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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 22 decision portant conclusion contrat maintenance logiciel eternite en)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
23 Cc343 M2 vP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK
2023/ n° 22
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL ETERNITE EN LIGNE
TS
VILLE D’ESTAIRES
> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;
> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 et L.2122-23 ; > Vu le code de la commande publique ;
> Vu la délégation du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre d’un montant inférieur à 215 000 € AT ;
> Considérant que dans le cadre de l’utilisation de l'interface cimetière présent sur le site de la vile via le logiciel « ETERNITE EN LIGNE : portail cimetières sur votre site Internet» de la société LOGITUD SOLUTION, il est nécessaire de conclure un contrat de maintenance logiciel.
DECIDONS
ARTICLE 1: de signer le contrat de maintenance n° 20231654 avec la société LOGITUD solutions SAS sise à MULHOUSE (68200) 53 rue de Victor Schoelcher pour un montant de 223,50 € HT annuel et pour une durée d'une année à compter du 1° janvier 2023, reconductible une fois un an.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment le contrat à conclure avec le prestataire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ARTICE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à ESTAIRES, le 23 flous @23 Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe