Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AT 141 Route de Sainte Anne Travaux de raccor
Arrêté - 2024 AT 183 Route de Sainte Anne Travaux de raccor
Arrêté - 2023 AT 089 Hent Ar Bleizi Travaux de raccordement
Arrêté - 2023 AT 069 Hent Ar Bleizi Travaux de raccordement
Arrêté - 2023 AT 077 Hent Ar Bleizi Travaux de raccordement
Arrêté - 2026 AT 135 72 Rue de Kernevelek Raccordement aux
Arrêté - 2026 AT 149 72 Rue de Kernevelek Raccordement aux
Arrêté - 2025 AT 098 Route du Port Pose dun branchement dea
Arrêté - 2025 AT 105 Route du Port Pose dun branchement dea
Arrêté - 2023 AT 024 Route des Dunes Travaux de creation de
Arrêté - 2024 AT 102 Route de Sainte Anne Travaux de raccordement dun lotissement aux reseaux deaux usees et deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 102 Route de Sainte Anne Travaux de raccordement dun lotissement aux reseaux deaux usees et deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/1
02
e
Paraphe
KL
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DE
SAINTE-ANNE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
12
mars
2024,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
d'un
lotissement
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
Route
de
Sainte-Anne, ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
feux
tricolores,
Route
de
Sainte-Anne,
du
mardi
2
avril
2024
au
mardi
16
avril
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
d’un
lotissement
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d’eau
potable.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SAUR,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
leprésentarrété
peutifairel'objetid'un
recoursipourexcèstde
pouvoir
devantleribunal
AdministratifdelRennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif.
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens.»
accessible
parle
site
internet
wwrtelerecours.fr.
|