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Arrêté - 69.2026 Circulation rue du 19 Mars 1962 EHTP
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h02 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 69.2026 Circulation rue du 19 Mars 1962 EHTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
=? DU MAIRE
ARRETE N°69.2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Rue du 19 mars 1962
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par la Société EHTP le 20 mai 2026, dans le cadre de travaux
de renouvellement de la canalisation d'assainissement rue du 19 mars 1962 partie
comprise entre la rue Jules Leblanc et Emile Basly pour la période du 01 juin au 15
septembre 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE :
La circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue du 19 mars 1962
partie comprise entre les rues Jules Leblanc et Emile Basly à l'exception de la
desserte des propriétés riveraines, des véhicules de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi que les véhicules de services publics lors d’une intervention urgente
pour la période du 01 juin au 15 septembre 2026.
Des restrictions de circulation seront mises en place rue Jules Leblanc partie
comprise entre le passage à niveau et la rue du 19 mars 1962 pour la période du
01 au 08 juin 2026.
La circulation des véhicules de toute nature pourra parfois être réglementée par
alternance réalisée par les agents de l'entreprise EHTP, ce, aux lieux et dates repris
à l'article 2 ci-dessus.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au fur et à mesure de
l'avancement des travaux aux lieux et dates repris à l’article 1er ci-dessus.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
Article 9 La société EHTP, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr