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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2168111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le (ET
IB : 056-215600321-20260320-2026_036-DE
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 mars 2026, le Conseil municipal de la
Commune de Campénéac s’est réuni dans la salle du
Conseil municipal sous la présidence de Hania
RENAUDIE, Maire, suivant convocation transmise le
vendredi 20 mars 2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
En présence de : CAILLARD Estelle, DÉLAROCHE Alexandra, DENIS Stéphane, DRAGON Sandra, DUVAL Aurélien, GABARD Bruno, GOUPIL Evelyne, GRANDVALLET Chantal, GUERIN Quentin, JUGEL Stéven, LE MOIGNE Nolwenn, LEBORGNE Frédéric, NOËL Pierre, O Denis, PAISLEY Bernard, PONGERARD Pascale, REMY Louise, RENAUDIE Hania, WHITE Cécile
Secrétaire de séance : LE MOIGNE Nolwenn
2026-036 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS POUR LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE DE
DÉPÔT DE MUNITIONS DE COËTQUIDAN
Rapporteur : RENAUDIE Hania
L'arrêté préfectoral du 31 juillet 2015 a créé une commission de suivi du site pour le dépôt de munitions de Coëtquidan, classé SEVESO seuil Haut, situé au lieu dit Montervily sur la commune de Beignon. L’article 3 de cet acte précise que les membres sont nommés pour une durée de cinq ans.
Il convient donc de procéder à son renouvellement. La Préfecture demande de bien vouloir désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au sein de cette instance au titre du collège « élus des collectivités territoriales » (article R 125-8-2 du code de l’environnement).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a désigné :
- un délégué titulaire : M. Stéven JUGEL,
+ un délégué suppléant : M. Bernard PAISLEY.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 20 mars 2026 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 CR
Publié le
ID : 056-215600321-20260320-2026 _036-DE
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Hania RENAUDIE, Maire Nolwenn LE MOIGNE, 2ème adjointe au Maire