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unknown - DEL22 03 34 Annexe Reglement interieur Mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souppes-sur-Loing.
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Thèmes du document : Banque, Famille, Vieillesse,
Mairie
19 Avenue du Maréchal Leclerc- 77460 SOUPPES-SUR-LOING
Tel : 01.64.78.57.77 - Fax : 01.64.29.66.61
Mail : mairie@ville-souppes.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ________________________
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING __________________________
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
_________
Règlement intérieur de la
Médiathèque municipale de Souppes-sur-Loing
La Médiathèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation du public.
I - CONSULTATION SUR PLACE
L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d’inscription. Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place; ils font alors l’objet d’une signalisation particulière.
II - INSCRIPTION
A - À TITRE INDIVIDUEL
Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’usager mineur doit se présenter obligatoirement avec un des parents. Une carte d’emprunteur sera alors remise à l’usager lors de sa première inscription, valable pour un an. Tout changement d’adresse et/ou de coordonnées doit être impérativement signalé. La carte est strictement personnelle.
L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année à date anniversaire de la première inscription.
B - À TITRE COLLECTIF
Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa structure. Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle. Peuvent s’inscrire à titre collectif et sur justificatif : les établissements scolaires, les centre socio-éducatifs, les établissements de santé, les maisons de retraite, les clubs du 3ème âge.
III - PRÊT A DOMICILE
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Le nombre de documents empruntables par support et la durée des prêts sont précisés lors de l’inscription.
Par carte : emprunt de 3 magazines pour 1 semaine ; de 5 livres + 2 DVD + 2 CD + 2 livres audio pour une durée de 3 semaines pour les nouveautés et d’1 mois pour les plus anciens.
1 - Le prêt des documents peut être renouvelé 1 fois sous réserve que ces derniers ne soient, ni en retard ni réservés par un autre usager.
2 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels par mails ou téléphoniques, suspension du droit de prêt). Mairie
19 Avenue du Maréchal Leclerc- 77460 SOUPPES-SUR-LOING
Tel : 01.64.78.57.77 - Fax : 01.64.29.66.61
Mail : mairie@ville-souppes.fr
3 - En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement. En cas de non restitution des documents, après des rappels répétés, la valeur des documents non rendus est recouvrable par le trésor public.
IV - DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS
La Médiathèque de Souppes-sur-Loing respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.
Les auditions ou visionnements des documents multimédia sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille).
La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.
La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia (vidéos, cédéroms) est formellement interdite.
V - COMPORTEMENT DES USAGERS
1 - Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui.
2 - Il est interdit de fumer et de manger dans les locaux de la Médiathèque, sauf animation expressément organisée par le(s) bibliothécaire(s).
3 - Pour des raisons de sécurité, tout enfant de moins de onze ans (niveau 6éme) doit être accompagné. Les enfants sont, dans les locaux, sous la stricte responsabilité de leurs parents. Le personnel de la Médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder ni se charger de leur surveillance. Les bibliothécaires et la Mairie ne peuvent être tenus pour responsables de tout incident ou accident pouvant survenir aux enfants.
VI - APPLICATION DU RÈGLEMENT
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès à la Médiathèque.
Le personnel de la Médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.
À ...................................................... , le .................................................
Le Maire,
Pierre BABUT