Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete rue du 19 mars 1962
Arrêté - arrete rue du 19 mars 1962 et imp Cahen
Arrêté - 2023 464 ARRETE RUE DE PARIS DS TRAVAUX 6 MARS
Arrêté - 69.2026 Circulation rue du 19 Mars 1962 EHTP
Arrêté - 63.2026 Circulation rue du 19 Mars 1962 VEOLIA
Arrêté - 2023 3368 ARRETE RUE DU 1 MAI SADE CGTH 6 NOVEM
Arrêté - 2023 3368 ARRETE RUE DU 1 MAI SADE CGTH 6 NOVEM
Arrêté - 32.2025 Commémoraton du 19 Mars 1962
Arrêté - 2025 862 ARRETE SAGETRA RUE VAUCANSON DU 19 MAI AU
Arrêté - 2025 834 ARRETE BOUYGUES RUE FRECHET DU 19 MAI AU
Arrêté - Arrêté fermeture rue du 19 Mars 1962 le 6 mai 2023
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté fermeture rue du 19 Mars 1962 le 6 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU 19
MARS 1962 A LENS, A l’OCCASION D’UNE
VOISINADE.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R.411-8 du Code de
la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion d’une voisinade organisée
par Madame KASPROWICZ Sandrine, 03 rue du 19
Mars 1962 à 62300 LENS, il est indispensable pour des
raisons de sécurité et pour permettre le bon
déroulement de cette manifestation, de réglementer la
circulation des véhicules rue du 19 Mars 1962, le
samedi 06 mai 2023,
A R R E T E
Le samedi 06 mai 2023, de 12 heures à 17 heures, les dispositions suivantes seront applicables rue du 19 Mars 1962 à Lens à l’occasion d’une voisinade :
ARTICLE 1er : Afin d’assurer la sécurité des participants à la manifestation « Voisinade » organisée par Madame KASPROWICZ Sandrine, la rue du 19 Mars 1962 à Lens sera fermée et interdite à la circulation de tous les véhicules.
ARTICLE 2 : Madame KASPROWICZ Sandrine sera tenue d’assurer le nettoyage du trottoir et de la chaussée de la rue du 19 Mars 1962 à l’issue de la manifestation, conformément aux dispositions du réglement municipal de voirie.
ARTICLE 3 : L’accès aux Services de Secours et d’Incendie sera maintenu sur ce tronçon de voie.
ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET Elodie
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2023 - 1157 2/2
ARTICLE 5 : Madame KASPROWICZ Sandrine est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit.Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 6 : Madame KASPROWICZ Sandrine devra respecter les horaires de durée de la manifestation, repris dans le présent arrêté.
ARTICLE 7 : Tous feux type BBQ sera strictement interdit sur le domaine public.
ARTICLE 8 : Des véhicules anti-béliers (Véhicules Légers) afin d’empêcher l’intrusion de véhicules béliers seront positionnés de part et d’autre de la manifestation, rue du 19 Mars 1962 à Lens et seront déplaçables à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police.
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 10 : Madame KASPROWICZ Sandrine sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation « voisinade », le présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à Madame KASPROWICZ Sandrine qui s’engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 10.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, ainsi que le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 04 mai 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué