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Déliberation - 26 06 2015 ODJ15
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2015 ODJ15)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir. Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43. ----------------------------------------------------
Rapport N° 15
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉGULARISATIONS 2014 - PRÉVISIONS 2015
----------------------------------------------------
Dans le cadre des conventions de mise à disposition de services en cours avec l’agglomération, il est prévu une régularisation du montant relatif au recours au service pour l’année passée (2014) si une différence apparaît entre le prévisionnel établi et le recours effectif au service constaté dans le compte administratif et validé par Clermont Communauté.
Ainsi, il est nécessaire :
- de régulariser le montant des remboursements 2014 au vu des volumes d’activités réellement constatés et des coûts y afférents en fonction du tableau ci-dessous dont le détail figure dans les fiches sectorielles jointes,
- de prévoir, après concertation avec les services de Clermont Communauté, le volume et le coût des services pour 2015, soit globalement : Prévisionnel 2014
1 307 076€ 22,6 1272783€
DEA 13,7 727 461€ L 13,2 702 724€ -24 737 € î 13,9 721718€
DEP 8,0 487 737 €| @D 7,9 480 552€ -7 185 € î 12,9 708 284 €
DPB 0,3 12 294€ | @ 0,3 12 987 € 694 €| @ 0,3 14 507 €
CAB 0,3 30 528€ | @ 0,3 31952€ 1424 € f 0,6 63 700€
PEMO 0,5 21472€|@ 0,4 16 574€ -4 898 €| @ 0,4 17 175€
DSL 0,1 6344€| @} 0,1 6753€ 409 €| @ 0,1 7035€
M3E 0,5 21240€|@ 0,5 21 240€ 0€ @ 0,5 23 843€
1 556 261€
Par ailleurs, il est apparu opportun d’intégrer à la fiche sectorielle de la Direction de l’Espace public le ramassage des encombrants abandonnés sur l’espace publie. En effet, cette activité relève de la compétence communautaire de la collecte des déchets et la DEP disposant de bennes pour l’évacuation de ses propres déchets, il a été jugé pertinent de mutualiser cette activité et de l’intégrer à la convention de mise à disposition de services. Le coût estimé de ce service est de 270 000 € en année pleine, soit 225 000 € pour 2015 vu que le service a débuté au 1er mars 2015.
En outre, pour des raisons de simplification, il est proposé de régler le montant de l’ensemble des mises à dispositions de services en une seule fois (en septembre) au lieu des deux versements prévus à la convention initiale (juin et décembre).
Ces modifications sont reprises dans le projet d’avenant joint.
Ainsi, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- de valider les régularisations de montants des services mis à disposition pour 2014 et les prévisions pour 2015,
- d’approuver les dispositions de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de services ci-joint,
3 - et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à effectuer tous actes nécessaires aux régularisations financières avec Clermont Communauté.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 juillet 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN
4 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition du Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : Mme POUGET
Référent avec Clermont Communauté : Mr BOISSVY
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Référent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Mr MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit
de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de l'EPCI (conseils,
bureaux, conférences des VP, ......). Il agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des
missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
Le SMAD intervient également de manière ponctuelle pour des événements de l'EPCI : manifestations protocolaires
(officielles), réceptions, voeux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, ... Dans ce cas, il est sollicité par
la direction de la communication de l'EPCI et il n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le SMAD fait appel à la DSL pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition
de matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service « Protocole, événements et manifestations officielles » assurera une mission générale de
conseil sur les activités protocolaires et d'assistance sur les achats de matériel nécessaires aux missions visées
ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de l'EPCI. Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisé au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 24 210 €. Fiche sectorielle de mutualisation 2014 - REGULARISATION
Mise à disposition de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)
Directeur / Chef de service : Mr JAUTZY
Référent avec Clermont Communauté : Mr JAUTZY
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Services Opérationnels
Directeur / Chef de service : Mr ZANETTI
Référent avec la commune : Mr ZANETTI
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer l'exécution de la compétence assainissement
(eaux usées et pluviales) sur le territoire communautaire au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin d'assurer :
>
A4
V
Y
VNNYN
Y
Y
La mise en oeuvre du volet assainissement eaux usées du schéma directeur d'assainissement de
l'agglomération.
La participation à la mise en oeuvre du volet assainissement pluvial du schéma directeur
d'assainissement de l'agglomération.
La réalisation d'études générales ou particulières.
Le contrôle de l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages d'assainissement eaux usées et
eaux pluviales.
L'exploitation du réseau de mesure communautaire sur les réseaux assainissement et les ruisseaux.
Développement de ces réseaux de mesure.
L'entretien éventuel d'ouvrages non inclus dans le contrat d'exploitation de Clermont Communauté.
L'établissement des documents destinés à l'Agence de l'eau ou au Service de Police des Eaux.
La mise en place d'un suivi qualitatif des ruisseaux de l'agglomération (prélèvements et analyses).
La conduite d'opérations relatives à l'assainissement ou à l'aménagement hydraulique, réalisées avec
des maîtres d'oeuvre externes.
La maîtrise d'oeuvre interne des travaux d'assainissement ou hydrauliques courants.
La participation à des opérations de communication et d'animation pédagogique.
Organisation des visites des ouvrages communautaires (station d'épuration).
La participation à l'élaboration du SIG.
Les prévisions et le suivi budgétaire. Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget
FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
MS de
ent des
agents sur
le terrain
primitif 2014.
Prévisionnel 2014
activités ETP des JMS des agents] ETP de
agents sur | sur le terrain | l'encadrement] l'encadrem
le terrain des agents
ke terrain
A1 Animer et gérer 0,85 60 965
A4 Supervision 5,45 209 597
A6 Communication externe 0,40 15 835
A19 Contrôle eau pour tiers 0,8% 38 486
A22 Exploitation eau usées et 2,33 96 837
[pluviales
A23 Etudes, maîtrise d'œuvre 3,45 175 193
A27 Contrôler exploitation step 0,30 26 322
TOTAL 623 235 54 0,0 TT:
209 597
15835
46103
96 837
175 193
26 322
TITI 630 852
dépenses |MONTANT des} ETP de MS de
directement frais directs Ilencadrem| l'encadrem
affectées entdela | ent dela
direction | direction
fonctionnemel
nt de la
direction
dépenses de MONTANT
indirects
#14
F4 nn so
404 #44 au
16 584 16 584 113421
24 346 24 346 199 540
2117 2117 28 439
96 609 727 461
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 727 461,00 €.
Fiche de mutualisation de l'Eau et l'Assainissement
FRAIS DIRECTS DE L'UNTE - FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE -2 ETPdes |MS des sgers| ETP de MS ée | diperoes | MONTANT des ETP de | MSde |sepenses de | MONTANT entr] mrkterer |fencd lencodrem] rec frais drects |l'encorem| l'enmérem |Hbncii des fais Teti desopris | etes | dlecièes entéchb led) mél réncts
CET E 523€] 52) = LE
210 31 SU7E 210 2448 Ca
05 283 282 CT: 100%]
ew 6231 621 sy 0%
sw EE 4 ET] sex
ET 216€] 2446 192 EL
332 27€] 2447 CT: #0%
50 , Sattl wi 77H
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 702 724 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 24 737 € en faveur de Clermont
Communauté. Fiche sectorielle de mutualisation 2014 - REGULARISATION
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme KOROBELNIK
Référent avec Clermont Communauté : Mme KOROBELNIK
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Référent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Service Communication
Directeur / Chef de service : Mme VALLA
Référent avec la commune : Mme VALLA
Obiet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer des enregistrement vidéo des Conseils Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté et des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de manière récurrente pour les conseils communautaires et autres réunions organisées par l'EPCI. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI. Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisé au vu du budget
primitif 2014.
