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Arrêté - 1650727564 arrete circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1650727564 arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Y l'Yonne CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Arrêté de circulation n°TP 233 - 2022
DEVIATION
Réglementation portant sur la Route Départementale n°179
commune de BUSSY-EN-OTHE
en agglomération
Le Président du Conseil Départemental de l'Yonne,
Le Maire de BUSSY-EN-OTHE,
VU
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
- le Code général des collectivités territoriales :
- le Code de la route ;
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
- l'arrêté en date du 24 janvier 2022 de Monsieur le Président du Conseil Départemental de
l'Yonne portant délégation de signature aux Chefs d'Unités Territoriales Routières ;
- la demande de l'entreprise COLAS-EST ;
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de la Route Départementale n°179, pendant la durée des travaux de reprise des chicanes aux abords des coussins lyonnais ;
Sur proposition de Madame la Chef de l'Unité Territoriale Routière de Sens, ARRÊTENT
ARTICLE 1: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans les deux sens de circulation sur la Route Départementale n°179, entre les PR 6+150 et PR 6+350. Exception sera faite pour l'accès des riverains.
ARTICLE 2 : Les véhicules mentionnés à l'article 1 pourront emprunter l'itinéraire de déviation suivant :
° RD 209, RD 140 et RD 47 (conformément au plan joint)
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront maintenues la nuit.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière sera mise en place par l'entreprise COLAS-EST.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies à l'article 1 seront applicables du 25/04/2022 à 8 heures au 29/04/2022 à 17 heures, soit pendant 5 jours au plus, et prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes intéressées et une copie sera adressée à l'intervenant et mis à disposition sur le chantier durant les heures travaillées.
ARTICLE 7 : Ambpliation de cet arrêté sera faite :
+ à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Yonne + au Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ° à Madame le Maire de la Commune de Bussy-en-Othe
sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté sera adressée :
° à Monsieur le Maire de la Commune d'Esnon
° aux Conseillers Départementaux du canton de Migennes
° à l'entreprise Colas-Est
À Auxerre, le AS /où lee GS Bussy-en-Othe, le 04 avril 2022 6 £
Pour le Président du Conseil Départemental A
et par délégation,
Madame la Chef de l'Unité Territoriale
Routière d
Cathefine DECUYPER Pôle Infrastructures
Commune de Bussy-en-Othe (hameau de La Ramée)
Pose de coussins berlinois et construction de
chicanes
Arrêté TP 233 -2022/CDY/UTR de SENS
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Oirection de la Régie Routière’ UTR de Sens : antenne de Jolgny le 11/02/2022