Procès Verbal - olz17xago7n4eg

Documents similaires

Compte-Rendu - 9nyysig558mxah8

Procès Verbal - zvfx8mb46bcgqbl

Procès Verbal - hbw4rzr171mnud

Procès Verbal - f5wilovo9jjbpe9

Conseil Municipal - lko1k7bykyepucd

Procès Verbal - c61xry4zzmeak3

Procès Verbal - PV 13.04.2026

Procès Verbal - juk03gjsaw08w43

Procès Verbal - 20241209 PV

Procès Verbal - a95i5th4865jl9

Procès Verbal - olz17xago7n4eg Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - olz17xago7n4eg)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, A

Truchtersheim

Behlenheim

Pfettisheim

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2021

ABSENT AVEC EXCUSE :

Mme Christelle RAUCH qui donne procuration à M. Marc WENDLING

ABSENT :

M. Mathieu EHRHART

Point 1

Approbation du procès-verbal de la réunion du 07.12.2020

Le procès-verbal de la réunion du 07 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Point 2

Transport scolaire - approbation du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2020.

* SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 2020 28 356,06 €

Recettes 2020 35 378,36 €

Résultat 2020 : excédent 7 022,30 €

Report 2019 : excédent 578,11 €

Résultat de fonctionnement cumulé 7 600,41 €

* SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2020 5 431,25 €

Recettes 2020 10 771,30 €

Résultat 2020 : excédent 5 340,05 €

Report 2019 : excédent 49 933,07 €

Résultat d’investissement cumulé 55 273,12 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte de gestion du percepteur - receveur municipal pour l'exercice 2020 et d’approuver le compte administratif de l’exercice 2020 et d'approuver

G:\Conseil Municipal\1-2021\5-Compte-rendu\01-Compte-rendu du 08.02.2021.docPoint 3

Transport scolaire — Affectation du résultat d’exploitation 2020

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter intégralement l’excédent d'exploitation de l'exercice 2020, soit 7 600,41 € à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté).

Point 4

Transport scolaire — Approbation du budget primitif de l’exercice 2021 Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le budget primitif de

l’exercice 2021 comme suit :

* SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES 19.304,78 €

RECETTES 19.304,78 €

* SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 55.273,12 €

RECETTES 55.273,12 €

Point 5

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020 de la commune de Truchtersheim Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Point 6

Approbation du compte administratif de l’exercice 2020 de la commune de Truchtersheim Sous la présidence de M. WEISS Henri, adjoint au maire, le conseil municipal examine le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 2020 4 810 391,49 €

Recettes 2020 5 345 697,29 €

Résultat 2020 Excédent 535 305,80 €

Report 2019 Excédent (002) 499 903,04 €

Résultat de fonctionnement cumulé 1 035 208,84 €

Section d'investissement

Dépenses 2020 1 599 097,43 €

Recettes 2020 3 932 815,19 €

Résultat 2020 Excédent 2 333 717,76 €

Report 2019 Excédent (001) 2 746 624,49 €

Résultat d'investissement cumulé 5 080 342,25 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte

administratif du budget communal 2020.

Point 7

Installation classée - demande d’autorisation présentée par l’'EARL Frédéric LUX M. le Maire soumet au conseil municipal l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 prescrivant une enquête publique de 43 jours sur la demande présentée par l'EARL Frédéric LUX qui désire obtenir

G:\Conseil Municipal\l1-2021\5-Compte-rendu\01-Compte-rendu du 08.02.2021.docl’autorisation pour un projet d’extension d’une activité d'élevage de 46 000 poules pondeuses plein air existante sur le territoire de la commune de Schnersheim. Il est indiqué que les conseils

municipaux des communes situées dans un périmètre dans lequel sont répertoriées des surfaces épandables sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation.

Après avoir pris avis auprès de la DDT et des services sanitaires de l’état, et compte-tenu des

éléments, le conseil municipal décide de s’abstenir avec 23 voix, et de voter pour avec 5 VOIX.

Point 8

Affaire de personnel — création de poste

Le Conseil valide à l’unanimité la création de poste d’un agent technique à temps complet à compter du 15 février 2021.