Prévisionnel 2014
volet video conseils communautaires] FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MSdes | ETPde | MSde | dépenses [MONTANT] ETPde | MSde dépenses |MONTANT
agents Sur | agents sur |lencadrem |fencadrem |direcement| des frais |rencadrem |rencadrem de des frais total
etrran | kkrran | ertdes entdes | afecées | directs | emtdela | entdela | foncionne | indirects
agents sur | agents sur Grecion | direcion | ment de la
éterran | ktprran drecion
Jinervendons pour Clermont Communauté 010 3362€ 2136€| 5497€ 24€ 74 5742€
TOTAL 011] 3362€ 0,00 DE] 213%6€| 5497€ 9,0 0€ 24€ 246€) 5 ea
Prévisionnel 2014
volet missions du Cabinet FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MSdes | ETP de MS de | dépenses |MONTANT| ETP de MS de | dépenses |MONTANT.
agent sur | agents sur |l'encadrem |l'encadrem |drectement| des frais |lencadrem |rencadrem de des frais total
lekrran | kkrran | ertdes entdes | afecées | directs | entdela | entdela | fncionne | indirects
agents sur | agents sur drecton | directon | ment de la
keerran | ictrran drecton
missions du Cabinet 0,23 23357 € Rs 1429€| 41429€| 24787€
TOTAL 021 23357€ 0,00 0€ 0€ 787€ 0,0 DE] 1429€| 1429€| 24787€
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 30 528 €.
REEL 2014 _—
L -1 L _
attviles ETP des | MSdes | ETP de MS de | dépenses |[MOMTANTÉ ETP de MS de | dépenses |MONTANT
agerts sur | agents sur | l'encadrem| l'encadrem chrectement| des frais Élencacrem | l'encacrem dæ des frais total
ieteran | leteran | entdecs | entdes | aflectées | directs | entdeia | ent la | fonctionne | indirects
agents sur | agents eur drecson | direction |ment de la
conseils et réunions 0,1 3335 2157€| 53% 694 84 6446
missions du Cabinet 0 2337 23357 249 214 25 56
AL 0, A TSt 0,08 €) 215€ #4 00 e€| 300 304 19%
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 31 952 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 1 424 € en faveur de la ville de Clermont. Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Clermont-Ferrand
AVENANT N°3
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté,
Représentée par son Vice-Président délégué aux Finances, Monsieur Bertrand PASCIUTO),
Maire de la Commune de Cournon, habilité à l'effet des présentes par une délibération du
Conseil de la Communauté en date du ;
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération»
d'une part,
Et:
La Commune de Clermont-Ferrand,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Olivier BIANCHI, habilité à l'effet des présentes
par une délibération du Conseil Municipal en date du ,
Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Clermont-Ferrand »
d'autre part,
Par convention en date du 17 avril 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition
de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions
des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
L'évolution du périmètre des services mis à disposition prévu à l’article 1 de la convention a fait l’ob-
jet d'un avenant n° 1, en date du 18 juillet 2013 Il s'agissait d'intégrer le service « Plan Climat Ener-
gie Territorial » de la mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement qui intervient pour moitié de
son temps pour le compte de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de l'élaboration d’un
plan climat-énergie.
Un avenant n°2, daté du 4 mars 2015, a pris en compte l'évolution du périmètre des services mis à
disposition en intégrant le Cabinet du Maire, et a aussi prorogé la durée de la convention d’un an
(jusqu’au 31/12/2015), cette prorogation étant renouvelable une fois, et ce pour permettre la conti-
nuité du dispositif existant pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mu-
tualisation doit être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il s'agit à présent d'élargir le périmètre des activités réalisées par les services mis à disposition à
l'enlèvement des encombrants sur le domaine public.
De plus, par mesure de simplification, le montant annuel à régler par Clermont Communauté au titre
de cette convention fera l’objet d'un règlement en une seule fois, au mois de septembre de chaque
année.
Il est donc convenu : Article 1 :
L'Article 1° — Objet de la convention est ainsi modifié :
Les directions concernées par la présente convention sont :
la Direction de l'Eau et de l’Assainissement au titre des missions de la compétence assainissement (eaux usées et pluviales) détaillée dans la fiche sectorielle
la Direction du Patrimoine Bâti au titre de la maintenance-exploitation des bâtiments communautaires, de l'assistance à la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...) et des diagnostics accessibilité et sécurité des ERP. Des missions ponctuelles de maîtrise d'œuvre ou de conduite d'opération pourront être prévue par la fiche sectorielle BATI.
la Direction de l’espace public au titre de l'entretien des voiries communautaires, de l'entretien des espaces verts, de la signalisation et de l'éclairage public, de la viabilité hivernale, et de l'enlèvement des encombrants
le service PEMO (Protocole, Evénements et manifestations officielles) au titre de l'organisation de
manifestations protocolaires, réceptions et cérémonies
la Direction des Sports et de la Logistique pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
La Mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement pour l'élaboration et la mise en œuvre du Plan Climat Energie communautaire à compter du 1° septembre 2012.
le Cabinet du Maire pour les enregistrements vidéo des Conseils Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté et pour des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de Clermont Communauté à compter du 26 mai 2014.
Le détail des missions mutualisées est fixé chaque année par délibérations concordantes des as- semblées délibérantes des deux parties.
Ces délibérations adoptent et mettent à jour des « fiches sectorielles » qui comportent chacune les informations complémentaires nécessaires à l'exécution de la présente convention-cadre, et notamment les modalités de remboursement par Clermont Communauté.
Chaque fiche sectorielle mentionne le nom des référents dans chaque Collectivité, ainsi que les in- formations pratiques la disposition des intervenants pour l'exécution de leurs missions
Article 5
L'article 5.5 - Paiement, est modifié ainsi :
En exécution de chaque fiche sectorielle adoptée par les assemblées délibérantes en début d'année, le bénéficiaire de la mise à disposition procédera au paiement du montant prévisionnel en un versement effectué au mois de septembre de l'année n.
