Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL22 03 46B Annexe Convention 2022 Eaux Sports et
unknown - DEL22 03 48 Annexe 2 SAUR Rapport Annuel Delegatai
unknown - DEL22 03 48 Annexe 1 SAUR Rapport Annuel Delegatai
Déliberation - DEL22 03 43 Annexe Convention Adhesion au Fond de
Déliberation - DEL22 03 36 Annexe DM1 SSL
Déliberation - DEL22 03 37 Annexe DM1 MSP
Compte-Rendu - DEL22 03 49 Annexe CRAC 2021 774580 SOUPPES SUR LO
unknown - DEL22 03 34 Annexe Reglement interieur Mediatheque
unknown - DEL22 03 48 Annexe Agence Eau Seine Normandie 2022
Déliberation - D 162 2023 Annexe convention dobjectifs Aquario Cl
Déliberation - DEL22 03 45 Annexe Convention 2022 Club O.C.E.A.N.S
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 03 45 Annexe Convention 2022 Club O.C.E.A.N.S)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Mairie
19 Avenue du Maréchal Leclerc – 77460 SOUPPES SUR LOING : 01.64.78.57.77 - Fax : 01.64.29.66.61
Mail : mairie@ville-souppes.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ________________________
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING __________________________
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
_________
Convention portant sur l’utilisation
de la Base de Loisirs de Souppes-sur-Loing
par le club O.C.E.A.N.S.
Entre :
La commune de Souppes sur-Loing, représentée par le Maire, Pierre BABUT, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022, et ci-après désignée « La commune de Souppes- sur-Loing », d’une part ;
Et :
Le club de plongée « Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint-Pierre », représenté par sa présidente, Corinne LECREUX, dont le siège social est situé Mairie de Nemours, 39 rue du Dr Chopy et dénommé ci- après « O.C.E.A.N.S », d’autre part.
Article 1 : Objet de la convention
La commune de Souppes-sur-Loing met à disposition le plan d’eau de la base de loisirs, la base nautique (vestiaires, sanitaires et douches) et les équipements de la base de loisirs liés aux activités de plongée, Apnée et nage avec palmes.
L’association s’engage à utiliser les locaux uniquement pour l’activité de plongée.
Article 2 : Conditions financières
La gratuité sera accordée cette année en échange d’interventions pour le compte de la commune. La commune supportera l’ensemble des charges locatives incombant normalement au locataire (chauffage, eau, électricité fioul, taxes…).
Article 3 : Durée de la convention
La convention est valable 6 mois, soit jusqu’au 31/12/2022. Elle pourra être révisée à tout moment. Toute modification du contenu de la convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
Article 4 : Dispositions générales
Le club O.C.E.A.N.S demande, pour ses membres adhérents uniquement, l’autorisation d’utiliser le plan d’eau de la base de loisirs de Souppes-sur-Loing, dans le cadre de ses entrainements (nage avec palme, Apnée, orientation, plongées techniques).
Les créneaux d’utilisations seront programmés hors ou pendant l’ouverture au public et cela pendant toute l’année, à l’initiative du club O.C.E.A.N.S et à l’approbation de Monsieur le Maire de la commune de Souppes-sur-Loing.
Les activités de plongées seront soumises au règlement et à la décision de la commune de Souppes-sur- Loing et ne lui porteront aucun préjudice moral et financier. Mairie
19 Avenue du Maréchal Leclerc – 77460 SOUPPES SUR LOING : 01.64.78.57.77 - Fax : 01.64.29.66.61
Mail : mairie@ville-souppes.fr
La partie technique sera soumise à la seule responsabilité du club O.C.E.A.N.S dans le cadre de ses activités d’entrainements à l’extérieur.
Article 5 : Assurances
Le club O.C.E.A.N.S assure son activité sous sa responsabilité exclusive. Il s’engage à souscrire une garantie relative aux dommages causés aux personnes (bénévoles, adhérents, tiers…) par les équipements mis à disposition ou par l’activité. Le club O.C.E.A.N.S devra également justifier de son affiliation à la F.F.E.S.S.M et d’une assurance au titre de la responsabilité civile.
La commune s’engage, quant à elle, à souscrire une police d’assurance au profit de ces locaux et/ou installations.
Article 6 : Obligation de l’association
Le club O.C.E.A.N.S s’engage :
- à préserver le patrimoine municipal, afin d’éviter toute usure anormale des équipements,
- à respecter toutes les consignes de sécurité élémentaires,
- à garantir le bon fonctionnement de la structure en offrant aux adhérents les prestations faisant parties de l’objet de l’association et en veillant à ne pas troubler l’ordre public.
Article 7 : Locaux
Le club O.C.E.A.N.S prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance, O.C.E.A.N.S déclarant connaître les biens pour les avoirs vus et visités à sa convenance. Un état des lieux contradictoire sera dressé à la prise de possession des locaux.
Chaque année en juin, un état des lieux sera effectué. A cette occasion, une évaluation des conditions d’application de la présente convention sera réalisée entre le président de l’association et les représentants de la commune.
Le club O.C.E.A.N.S devra immédiatement aviser la commune de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Toute dégradation des locaux, des installations ou du matériel, provenant d’une négligence de l’association, devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’association.
L’association s’engage à assurer la propreté des locaux (balayage, lavage des sols, évacuation des déchets).
Gestion des clefs :
Le club O.C.E.A.N.S transmettra à la municipalité la liste des personnes détentrices des clés des locaux et/ou installations. La reproduction des clefs est interdite sauf accord de la municipalité. En cas de perte ou de vol, l’association assumera les conséquences financières (changement des barillets et reproduction des clefs).
Article 8 : Sous-location
Le club O.C.E.A.N.S n’a pas le droit de mettre les locaux et/ou installation, tout ou partie, à la disposition de ses membres pour des manifestations à caractère privé. La sous-location est interdite sauf accord express de la commune et dans le cadre de l’usage normal et habituel des locaux et/ou installations.
Article 9 : Dénonciation et annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit dans tous les cas reconnus de force majeure ou en raison d’annonces gouvernementales liées à la gestion de la pandémie de COVID 19.
Article 10 : Résiliation
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l’expiration d’un délai de 90 jours suivant la réception (ou première présentation) d’une lettre motivée, par envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’association. Mairie
19 Avenue du Maréchal Leclerc – 77460 SOUPPES SUR LOING : 01.64.78.57.77 - Fax : 01.64.29.66.61
Mail : mairie@ville-souppes.fr
Article 11 : Dispositions particulières
Afin de lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie de COVID 19, le club O.C.E.A.N.S ne pourra exercer ses activités qu’à la condition qu’il mette en place des mesures visant à endiguer la propagation de la COVID 19. Le club O.C.E.A.N.S devra par conséquent, le cas échéant : - Contrôler les flux de personnes au sein de l’établissement, en mettant par exemple en place un sens de circulation au sein des locaux et lors de l’activité sportive,
- Désinfecter l’ensemble des installations (lieu d’accueil, vestiaires, sanitaires) qui seraient utilisés, - Limiter le nombre de participants par session selon la jauge fixée par le décret en vigueur (encadrement compris) comme le gouvernement le préconise jusqu’à nouvel ordre. La présence de toute personne extérieure à la dispense d’une prestation est interdite. - Faire appliquer les gestes barrières avant, pendant, et après l’activité.
Fait à Souppes-sur-Loing, le
Le Maire, La Présidente O.C.E.A.N.S
Pierre BABUT Corinne LECREUX