Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - g47vx Plan de financement final etude ruissellemen
Arrêté - g46zm Plan de financement pour affichage situation
Procès Verbal - exudq PV 4 Conseil Muncipal du 6 juillet 2021
Procès Verbal - emjm7 PV 2020 5 Conseil Municipal du 07 juillet 20
Procès Verbal - egwcm PV 2019 2 Conseil municipal du 26 mars 2019
Procès Verbal - fcciv PV 2 Conseil Municipal du 29 mars 2022
PLU - Annexes - SUP plan
Arrêté - fwxss ARR 2023 41 Reglementation Fete saint Jean
Arrêté - ARR 57 création de régie salles des fetes
Procès Verbal - fcciw PV 3 Conseil Municipal du 24 mai 2022
Arrêté - g471i Plan de financement salle des fetes
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - g471i Plan de financement salle des fetes)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AFFICHAGE
Identification de la collectivité :
Désignation du projet :
Sources de financement Montant En € H.T Taux (en%)
0,00 € Union européenne 0,00 € 0,00 %
0,00 € État - DETR /DSIL 24 375,00 € 45,00 %
État - FNADT 0,00 € 0,00 %
0,00 € 0,00 €
0,00 €
52 968,35 € Conseil régional 0,00 €
44 800,35 € Conseil départemental
8 168,00 € Autres subventions : (à préciser) 0,00 €
Sous-total (1)* 24 375,00 € 44,34 %
0,00 €
0,00 € Fonds propres 30 593,35 € 55,66 %
2 000,00 € Emprunts
Autres :
(à préciser) 0,00 €
0,00 €
0,00 € Sous-total (2) 30 593,35 € 55,66 %
54 968,35 € TOTAL H.T 54 968,35 € 100,00 %
Subventions accordées :
- subvention DETR de 24 735 € - arrêté Préfecture de la Manche du 20 juin 2023
TOTAL HT
Autofinancement
Autres prestations
Aléas (variation de prix)
Dépenses de fonctionnement
Autres (à préciser)
Menuiseries
Luminaires LED
Dépenses d’équipement (à préciser au besoin)
Dépenses de travaux
PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF
COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE
Rénovation thermique salle des fêtes de Percy
Tranche 1 (menuiseries et luminaires)
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Nature de dépense Montant en € (H.T.)
Aides publiques
Acquisition foncières
Acquisitions immobilières
Maîtrise d'oeuvre
Autres honoraires et frais divers
Page 1