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Arrêté - 1663852243 arrete 2022.47
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1663852243 arrete 2022.47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture te 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le Eee.
ID : 089-218900595-20220922-2022_47 _2-AR
N° 2022/47
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT SUR LA CIRCULATION ALTERNÉE POUR CAUSE DE TRAVAUX RUE DU MARCHAIS à BUSSY EN OTHE
Le Maire,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande en date du 14 septembre 2022 par laquelle l’entreprise « SERPOLLET CENTRE EST» domiciliée 15 rue du Bailly 21000 DIJON, sollicite l'autorisation d’effectuer des travaux de terrassement pour raccordement GRDF au 21 rue du Marchais à Bussy-en-Othe,
Considérant que les travaux sont prévus du 03 au 08 octobre 2022 et qu’une circulation en alter- nat par feux tricolores sera mise en place dans la rue du Marchais,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Va l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores sur la voie suivante : rue du Marchais.
Article 2
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alternée, régulée par feux tricolores.
Article 3
M. commandant de gendarmerie de Migennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BUSSY EN OTHE le 22 septembre 2022.
Le Maire