Point 9

Rapport annuel relatif à l’emploi de travailleurs handicapés 2019

Selon l'article L 323-2 du code du travail, les collectivités territoriales de 20 agents ou plus sont assujettis à l'obligation d'emploi de personnes handicapées lorsqu'ils occupent au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés. En 2019, sur un effectif de 25 personnes, deux agents communaux sont en situation de handicap, ce qui représente 8% de l’effectif total. Le Conseil prend acte du rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés.

Point 10

Plan de formation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le plan de formation tel qu’il a été validé par le Comité Technique du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Point 11

Modalité de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

— de prendre en charge les frais pédagogiques liés à une action de formation réalisée dans le cadre du Compte Personnel de Formation,

— de ne pas prendre en charge les frais de déplacement, de repas et d'hébergement.

Point 12

Fixation des tarifs de location de la nouvelle salle de Espace Terminus

Suite à la création de la nouvelle salle au sein de l'Espace Terminus en lieu et place de la terrasse, le Conseil valide les tarifs de location comme suit :

Associations | Résidents

Commune Commune Extérieurs

et ComCom Nouvelle

HALL 4

Le week-end 100 € 200 € 350 €

Journée ou soirée en 50 € 100 € 200 €

semaine

NETTOYAGE (obligatoire) 80 €

CAUTION 550 € 900 € 1200€

G:\Conseil Municipal\1-2021\5-Compte-rendu\01-Compte-rendu du 08.02.2021.docPoint 13

Extension de l’Espace Terminus

Lot 06 « Couverture étanchéité bardage » - avenant n° 2 avec l’entreprise Schoenenberger Un avenant de 15 588,80 € HT a été passé entre la commune et l’entreprise Schoenenberger pour un habillage complémentaire sur le bâtiment existant afin d’harmoniser le projet.

Point 14

Extension de l’Espace Terminus

Lot 11 « Electricité » - avenant n° 1 avec l’entreprise K3E

Le Conseil décide d'accepter l'avenant N° 1 du lot 11 « Electricité » au marché de travaux de construction de l’extension de l’Espace Terminus avec l’entreprise K3E pour un montant de 1 987,55 € HT ayant pour objet la mise en place d’un automatisme en cas d’incendie concernant la sono et l'éclairage.

Point 15

Extension de l’Espace Terminus

Lot 14 « Chauffage - ventilation » - avenant n° 1 avec l'entreprise SCHÜCH Un avenant de 10354,85 € HT a été passé avec l’entreprise SCHUCH pour la dépose des équipements de climatisation existants, la mise en place de clapet coupe-feu et d’une pompe de

relevage de l’évier à l'Espace Terminus.

Point 16

Réaménagement de la place du Marché — mise aux normes aux personnes à mobilité réduite de l’arrêt de bus

Dans le cadre du réaménagement de la place du Marché, il y a lieu de déplacer l’arrêt de bus existant. M. le Maire propose par la même occasion de rendre l’arrêt de bus accessible aux personnes à mobilité réduite. La réalisation de cet aménagement est évaluée à 23 751 € HT. Le conseil municipal décide de procéder aux travaux et de solliciter le Conseil Régional pour une aide financière afin d’alléger la charge communale.

Point 17

Cession d’une parcelle à M. PEREIRA CARDOSO à Pfettisheim

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que M. José PEREIRA CARDOSO, domicilié S rue Principale à Pfettisheim, commune de Truchtersheim, souhaite acquérir une parcelle adjacente à sa propriété, appartenant à la commune. Le conseil décide à l’unanimité de vendre à M. PEREIRA CARDOSO la parcelle cadastrée section 374-02 n° (02)/73 d’une superficie de 0,21 are

au prix de 1500 €.

Point 18

Subvention banque alimentaire

Suite aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 qui a empêché le bon déroulement de la collecte de la Banque alimentaire, le Conseil octroie une subvention de 160€ à l’association.

Point 19

Désignation d'un correspondant défense

M. le Maire soumet aux membres du conseil municipal présents la correspondance du délégué militaire départemental du Bas-Rhin demandant la nomination d'un conseiller municipal qui aura en charge les attributions de correspondant défense. Le conseil municipal de de nommer M. Marc

Wendling comme correspondant défense.

/ 7 Ye. WPS-RNN

G:\Conseil Municipal\1-2021\5-Compte-rendu\01-Compte-rendu du 08.02. 20t-d6é