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Arrêté - ARST 03 2024 Interdiction de Penetrer Stade Municipal
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARST 03 2024 Interdiction de Penetrer Stade Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DÉPARTEMENT République Française ARST N°3-2024 PYRENEES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Services Techniques
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant interdiction de pénétrer sur le Stade Paul Cervello
Fortes chutes de pluies
du mardi 30 avril au dimanche 5 mai 2024
Le Maire de la Ville de Port-Vendres,
Vu le Code Civil,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212.2 portant sur les pouvoirs généraux en matière de Police.
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée,
Considérant qu'en cas de danger grave ou imminent, tels que les accidents naturels «Le Maire prescrit l’exécution des mesures de sureté exigées par les circonstances ».
Considérant qu’en raison de fortes chutes de pluies, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité au regard des conditions d’accès provoquées par les intempéries.
ARRETE
ARTICLE N°1: L'accès au stade municipal Paul CERVELLO, Rue Costesèque à Port-
Vendres, sera interdit à tout utilisateur étranger au service de la Mairie, du mardi 30 avril au
dimanche 5 mai 2024 inclus, en raison de fortes chutes de pluies.
ARTICLE N°2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE N°3 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
ARTICLE N°4: Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont
pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°95: Madame La Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
S, le 30 avril 2024,
PT co Le Maire,
AY, À
.. 4 \
££ 7 Lg 2e Grégory MARTY.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère \exetttétadéet ete bt-informe-quets présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devantle fribtinal Xdminist compter de sa publication et de sa réception par le représëntant de
A peine d’irrecevabilité, le requérant doit s’acquitter lors de l’introduction de sd
pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts, à d
d’une demande d’aide juridictionnelle
atif dans un délai de deux mois à
recours de la contribution
éfaut, de justifier du dépôt
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le :30/04/24
et publication ou notification du : 30/04/24
Affiché du30/04/24 au 30/06/24
Publié sur le site internet le 30/04/24 Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20240430-ARST03-2024-AR Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024