Procès Verbal - 20250505 PV

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Procès Verbal - 20250505 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250505 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 05 mai 2025 37

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

05 MAI 2025 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRESENTS :

Mmes Marie BILLON-BASS, Béatrice DEBES, Isabelle DIETRICH, Adeline JULES, Barbara KUGEL, Magali REBMANN-MITTELHEISSER, Dyna PETER- OTT, Christelle RAUCH, Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET, Catherine ROBICHON, Véronique ROSA.

MM Jean-Claude DOILLON, Mathieu EHRHART, Denis FIX, Pierre HOENEN, Charles MADER, Vincent SCHMITT, Régis STADELWIESER, Christophe THOMAS, Bruno WACK, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean-Paul ZIMMERMANN.

MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :

Mme Christine BLÜCHER donne procuration à M. Pierre HOENEN Mme Isabelle FONTAINE donne procuration à M. Denis FIX

Mme Fabienne RAPINAT donne procuration M. Marc WENDLING M. Pierre-Gilles WAGNER donne procuration à Mme Magali REBMANN- MITTELHEISSER

MEMBRE ABSENT SANS EXCUSE :

M. Gilles ARNOLD

Nombre de votants présents à la séance : 24/29 – le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET Quorum : 24/29COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 05 mai 2025 38

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MAI 2025

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2025

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. REALISATION D’UN AUVENT SUR LES TERRAINS DE PETANQUE A TRUCHTERSHEIM - ATTRIBUTION DES TRAVAUX

4. REALISATION D’UNE PLATEFORME DE STOCKAGE -

ATTRIBUTION DES TRAVAUX

5. MARCHE DE FOURNITURE D’ENERGIE POUR LA PERIODE 2026- 2029

6. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D’UN ACCES A LA ZONE D’ACTIVITE DU MARTZENBERG

7. CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE DE LA ZONE D’ACTIVITE DU MARTZENBERG DANS LE DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

8. LOCATION DE PARCELLES COMMUNALES – RESILIATION ET TRANSFERT DE BAIL

9. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX GAZ ET ELECTRICITECOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 05 mai 2025 39

01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2025

Le procès-verbal de la séance du 07 avril 2025 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

********************

02-OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne

• Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme

secrétaire de séance.

********************

03-OBJET : REALISATION D’UN AUVENT SUR LES

TERRAINS DE PETANQUE A TRUCHTERSHEIM -

ATTRIBUTION DES TRAVAUX

M. le Maire informe les membres présents qu’une consultation sous forme de marché à procédure adaptée a été lancée pour la mise en oeuvre d’un auvent sur les terrains de pétanque situés rue Godofredo Perez à Truchtersheim.

La consultation comprend un seul lot.

La commission d’appel d’offres réunie le 05 mai 2025 à 19h30, après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis favorable quant à l’attribution des travaux à l’entreprise SMC2 située à Mornant (69) pour un montant de travaux de 150 078,20 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de retenir l’offre de l’entreprise SMC2 située à Mornant (69) pour un montant de travaux de 150 078,20 € HT,

• de voter les crédits nécessaires à ces travaux,

• d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 05 mai 2025 40

04-OBJET : REALISATION D’UNE PLATEFORME DE

STOCKAGE - ATTRIBUTION DES TRAVAUX

M. le Maire informe les membres présents qu’une consultation sous forme de marché à procédure adaptée a été lancée pour la réalisation d’une plateforme de stockage de matériaux inertes située rue du Cimetière à Truchtersheim.

La consultation comprend un seul lot.

La commission d’appel d’offres réunie le 05 mai 2025 à 19h30, après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis favorable quant à l’attribution des travaux à l’entreprise WICKER TP sise à Hochfelden pour un montant de travaux de 139 000 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • de retenir l’offre de l’entreprise WICKER TP sise à Hochfelden pour un montant de travaux de 139 000 € HT,

• de voter les crédits nécessaires à ces travaux,

• d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier.

********************

05-OBJET : MARCHE DE FOURNITURE D’ENERGIE POUR LA PERIODE 2026-2029

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat actuel de fourniture d’énergie et des services associés arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Une consultation a ainsi été menée sous forme d’appel d’offres ouvert pour les lots suivants :

- LOT 1 : Fourniture d’électricité de puissance supérieure à 36 kVA BT + C4

- LOT 2 : Fourniture d’électricité de puissance inférieure ou

égale à 36 kVA BT C5 bâtiments base et HP/HC, ainsi que l’éclairage public

- LOT 3 : Fourniture de gaz naturel

Les valeurs des consommations prises en compte pour l’estimation des besoins sont celles enregistrées en 2024. Elles tiennent compte des efforts de sobriété réalisées par la collectivité en matière d’éclairage public.

La commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 10 avril 2025 a examiné la seule offre remise pour les 3 lots, à savoir celle d’ES Energies.

M. le Maire propose de suivre l’avis de la CAO et d’attribuer le marché selon les estimatifs de dépenses suivantes :COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 05 mai 2025 41

LOT 1 : sites BT +> 36 kVA – C4

Année

Part fixe

abonnement

€ HT/mois

Part variable consommations prix

unitaires

€ HT/kWh

CEE

€

HT/kWh

Coût de

la

Capacité

€

HT/kWh

Coût annuel

de l’énergie

basé sur la

consommation

de 2024

€ HTT HPH HCH HPE HCE

2026 16.00 0.11981 0.09024 0.07284 0.07038 0.00743 0.00367 11 532.04

2027 16.00 0.11504 0.08387 0.06985 0.06555 0.00743 0.00365 11 044.00

2028 16.00 0.12047 0.08797 0.07459 0.07184 0.00743 0.00358 11 598.95

2029 16.00 0.12950 0.09722 0.08239 0.07999 0.00743 0.00361 12 539.20

LOT 2 : sites BT <= 36 kVA – C5 Bâtiments base et HP/HC et Eclairage public

Année

Part fixe

abonnement

POSTE

€ HT/mois

Part fixe

abonnement

EP

€ HT/mois

Prix unitaires € HT/kWh

Coût annuel de

l’énergie basé

sur la

consommation

de 2024

€ HTT BASE HP HC EP

2026 24.00 24.00 0.10041 0.09497 22 605.85

2027 24.00 24.00 0.09711 0.08903 21 446.33

2028 24.00 24.00 0.10175 0.09487 22 705.45

2029 24.00 24.00 0.10997 0.10442 24 818.43

LOT 3 : Fourniture de gaz naturel

Année

Terme de quantité TQ par an Terme fixe TF par an Taxes CUMUL annuel € TTC

rapporté aux

consommations

2024

Prix du

MWh HT

Prix CEE

en €

HT/MWh

Terme

variable

ATRD

€ HT/MWh

Abonnement

€ HT/an

ATRD

€ HT/an CTA/an

2026

2027 46.11 7.21 10.52 96.00 163.20 40.37 51 018.20

2028

2029

Après discussions, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver la proposition de M. le Maire,

• de conclure, pour une durée de 4 ans, un contrat de fourniture et d’acheminement d’énergie électrique et gaz ainsi que les services associés avec l’entreprise ES Energies Strasbourg,

• d’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 05 mai 2025 42

06-OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA

REALISATION D’UN ACCES A LA ZONE

D’ACTIVITE DU MARTZENBERG

La Commune Nouvelle de Truchtersheim a réalisé d’importants travaux de voirie et de réseaux divers pour permettre la desserte de la zone d’activité du Martzenberg.

Il s’agit en particulier de l’aménagement d’un rond-point sur la RD 30, de la mise en œuvre d’un collecteur d’assainissement rue du Martzenberg et de la réfection des enrobés de cette même voie.

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le plan de financement de ces travaux :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant en € TTC Nature Montant en € TTC

Réalisation d’un rond-

point RD30/rue du

Martzenberg

628 646 € Ventes des terrains ZAC 514 407 €

Voirie rue du

Martzenberg 291 996 € Voirie COCOKO 121 501 €

Assainissement rue du

Martzenberg 183 883 € Voirie CeA 5 021 €

Mission SPS 1 230 € Assainissement SDEA 30 000 €

TOTAL des dépenses 1 105 755 €

Assainissement

COCOKO 155 113 €

Part communale 279 713 €

TOTAL des recettes 1 105 755 €

Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 fixant les compétences de la Communauté de Communes du Kochersberg et en particulier celles relatives à la création de voirie desservant les zones d’activité

communautaires,

Vu la délibération du 10 août 2020 désignant la Commune Nouvelle de Truchtersheim comme maîtrise d’ouvrage unique pour la création d’un accès sécurisé à la RD 30 pour le compte du Département,

Vu la délibération du 5 décembre 2022 de la Commune Nouvelle de Truchtersheim fixant les conditions de délégation de l’ensemble des travaux d’assainissement engagés rue du Martzenberg au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Kochersberg,

Vu la délibération du 9 décembre 2022 de la Communauté de Communes du Kochersberg désignant la Commune Nouvelle de Truchtersheim comme maître d’ouvrage délégué pour l’ensemble de l’opération d’assainissement engagée rue du Martzenberg au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Kochersberg,COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 05 mai 2025 43

Vu la délibération du 6 février 2023 désignant la Commune Nouvelle de Truchtersheim comme maître d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux d’assainissement rue du Martzenberg pour le compte du SDEA,

Considérant les travaux de voirie engagés par la Commune Nouvelle de Truchtersheim pour la création d’un rond-point sur la RD 30 afin de desservir la future zone d’activité du Martzenberg.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, • d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-

dessus,

• de solliciter une subvention de la Communauté de Communes du Kochersberg pour participer financièrement à la réalisation de ces travaux de voirie,

• d’autoriser l’adjoint au Maire à signer tout document

formalisant cette participation.

********************

07-OBJET : CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE DE LA ZONE D’ACTIVITE DU MARTZENBERG

DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Dans le cadre de la création de la Zone d’Activité (ZA) du Martzenberg à Truchtersheim, la société LINGTOPTRUCH ayant son siège 1a rue Pégase 67960 ENTZHEIM, en sa qualité d’aménageur, a créé une voie de desserte interne à ce programme.

Les parcelles concernées par ce programme sont les suivantes : SECTION PARCELLE CONTENANCE

35 1067 5a68

35 1069 9a73

35 920 2ha 15a 37

Concernant les réseaux d’eau potable et d’assainissement nouvellement créés, à la suite des transferts des compétences d’eau potable et

d’assainissement intervenus respectivement les 01 janvier 2015 et 01 janvier 2012, le SDEA Alsace-Moselle est devenu seul compétent pour décider du transfert dans son patrimoine desdits réseaux. La procédure de rétrocession desdits réseaux interviendra donc par la réalisation d’un document propre entre le SDEA Alsace-Moselle et l’aménageur.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité :

• la rétrocession de la voirie et des réseaux divers (électricité, fibre télécom, éclairage public) à l’euro symbolique sous

réserve de la bonne réception des documents justifiant de la conformité de ces travaux par l’aménageur,

• la gestion de la rétrocession des réseaux d’eau et

d’assainissement par le SDEA dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues,

• M. le Maire à signer la convention de rétrocession entre

LINGTOPTRUCH et la Commune Nouvelle de Truchtersheim.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 05 mai 2025 44

08-OBJET : LOCATION DE PARCELLES COMMUNALES – RESILIATION ET TRANSFERT DE BAIL

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de résilier le bail de deux parcelles boisées au lieu-dit Aeusserer Freudenberg, suite au décès du locataire, M. Bernard HOST.

SECTION PARCELLE CONTENANCE en ares

20 127 6,83

20 128 1,82

Par courrier du 17 mars dernier, la famille du défunt informait la commune qu’elle ne souhaite pas conserver le bail. Cette résiliation prend donc effet au 31 mars 2025.

M. le Maire propose de louer ces terrains à M. Robert SOERENSEN demeurant 3 rue de l’Etang à Truchtersheim et qui en a fait la demande à la commune par courrier le 31 mars 2025. Les conditions fixées dans le bail de location demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : • décide d’accepter la résiliation de bail conclu avec M. Bernard HOST à compter du 31 mars 2025,

• de conclure un nouveau bail de location avec M. Robert

SOERENSEN à compter du 1 er avril 2025,

• d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier.

********************

09-OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX GAZ

ET ELECTRICITE

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les articles R2333-105-1, R2333-105-2,

R-2333-108 et R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose aux membres du conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 05 mai 2025 45

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond

réglementaire.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des

réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

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