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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202410
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202410)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Agriculture et alimentation,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/10 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la consultation de deux sociétés lancée le 4 décembre 2023, Vu le PV de classement des offres établi le 25 janvier 2024, après réunion de la CEO du 25 janvier 2024, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché, est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la société GESTION’AIRE – 3 rue du Cardinal Aleman – 01100 ARBENT, relatif à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône.
Article 2 :
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 5 fois pour une durée d’un an à chaque reconduction, soit une fin au plus tard le 31 décembre 2029.
Les prestations sont décomposées en 3 tranches :
- Tranche ferme : Gestion courante de l’aire d’accueil des gens du voyage du 1er avril au 31 octobre
- Tranche optionnelle n°1 : Ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage pendant un mois supplémentaire du 15 au 31 mars et du 1er au 15 novembre
- Tranche optionnelle n°2 : Collecte et transport des déchets recyclables
Les tranches optionnelles peuvent être affermies chaque année.
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire pour chacune des tranches :
- Tranche ferme = 10 362,00 € HT / an soit 12 434,40 € TTC / an
- Tranche optionnelle n°1 = 1 446,00 € HT / an soit 1 735,20 € TTC / an
- Tranche optionnelle n°2 = 570,00 € HT / an soit 684,00 € TTC / an
Le montant maximum du marché toutes tranches et toutes reconductions confondues s’élève à 74 268,00 € HT soit 89 121,60 € TTC. Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire du marché.
Fait à MONTCEAUX, le 25 janvier 2024,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX