réalisation des missions de maîtrise d’oeuvre par la Ville de Gap pour le projet d’itinéraires cyclables détaillé ci- dessus ;
Article 2 : d’autoriser le Maire à soumissionner via la Direction de la Voirie des services techniques municipaux, aux consultations qui seront lancées par la Communauté d'Agglomération pour le compte des Communes concernées ;
Article 3 : de porter à 5% du montant hors taxe des travaux le taux de rémunération de ces missions de maîtrise d'œuvre.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
36- Avenant portant prorogation du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 4 Février 2015 les enjeux et orientations du Contrat de Ville 2015/2020 signé le 22 Avril 2015.
Ce type de contrat s’inscrit dans une stratégie de développement le considérant comme un instrument d’action publique devant contribuer à réduire les disparités et les inégalités sociales. Sur Gap, les territoires concernés sont le quartier prioritaire du Haut Gap et les quatre quartiers de veille : le Centre-Ville, Molines- Saint-Mens, Fontreyne et Beauregard.
Suite à la circulaire du 22 Janvier 2019 prévoyant la prolongation des Contrats de Ville jusqu’en 2022, le conseil municipal a approuvé cette prolongation pour Gap sur 2021 et 2022.
Aujourd’hui, dans un contexte national de réflexion profonde sur les contours, les contenus et l’avenir des contrats de ville qui n’a pas encore abouti, la Loi n°2021- 1900 de finances pour 2022 a acté leur prorogation, pour une année supplémentaire en 2023.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Emploi et Insertion et de la Commission des Finances, réunies le 23 Novembre 2022 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation du Contrat de Ville pour l’année 2023.
82 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
37- Avenant n°2 à la Convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans le quartier prioritaire du Haut-Gap
L’abattement de 30 % sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) s’applique depuis le 1er Janvier 2016, à l’ensemble du patrimoine social situé dans les 1 500 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville pour les durées des Contrats de Ville et impacte donc les logements de l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes et de la Société HLM UNICIL qui se situent dans le périmètre réglementaire du quartier prioritaire du Haut-Gap. L’objectif de cette mesure est de compenser partiellement les surcoûts de gestion des organismes HLM afin de viser le même niveau de qualité de service que dans les autres territoires et de prendre en compte les spécificités urbaines et sociales des quartiers prioritaires politique de la Ville.
Par délibération du 27 Juin 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de la TFPB sur les propriétés bâties de l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes et de la Société HLM UNICIL.
En vertu des dispositions de la Loi n°2018-1317 du 28 Décembre 2018 de finances pour 2019 adoptée en Décembre 2018, un avenant au Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance a été signé en Décembre 2019 (Délibération n°2019_12_18 du 16 Décembre 2019) sous la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques, prolongeant le Contrat de Ville en vigueur jusqu’en 2022. Cette prorogation de délai du contrat de Ville a induit la signature le 7 janvier 2021 de l’avenant n°1 des conventions TFPB prolongeant leur durée jusqu’au 31 décembre 2022 (Délibération n°2020_11_35 du 27 Novembre 2020) afin de pouvoir poursuivre l’application de l’abattement fiscal aux bailleurs signataires du Contrat de Ville.
La loi de finances de 2022 ayant acté la prorogation d’une année supplémentaire des contrats de Ville en cours jusqu’au 31 décembre 2023, il convient de proroger, par avenant n°2 jusqu’au 31 décembre 2023, les conventions relatives à l’utilisation de la TFPB de l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes et de la Société HLM UNICIL, conformément à l’article 68 de la Loi n°2021-1900 de finances pour 2022.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Emploi et Insertion et de la Commission des Finances réunies le 23 Novembre 2022 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’Avenant n°2 à la Convention relative à l’utilisation de l’abattement de la TFPB avec l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes et la Société HLM UNICIL.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
38- Convention et Plan d'action municipal de Gap, Ville amie des enfants 2022-2026
83 Lors du Conseil Municipal du 27 Novembre 2020, la ville de Gap a émis le souhait de s’engager à poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France et d’obtenir à nouveau le titre de “Ville Amie des Enfants” jusqu’en 2026.
La candidature de la ville, formalisée par une proposition de plan d’action pour les années 2020-2026, a été acceptée par la commission d’attribution nationale du 13 Septembre 2022 de l’UNICEF France faisant de la ville de Gap une Ville Amie des Enfants, partenaire d’UNICEF France pour la période des années 2020 à 2026.
En conséquence, la ville de Gap s'engage à respecter les cinq engagements ancrés dans la Convention internationale des droits de l’enfant.
• assurer le bien-être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité,
• affirmer sa volonté de lutter contre l’exclusion, contre toute forme de discrimination et d’agir en faveur de l’équité,
• permettre et proposer un parcours éducatif de qualité à chaque enfant et jeune de son territoire,
• développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l’engagement de chaque enfant et jeune,
• nouer un partenariat avec UNICEF France pour contribuer à sa mission de veille, de sensibilisation et de respect des droits de l’enfant en France et dans le monde.
Dans le cadre de ces engagements, la ville de Gap doit adopter le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse qui a été retenu par l’UNICEF France.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission de la Cohésion Sociale, de l’Emploi et de l’Insertion et de la Commission des Finances réunies le 23 novembre 2022 :
Article 1 : d’adopter le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse retenu par l’UNICEF France.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’UNICEF France ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
D’après M. CORDIER, ils voteront avec grand plaisir cette délibération car ce genre de convention permet de mettre en place plein de beaux projets, en plus, pour les enfants de la ville c’est très bien. Simplement, à titre informatif, il existe aussi un label ville amie des aînés, mis en place il y a une quinzaine d’années par l’organisation mondiale de la santé. Il fonctionne un petit peu sur le même modèle avec le choix de différentes thématiques, un diagnostic et ensuite la possibilité d’avoir des réalisations derrière. Il s’appuie, il croit, sur le réseau francophone des "villes amies des aînés" donc avec pas mal de villes en France, notamment des villes moyennes y ayant souscrit. Selon lui le coût d’adhésion à ce réseau est de 400 ou 500 € pour une ville de la taille de la leur.
84 Pour M. le Maire ce n’est pas donné.
Selon M. CORDIER, ce n’est peut-être pas donné mais, un coût sans doute que leur commune peut peut-être assumer surtout quand il s’agit de leurs aînés à qui, il imagine, tout le monde tient particulièrement.
M. le Maire lui demande ce qu’il entend par aînés.
M. CORDIER ne souhaite pas se risquer à être désobligeant car il ne voudrait pas froisser les sensibilités dans cette assemblée mais simplement, peut-être, cela pourrait être intéressant que la ville et le conseil municipal étudient une adhésion à ce réseau, à ce label pouvant aussi permettre de mettre en place des projets comme c’est le cas avec la convention Unicef.
Mme DUSSERRE va déjà lui faire une réponse, une remarque lui ayant été faite. Ce n’est pas un label, mais un titre. Effectivement, quand elle a été auditionnée par "ville amie des enfants", elle a parlé de label, et tout de suite ils l’ont reprise en disant que c’était un titre. Ils avaient regardé par rapport au titre "ville amie des aînés", il y a environ un an. C’était assez complexe. Il leur faudrait regarder à nouveau afin de savoir quel est le contenu mais ils s’étaient déjà un peu penchés dessus et ils trouvaient cela délicat, particulier.
M. le Maire demande à Mme BUTZBACH si elle a encore quelque chose d’autre à leur proposer.
Mme BUTZBACH a une remarque. Dans cette convention de l’Unicef, ils insistent dès la première page sur le fait que dans une ville amie des enfants, les enfants et les jeunes doivent être ou devenir acteurs de la vie sociale. Leurs besoins, leur voix, leurs opinions, leurs projets sont pris en compte et influencent, dans tous les domaines les concernant, la prise de décisions des élus locaux. Il manque quand même un volet pourtant noté dans leur convention, dans le plan d’action municipale ; dès la première page, ils parlent de développer une concertation plus forte sur les sujets les concernant mais, elle ne voit pas d’action après en lien. Ils parlent aussi de projet jeunesse mis en place de manière participative. Ils parlent à un moment d’assises de la jeunesse en 2024, donc pas trop vite, pas trop proche, et d’associer les enfants dans le choix d’aménagement des aires de jeux à l’échéance 2026. Petite remarque, en préambule de ce conseil municipal, M. le Maire a parlé de l’augmentation des cas de Covid. S’ils veulent parler à tous les concitoyens, notamment les jeunes, les enfants, l’épidémie de bronchiolite est effectivement très inquiétante également.
Mme DUSSERRE, concernant la participation des jeunes, croie que c’est l’engagement numéro trois ou quatre où ils sont tout de même dans la création, la mise en place d’un lieu ressource pour la jeunesse. Elle va donner la parole à M. SILVESTRI, il va leur expliquer, mais c’est quand même un projet très important.
M. SILVESTRI souligne, avec ce nouveau mandat, leur souhait de faire évoluer le projet municipal et notamment développer un plan d’actions pour la jeunesse. Ils souhaitent développer l’attractivité de la ville vis-à-vis des jeunes, notamment de la population étudiante, s’assurer du maintien des jeunes sur le territoire. La jeunesse ne doit pas être circonscrite seulement aux questions d’insertion, ni abordée que par l’angle des difficultés ou des problèmes. Ils souhaitent donc
85 déployer des actions événements s’adressant à l’ensemble de la jeunesse gapençaise. Plus globalement, faire en sorte que les jeunes soient bien dans leur ville. La jeunesse est une ressource indispensable pour leur territoire, une ressource porteuse d’avenir, il leur faut chercher à la mobiliser. Avec Chiara GENTY, conseillère municipale déléguée à la jeunesse, ils ont constitué une équipe projet jeunesse et mobilisé l’ensemble des ressources et compétences de la commune. La cohésion urbaine et sociale évidemment, le sport, la culture ont été associés. Cette équipe projet s’est réunie à plusieurs reprises et des pistes d’actions, dont le lieu ressource jeunesse, sont mises au travail. Liens étudiants, événements annuels avec et pour les étudiants, organisation d’événements numériques, accueil jeunes en centre-ville, accompagnement des jeunes sur la toile, proposition de bourses, de soutien à l’initiative des jeunes. Ces pistes vont alimenter un plan d’actions avec et pour la jeunesse visant au travers d’axes majeurs à donner à la jeunesse sa place dans la ville en tant que citoyenne et actrice de la ville d’aujourd’hui et de demain.
Mme BUTZBACH n’a pas la sensation que cela réponde concrètement à la participation dans la vie publique comme des conseils municipaux de jeunes, des choses où l’on donne la parole vraiment aux jeunes. C’était cela sa question.
D’après M. le Maire, ils ont eu, pendant des années, un conseil municipal des jeunes.
Selon Mme DUSSERRE quand ils parlent de la création d’un lieu ressource pour la jeunesse, cela va être une structure, ils parlent maison de la jeunesse - aujourd’hui, il y a des maisons de tout mais, c’est un peu le style – où les jeunes vont pouvoir se réunir et travailler à des projets communs. Cela c’est recueillir la parole des jeunes. Mme BUTZBACH la regarde comme si elle avait dit une énorme bêtise.
Mme BUTZBACH parle de projets communs pour la ville, de prendre part à des décisions, à des projets faits dans la ville, pas seulement pour les jeunes, pour la ville dans son entier ; c’était ça son idée.
Mme DUSSERRE l’invite à regarder des actions comme Manga’p.
D’après Mme BUTZBACH, cela c’est à destination des jeunes.
Mme DUSSERRE répond par l’affirmative mais au départ, ça a été aussi des jeunes qui, à un moment donné, sont allés voir des élus, et notamment M. le Maire, en disant qu’ils aimeraient bien pouvoir créer ce type d’événement. Et puis des installations sportives telles que le skatepark, cela a été fait aussi à l’initiative de jeunes, par des jeunes même.
M. le Maire parle du projet de pumptrack. Ils ne peuvent pas savoir ce que c’est, c’est tout nouveau, c’est moderne. Il les invite à demander à M. CORDIER, lui sait ce qu’est un pumptrack.
Pour M. CORDIER, cela n’est pas dans le PPI mais effectivement, il sait ce que c’est.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
86 39- Convention fixant l'organisation des mesures de responsabilisation entre la Ville de Gap et le collège Centre
La Ville de Gap est engagée depuis 2018 dans un partenariat avec les établissements scolaires, dans le cadre des “mesures de responsabilisation”. Une première convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation a été signée le 15 novembre 2018 avec le lycée Sévigné. Cette première expérimentation a été poursuivie en 2021 au travers de la signature de deux nouvelles conventions avec le collège de Mauzan et le collège de Fontreyne (délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2021).
Le collège Centre souhaite signer à son tour une convention avec la Ville de Gap, pour l'organisation de mesures de responsabilisation.
Dans le cadre des conventions signés avec les collèges de Gap, il est prévu de solliciter les centres sociaux de la Ville pour accueillir les élèves qui bénéficieront de ce dispositif. Cela va dans le sens du partenariat déjà entamé avec les collèges dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, et des Groupes de Prévention contre le Décrochage Scolaire auxquels participent les animateurs et éducatrices de la Ville.
La mesure de responsabilisation est une sanction éducative prononcée dans le cadre scolaire et a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Elle fait suite à une faute commise par l'élève, en lien avec des problèmes graves de discipline : atteinte aux personnes (agressions verbales et physiques, intimidation, manque de respect à autrui, actes d'incivilité,…) ; atteinte aux biens ; autres manquements au règlement intérieur (non-respect des horaires, abus de l'usage du tabac, de l'alcool, de la drogue,…).
Cette sanction vise à limiter les décisions d'exclusion qui peuvent conduire à un processus de déscolarisation, tout en permettant à l'élève de prendre conscience de la portée de son acte. La mesure doit conserver un lien avec la nature de la transgression au règlement commise.
La responsabilisation des élèves, au regard de comportements commis dans l'enceinte scolaire, participe à leur responsabilisation plus globale en tant que membres d'une collectivité, et au nécessaire rappel des règles de la vie sociale. La mise en œuvre des mesures de responsabilisation nécessite la signature d’une convention entre la structure “d’accueil” et l’établissement scolaire concerné.
La convention dont le cadre est fixé par arrêté ministériel précise les modalités d’exécution, le statut de l’élève, les assurances nécessaires et le suivi du dispositif :
- Les établissements scolaires sont mobilisés sur l'individualisation de la sanction, la responsabilisation de l'élève et l'implication de sa famille dans un processus éducatif (fiche de suivi et d’évaluation) ;
- La collectivité est mobilisée autour des objectifs suivants : faire participer les élèves à des activités manuelles au sein des services municipaux (manutention, restauration, nettoyage, co-animation d’activités à destination des enfants etc.) ; permettre l'intervention d'adultes référents avec leurs compétences propres ; s’assurer du respect des règles et des consignes.
Rappel du cadre juridique :
87 - Bulletin officiel spécial n° 6 du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative du 25 août 2011
- Circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions. - Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements du second degré.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Emploi et Insertion réunie le 23 novembre 2022 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant l'organisation des mesures de responsabilisation avec le collège Centre.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
40- Centre municipal culture et loisirs : convention de projet portant sur l’année scolaire 2022/2023 avec le Fond Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
Une des actions phare de la direction de la culture et de ses établissements est le Plan Local d’Education Artistique qui a pour objectif d’organiser et de promouvoir sur son territoire un parcours d’éducation artistique et culturelle pour tous les enfants, adolescents et jeunes adultes en s’appuyant sur des artistes et des programmations artistiques. L’École Municipale d'Arts Plastiques non diplômante de la Ville de Gap qui accueille plus de 400 usagers par semaine et qui enseigne des disciplines variées (dessin, peinture à l’huile, acrylique, aquarelle, modèle vivant, art numérique, sculpture sur bois, céramique, vitrail, techniques mixtes, gravure et vidéo), y prend part.
Le Fond Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur, également engagé dans une dynamique d’aménagement culturel du territoire et qui contribue pleinement à la mise en œuvre d’expositions et d’événements artistiques ayant pour objectif de sensibiliser tous les publics à l’art contemporain, s’est ouvert à des projets d'éducation artistique et culturelle et a lancé en février 2021 un appel à projet F.R.A.C. Suite au Comité de Pilotage du 30 avril 2021, la candidature de la Mairie de Gap a été retenue.
Le Conseil municipal de la Ville de Gap réuni en séance le 10 décembre 2021 a entériné ce partenariat avec le F.R.A.C..
Durant ces trois années, il sera décliné une convention annuelle spécifique de projet. Elles détermineront la nature du projet mis en place pendant l’année scolaire, ses conditions de mise en œuvre et les engagements respectifs des parties.
Pour l’année scolaire 2022/2023, conformément aux objectifs mentionnés ci- dessus, et selon les dispositions de la convention-cadre de partenariat qui les unit, le Frac et la Mairie de Gap s'associent pour mener le projet “Pas de côté”. Il
88 contribuera au parcours éducatif artistique et culturel de l’élève, et devra être inscrit au volet culturel de l’établissement. Pour cela, les parties ont sélectionné le dispositif : « Mon exposition de A à Z ».
Conçues en collaboration avec les chargés de projets en milieu scolaire du Frac, les expositions Frac "à la carte/mon expo de A à Z" permettent d’aborder les questions relatives à la création contemporaine dans l’environnement quotidien des élèves.
L’exposition nommée “Pas de côté” sera ainsi proposée du 23 Janvier au 29 avril 2023 à la Galerie d’Art “La Grange”.
En conséquence, il convient de formaliser la convention de projet portant sur l’année scolaire 2022/2023.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et des finances réunies respectivement les 18 et 23 novembre 2022 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de projet pour l’année scolaire 2022/2023.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
41- Conservatoire à Rayonnement Départemental : nouveau projet d'établissement, règlement intérieur, règlement des études
Une demande de renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de la Ville de Gap doit être déposée au mois de mai 2023 auprès du Ministère de la Culture.
Afin de déposer le dossier à la DRAC, la Ville de Gap doit mettre à jour les documents suivants :
- Le projet d'établissement 2023-2026,
- Le règlement intérieur,
- Le règlement des études.
Les articles R461-1 et suivants du code de l'éducation relatifs aux établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, dont les Conservatoires à Rayonnement Départemental (CRD) font partie, précisent que leur classement prend en compte, notamment, la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.
L'arrêté du 15 décembre 2006 précise quant à lui les critères du classement et rend obligatoire, dans son article 2, l’élaboration d’un projet d’établissement, en concertation avec les élus, les enseignants, les usagers, les partenaires culturels et éducatifs du territoire.
Le projet d’établissement doit permettre, au regard des besoins du territoire, de définir les grandes orientations concernant l’action du Conservatoire et de les
89 décliner afin d’atteindre les objectifs fixés. Il doit aussi permettre de prioriser les projets et d’arrêter les moyens nécessaires à leurs mise en œuvre.
Le règlement intérieur précise les missions du Conservatoire, son organisation administrative, pédagogique et technique, ses activités, coordonnées par un Conseil pédagogique et d'Établissement.
Le règlement des études a pour but de fixer les objectifs, les contenus et les modes d’évaluation de chaque cycle d'études.
Ces documents ont été réactualisés, ils ont fait l'objet d'une réflexion menée en concertation avec les élus siégeant au Conseil d'établissement, les enseignants et le personnel administratif et technique du C.R.D.
Après approbation par Monsieur le Maire et l'élue en charge de la culture, ils ont été présentés au Conseil d'Établissement qui a émis un avis favorable.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission de la Culture réunie le 18 novembre 2022 :
Article unique : d'adopter le nouveau projet d'établissement 2023-2026, le règlement intérieur et le règlement des études du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Gap.
M. le Maire salue Mme PIFFARETTI et M. le directeur du CRD d’être présents pour écouter cette belle délibération. Il profite de la présence de M. le directeur du CRD pour lui dire combien il est satisfait du travail accompli et surtout de son implication, avec bien évidemment sa hiérarchie, pour la tenue de leur conservatoire. Pour lui, ce dernier a su parfaitement le convaincre sur tout ce que vient de dire Mme BOUCHARDY. Il espère qu’ils en feront, les uns et les autres, au bénéfice de leurs concitoyens, bon usage.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
42- Convention de partenariat d'éducation artistique et culturelle sur le territoire de la commune de Gap
Du fait de son classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Départemental, un certain nombre de missions et de contraintes sont dévolues à cet établissement d’enseignement artistique avec notamment la participation à l'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) des enfants et des citoyens, dans le cadre scolaire ou dans leur cadre de vie par le biais de présentations adaptées.
La Ville de Gap a décidé d’élargir son intervention à l’ensemble des structures municipales et partenaires intervenant dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle, et souhaite ainsi construire un programme d'Éducation Artistique et Culturelle.
Porté par la commune et ses partenaires : Education Nationale, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Région, Département et scènes conventionnées...,
90 l’objectif est de mettre en cohérence l’ensemble des dispositifs d’éducation aux arts et à la culture en direction des jeunes, menés sur le territoire. La ville souhaite s’adresser aux enfants et aux jeunes de 0 à 25 ans dans leurs différents temps de vie (scolaire, périscolaire et extrascolaire) et vise à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture.
Dans un premier temps, les partenariats suivants ont été envisagés :
• Service Culture de la Ville, Conservatoire à Rayonnement Départemental, Médiathèque,
• CMCL, Le Quattro, Centres sociaux, Service éducation, CCAS... • Musée muséum départemental,
• Scène Nationale Théâtre La Passerelle,
• Espace Culturel de Chaillol, Scène conventionnée Arts et Territoires, • Cinéma “d’arts et essai”.
Les échanges avec les conseillers de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Paca ont permis d’aboutir à un accord de préfinancement, sous réserve de conventionnement, de 10 000 € pour l’année 2022, à travers l’accueil d’artistes en résidence autour du chant polyphonique, du lyrique et de l’art urbain (street art).
Plusieurs actions ont été engagées dès cet automne 2022 :
• Une résidence proposée à un artiste (ou collectif d’artiste) dans le champ des arts visuels par l’école municipale d’arts plastiques (CMCL). Il sera invité à accompagner par des interventions de médiation et de création ce processus de mutation urbaine (réhabilitation du carré de l’imprimerie), dans une relation de partage avec les habitants du quartier et en premier lieu les jeunes d'âge scolaire à travers les établissements situés dans ce quartier (écoles, crèches, maison des habitants...).
• Une résidence proposée à des chanteuses lyriques au sein du conservatoire à rayonnement départemental dans le cadre de la thématique qui sera travaillée tout au long de l’année scolaire 2022/2023 : Les Oiseaux. En effet, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la reprise du Domaine de Charance par la Ville de Gap, le conservatoire propose un ensemble d’actions d'Éducation Artistique et Culturelle sur la thématique des oiseaux : savoir reconnaître les différentes espèces, leur chant, apprendre des chansons en lien avec le thème, utiliser des appeaux...
• Un partenariat avec l’espace culturel de Chaillol pour une résidence d’artistes des “Mécanos”, groupe de 10 chanteurs "polyphonique", habitués à faire de la médiation. Cette résidence aurait lieu à Gap en novembre ou décembre avec en amont, entre octobre et novembre, deux temps de présence auprès d'une classe de lycéens (Lycée Aristide Briand), et d'un groupe constitué par le centre social du quartier du “Haut-Gap”, en lien avec la politique de la ville. Un dernier atelier mené durant la semaine de présence des musiciens donnera lieu à une restitution au sein même du centre social avec l’ensemble des participants du centre social et du lycée.
En conséquence, La ville souhaite construire une partenariat fort avec l’État à travers la convention proposée,
91 Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et des finances réunies respectivement les 18 et 23 Novembre 2022 :
Article 1 : d'approuver le partenariat d'éducation artistique et culturelle sur le territoire de la commune de Gap mis en œuvre par la Ville avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Paca et l'Académie d'Aix-Marseille.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et son annexe 1 liant la Direction Régionale des Affaires Culturelles Paca et la Ville de Gap et l'Académie d'Aix-Marseille.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
43- Acquisition foncière - Parcelle de terre - Lieudit Bayard
Madame Roseline ESPIE est propriétaire d’une parcelle de terrain sise lieu-dit Bayard et cadastrée au n°105 section AB.
Cette parcelle présente une contenance de 2 020 m².
Il a été convenu avec Madame ESPIE que la Ville de Gap fasse l’acquisition de cette parcelle au prix de 30,00 €/m², soit 60 600 €.
Le terrain est classé en zone UT au Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune. Cette zone est dédiée aux activités touristiques, de loisirs et de plein air.
De plus, du fait de la situation dudit terrain, il convient de souligner que celui-ci présente un intérêt certain pour la réalisation d’équipements publics à proximité du centre d’oxygénation et du futur bâtiment destiné à l’accueil et à la promotion touristique du territoire communautaire.
Le montant de l’acquisition est inférieur au seuil de consultation de France Domaine.
Enfin, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts (CGI), la commune sollicite l'exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 22 et 23 novembre 2022 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de la parcelle de terrain sise lieu-dit Bayard, cadastrée au n°105 section AB et appartenant à Madame Roseline ESPIE, au prix de 60 600 €,
92 Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette acquisition.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
44- Ancienne cuisine centrale - Vente de matériel
La Ville de Gap a mis en vente le 22 mars 2022 au plus offrant, le matériel de cuisine de l’ancienne cuisine centrale à savoir, un lave batterie Miele, deux sauteuses Frima, deux fours Frima électrique et gaz, une armoire froide 600l inox, une armoire chaude à chariot, des portes va et vient coupe-feu, une cellule de refroidissement et groupe extérieur, trois lave-mains, deux armoires à couteaux.
La publicité a été diffusée sur le site “Le Bon Coin”, sur les sites internet de la Ville de GAP et de l’agglomération et affichée aux Services Techniques, en mairie centre et ses annexes.
A l’expiration du délai imparti aux candidats pour la remise de leurs propositions, soit au 5 avril 2022, deux offres ont été réceptionnées :
• l’une présentée par GP Réfrigération pour un montant de 4 000 € TTC et pour une partie seulement du matériel,
• l’autre présentée par la SAS Occasouneuf pour un montant de 10 500 € TTC, pour l’ensemble du matériel.
La proposition qui a été retenue est celle de la SAS Occasouneuf, d’un montant de dix mille cinq cent euros.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 22 et 23 novembre 2022 de :
Article 1 : céder les bien mobiliers moyennant le prix de 10 500, 00 €,
Article 2 : signer les actes correspondant qui seront rédigés en la forme notariée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
45- Approbation du déclassement d’anciens chemins ruraux - Quartier des Abadous
Il existe sur la Commune de GAP, un certain nombre de voies communales, de sections d’espace public et de chemins ruraux qui ont perdu leur fonction de desserte publique et de circulation générale.
Les riverains de ces espaces souhaitent acquérir l’emprise foncière de ces anciennes voies.
Il en est ainsi de trois anciens chemins ruraux sis quartier des Abadous :
93 • l’un assurant anciennement la desserte des propriétés aujourd'hui desservies par le Chemin communal de Vincenne et traversant les propriétés cadastrées Section D Numéros 252, 253, 278, 280, 297, 314 et 327 ;
• l’autre ayant perdu toute fonction de desserte et traversant les parcelles cadastrées Section D Numéros 262 et 263 ;
• le dernier, assurant anciennement la desserte des propriétés aujourd’hui desservies par le chemin analogue qui l’a remplacé et traversant les propriétés cadastrées Section BP Numéros 143, 144, 145, 146, 147, 148 149, et 150.
L’aliénation des chemins ruraux, est régie par les Articles L 161-10 et suivants du Code Rural et de la Pêche maritime qui dispose que “lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal”.
Conformément à la législation en vigueur, le déclassement de ces chemins a été précédé d’une enquête publique, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 et prescrite par arrêté municipal en date du 16 août 2022, qui s’est déroulée du 23 septembre au 7 octobre 2022 inclus.
Au terme de l’enquête, le Commissaire-Enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement des anciens chemins ruraux par rapport en date du 2 novembre 2022.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorables de la Commission de de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 22 Novembre 2022 :
Article unique : de constater et d’approuver le déclassement des anciens chemins ruraux sis quartier des Abadous, ci-dessus plus amplement décrits.
Mme KUENTZ fait le même constat que d’habitude sur ce type de sujet. Pour eux, il est fort dommage de déclasser ces chemins ruraux étant à la fois un héritage du passé et à la fois, il leur semble, une forme de richesse pour l’avenir à l’heure où ils s’interrogent tous, quand ils prennent leur voiture, vu le prix de l’essence aujourd’hui. Il leur semble dommage que ce maillage présent sur leur territoire, représentant une forme d’héritage, même s’il a pu perdre sa fonction ou ses fonctions pendant un moment, ils pourront leur servir demain et à chaque fois ils trouvent cela dommage de les donner au privé.
Mme ALLEMAND souhaitait juste prendre la parole pour annoncer sa non participation au vote étant directement concernée. Par contre, elle peut répondre à Mme KUENTZ. S’ils ont demandé le déclassement de ces chemins c’est tout simplement car ils ont été remplacés par d’autres chemins pour faciliter l’accès à ce quartier et donc c’était tout naturel, en donnant du terrain pour mettre un chemin facilitant l’accès à des propriétés, de récupérer entre guillemets par déclassement ces voies. Ceci dit, depuis 50 ans elles ne sont plus visitées par personne.
M. le Maire les invite à s’arranger entre eux concernant la demande de parole.
94 Mme KUENTZ justement ne souhaite pas qu’ils s’arrangent entre eux. Elle faisait une remarque générale, à l’échelle de la commune, sans cibler particulièrement une propriété. Elle pense important d’avoir ce regard à l’échelle de la commune et sur ce fonctionnement.
D’après M. le Maire, s’ils regardent, depuis un certain nombre d’années, des déclassements comme ceux là, ils réfléchissent avant de les faire ; tels que ces trois qu’ils vont déclasser, ils n’en ont pas beaucoup déclassés. Ils ne sont pas complètement inconscients en matière de maillage à préserver ne serait-ce que pour les balades. Beaucoup de gens utilisent ces chemins ruraux pour les balades. Il y a donc toujours, dans leur raisonnement : « attention ne pas casser un maillage existant ». C’est la raison pour laquelle sur ceux là, il y en a de nouveaux ayant pris leur place et permettant de conserver le maillage. C’est souvent le cas.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 3
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - SANS PARTICIPATION : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
46- Ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation d’un ancien chemin rural - La Tourronde
La Commune de GAP a pour projet la réalisation d’un élargissement et d’un déplacement de trajectoire pour mise en sécurité du Chemin des Terrasses, limitrophe au Groupe Scolaire du quartier de la Tourronde.
Afin de réaliser le projet, la Commune doit obtenir la maîtrise foncière d’une emprise d’environ 1100 m² sur la parcelle cadastrée Section BO Numéro 42 appartenant à Monsieur DASTREVIGNE.
Il a été convenu avec ledit Monsieur DASTREVIGNE, de procéder en partie par un échange foncier entre l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet de voirie et une partie de l’emprise foncière du chemin rural bordant sa propriété d’environ 345 m².
L’aliénation des chemins ruraux, est régie par les Articles L 161-10 et suivants du Code Rural et de la Pêche maritime qui dispose que “lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal”.
La désaffectation dudit chemin rural interviendra postérieurement au déclassement de celui-ci et une fois que l’ouvrage communal assurant les nouvelles fonctions de desserte et circulation aura été réalisé.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 22 Novembre 2022 ;
95 Article 1 : d’engager la procédure préalable nécessaire de mise à l’enquête publique en vue de l’aliénation d’une partie de l’emprise dudit chemin rural au profit du propriétaire riverain ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.
Selon M. le Maire c’est un bel exemple supplémentaire de ce qu’ils viennent de dire. C’est-à-dire que ce bout de terrain, étant un chemin actuellement, est transféré dans la propriété de M. DASTREVIGNE, s’il l’accepte, bien évidemment, et le nouveau chemin allant à la fois améliorer et réduire l’accidentologie sur ce secteur va impacter un petit peu son terrain et venir ici pour reprendre l’ancien chemin. Il y a toujours une récupération de la continuité.
M. CORDIER, juste pour compléter ce qu’il disait tout à l’heure au moment du débat d’orientation budgétaire, effectivement cet élargissement et cette sécurisation des abords de l’école c’est un aménagement nécessaire comme autour de beaucoup d’écoles de Gap car ils savent que souvent les abords des écoles sont particulièrement accidentogènes. Malgré tout, s’ils reprennent le PLU et notamment les orientations d’aménagement et de programmation concernant ce secteur, celui de la Basse Tourronde, autour de l’école ils ont trois secteurs soumis à aménagement potentiel, notamment l’amélioration de l’accès et de la desserte de la zone avec un total de 31 logements attendus. Il est simplement un peu étonné, comme ils viennent de voter dans ce conseil un débat d’orientation budgétaire ayant pour objectif de préserver des espaces naturels, c’est comme cela que c’était écrit, et que de fait ils s’apprêtent, en améliorant l’accès et la desserte de cette zone et de ce secteur à la Basse Tourronde, de rendre petit à petit possible la construction de 31 logements aux abords d’une école déjà pleine et dont les effectifs ne sont peut-être pas à saturation mais pas loin. Cela pose la question de l’anticipation qu’ils peuvent avoir à l’égard de ce quartier, de la perte d’espaces naturels en contradiction avec ce qui a été voté plus tôt dans ce conseil même si, il le rappelle encore, l’aménagement des abords de l’école et sa sécurisation sont nécessaires.
D’après Mme GRENIER, de toute façon, ils n’agissent pas là sur des espaces naturels.
M. CORDIER s’interroge. Ce sont des champs.
Pour Mme GRENIER, ce n’est pas parce que ce sont des champs que ce sont des espaces naturels. À la rigueur agricoles, mais pas forcément naturels. De toute façon, si ce sont des espaces agricoles, pour l’instant, en tout cas dans le cadre du PLU, ils sont espaces agricoles donc elle ne voit pas pourquoi ou alors il suspecte que peut-être.
M. CORDIER ne suspecte pas. Il reprend les orientations d’aménagement et de programmation du PLU secteur 30, la Basse Tourronde.
Selon Mme GRENIER, dans ce secteur là, effectivement, il y a énormément de terrains constructibles qui trouveront un jour ou l’autre de l’urbanisation.
96 Pour M. CORDIER, cela est en contradiction avec la préservation d’espaces naturels et/ou agricoles.
D’après Mme GRENIER, ils ne sont pas en contradiction. Les espaces constructibles sont des espaces constructibles pour l’instant. Ils ne sont pas en train de modifier le PLU.
M. CORDIER est d’accord mais, ils peuvent rendre constructible à peu près tous les espaces agricoles et naturels autour de Gap à ce rythme-là.
Mme GRENIER indique ne pas en être là. Là, il suspecte. Elle lui demande de ne pas suspecter.
M. CORDIER ne suspecte pas. Il s’appuie sur le PLU.
M. le Maire l’invite à aller expliquer cela à la CDPENAF (Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Il verra comment ils vont le recevoir.
Pour M. CORDIER, il est dommage qu’autour d’une école, d’un lotissement où ça a déjà beaucoup construit et où il y a déjà une urbanisation très forte, de partir sur une urbanisation encore plus importante dans ce secteur.
Selon M. le Maire ce n’est pas vrai, il l’invite à venir le voir un matin afin de lui expliquer.
D’après Mme GRENIER ça ne sera pas plus important que ça ne l’est actuellement.
M. CORDIER signale qu’ils en reparleront quand il y aura deux-trois lotissements en plus autour de l’école.
D’après M. le Maire et Mme GRENIER il y en aura.
Pour M. CORDIER, c’est bien dommage de rogner, petit à petit, sur les espaces agricoles.
Mme GRENIER lui demande de ne pas dire qu’ils vont transformer ce terrain agricole en terrain constructible, ce n’est pas du tout l’objet de la délibération.
M. le Maire demande à Mme GRENIER de leur dire combien ils ont rendu, lors de la réalisation du PLU, au monde agricole et au monde de la nature.
Mme GRENIER précise avoir rendu plus de 200 ha.
Selon M. CORDIER, toujours est-il, ils sont sur un secteur à la Basse Tourronde qui bientôt n’aura plus d’espaces agricoles.
Pour Mme GRENIER, il a peut-être un temps d’avance, elle n’en sait rien ; en tout cas, ce n’est pas l’objet de la délibération.
Mme ALLEMAND ne participe pas au vote car le rendu constructible de ces terrains l’impacte directement et surtout son fils.
97 D’après M. le Maire, cela c’est dans le cadre du PLU. Ils sont bien d’accord, ce n’est pas l’opération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
47- Dérogations à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de plusieurs concessionnaires automobile
Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du Code du Travail, la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur les demandes individuelles de dérogations à la règle du repos dominical déposées par plusieurs concessionnaires automobile :
• la société SAS GAP AUTO - concessionnaire RENAULT - Plaine de Lachaup à Gap, pour les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.
• la société SAS AUTO DAUPHINE - concessionnaire TOYOTA - 7 rue de Tokoro à Gap, pour les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.
• la société SAFA - concessionnaire PEUGEOT/CITROEN - Route des Eyssagnières à Gap, pour les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 25 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville réunie le 23 novembre 2022 :
Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à ces demandes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 32
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER - SANS PARTICIPATION : 1
M. Fabien VALERO
48- Dérogations collectives à la règle du repos dominical - Année 2023 et début 2024
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 ainsi que son décret d’application, et la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ont modifié le Code du Travail et notamment l’article L 3132-26 donnant la possibilité au maire d’autoriser l’ensemble des commerces de détail de sa commune, à déroger à la règle du repos dominical jusqu’à douze dimanches par an au lieu de cinq auparavant.
98 La liste de ces dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante et peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
La loi prévoit l’obligation pour le maire de recueillir l’avis préalable du conseil municipal et lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, celui de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. La décision du maire fait ensuite l’objet d’un arrêté.
Après concertation avec les associations de commerçants et d’artisans de la commune, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes Alpes et l’Union pour l’Entreprise des Hautes Alpes et après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, il est proposé, pour l’année 2023, 10 dimanches au cours desquels les commerces de détail seront autorisés collectivement à déroger à la règle du repos dominical :
• 1er dimanche suivant la date de début des soldes d’hiver 2023 ;
• 1er dimanche suivant la date de début des soldes d’été 2023 ;
• le dimanche 19 mars 2023 à l’occasion de la Braderie d’hiver du centre-ville • le dimanche inclus dans le cadre de l’évènement culturel local “Tous dehors Enfin” ;
• le dimanche 17 septembre à l’occasion de la Braderie d’été du centre-ville ; • les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.
Dans la mesure où la date est généralement située dans les premiers jours de l’année, il est également proposé de retenir le :
• 1er dimanche suivant la date de début des soldes d’hiver 2024.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les événements indiqués ne devaient pas se dérouler aux dates mentionnées ci-dessus, c’est la survenue de ces événements pour laquelle votre avis est sollicité et non la date à laquelle il est prévu qu’ils aient lieu.
Les codes NAF concernés sont les suivants : 47.1, 47.2, 47.3, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8, et 47.9.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville réunie le 23 novembre 2022 :
Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable pour accorder à l’ensemble des commerces de détail relevant des codes NAF sus-mentionnés, l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour les événements et dates indiqués ci-dessus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
49- Relevé de décisions
Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour
99 tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention
05/10/2022 Remplacement et déplacement du City stade de la Blache Département 23 433,55 €
04/10/2022 Subvention DRAC Fouilles archéologiques Drac et Département
Drac :
201 546,86 €
Département :
59 723, 07 €
04/10/2022 Subvention Région DRAAF Abattoir Etat et Région
Etat : 2 000 000 €
Région :
409 205 €
Tarifs :
Décision du 09/11/2022 : Modification de tarifs - MDPH 05 : tarif unique et temporaire
de 2470,26 € TTC (2292,58 € HT) représentant le montant applicable à la MDPH des Hautes
Alpes pour la location du Quattro le mardi 15 novembre 2022
Décision du 30/09/2022 : Révision des tarifs applicables aux annonceurs pour l'affichage de leur communication sur les abribus et planimètres publicitaires gérés par la Régie d'Information Urbaine de la Ville de GAP à compter du 01/10/2022
100 101 Décision du 22/09/2022 portant Création d’un tarif exceptionnel, unique et temporaire de 3585 € HT représentant le montant applicable à la SARL VINTAGE SPIRIT COMPANY pour l'affichage de sa campagne de communication du 27/7/2022 au 3/8/2022 sur le réseau 55 faces des abribus publicitaires gérés par la Régie d'Information Urbaine de la Ville de GAP en raison d’une erreur matérielle alors que les prestations d’affichage avaient d'ores
et déjà été réalisées
Indemnités de sinistre reçues :
Date de la Date de Assurance Objet du sinistre Montant TTC
102 décision du sinistre
26/9/22 13/7/22 AVANSSUR Panneau signalisation cours V.HUGO 589.85€
10/10/22 5/6/21 ALLAINZ Barriere rue des Boutons d’Or 448.22€
15/11/22 29/5/20 MMA Bâtiments communaux endommagés Grêle 43 849.59€
15/11/22 22/1/21 MMA Tennis club endommagé suite vents violents 5252.08€
15/11/22 2/6/21 MMA Incendie CMCL 28 212.34€
17/10/22 30.3.22 AVANSSUR Potelet rue des Silos 410.82€
17/10/22 4.8.22 MMA Lampadaire rue Carnot 6873.97€
12/10/22 18.6.22 MATMUT Barrières rue J Mace 851.94€
12/10/22 2.9.2022 MAAF Mat, panneau rond point Décathlon 562.20€
15.11.22 2/6/22 MAE Vitre cassée école Beauregard 157.66€
POPULATION :
Délivrances et reprises de concession funéraires :
Vente et Renouvellement de Concessions
Date Concessionnaires Durée Prix
20/09/2022 Renouvellement Famille CRUVEILLER-MARIN 30 ans 2 400,00 €
21/09/2022 Famille ZIMMER 30 ans 1 200,00 €
22/09/2022 Famille LESUR 30 ans 1 200,00 €
28/09/2022 Famille COUPEAU 30 ans 1 200,00 €
28/09/2022 Renouvellement Famille VIVIAN 30 ans 2 291,60 €
04/10/2022 Renouvellement Famille DAVAGNIER 30 ans 2 291,60 €
11/10/2022 Famille DIGUET 30 ans 1 200,00 €
17/10/2022 Famille MOUFOUMA 30 ans 1 200,00 €
20/10/2022 Renouvellement Famille MARTIN 50 ans 5 000,00 €
27/10/2022 Famille ÖZÇELIK 30 ans 1 200,00 €
27/10/2022 Famille LOPEZ 30 ans 1 200,00 €
27/10/2022 Renouvellement Famille GAMBIER 30 ans 2 400,00 €
28/10/2022 Renouvellement Famille MILLET 30 ans 1 145,80 €
103 03/11/2022 Famille ESPIN GONZALEZ 50 ans 2 500,00 €
Vente et Renouvellement de cases de columbarium
Date Concessionnaires Durée Prix
16/09/2022 Famille HOCQUET 15 ans 510,00 €
20/09/2022 Famille BAELDE 15 ans 510,00 €
20/09/2022 Renouvellement Famille ELUECQUE 15 ans 510,00 €
18/10/2022 Famille LEAUTIER 15 ans 510,00 €
20/10/2022 Renouvellement Famille ADAM et LOMBARD 15 ans 510,00 €
27/10/2022 Famille LATIL 15 ans 510,00 €
10/11/2022 Famille BOURGEOIS 15 ans 510,00 €
16/11/2022 Famille MARCOMIN-DELPIANO 15 ans 510,00 €
17/11/2022 Famille BERNARD 15 ans 510,00 €
URBANISME - FONCIER :
Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :
Décision du 13/10/2022 : Convention cadre d'occupation du domaine public pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques :
- durée de 10 ans à compter de la mise en service de la première borne du site ;
- L’occupation des lieux mis à disposition donne lieu, pour la durée de la convention, au versement d’une redevance de 440 000 € au profit de la commune, selon les modalités suivantes :
• Redevance fixe : 100 € hors taxe par an par place de stationnement • Redevance variable : 8,5 % du chiffre d’affaires hors taxe net des coûts d’électricité
La convention prévoit par ailleurs que l’occupant remboursera à la Ville de Gap les 34 242,40 € hors taxes de frais de branchements électriques déjà engagés par elle pour les 3 parkings-relais et le parking de Bonne.
Décision du 12/10/2022 : Conclusion d’une convention de Prêt à usage par la Commune au profit de Mr Christian BOYER aux fins de pâturage et mise à l’abri de bétail, sur la parcelle sise “Plaine de LACHAUP” et cadastrée Section BR Numéro 13 :
durée du 15/11/2022 au 15/05/2023 ;
mise à disposition consentie à titre gratuit.
Décision du 06/10/2022 : Conclusion d’une convention de Mise à Disposition par la SCI LE PEYRON au profit de la Commune de GAP aux fins de réalisation des travaux de l’aménagement d’une aire de croisement, sur une emprise de la parcelle sise Commune de GAP, Route de la Luye, et cadastrée Section BT Numéro 1124 :
104 • durée de un an tacitement reconductible, à compter du jour de la signature de la convention ;
• mise à disposition consentie à titre gratuit.
Biens préemptés :
Décision du 11/10/2022 : En réponse à la déclaration d’intention d’aliéner de la SCI “LION 29”, concernant une propriété bâtie et terrain attenant d’une superficie de 2 501 m² sise à GAP, (05000) 8, Avenue de Provence et cadastrée au numéro 198 de la Section BY, il est décidé, par exercice du droit de préemption, ouvert par l’article L.213-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, de préempter ledit bien à des conditions financières différentes de celles mentionnées dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée, soit une offre d’acquisition au prix de UN MILLION CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (1.165.000,00 EUR TTC).
MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Accord-cadre mono-
attributaire à Bons de
commande pour les
Prestations de nettoyage des
bâtiments pour le
groupement de commande,
Lot n°1 : Vitrerie.
SOCIÉTÉ ADN (05000
GAP)
Les seuils de commande se
répartissent comme suit :
VILLE - Seuil minimum :
3 400 € HT
Seuil maximum :
20 000 € HT
CCAS dont EHPAD -Seuil
minimum :
600 € HT
Seuil maximum :
4 000 € HT
AGGLO Seuil minimum :
1 000 € HT
Seuil maximum :
3 000 € HT
Total seuil minimum
5 000 € HT total seuil
maximum 27 000 € HT
durée de 12 mois à compter
du 1er novembre 2022.
14 NOVEMBRE 2022
Accord-cadre mono-
attributaire à Bons de
commande pour les
Prestations de nettoyage des
bâtiments pour le
groupement de commande,
Lot n°2 : Sanitaires Publics
SOCIÉTÉ NERA (05000
GAP)
Les seuils de commande se
répartissent comme suit :
VILLE - Seuil minimum :
20 000 € HT
Seuil maximum :
50 000 € HT
AGGLO Seuil minimum :
2 000 € HT
Seuil maximum :
10 000 € HT
Total seuil minimum
22 000 € HT
total seuil maximum 60 000
€ HT
14 NOVEMBRE 2022
105 durée de 12 mois à compter
du 1er novembre 2022.
Accord-cadre mono-
attributaire à Bons de
commande pour les
prestations du nettoyage des
bâtiments pour le
groupement de commandes,
Lot n°3 : Parkings
SOCIÉTÉ ADN
(05000 GAP)
Les seuils de commande se
répartissent comme suit :
VILLE - Seuil minimum :
20 000 € HT
Seuil maximum :
50 000 € HT
Total seuil minimum
20 000 € HT total seuil
maximum 50 000 € HT
Durée de 12 mois à compter
du 1er novembre 2022.
14 NOVEMBRE 2022
Accord-cadre mono-
attributaire à Bons de
commande pour les
Prestations de nettoyage des
bâtiments pour le
groupement de commande,
Lot n°4 : Prestations
annexes.
SOCIÉTÉ NERA (05000
GAP)
Les seuils de commande se
répartissent comme suit :
VILLE - Seuil minimum :
8 000 € HT
Seuil maximum :
19 000 € HT
CCAS dont EHPAD -Seuil
minimum :
600 € HT
Seuil maximum :
2 000 € HT
AGGLO Seuil minimum :
2 400 € HT
Seuil maximum :
19 000 € HT
Total seuil minimum 11 000
€ HT total seuil maximum
40 000 € HT
durée de 12 mois à compter
du 1er novembre 2022.
14 NOVEMBRE 2022
Accord-cadre à bons de
commande pour des
Prestations de Transport
Routier de Personnes
lot 3 Transports et
organisation de voyages
supérieur à 200 kms
groupement
SCAL/CARRETOUR/JA
COB
(05000 Gap)
Le montant des prestations
est défini comme suit avec
les seuils suivants :
minimum 6 000 € HT
maximum 11 000 € HT
durée : 12 mois
9 NOVEMBRE 2022
Accord-cadre à bons de
commande pour des
Prestations de Transport
Routier de Personnes
lot 2 Transports de personnes
hors limites communales
jusqu'à 200 kms
groupement
SCAL/CARRETOUR/JA
COB
(05000 Gap)
Le montant des prestations
est défini comme suit avec
les seuils suivants :
minimum 8 000 € HT
maximum 15 000 € HT
durée : 12 mois
9 NOVEMBRE 2022
Accord-cadre à bons de
commande pour des
Prestations de Transport
Routier de Personnes
groupement
SCAL/CARRETOUR/JA
COB (05000 Gap)
Le montant des prestations
est défini comme suit avec
les seuils suivants :
minimum 20 000 € HT
9 NOVEMBRE 2022
106 lot 1 Transports de personnes
dans les limites communales
de Gap
maximum 47 000 € HT
durée : 12 mois
Marché à procédure adaptée
pour la mission de maîtrise
d'œuvre du groupe scolaire
Beauregard
Mandataire du
Groupement société
Solea Voutier
(05000 GAP) .
conclu pour un forfait
provisoire de 113 771,50 €
HT avec un taux de
rémunération de 6,95 %.
Durée prévisionnelle
d'exécution des prestations
fixée à 3 ans maximum.
4 NOVEMBRE 2022
Marché à procédure adaptée
pour la mission de maîtrise
d'œuvre du groupe scolaire
La Gare
Mandataire du
groupement :
Christophe CULOMA
(05000 GAP) .
Conclu pour un forfait
provisoire de 85 212 € HT
avec un taux de
rémunération de 10,8 %.
Durée prévisionnelle
d'exécution des prestations
fixée à 3 ans maximum.
4 NOVEMBRE 2022
Marché à procédure adaptée
pour la mission de maîtrise
d'œuvre du groupe scolaire
Anselme Gras.
Mandataire du
groupement : société
Atelier 4 (05000 GAP)
Conclu pour un forfait
provisoire de 105 608 € HT
avec un taux de
rémunération de 8,60 %.
Durée prévisionnelle
d'exécution des prestations
fixée à 3 ans maximum.
4 NOVEMBRE 2022
Consultation lancée par la ville de GAP, coordonnateur du groupement de
commandes du Gapençais (GCG), pour les travaux travaux dans les bâtiments
communaux et communautaires
marché n°210084 conclu avec la société AILLIAUD FRERES (05000 GAP) sur la base
d’un accord-cadre multi attributaire en cascade à bons de commande composant
le lot n°10 Plomberie – sanitaire- chauffage – ventilation est résilié sans
indemnité.
(Après une première mise en demeure restée sans réponse, devant l’absence de
réponse écrite ou téléphonique devant la nécessité de faire effectuer les travaux
d’entretien urgents).
28 OCTOBRE 2022
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour l’achat
d’un module neuf pour une
salle de classe de 58,76m²
Société MILA (13127
VITROLLES).
Conclu pour un montant de
53 213,30 € HT 26 OCTOBRE 2022
Accord-cadre mono-
attributaire à Bons de
commande pour la fourniture
de matériel de signalisation
pour le lot 1 « Panneaux de
police »
SIGNAUX GIROD
(39400
BELLEFONTAINE).
Défini comme suit :
Ville : sans minimum
maximum : 25 000 € HT
CAGTD : sans minimum
maximum : 3 800 € HT
Total annuel sans minimum
maximum : 28 800 €
Durée : un an renouvelable
deux fois 1 an.
24 OCTOBRE 2022
Accord-cadre mono-
attributaire à Bons de
commande pour pour la
Société LACROIX
(44800 SAINT
HERBLAIN).
Défini comme suit :
Ville : sans minimum
maximum 8 000 € HT
24 OCTOBRE 2022
107 fourniture de matériel de
signalisation
lot 2 « Plaques de rue,
numéros de voirie »
CAGTD : sans minimum ni
maximum
Durée : un an renouvelable
deux fois 1 an.
Accord-cadre mono-
attributaire à Bons de
commande pour pour la
fourniture de matériel de
signalisation
lot 3 « Balisage plastique »
Société SIGNAUX
GIROD
(39400
BELLEFONTAINE).
Défini comme suit :
Ville : sans minimum
maximum : 20 000 € HT
CAGTD : sans minimum ni
maximum
Durée : un an renouvelable
deux fois 1 an.
24 OCTOBRE 2022
Accord-cadre mono-
attributaire à Bons de
commande pour pour la
fourniture de matériel de
signalisation pour le
Groupement de Commandes
du Gapençais (GCG)
lot 4 « Panneaux Lumineux »
Société SARL TRAFIC
(57140 NORROY LE
VENEU).
Défini comme suit :
Ville sans minimum
maximum : 13 000 € HT
CAGTD sans minimum ni
maximum
Durée : un an renouvelable
deux fois 1 an.
24 OCTOBRE 2022
Accord-cadre à bon de
commandes en procédure
adaptée pour la Fourniture
produits pour la construction
des infrastructures routières
et de produits pour le
déneigement routier
lot n°2 : Fourniture et
transport de chlorure de
sodium de classe B pour la
ville de GAP
SAS ROCK
(68055 MULHOUSE)
Conclu selon un seuil
maximum de 73 500 € HT
durée ferme 24 mois
18 OCTOBRE 2022
Accord-cadre à bon de commande en procédure adaptée pour la Fourniture
produits pour la construction des infrastructures routières et de produits pour le
déneigement routier.
lot n°1 : fourniture des agrégats de construction des voiries communales, livraison
des agrégats aux adresses communiquées dans les bons de commande ou retrait
des agrégats en carrière, traitement des déblais issus des travaux
est déclarée sans suite pour irrégularité de la procédure (absence de découpage
en lots a eu pour effet de restreindre la concurrence)
une nouvelle consultation va être relancée sur la base d’un nouveau cahier des
charges et d’un nouvel allotissement.
18 OCTOBRE 2022
Marché à procédure adaptée
pour la fourniture et la pose
de barrières bois le long de la
Voie verte Les Jaussauds-
Manse.
Société Attitude Bois
Créations
(05000 GAP)
Conclu pour un montant
global et forfaitaire de
6959,50 € HT
durée : 6 mois.
14 OCTOBRE 2022
Marché à procédure adaptée
pour l’acquisition d’une
saleuse
Société BUCHER
MUNICIPAL
(63 114 COUDES).
Conclu pour un montant
global et forfaitaire de 17
000 € HT.
13 OCTOBRE 2022
108 durée : 1 mois
Marché sans mise en
concurrence et sans publicité
pour la remise en état de
l’élévateur Terex du service
logistique
Entreprise SAS
ATELIER DU DEOULE
(05110 LARDIER ET
VALENCA).
Conclu pour un montant de
5 174,37€ H.T.
Durée : 1 mois.
13 OCTOBRE 2022
Marché à procédure adaptée
pour une mission BE
Thermique.
désignation d’un Bureau
d’Etudes Thermique dans le
cadre de la rénovation
énergétique du Centre Social
des Pléïades
Société Energis
Engineering
(13002 MARSEILLE).
Conclu pour un montant de
4.250 € HT
délai maximum un an
10 OCTOBRE 2022
Marché à procédure adaptée
pour l’acquisition d’une
tondeuse RIDER HUSQVARNA
R419 TSX AWD et son plateau
de coupe COMBI 112 SERIE
400 autoportée pour le
service des espaces verts
Société FORET JARDIN
SERVICE
(04200 SISTERON).
Conclu pour un montant
global et forfaitaire de
9 823,17 € HT
Durée de 3 mois
10 OCTOBRE 2022
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour le
maintien de la solution,
Société SYNBIRD
(73000 CHAMBERY)
Le montant annuel est fixé
à 3 537,50 € HT
Durée : 2 ans ferme à
compter du 01/01/2023.
6 OCTOBRE 2022
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour
l’acquisition de chaînes à
neige
(nécessité d’équiper les
véhicules de chaînes à neige
en période hivernale)
Société AZUR TRUCKS
PNEUS (Gap 05000).
Conclu pour un montant de
5 850 € HT
Le délai de livraison : 1
mois.
30 SEPTEMBRE 2022
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
réparation du Mécalac 10 MSX
du service voirie.
Entreprise FRAMATEQ
(13845 VITROLLES)
Conclu pour un montant de
5 679,91€ HT s
durée : 1 semaine.
30 SEPTEMBRE 2022
Marché sans publicité, ni
mise en concurrence, pour
l’achat d'horloges
astronomiques
Société BH
TECHNOLOGIES -
ELISE (83170
BRIGNOLES).
Conclu pour un montant
global et forfaitaire de 4408
H.T.
durée : un mois
26 SEPTEMBRE 2022
Avenant n°1 marché
n°2020200086 pour les
prestations en
communication.
Agence KANGOUROU –
SARL MFJC (05000
GAP)
Incidence financière de
l’avenant : Pourcentage
d'augmentation 15 %
L’accord-cadre est prolongé
pour une durée de 4 mois
supplémentaires et prendra
fin le 17 janvier 2023.
26 SEPTEMBRE 2022
109 Marché sans mise en
concurrence et sans publicité
pour le montage d’une barre
anti encastrement sur le
camion porteur du service
logistique, de marque IVECO
et immatriculé 1794 KJ 05.
Entreprise
CARROSSERIE
VINCENT (26802
ETOILE SUR RHONE).
Conclu pour un montant de
8 800 € H.T.
Durée : 1 mois.
23 SEPTEMBRE 2022
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour
l'installation de productions
d'ECS dans les Ecoles du
Stade, de Romette et de la
Tourronde pour la rentrée
2022/2023 (besoin de faire
exécuter des travaux urgents
en plomberie)
Société THERMA GED
(05000 GAP)
Conclu pour un montant de
7 573,12 € H.T.
durée : 1 semaine.
22 SEPTEMBRE 2022
Marché à procédure adaptée
pour la réalisation de
fouilles archéologiques
préventives au lieu-dit Le
Moulin du Pré
Société INRAP (30900
Nîmes).
Conclu pour un montant de
199 076,91€ HT (tranche
ferme).
En cas d’affermissement,
les montants des tranches
optionnelles sont fixés
comme suit : - tranche
optionnelle n°1: 34 582,90
€ HT;
tranche optionnelle n°2: 84
716,95€ HT;
tranche optionnelle n°3 : 84
716,95€ HT.
délai d’exécution de la
tranche ferme est fixé à 26
jours ouvrés.
Les tranches optionnelles
n°1, n°2 et n° ont un délai
maximum de 4 mois à
compter de la date du
début d’exécution de la
tranche ferme. Les trois
tranches pourront être
exécutées de façon
concomitante.
21 SEPTEMBRE 2022
Marché à procédure adaptée
pour le renouvellement de la
maintenance et du support
technique VMware ; suite
logicielle utilisée par la
collectivité pour gérer la
virtualisation des serveurs
Société AVA6
Méditerranée (06410
BIOT)
Le forfait annuel de
maintenance est fixé à 7
467,00 € HT.
il prend effet le
29/10/2022, date
d’expiration du précédent
contrat. Durée : 1 an ferme
21 SEPTEMBRE 2022
Marché à procédure adaptée
pour le renouvellement de la
maintenance et du support
Société AVA6
Méditerranée (06410
BIOT)
Le forfait annuel de
maintenance est fixé à
8 028,00 € HT.
21 SEPTEMBRE 2022
110 technique Veeam Availability
Suite ;
suite logicielle utilisée par la
collectivité pour la
sauvegarde des données
virtualisées, la reprise
d’activité des machines
virtuelles
il prend effet le
01/01/2023, date
d’expiration du précédent
contrat.
Durée : 1 an ferme.
Marché pour l’acquisition
d’un robot destiné à la
piscine de la République.
Société Loisirs
Piscines 05
Montant global et
forfaitaire :
5 166,67 € HT
pour une durée de 2 mois
Garantie de 2 ans pièces,
main d'œuvre et
déplacement est prévue.
20 SEPTEMBRE 2022
Avenant n°1 au marché
n°2022220110 « mission de
maîtrise d’œuvre relative à
la construction de centrales
photovoltaïques aux Services
Techniques Municipaux et au
Quattro »
(nécessité de modifier le
projet initial de 4 à 3
ombrières sur le site du
Quattro)
Société ORKANE
ENERGIES DURABLES
(31200 TOULOUSE)
Incidence financière de
l’avenant :Montant initial
du marché : 40 024,40 €
HT. - moins-values : -
790,40 € HT. - Nouveau
montant total du marché :
39 234 € HT. Soit une baisse
de 2,015 % et un coefficient
de rémunération inchangé
de 4,654 %.
19 SEPTEMBRE 2022
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour le
remplacement de la caisse
automatique du Parking de
Verdun Surface selon devis
N° DP 0004-22 du
04/01/2022
Société ORBILITY
(92230 Gennevilliers)
Conclu pour un montant de
19 823,93 € HT.
Durée de livraison de quatre
mois.
15 SEPTEMBRE 2022
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
réparation du Mécalac 10 MSX
du service voirie.
Entreprise FRAMATEQ
(13845 VITROLLES)
Conclu pour un montant de
5 600,91 € HT
Durée pour 1 semaine.
2 SEPTEMBRE 2022
MAPA pour la fourniture de
bacs inox chargeur de four et
table d’entrée de lave
vaisselle pour les écoles de
raymond Chappa et
pépinière
Société ALTECC Conclu pour un montant de 4 788,54 € HT 1er SEPTEMBRE 2022
Accord-cadre multi-
attributaires n°20202000074
pour l’acquisition de
véhicules neufs et
d’occasion
Lot n°1 relatif au marché
subséquent MS14 pour
l’acquisition d’une
Société PEUGEOT
(05000 GAP).
Conclu pour un montant de
12 163,53 € HT auquel
s’ajoutent 303,76 € de frais
d’immatriculation,
Délai de livraison de 1 mois
1er SEPTEMBRE
2022
111 fourgonnette d’occasion
Peugeot Partner de 2018
pour 60 321 km immatriculé
ET-091-SW pour le service
éducation et le service
culture
Accord-cadre multi
attributaire à bons de
commande pour de petits
travaux d’entretiens
multiservices des bâtiments
communaux
avec les sociétés
suivantes :
n°1 PIOT
(05000 GAP)
n°2 PRESTA’SERVICES
Bon de commande délivré à
tour de rôle où pour chaque
bon de commande, le choix
du titulaire s’effectue par
roulement selon les seuils
suivant :
montant minimum par an
8 000 € HT.
montant maximum par an
40 000 € HT
Durée : 12 mois.
30 AOUT 2022
Marché pour la réparation,
la maintenance et les
essais de sécurité du
camion nacelle MAN DM-
211-XQ du service
éclairage public
Entreprise FRANCE
ELEVATEUR
(13300 SALON DE
PROVENCE)
Conclu pour un montant de
4 322,27 € HT.
Durée : 1 semaine
25 AOUT 2022
AFFAIRES JURIDIQUES :
Frais et honoraires d’avocats, huissiers, notaire :
Date Objet Prestataire Montant
20/09/2022 Constat avant travaux Pont Luysanne Etude Me SCARCELLA 250 € HT
20/09/2022 Constat travaux Chabottes Etude Me SCARCELLA 400 € HT
Le Conseil prend acte.
M. le Maire leur souhaite une bonne soirée à tous. Il les invite, comme d’habitude, à un moment de convivialité, s’ils le souhaitent. Pour ceux d’entre eux qu’il ne reverrait pas avant les fêtes de fin d’année, il leur souhaite à la fois un joyeux Noël, de bonnes fêtes en famille pour la fin de l’année 2022 et leur dit à l’année prochaine.
L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.
Le Président de Séance
Roger DIDIER
Le Secrétaire de Séance
Chiara GENTY
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