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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2025109
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2025109)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/109 – Signature du devis pour la mise à jour du cadastre solaire
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique, avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération n°2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le devis de l’entreprise Cythelia Energy pour la mise à jour du cadastre solaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 14 octobre 2025, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise Cythelia Energy (14 Allée du Lac de Tignes - 73290 La Motte Servolex - Siret n° 393 290 937 00068), pour la mise à jour du cadastre solaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Article 2 :
La prestation comprend une mise à jour du cadastre solaire (pour un montant de 2 800€ HT), ainsi qu’une licence annuelle d’utilisation (tarif de 1 120 € HT par an), représentant un coût total de 6 160 € HT (soit 7 392 € TTC).
L’abonnement d’une durée de 3 ans sera effectif à compter du 14 décembre 2025.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 21 octobre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX