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Déliberation - 2180334
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2180334)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture te 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 056-215600321-20260402-2026 042-DE
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 2 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Campénéac s'est réuni dans la salle du Conseil
municipal sous la présidence de Hania RENAUDIE,
Maire, suivant convocation transmise le jeudi 26 mars
2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
En présence de : CAILLARD Estelle, DELAROCHE Alexandra, DENIS Stéphane, DRAGON Sandra, DUVAL Aurélien, GABARD Bruno, GOUPIL Evelyne, GRANDVALLET Chantal, GUERIN Quentin, JUGEL Stéven, LE MOIGNE Nolwenn, LEBORGNE Frédéric, NOËL Pierre, O Denis, PAISLEY Bernard, PONGERARD Pascale, REMY Louise, RENAUDIE Hania, WHITE Cécile
Secrétaire de séance : NOËL Pierre
2026-042 - DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION L2122-22
Rapporteur : RENAUDIE Hania
VU la délibération n° 2026/22 du 20 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations susmentionnées ;
CONSIDÉRANT que le Maire doit à rendre compte au Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu des délégations qui lui ont été accordées ;
Le conseil prend acte.
Fait et délibéré le 2 avril 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Hania RENAUDIE, Maire Pierre NOËL, 3ème adjoint au Maire