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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202560
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202560)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025-60 – Création d’un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux – Marché public de travaux
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 28 mars 2025 au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 14 mai 2025, après réunion de la CEO, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché relatif à la création d’un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et l’ENTREPRISE DE FILIPPIS – 69730 GENAY – SIRET n° 612 029 298 00066.
Article 2 :
Le marché est conclu pour un montant de 58 547,05 € HT, soit 70 148,46 € TTC.
Le délai d’exécution des travaux est de 18 jours calendaires, à compter de la date spécifiée dans l’ordre de service de démarrage des prestations. Ils seront précédés d’une période de préparation d’un mois.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 26 mai 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX