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Arrêté - 2024 AT 141 Route de Sainte Anne Travaux de raccordement dun lotissement au reseau electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 141 Route de Sainte Anne Travaux de raccordement dun lotissement au reseau electrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/141
e
Paraphe
NL
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DE
SAINTE-ANNE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
221322,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
10
avril
2024,
présentée
par
la
société
GT
CORNOUAILLE
(sise
25
Rue
Jacques
Noël
Sané
—
29900
CONCARNEAU),
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
d’un
lotissement
au
réseau
électrique,
Route
de
Sainte-Anne,
ARRETE
ARTICLE 1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
feux
tricolores,
Route
de
Sainte-Anne,
du
mardi
16
avril
2024
au
mercredi
15
mai
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
d’un
lotissement
au
réseau
électrique.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
GT
CORNOUAILLE.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
GT
CORNOUAILLE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT, le
12
ayril
2024
Laure
CARAMARO
Copie
: service
Communication
LE
Maire
informe
quelle
présentarrèté
peutfairel'objet
d'un
recours
pourexcès
de
pouvoir
devantieNribunal
Administratiflde
Rennes!
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
“Tribunal.
administratif
peut,
être
saisi,
par
l'application.
informatique
«
Télérecours
citoyens.»
accessible
par
le
siteinternet
mww.telerecours.fr.