En année n+1, au regard de l'écart entre les montants prévisionnels et ceux constatés, un ajustement budgétaire (positif ou négatif) sera réalisé au vu des fiches sectorielles approuvées par les deux assemblées délibérantes. Cet ajustement sera opéré par un mandat ou un titre spécifique émis par la Communauté (mandat complémentaire si l'écart est positif, réduction de mandat sur exercice antérieur, via un titre, si l'écart est négatif), afin de bien identifier ce qui relève de chaque exercice, tant dans la comptabilité de la Communauté que dans celle de la commune. Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
Pour Clermont Communauté,
Pour le Président,
Et par délégation,
Le Vice-Président aux Finances
Bertrand PASCIUTO
Fait à Clermont-Ferrand,
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Maire
Olivier BIANCHI PROJET ÉDUCATIF DE LA VILLE
DE CLERMONT-FERRAND
Version dejuin 2015 Table des matières
Table des Mali ÉeS isianmonmenneEnaanmseensannntehnnniinnenirondtorttininttss 2
Chapitre 1 Présentation des principes qui participent à la démarche.......4
Un préalable — Réinventer le développement harmonieux de Clermont-Ferrand .5
Un modèle original de développement par la concertation... 5
Une nécessaire cohérence de l’action éducative de la Ville, en fonction des ges... 5
Calendrier général dé la démarche888mnnenneennnenennsnnennanannnasnémanne 6
Une méthode — Co-construire la Ville avec les habitants en associant les
partenaires autour d’un objectif d'adaptation du service public communal... FA
La concertation, un dialogue permanent avec les habitants... 7
La société civile et le monde associatif renforcent leur rôle de partenaires privilégiés de la Municipalité. 7
Les professionnels sont associés à la définition des politiques publiques... 7
Les services municipaux organisent la concertation et la traduisent dans l'organisation administrative. 8
Chapitre2 Une ville à hauteur d'enfants
Introduction — L'enfance, priorité municipale... 10
Les ObieCuSAMITQUR. nanas nemnnenen em 10
Une longue tradition ÉdUCATIVE. urnes 10
Un investissement municipal conséquent mais qui doit être réadapté.............. nn 11
Des objectifs définis autour de cinq enjeux... 11
Une réorganisation nécessaire des services publics... nn 11
Un dispositif innovant d'évaluation citoyenne... nn 12
Le Diagnostic — Une action publique riche mais morcelée et parfois dépassée ... 13
Les rythmes scolaires, point de rupture ou point de départ 7... nn 13
Une action municipale qui couvre les champs attendus... nn 13
Aucun socle commun ne met en cohérence les différents aspects des politiques de l'enfance 14
Les activités sont socialement marquées et ne favorisent pas la mixité sOciale 14
Les politiques menées ne sont pas évaluées, en vue de leur adaptation aux nouveaux besoins 15
Les cinq enjeux de la politique municipale de l'enfance... 15
Les Objectifs — Mettre l'enfant au cœur des politiques publiques 16
1%enjeu:: Assurer le'bien-être des:enfantS......sisssnrrieissaeieetneen 16
2e enjeu : Garantir la réussite scolaire et éducative... 16
3e enjeu : Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de l'ouverture à l'autre... 17
4e enjeu : Démocratiser l'accès à la culture et aux Sports... nn 18
5e enjeu : Rassembler la communauté éducative autour des besoins des enfants.
Plan d'actions — Un service public adapté aux besoins des enfants 19
1°" enjeu : Assurer le bien-être des enfants nn 19 2° enjeu : Garantir la réussite scolaire et éducative des enfants... mn 22
3° enjeu : Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de l'ouverture aux autres...
4° enjeu : Démocratiser l'accès à la culture et aux sports
5° enjeu : Rassembler la communauté éducative autour des besoins des enfants... 28
Moyens — Une organisation repensée des services municipaux... se 31
Une Direction de l'enfance pour mettre en œuvre la Ville à hauteur d'enfant... 31
Un Guichet unique pour simplifier les démarches des famille:
Une action renforcée dans les quartiers prioritaires.
La contribution des autres documents municipaux de pilotage pour une vision consolidée et durable.....32
Évaluation — Un dispositif citoyen au service des enfants lnrnernlemeiniermirteentn DE
Une évaluation tout au long du projet.
Un Comité citoyen d'évaluation Chapitre 1
Présentation des principes qui
« Ce n’est pas dans l'objet que
réside le sens des choses, mais
dans la démarche »
Antoine de Saint-Exupéry Un préalable — Réinventer le développement
harmonieux de Clermont-Ferrand
Un modèle original de développement par la concertation
La Municipalité a décidé de revisiter avec les clermontois-es les contours de ses politiques
publiques dans un objectif de développement d’une ville harmonieuse, attractive et
exemplaire, c’est-à-dire capable de soutenir et de privilégier la cohésion sociale et le vivre
ensemble.
Pour mener à bien ce projet politique, la Ville a décidé de concerter les acteurs du
territoire, au premier rang desquels elle place les habitants. La concertation s'entend
comme la capacité d'ouvrir un débat sur l’opportunité d’une action publique, d'identifier
la totalité des solutions envisageables, de cerner les points d’accord et de désaccord, de
permettre un choix mieux éclairé, dans les modalités d'application de suggestions, sans
remettre en question le pouvoir de décision qui reste celui de l'autorité territoriale.
Ce mouvement municipal de concertation et d'association des habitants à la définition des
politiques publiques est général. Il s’agit de créer une nouvelle façon de vivre la ville.
Chacun-e est appelé-e à co-construire Clermont-Ferrand. Le PEV, les États-généraux de la
culture, le Plan local d'urbanisme, les Assises de la mobilité sont autant d'exemples de
cette nouvelle manière de penser les politiques publiques. La réinvention de Clermont
passe par une participation accrue de tous-tes à la vie citoyenne, le réinvestissement des
citoyen-ne-s dans la vie de la cité et le renforcement du lien social.
La Municipalité considère la concertation comme un de ses principaux instruments pour
définir des objectifs de politiques publiques précis et permettre l’adaptation constante
des services publics aux besoins des habitants. Cette concertation doit se concilier avec
l'organisation administrative qui, par ricochet, doit être aussi en capacité de
réinventer ses modes d'intervention et de questionner ses résultats, à l’aune des attentes
exprimées par les habitants et des principes du service public (continuité, égalité,
mutabilité).
Cette nouvelle manière de faire induit une modification à moyen terme des outils de
conduite de l’action publique. Elle impose de prévoir, dans le processus même de
déploiement, des politiques publiques réajustées par la concertation. Il s’agit, ainsi, de se
situer résolument dans une démarche innovante, dynamique et en capacité de créer les
conditions d’une ville harmonieuse.
Une nécessaire cohérence de l’action éducative de la Ville, en
fonction des âges
La conduite de la concertation nécessite une méthodologie qui permet réellement aux
parents et plus largement à la communauté éducative de s'exprimer tant sur les enjeux,
que sur les objectifs et les moyens des politiques publiques. La Ville a donc identifiée trois
temps de développement de l'enfant et de réponse en terme de service public : de la petite
enfance, à la jeunesse en passant par l'enfance. Elle a choisi de démarrer son cycle de concertation avec l'enfance en considérant celle-ci
comme le socle à partir duquel peuvent se construire les politiques publiques en amont
en matière de petite enfance et en aval en matière de jeunesse.
Le présent projet est donc composé de plusieurs chapitres :
e La présentation générale de la démarche ;
e Le PEV décliné pour les enfants âgés de 3 à 11 ans;
e Il sera complété par des chapitres relatifs à la petite enfance et à la jeunesse, suite
à de nouvelles concertations à venir.
Ce document sera mis à jour, notamment le chapitre 1, au fur et à mesure des prochaines
concertations et en fonction des évaluations régulières des actions mises en œuvre.
Calendrier général de la démarche
2014 | 2015 | Étapes
Une Vil
Concertation
Mise en œuvre
Concertation
Mise en œuvre
Concertation
Mise en œuvre Une méthode — Co-construire la Ville avec les
habitants en associant les partenaires autour d'un
objectif d'adaptation du service public communal
La concertation, un dialogue permanent avec les habitants
Cette méthode de travail partagée est une manière innovante de travailler avec tous les
acteurs du monde éducatif : parents et professionnels.
Les enfants, fil conducteur de la démarche, ont pu apporter leur remarques, leurs idées et
points de vue pendant les différentes étapes de la concertation. Certains axes prioritaires
ont été fortement inspirés par leurs contributions.
La société civile et le monde associatif renforcent leur rôle de
partenaires privilégiés de la Municipalité
La Municipalité conservera et institutionnalisera une instance de dialogue, regroupant les
institutions, la société civile et les élus, autour des politiques en direction de l'enfance.
Ce Comité partenarial a pour objet de conseiller la Municipalité dans ses politiques
éducatives et de lui faire remonter les besoins exprimés par la population. Il regroupe :
e Des élus municipaux;
e Les Collectivités territoriales : Région, Département, Agglomération ;
e Les services de l'Etat: Préfecture, Rectorat, Inspection académique, Direction
régionale de la jeunesse et des sports, Direction départementale de la cohésion
social, Direction régionale de la culture, Agence régionale de santé ;
e La Caisse d'allocations familiales et l’'UDAF ;
e Les associations d'éducation populaire et les associations liées à l’école ;
e Les fédérations représentant les parents d'élèves ;
e Des agents municipaux ;
e Des représentants des enfants.
Les professionnels sont associés à la définition des politiques
publiques
Les professionnels et notamment les employés municipaux sont en situation de constater
directement les faiblesses et les forces des politiques de la Ville. La Municipalité souhaite
les intégrer pleinement à la définition des orientations et des dispositifs municipaux.
Une place particulière est accordée aux agents qui travaillent au plus près des enfants : les
animateurs, les personnels des équipements de proximité, les ATSEM, les agents de
restauration et plus globalement l’ensemble des professionnels travaillant dans les écoles. Des groupes de dialogue et de réflexion seront donc généralisés, autour de logiques
métiers et inter-métiers.
Les services municipaux organisent la concertation et la traduisent
dans l’organisation administrative
La concertation est un outil au cœur de l’action des services municipaux. Sortant de leur
logique traditionnelle des rapports administration / administrés, rapports juridiques et
asymétriques, ils doivent désormais intégrer les habitants comme les co-constructeurs,
aux côté des élus municipaux, des politiques et des services publics.
Cette orientation de l’action publique oblige les services à acquérir une nouvelle forme
d'ingénierie interne, non plus basée exclusivement sur l'expertise technique, mais
également sur la capacité à expliquer les enjeux et les options et à entendre, dans un
dialogue critique, l'expression citoyenne.
La Municipalité de Clermont-Ferrand attend donc que les services municipaux déploient
désormais systématiquement des méthodes de concertation et modifient les services
publics en conséquence. Chapitre 2
Une ville à hauteur d'enfants
« Si nous ne changeons pas
notre façon de penser, nous ne
serons pas capables de
résoudre les problèmes que
nous créons avec nos modes
actuels de pensée »
Albert Einstein Introduction — L'enfance, priorité municipale
La Municipalité a fait de l'enfance une priorité. Le renforcement du rôle de Ville centre de
la métropole d'équilibre du Massif central nécessite une mixité sociale et générationnelle
renforcée. Pour cela, la Ville doit encourager l'installation de familles et les soutenir, en
proposant un environnement propice à l'éducation des enfants et à la simplicité de la vie
familiale.
La Ville sera, dans ce contexte, pensée à hauteur d’enfants. Toutes les politiques publiques
seront adaptées en conséquence. Les enfants seront au cœur des réflexions, dans le souci
permanent de contribuer à leur épanouissement, à leur autonomie et à leur apporter les
conditions de leur intégration sociale.
Les objectifs initiaux
1. Favoriser une meilleure cohérence des actions en direction de l'enfance, afin de veiller
à la continuité (et la cohérence) entre les projets de chaque partenaire et à l’articulation
des interventions sur l’ensemble des temps de vie de l'enfant (organisations des activités,
lieux, intervenants, coûts des transports, ..)
2. Améliorer l’organisation interne de la Ville et le travail en transversalité
3. Conforter et faciliter l'accès et la lisibilité des services proposés aux familles, afin de
développer l'attractivité de Clermont-Ferrand
4. S'interroger sur l’évolution des politiques publiques conduites par la Ville, leur qualité
et l'optimisation des moyens engagés.
Une longue tradition éducative
Cette action s'inscrit dans le respect des valeurs républicaines, socle constant de l’action
municipale depuis la Libération. La Municipalité consacre, depuis toujours, des moyens
importants pour l'éducation et les loisirs des petits-es Clermontois-es, dans une tradition
d'éducation populaire. Cinq principes déterminent le socle commun de l’action
municipale :
e Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants ;
e Les enfants découvrent leur personnalité à travers leurs parcours de loisirs ;
e Les enfants développent leur participation à la vie sociale dans un cadre sécurisant
et adapté ;
e Les temps de l’enfant sont différents et complémentaires ;
e La cité est ouverte aux enfants. Un investissement municipal conséquent mais qui doit être
réadapté
Dans les soixante-deux écoles publiques de la Ville, la Municipalité accompagne les
enseignants, non seulement par la fourniture de moyens pédagogiques, mais également
en proposant des intervenants qualifiés, notamment sportifs et culturels.
En dehors de l’école, la Ville propose des activités d'éducation populaire, du soutien à la
pratique sportive, de la découverte culturelle et de l’enseignement artistique.
La réforme des rythmes scolaires a laissé apparaître les faiblesses des politiques
municipales, en dépit des moyens importants consacrés.
Le diagnostic précis que pose le chapitre 2 du PEV pointe trois insuffisances majeures :
e Aucun socle commun ne met en cohérence les différents aspects des politiques de
l'enfance ;
e Les activités sont socialement marquées et ne favorisent pas la mixité sociale ;
e Les politiques menées ne sont pas évaluées, en vue de leur adaptation aux
nouveaux besoins.
Des objectifs définis autour de cinq enjeux
Ce constat partagé a permis de dégager les cinq enjeux majeurs des politiques publiques
de l'enfance :
e Assurer le bien-être des enfants ;
e Garantir la réussite scolaire et éducative ;
e Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de l'ouverture à l’autre ;
e Démocratiser l’accès à la culture et aux sports ;
e Rassembler la communauté éducative autour des besoins des enfants.
La concertation a permis de définir, pour ces cinq enjeux, vingt objectifs précis qui
guideront les politiques municipales, dans les prochaines années. Ils permettront de
dégager un programme de quatre-vingt-deux actions, laissant une place particulière aux
demandes émanant des enfants eux-mêmes.
Les politiques de l’enfance sont transversales et participent à la réponse aux autres
enjeux prioritaires fixés par la Municipalité. Ainsi une attention très particulière sera
portée pour assurer une égalité réelle des chances pour les enfants, en tentant
d’amoindrir les inégalités territoriales et en favorisant la mixité sociale et le renforcement
des valeurs partagées et communes.
Une réorganisation nécessaire des services publics
Afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de ce plan, la Municipalité réorganisera
l'administration municipale en spécialisant, au sein de son pôle de la ville harmonieuse,
une direction de l'enfance, permettant de regrouper le pilotage et la mise en œuvre des
politiques publiques en direction des enfants en âge d’être scolarisés dans les
établissements d'enseignement primaire. Dans le même temps, elle installera un Guichet unique, déconcentré dans les quartiers,
pour simplifier l'information et les démarches administratives des parents.
Un dispositif innovant d'évaluation citoyenne
La Municipalité expérimentera, dans le cadre du chapitre 2 du PEV, une forme innovante,
démocratique et transparente d'évaluation citoyenne des politiques de l’enfance : tant
dans leur définition que dans leur mise en œuvre.
Cette évaluation donnera lieu à un rapport annuel et des propositions d’amendement au
PEV. Le Diagnostic — Une action publique riche mais
morcelée et parfois dépassée
Les rythmes scolaires, point de rupture ou point de départ ?
La Municipalité a réformé les rythmes scolaires, conformément aux préconisations des
chrono-biologistes et aux orientations du Gouvernement, dès la rentrée 2013. Une demi-
journée d'école a été ajoutée le mercredi matin et trois quarts d’heure ont, ainsi, été
libérés chaque jour.
Les services périscolaires existants ont ainsi été adaptés pour prendre en compte les
nouveaux horaires des enfants, sans réduire l’amplitude d'accueil maximal des élèves
dans les écoles.
Cette modification en apparence simple et en théorie consubstantielle du service public, a
mis en lumière la difficulté d'adaptation de l'administration municipale du fait même de
son organisation, avec des interventions auprès de l'enfance éclatées dans cinq services
différents, pilotés par cinq adjoints et répondant à des objectifs distincts. Seul
l'investissement très fort des employés municipaux, à tous les niveaux, a permis de mener
le service public, dans des conditions considérées comme nécessairement transitoires.
Cette organisation municipale, issue d’une définition ancienne, s’est construite par la
sédentarisation de politiques publiques dans ce domaine, sans réinterrogation globale.
C'est pourquoi, la Municipalité a considéré, dès son élection, qu'il était dorénavant
indispensable de repenser ses politiques publiques, en s'appuyant sur un diagnostic
précis et partagé, par les professionnels, la communauté éducative, les parents d'élèves et
les institutions scolaires et familiales.
Une action municipale qui couvre les champs attendus
La Ville de Clermont-Ferrand consacre, chaque année, trente millions d'euros en
fonctionnement pour assurer les politiques autour de l’enfance, ce qui représente 15 %
des dépenses municipales.
Le diagnostic établit cinq champs d’actions de la Ville :
e Le fonctionnement des écoles primaires, publiques et privées : mise à disposition
et entretien des locaux et du matériel pédagogique, crédits par élève de la Caisse
des écoles ou versés directement à partir du Budget général, prise en charge des
transports dans le cadre des activités scolaires, aide au départ en classes de
découverte, forfaits communaux versés aux écoles privées ;
e Les actions mises en œuvre sur le temps scolaire : prévention et l'éducation à la
santé, l’enseignement sportif, activités culturelles et interventions scientifiques ;
e _Les services proposés sur le temps périscolaire : Ecole de la récré du matin, pause
méridienne et service de restauration scolaire, Service municipal d'accueil
périscolaire (SMAP), financement du soutien scolaire et de l'accompagnement à la
scolarité, soutien aux associations liées à l’école, centres de loisirs du mercredi et
Ecole municipale des sports (EMS) ; e Les activités destinées aux enfants, en dehors de l’école: ateliers d'éducation
populaire dans les structures de proximité, enseignement artistique (musique et
danse) au Conservatoire Emmanuel Chabrier, politiques d'encouragement à la
pratique sportive et programmations culturelles pour le jeune public ;
e Les prestations rendues durant les vacances : accueils de loisirs, séjours, ateliers
de médiation culturelle dans les musées, événements ponctuels proposés aux
enfants.
Ce panel d'activités, conforme à ce qui est attendu pour une grande ville, couvre
l’ensemble des champs d’une politique complète en faveur de l'enfance.
Toutefois, trois défauts majeurs ressortent du diagnostic.
Aucun socle commun ne met en cohérence les différents aspects
des politiques de l’enfance
Ces politiques ont chacune été développées selon des objectifs propres aux champs de
compétence définis historiquement à la Ville :
e soutien à la scolarité; apporter aux enseignants les moyens nécessaires à la
réussite scolaire des élèves ;
e éducation populaire: offrir aux enfants les capitaux culturels et sociaux pour
favoriser leur intégration dans la société ;
e sport: encourager la pratique du sport amateur, en donnant aux enfants une vaste
connaissance des activités possibles ;
e médiation culturelle: créer une curiosité à l’art et favoriser l’enseignement
artistique.
Dès lors, chaque politique est menée indépendamment, se plaçant même, sur certains
temps, en situation de concurrence entre elles. Par exemple, le mercredi, les parents
doivent choisir entre culture, sport et éducation populaire.
La conséquence immédiatement visible réside dans les modes d'inscription, d’accès et de
tarification très différents selon les politiques menées, en dépit de l'effort de la
Municipalité de simplifier les démarches administratives, avec le dossier « Tout’en1 ».
Les activités sont socialement marquées et ne favorisent pas la
mixité sociale
La Ville de Clermont-Ferrand est attachée à l’égal accès au service public qu’elle propose,
quel que soit le quartier dans lequel vivent les familles. Cependant, il existe une disparité
territoriale que traduit notamment la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers
défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et
persistantes. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de trois
fois plus élevé que dans les autres territoires. Le taux de chômage y est près de deux fois
et demi supérieur. Leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins. Les élèves issus des collèges de ces
quartiers restent plus souvent que les autres, orientés vers les filières courtes.
Pour Clermont-Ferrand le revenu médian moyen des quartiers prioritaires (Saint-Jacques
Nord ; la Gauthière ; les quartiers Nord ; la Fontaine du Bac) s'élève à 9 240 €, soit 8 500 €
de moins que le revenu médian de la ville et 10 800 € de moins que le revenu médian de
Clermont Communauté.
A partir de ce constat, dans un souci de proximité et d’une plus grande attractivité,
l'action municipale conduite, a visé à rapprocher du domicile des enfants les lieux
d'activités périscolaires et extrascolaires proposées. Cette démarche était positive en ce
qu'elle cherchait à permettre aux enfants des quartiers les plus sensibles de bénéficier des
services éducatifs de la Ville. En revanche, paradoxalement, elle eut pour conséquence de
les maintenir dans leur environnement. Elle devenait un frein aux échanges entre les
quartiers de la Ville.
À travers le PEV, la Municipalité, conformément à ses objectifs de cohésion sociale et d'implication de tous, entend corriger les biais de son action. La réussite éducative doit trouver un nouvel équilibre entre la proximité, accessibilité, mixité sociale et à égalité des chances.
Les politiques menées ne sont pas évaluées, en vue de leur
adaptation aux nouveaux besoins
Le troisième défaut qui ressort du diagnostic est l’absence d'évaluation de l'opportunité
des activités menées.
Autrement dit, si chaque service proposé, pris individuellement, est plutôt bien organisé
pour répondre aux objectifs qui lui sont assignés, en revanche, aucune interrogation
régulière ne permet de vérifier que ces objectifs sont un moyen de répondre à la demande
sociale. Autrement dit, l'opportunité des actions menées n’a pas été réinterrogée depuis
plusieurs années, ni même la complémentarité entre elles.
Pour fixer une politique que la Municipalité souhaite globale, il est donc nécessaire,
d’abord, de s'interroger sur les besoins réels des enfants.
