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Arrêté - arrete municipal 2023 154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 154)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/154
Arrêté
Permanent
de
voirie
aux
travaux
préventifs
et
curatifs
sur
les
voies
publiques
ouvertes
à
la
circulation.
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-
1 et
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
18
décembre
2023
par
le
vice-président
en
charge
de
l'eau,
Monsieur
Yves
CHEMINAL,
« Annemasse
Agglo
»
concernant
les
interventions
des
services
des
eaux
et d'assainissement
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ARRÊTE
Considérant
que
les
interventions
des
services
des
eaux
et
d'assainissement
présentent
un
caractère
fréquent
et
répétitif
et
parfois
urgent
pour
assurer
la
continuité
du
service
et
un
fonctionnement
optimum
des
réseaux
publics
d'eau
et
d'assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales). Considérant
qu'il
y
lieu
d'édicter
de
nouvelles
mesures
de
circulation
sur
les
routes
communales
et
départementales
situées
sur
la
commune
en
vue
de
modifier
les
conditions
de
circulation
lors
d'intervention
urgentes
ou
fréquentes
sur
le
domaine
public
routier.
Considérant
que,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
des
services
d'Annemasse
Agglo,
travaillant
sur
toutes
les
routes
communales
et
départementales
de
la
commune
lors
de
ces
interventions.
ARTICLE
1
:
Du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
les
chantiers
pour
les
interventions
d'exploitation
préventives
et
curatives
réalisées
sur
les
routes,
communales
et
départementales,
par
les
services
d'eau
et d'assainissement
d'ALPES
ARVE
demeurant
952,
rue
Claude
Balladoud
ZAE
du
bord
d’Arve,
74950
SCIONZIER,
pour
le
compte
d'Annemasse
Agglo
seront
autorisés
selon
les
conditions
ci-dessous
énumérées.
ARTICLE
2
: Ces
chantiers
pourront
concerner : -
Toute
intervention,
urgente
où
non,
sans
terrassement,
relevant
de
l'exploitation
quotidienne
des
réseaux
et
ouvrages
publics
d’eau
potable
et
assainissement
:
manœuvre
de
vannes,
descentes
en
ouvrage,
pose
ou
relève
de
compteurs,
traçage
de
réseaux,
contrôle
de
poteaux
incendie,
nettoyage
d'ouvrage,
recherches
de
fuite,
contrôles
de
raccordements
etc.
-
Les
inspections
télévisées
ainsi
que
l'hydro
curage
préventif
des
grilles,
avaloirs,
siphons,
branchement
et
collecteur
d'assainissement.
-
Toute
intervention
urgente
entreprise
sans
terrassement,
pendant
les
heures
ouvrables
ou
non
: débouchage,
pollution,
astreintes
diverses
etc.
Ou
tout
autre
évènement
inopiné
pouvant
se
produire
sur
le
territoire
de
la
commune
et/ou
relevant
d’une
nécessité
impérieuse.
ARTICLE
3
: Ces
interventions
devront
obligatoirement
:
-
Etre
de
courte
durée
: inférieur
à
1
heure
sur
un
point
précis
des
réseaux
publics
-
Ne
pas
se
situer
sur
des
zones
de
travaux
ou
des
itinéraires
existants
de
déviation
-
Respecter
le
créneau
horaire
9h00
—
16h00
pour
les
routes
départementales
ou
pour
les
Routes
définies
comme
à
grande
circulation
spécifiquement
pour
le
curage
préventif.
-
Se
dérouler
:
-
Sans
mettre
en
place
d'alternat
à
feu
tricolore
-
Sans
suppression
de
places
de
stationnement
public
-
Sans
déviation
d’une
ligne
de
transport
public
(bus
urbains)
-_
En
laissant
accès
aux
propriétés
riveraines.
ARTICLE
4
: Suivant
la
nature
des
interventions
la
restriction
de
circulation
ci-après
pourront
être
appliquées
: -
La
largeur
de
la
chaussée
pourra
être
restreinte
d'une
voie
-
La
vitesse
pourra
être
limitée
à
30km/h
-
Une
interdiction
de
dépasser
pourra
être
mise
en
place
-
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
manuellement
-
La
circulation
des
piétons
pourra
être
déviée
ou
interdite
ponctuellement
-
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes.
Le
chantier
et
ses
emprises
devront
être
nettoyés
de
façon
soignée
manuellement
ou
mécaniquement. Article
5
: Tous
les
travaux
ou
interventions
ne
relevant
pas
de
l'article
2
ou
ne
respectant
pas
les
conditions
restrictives
de
l’article
3,
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
municipal
distinct
du
présent
arrêté.
Article
6
: Un
accès
pour
les
véhicules
de
secours
sera
maintenu,
à
défaut
le
responsable
du
chantier
informera
le centre
de
secours,
la
Police
municipale
et
les
services
communaux
pour
pallier
à
une
éventuelle
intervention.
Article
7
: La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l’Arrêté
interministériel
en
date
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
sont
à
la
charge
des
services
d'eau
et
d'assainissement
d'Annemasse-Agglo.
Le
bénéficiaire
reste
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
réglementaire,
d'approche,
de
position
ou
de
fin
de
prescription.
Article
8
: Toutes
interventions
se
déroulant
sur
une
route
départementale
devra
faire
l’objet
d'un
arrêté
du
président
du
conseil
général
de
Haute-Savoie.
213 Article
8
: Toutes
interventions
se
déroulant
sur
une
route
départementale
devra
faire
l’objet
d'un
arrêté
du
président
du
conseil
général
de
Haute-Savoie.
Article
9
: Le
non-respect
d'une
de
ses
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suppression
immédiate
du
chantier.
Article
10
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
11
: La
directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Mme
la
Directrice
des
Services
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Annemasse
dite
«
Annemasse
Agglo
»
- Messieurs
les
Responsable
de
la
RATP
- Monsieur
le
responsable
du
SDIS
Fait à Ambilly,
le
|A
12
-
2023
Noël PAPEGUAY Adjoint
aux
travaux
et
suivi
de
chantiers
Publié
sur
le
site
Internet
le :
\A_\1Z-Zoe3
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.
313