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Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (unknown - g47vx Plan de financement final etude ruissellement)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Annexe 4
Plan de financement final
FONDS VERT
Désignation de l'opération : ETUDE HYDROGRAPHIQUE visant à lancer la démarche de Plan Résilience Climat pour la commune de PERCY-EN-NORMANDIE
Financement Montant Taux
Union Européenne 0
Etat - DSIL 0
Etat - DETR 0
Etat —- subvention 0
parlementaire
Etat autres subventions 12 220 € 80%
(à préciser)
Région 0
Département 0
Autres financements
publics 0
(à préciser)
Sous-total 1 12 220 € 80% subventions publiques
Maître d'ouvrage
20% au minimum
3055€ 20%
- Autofinancement
- Emprunt
Sous-total 2 3055€ 20% Maître d'ouvrage
TOTAL* 15275 € 100 €
* Le total HT doit être égal au sous-total 1 + sous-total 2
Fait à PERCY-EN-NORMANDIE le 26 avril 2024
Certifié exact
Le Maîrè, Charl