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Arrêté - 2023 3368 Arrete RUE du 1 MAI Sade Cgth 6 NOVEMBRE AU 1 DECEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3368 Arrete RUE du 1 MAI Sade Cgth 6 NOVEMBRE AU 1 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU 1°"
MAI A LENS,
° Le Maire de la Ville de Lens, ville de (ens Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N :2023-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 19 octobre 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 19 octobre
2023, de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1°" Mai
prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES,
Considérant que des travaux de renouvellement d'une
boite de branchement d'assainissement pour le
compte de Véolia vont être entrepris par l'entreprise
SADE et qu'il convient de prendre des mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du lundi 6 novembre 2023 au
vendredi 1° décembre 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 1°" décembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue du 1° mai à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise SADE CGTH au droit des travaux, face au numéro 19, sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement
et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, (championnat ou coupe nationale) l'entreprise SADE veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
3368 ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE CGTH conformément à la 8" partie du Livre | de lInstruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE CGTH sans que celle-ci n'ait l'assurance d’en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et
de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
27 octobre 2023