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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2022 020
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2022 020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
D'EURE Bureau de la légalité et des élections
: Affaire suivie par : Le Pôle Elections
SOIR Tél. : 02 37 27 70 54 [7148 pa Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr Fraternité
ARRÊTÉ n°2022-020 relatif à l'implantation du bureau de vote
de la commune de Saint-Luperce pour les élections présidentielles prévues les 10 et 24 avril 2022
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17, R 28 et R 40;
Vu l'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir n° 59/2021 du 20 septembre 2021 portant délégation de
signature au profit de Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-
Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021162 du 26 août 2021, modifié, relatif au nombre et à
l'implantation des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2022 ;
Vu la demande de Mme le Maire de Saint-Luperce sollicitant le déplacement du bureau dè vote de la commune pour les deux tours de scrutin des élections présidentielles des 10.et 24 avril 2022 ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1°": Le bureau de vote de la commune de Saint-Luperce est déplacé provisoirement, à
l'occasion des élections présidentielles de 2022, à l'adresse suivante :
Salle des fêtes, rue de la mairie - 28190 Saint-Luperce.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Mme le Maire de
Saint-Luperce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-
Loir.
Fait à Chartres, le { Q MARS 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Ghartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 /-14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) ) EF Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement FF U À Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"