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Arrêté - 1662935390 arrete 2022.44
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1662935390 arrete 2022.44)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
N° 2022/44
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER SUR LE CHEMIN DES
AGRICULTEURS (CV 12) A L'OCCASION DU CONCOURS DE PETANQUE
ORGANISE LE DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et suivants ;
Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation, il est nécessaire d’interdire la circulation sur le chemin des agriculteurs (CV 12),
ARRETE
Article 1er : le chemin des agriculteurs (CV 12) sera interdit à la circulation et au stationnement le dimanche 11 septembre 2022 de 10h à 22h00 à l’occasion du concours de pétanque organisé par la
Commune de Bussy-en-Othe.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de la Commune.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication en mairie et d’un affichage sur les lieux de son application.
Fait à Bussy-en-Othe, le 09 septembre 2022.
Le Maire