Les cinq enjeux de la politique municipale de l’enfance
C'est à partir de ce diagnostic que la Municipalité a fixé cinq enjeux prioritaires qui
s'appliquent à l’ensemble des activités municipales en faveur des enfants :
e Assurer le bien-être des enfants ;
e Garantir la réussite scolaire et éducative ;
e Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de l’ouverture à l’autre ;
e Démocratiser l'accès à la culture et aux sports ;
e Rassembler la communauté éducative autour des besoins des enfants. Les Objectifs — Mettre l'enfant au cœur des
politiques publiques
Au cours de la démarche de concertation, la Municipalité a travaillé avec les habitants-es,
les parents, les élèves et la communauté éducative pour décliner les cinq enjeux en
objectifs opérationnels.
1° enjeu : Assurer le bien-être des enfants
Si, lors de la concertation, les participants-es ont plutôt mis en avant des qualités de
l’action municipale (qualité de la restauration scolaire, importance des actions menées
par les infirmières scolaires, amélioration de la qualité de l'encadrement, par exemple), il
n’en ressort pas moins que les parents demandent des efforts supplémentaires pour
améliorer encore la sécurité et le confort des enfants.
Le problème de la sur-sollicitation des enfants a été également souvent soulevé. En effet,
la richesse des activités et des temps encadrés est une source importante de fatigue. Tout
en reconnaissant la qualité des interventions, les participants-es et les enfants, eux-
mêmes, ont demandé un temps de goûter plus long le soir, davantage de temps calmes à
certains moments de la journée et également l’organisation de moments sans activité encadrée.
Les débats ont permis de définir cinq objectifs opérationnels :
Objectif 1.1 : Mieux équilibrer les temps de l'enfant
Objectif 1.2 : Développer des "temps calmes" ou de libre choix des
activités en s'adaptant à l'âge des enfants
Objectif 1.3 : Réduire les sources de fatigue et de stress pour les
enfants
Objectif 1.4 : Renforcer les conditions d'hygiène, de sécurité et de
protection des enfants
Objectif 1.5 : Améliorer les conditions de prise des repas et du goûter
2° enjeu : Garantir la réussite scolaire et éducative
La réussite doit être scolaire et éducative, individuelle et collective. Pour l’atteindre, il est
nécessaire de veiller à l'égalité des chances et l'équité territoriale.
La réussite à l’école n’est possible que si l’enfant parvient à y trouver sa place, s’y rende avec plaisir, soit disposé à la curiosité et à l'apprentissage. Une attention particulière doit être portée aux élèves en difficulté et à l’appréhension, en maternelle, du savoir vivre dans le groupe. Certains services périscolaires accueillent des enfants qui sont encore en situation d'acquisition du français.
La Municipalité n’a pas vocation à se substituer au travail des enseignants. Toutefois, en
lien avec l’école et l’équipe éducative, elle doit apporter, dans ces services, des règles de fonctionnement et des contenus pédagogiques adaptés aux besoins des enfants et aux
enseignements qu'ils reçoivent.
Les débats ont permis de définir trois objectifs opérationnels :
Objectif 2.1 : Améliorer les conditions de mise en œuvre des études
surveillées
Objectif 2.2 : Contribuer à une bonne maîtrise de la langue française
Objectif 2.3 : Mettre les parents au cœur de la réussite scolaire et
éducative de leur enfant
3° enjeu: Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de
l'ouverture à l’autre
Les services proposés aux enfants répondent à l'objectif d'apprendre la vie collective, le
respect des droits et des devoirs de chacun, l’ouverture au monde, aux autres et à
l’environnement, dans un dialogue respectueux. C’est une forme concrète de préparation
à la citoyenneté. Pour cela, les enfants doivent être préparés à porter un regard critique, à
exprimer respectueusement des opinions construites, à adopter des comportements
adaptés à des valeurs.
Citoyens en apprentissage, les enfants doivent comprendre le modèle républicain, le
contrat laïc de notre pays, la mixité sociale, légalité entre les filles et les garçons, plus
globalement les égalités de droit et les dangers des discriminations.
Les événements de janvier 2015 montrent combien cet enjeu reste majeur. Les enfants
sont capables de comprendre les événements, mais doivent être guidés pour mieux les
analyser, tant dans leurs causes que dans leurs conséquences. La République doit
affronter encore des contre-modèles d'exclusion, de communautarisation et d'opposition.
La Municipalité souhaite donc, plus que jamais, encourager l'ouverture aux autres, les
échanges, la reconnaissance de l’universalité dans les différences culturelles apparentes.
Les débats ont permis de définir sept objectifs opérationnels :
Objectif 3.1 : Faire des enfants des acteurs de leur quotidien à l'école
Objectif 3.2 : Développer le sens critique, apprendre à débattre
Objectif 3.3 : Favoriser le bien vivre ensemble et renforcer la mixité
sociale
Objectif 3.4 : Faire découvrir concrètement la citoyenneté
Objectif 3.5 : Sensibiliser les enfants à la préservation de
l'environnement
Objectif 3.6 : Associer les parents à l'apprentissage de la citoyenneté
et l'ouverture à l'autre
CE
Objectif 3.7 : Former les intervenants 4° enjeu : Démocratiser l'accès à la culture et aux sports
L'investissement ancien de la Ville dans la démocratisation des offres culturelles et
sportives destinées aux enfants est reconnu comme de très grande qualité. Celle-ci
participe à l'ouverture des enfants sur le monde et à la réduction des inégalités culturelles
préalables aux inégalités sociales. Les participants-es souhaitent donc que, tout en
poursuivant son offre et ses politiques, la Municipalité consacre un effort supplémentaire
sur la culture dont l'intégration aux activités scolaires et périscolaires est moins lisible et
plus inégale.
Les acteurs culturels et sportifs ont réaffirmé le besoin de renforcer les passerelles, la nécessité d'innover et de développer les partenariats, la demande de construire davantage d'échanges, notamment avec les parents.
Les débats ont permis de définir trois objectifs opérationnels :
Objectif 4.1 : Favoriser l'accès à la culture et aux activités sportives
Objectif 4.2 : Favoriser la découverte libre des activités
Objectif 4.3 : Faciliter l'accès à la culture
5° enjeu: Rassembler la communauté éducative autour des
besoins des enfants.
Les participants-es considèrent que la réussite conjointe des missions de l'Éducation Nationale et des politiques municipales ne peut que s'appuyer sur une communauté éducative rassemblée avec les parents, les enseignants, les animateurs, les responsables de restauration scolaire, les ATSEM, les infirmières, les agents d'entretiens.
Les temps d'échange entre adultes et avec les enfants apparaissent comme essentiel.
Les débats ont permis de définir deux objectifs opérationnels :
Objectif 5.1 : Renforcer les liens entre les professionnels
Objectif 5.2 : Renforcer les liens avec les parents Plan d'actions — Un service public adapté aux
besoins des enfants
Le plan d’actions se décline en 82 actions sur les différents temps de l'enfant, à conduire
avec les partenaires de la communauté éducative.
