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Arrêté - g46zm Plan de financement pour affichage situation au 06 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - g46zm Plan de financement pour affichage situation au 06 mai 2024)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
AFFICHAGE INTERNET
Identification de la collectivité :
Désignation du projet :
Sources de financement Montant en € H.T Taux (en%)
0 €
0 € État - DSIL / DETR 191 305 € 20,00 % Conseil régional 0 € 0,00 %
83 000 € Conseil départemental (contrat pôle services) 440 115 € 46,01 %
5 995 €
Conseil départemental :
bonification +20% au montant
d'aide
88 023 € 9,20 %
3 940 € Fédération Française de Foot 40 000 € 4,18 %
2 190 € Sous-total (1)* 759 443 € 79,40 %
846 400 €
15 000 € Fonds propres 0 € 0,00 %
Emprunts 197 082 € 20,60 %
956 525 € Sous-total (2) 197 082 € 20,60 %
1 147 830 € TOTAL H.T 956 525 € 100,00 %
Subventions accordées au 06 mai 2024 :
- subvention DETR de 105 345 € pour la partie "vestiaires sportifs" - arrêté Préfecture de la Manche du 09 avril 2024
TOTAL H.T
soit un montant TTC de
Etude géotechnique
Dépenses de travaux (dont aléas 3%)
Autofinancement
Dépenses d’équipement (mobilier /
informatique / électroménager club house)
Acquisition foncières
Acquisitions immobilières
Maîtrise d'œuvre (dont révision de prix)
Contrôle technique
Coordination SPS
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE
CREATION D'UN POLE SPORTIF A PERCY
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Nature de dépense Montant en € (H.T.)
Aides publiques
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