1°" enjeu : Assurer le bien-être des enfants
Ant à < Demandes Objectifs Actions à mettre en place k S des enfants
1.1.2 Veiller au respect des horaires par les différents
intervenants ä
1.13 Maintenir une cohérence pédagogique de
chaque activité, en limitant l'accès à la carte des
services publics
1.2.1 Organiser des périodes d'activités calmes sur la | x
journée. |
1.2.2 Apprendre aux enfants à se détendre et favoriser les moments de relaxation |
1.2.3 Prévoir des séquences pédagogiques durant
lesquelles l'enfant peut choisir son activité Objectifs Demandes
desenfants Actions à mettre enplace Demandes Objectifs | ] nn amettreen place | des enfants:
1.42 Poursuivre la formation des intervenants aux
premiers secours
143 Identifier les écoles nécessitant une
intervention sur les blocs sanitaires et programmer
progressivement les travaux
14.4 Organiser des échanges entre professionnels
(Ville, EN et autres intervenants) sur la prévention et
le traitement du harcèlement
harcèlement avec des intervenants formés et en lien X
avecl'EN
1.4.6 Informer les intervenants du périscolaire sur les
dispositifs relatifs à l'enfance en danger |
1.5.1 Décorer la salle de restauration scolaire avec les
e enfants en tenant compte des contraintes sanitaires
| (systématiser la décoration pour le repas à thème)
1.5.2 Étudier la possibilité de donner plus d'autonomie aux enfants, notamment aux plus grands, lors du repas,et proposer davantage de repas
à thèmes
1.5.3 Réaliser avec les enfants une charte de bonne
conduite à table pour que le repas se passe dans de x
bonnes conditions 2° enjeu : Garantir la réussite scolaire et éducative des enfants
Objectif 2.1 :
Améliorer les
conditions de mise
en œuvre des
études surveillées IMDemande DREo Actionsamettre en n place Re
2.1.4 Faire intervenir des bénévoles pour les activités
calmes sur les temps d'études surveillées
2.2.1 Développer les séances de lecture contée et les
jeux favorisant la maîtrise du langage
2.2.2 Informer les parents sur les structures : les accompagner dans l'apprentissage du français
2.2.3 Anticiper, en lien avec la PMI les difficultés F4
maîtrise du langage des tout petits
| à
2.3.1 Réaliser des ateliers de sensibilisation auprès
des parents sur l'accompagnement à la réussite
scolaire
3 Développer les outils de liaison avec les parents 3° enjeu: Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de
l’ouverture aux autres
Objectif 3.1 :
Faire des enfants
des acteurs de leur
quotidien à l'école
Objectif 3.2 :
Développer le sens
critique,
apprendre à
débattre
Objectif 3.3 :
Favoriser le vivre
ensemble et
renforcer la mixité
sociale Objectifs ACtions à mettre en place Demande k - | desenfants
:3.3.3 Développer les échanges intergénérationnels |
3.3.4 Développer des projets d'action entre les
Accueils de Loisirs de différents quartiers autour de
thématiques
|on)
3.3.5 Organiser des échanges inter-écoles
3.41 Utiliser les symboles de la République:
organiser des rencontres avec des élu-e-s, des visites
‘des institutions républicaines, mettre la devise de la
République au fronton des écoles, etc.
3.4.2 Valoriser les temps de commémorations et le
devoir de mémoire
3.4.3 Publier un périodique d'information municipale
spécialement destiné aux enfants
3.5.1 Poursuivre les actions de sensibilisation sur les
temps scolaires et périscolaires Objectif 3.6 :
Associer les
parents à
l'apprentissage de
la citoyenneté et
l'ouverture à
l'autre
Objectif 3.7 :
Former les
intervenants
4° enjeu : Démocratiser l'accès à la culture et aux sports
Objectif 4.1 :
Favoriser l'accès à
la culture et aux
activités sportives Objectifs Actions à mettreen place
415 Aider les enfants à être des relais de l'accès au
|sport et à la culture au sein de leur famille
43.1 Continuer à proposer des spectacles et des
artistes dans l'école
4.3.2 S'assurer que le guide culturel de la Ville ait une
page dédiée à la culture pour les enfants
4.3.3 Faciliter les activités culturelles en renforçant
l'information des offres municipales ou associatives
4.3.4 Faciliter l'accès à l'offre culturelle pour le
périscolaire
Demande
.desenfantss 5° enjeu: Rassembler la communauté éducative autour des
besoins des enfants
Objectif 5.1 :
Renforcer les liens
entre les
professionnels Demande Objectifs |
Actions ë mettreen place dés enfants
5.16 Organiser des temps d'échanges entre
professionnels par secteur en associant les équipes
du territoire (DSU, Animation socioculturelle)
5.1.7 Continuer les efforts de stabilisation des
équipes
5.2.1 Avoir une attention particulière sur l'accueil des
nouveaux parents
5.2.2 Etudier avec les partenaires concernés le moyen
de mieux accompagner les parents d'enfant en
situation de handicap
523 Systématiser 4 rencontres « parents-équipes
pédagogiques et techniques » par année scolaire dont
un bilan en fin d'année
|
|
5.2.4 Informer les parents sur le rôle du Conseil
d'école en lien avec l'EN |
5.2.5 Instaurer que les informations liées au
périscolaire soient à l'ordre du jour de chaque
Conseil d'école Moyens — Une organisation repensée des services
municipaux
Une Direction de l'enfance pour mettre en œuvre la Ville à hauteur
d’enfant
La réforme des rythmes scolaires a fortement impacté l’organisation des directions
municipales en charge des activités périscolaires et extrascolaires. Elle a obligé des agents
issus de cultures professionnelles différentes à travailler davantage ensemble, au profit
des enfants.
Le PEV réinterroge la manière de penser mais également de conduire les politiques
publiques. Priorité du mandat, la Municipalité souhaite confier à une direction de
l'enfance unique et regroupée le soin de piloter et de mettre en œuvre les actions prévues
par le projet, et au-delà, d'introduire des nouveaux modes de fabrication des politiques
publiques en matière d'éducation.
La concertation autour du Projet éducatif de la Ville constitue une étape qualitative
supérieure. Elle impose aux services municipaux de réfléchir en amont à la conception de
méthodes systématisant la concertation non seulement avant la définition et l'exécution
de politiques publiques, mais également tout au long de la conduite de celles-ci. Il s’agit de
veiller à leur constante adaptation aux territoires et aux familles.
Un Guichet unique pour simplifier les démarches des familles
La Municipalité a mis en place depuis la rentrée scolaire 2014-2015, un dossier
d'inscription unique, le « Tout’en1 », qui simplifie les démarches administratives des
familles et renforce la lisibilité du service public clermontois.
Pour aller plus loin et répondre davantage à des enjeux de modernisation (généralisation
des modes de paiement dématérialisés), de simplification (une seule inscription quel que
soit le temps d'activité) et de transparence (les mêmes modes de calcul), la Ville installera
un guichet unique.
Il s’agit ainsi de réunir en un même lieu des personnels à même de traiter l’ensemble des
informations qui permettent aux familles d'obtenir l'inscription, la tarification et la
facturation des activités péri et extra scolaires des enfants qui fréquentent les services de
l'éducation, de l'animation et des sports de la Ville de Clermont-Ferrand.
Ce Guichet unique devra pouvoir fonctionner sur un mode déconcentré, afin d’être au plus
près des habitants.
Une action renforcée dans les quartiers prioritaires
Afin de répondre aux attentes exprimées dans le cadre de la concertation, une attention
particulière sera portée auprès de la Direction Académique, partenaire clef du Projet
éducatif. Cette nécessaire articulation entre l'Éducation nationale et la Ville est
particulièrement attendue dans les quartiers prioritaires. Les périmètres scolaires seront
un outil majeur de mixité sociale contribuant au vivre ensemble. D'autres partenaires comme la Région, le Département, la Caisse d'allocations familiales ou l'Agence régionale de santé pourront s'associer à la mise en œuvre des programmes d'action dans les écoles, notamment celles faisant l'objet d'un dispositif REP+.
La réorganisation de la nouvelle Direction de l'enfance tiendra compte des enjeux de transversalité qu’exigent les questions d'égalité des chances et d’implication des familles. Elle mettra en place des personnels qui aux côtés du Directeur, auront vocation à développer des actions communes avec les autres services municipaux concernés par ces enjeux, notamment la Direction du développement social et urbain; la Direction des services à la population et de la tranquillité publique ; le Centre communal d'action sociale.
La Direction générale de la ville harmonieuse sera également le niveau dans lequel les directions échangeront sur les politiques publiques conduites en direction des quartiers prioritaires de manière à en assurer la cohérence et à mettre en place des objectifs partagés notamment, sous l’angle de l'intérêt des enfants et des familles.
La contribution des autres documents municipaux de pilotage
pour une vision consolidée et durable
La pertinence du Projet éducatif de la Ville passe par la capacité à traduire ses enjeux dans les autres outils de programmation disponibles, à savoir notamment le Contrat enfance jeunesse, le Projet éducatif territorial lié aux rythmes scolaires, mais également le Plan local d'urbanisme, le Contrat de Ville, le Dispositif de réussite éducatif ou le Schéma directeur culturel de la Ville, par exemple.
Pour chacun d’entre eux une séance de travail sera prévue dans le cadre de la mise en œuvre du PEV, afin de préciser comment ceux-ci concourent à leur niveau et compte tenu de leur objet, à la mise en œuvre de ce projet, dans une vision consolidée et durable de la Ville dans toutes ses dimensions humaines et urbaines. Évaluation — Un dispositif citoyen au service des
enfants
Une évaluation tout au long du projet
La concertation, élément clé dans la phase de construction de ce chapitre 2 du PEV, doit se
poursuivre, dans son esprit, lors de mise en opérationnalité du projet.
Aussi, une évaluation tout au long du projet est mise en place :
e Non seulement pour mesurer l'efficacité de la mise en œuvre des actions par les
services municipaux ;
e Mais également pour l'efficience des moyens déployés par rapport aux effets
constatés ;
e Et surtout l'opportunité des objectifs par rapport aux évolutions des besoins.
Une définition méthodologique précise sera nécessaire pour fixer des outils transparents
de mesure et d'évaluation.
Un Comité citoyen d'évaluation
A travers cette démarche d'évaluation, la Municipalité a fait le choix d’expérimenter une
démarche participative, transparente, innovante et démocratique. Pour cela, elle a choisi
de confier la mission d'évaluation à un Comité citoyen d'évaluation, indépendant.
Ce Comité sera conduit par un universitaire et sera composé de citoyens. Il pourra
recueillir les éléments nécessaires auprès des services municipaux, des associations et
des enfants eux-mêmes.
Un rapport annuel d'évaluation
Le Comité citoyen d'évaluation établira un rapport annuel qui sera présenté en Conseil
municipal. Ce rapport étudiera l’ensemble des aspects des politiques menées et pourra
aboutir sur des propositions d’avenant au PEV, afin de prendre en compte des réalités
nouvelles ou des éléments mal anticipés.
Un document évolutif
Le PEV pourra être modifié par avenant du Conseil municipal. Le Projet éducatif de la Ville sera complété par
de nouveaux chapitres consacrés à la petite
enfance et à la jeunesse, suite à de nouvelles
concertations à venir Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition du Service Mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement pour
l’élaboration du Plan climat énergie territorial (PCET)
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2011
Délibération du conseil de la Communauté du 17 avril 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Mission Ecologie urbaine, Energie Environnement / PCET Directeur / Chef de service : M. RIERA Sébastien
Référent avec Clermont Communauté : Mme MAGNE Violaine
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Mission développement durable
Directeur / Chef de service : Mr Philippe DARTIGUES
Référent avec la commune : Mr Henri MOREIGNE
Objet de la mise à disposition :
Les Plans Climat Energie territoriaux (PCET) définissent le cadre d’actions des Collectivités afin d’atteindre les objectifs suivants :
- maîtriser les consommations d’énergie
- augmenter la production d’énergie de sources renouvelables
- réduire les émissions de gaz à effet de serre
La loi Grenelle 2 rend obligatoire 1 ‘élaboration d’un PCET pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants. En tenant compte d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, ce plan doit définir :
- les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter,
- le programme des actions à réaliser conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat,
- un dispositif de suivi et d’évaluation.
Un chargé de mission a été recruté au sein de la Ville de Clermont-Ferrand pour exercer cette mission. Il sera, dans le cadre du service M3E mis à disposition de Clermont Communauté pour élaborer le PCET sur le territoire de l’agglomération clermontoise. Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisé au vu du budget
primitif 2015.
Prévisionnel 2015
_ FRAIS DE L'UNITE - 1 L -? activites ETP des | MSdes | ETPde | MSde | dépenses ETP d | MSde | dépenses ANT
agents sur À agents sur | l'encadrem | l'encadrem |dreciement| des frais | l'encadrem | l'encadrem de des frais total
leterran | leteran | entdes entdes | aflectes | directs | entdeia | entdeia | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur drecton | drecion |ment de la
Mission PCET ( 273€ 4 F.] 3110 3118 2388
COLLE TT 2754 + 0 "10 379 CI 1 3100 3104 2060
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 23 843 €. Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
Directeur / Chef de service : Mr GUIBOREL
Référent avec Clermont Communauté : Mr GUIBOREL
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation des
bâtiments communautaires ci-après listés :
— Pascalis 1 et 2
— Pépinière J Claret
— Bibliobus
— Aire accueil des gens du voyage Beaulieu
— Hôtel du Brézet
— Centre de loisirs des jeunes (Fontcimagne)
— Patinoire
— Le Panoramic
— piscine de Coubertin
— piscine J Magnier
— déchetterie Les Gravanches
— stade Montpied
— médiathèque de Jaude
— médiathèque Croix Neyrat
— bibliothèque la Glacière
— bibliothèque Jean Zay
— bibliothèque La Jetée
— bibliothèque Anatole France
— _ bibliothèque du patrimoine
— parcs relais Dunant, Les Pistes, Neyrat
— le Belvédère
— le Parvis et les locaux des préventeurs
— local bibliobus Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien technique chargée des dépannages et réparations (urgentes ou non) et éventuellement des évolutions diverses des locaux, en incluant la maîtrise d'oeuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures). Ces petits travaux ne seront engagés par la DBP qu'après accord de Clermont Communauté sur les délais et le coût.
Le SMAD met à disposition ses experts techniques chargés de conseiller et d'accompagner Clermont Communauté pour les problématiques de sécurité et d'accessibilité ds ERP, pour la passation de contrats de maintenance d’installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...) et pour des missions ponctuelles de maîtrise d’œuvre ou de conduite d’opération. Ces demandes entreront dans le planning général d'activité de la DPB.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisé au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015 mr
assurer la sécurité et
l'accecsbiié ERP
réaliser les études de
Lesdes projets nouveaux 11 DEPANNAGE SUR 645 { L se 12 #4
PATRIMOINE
15 GESTION, MAINTE 0, 5€ 0,00 3 0€ 5
ICULES
OTAL 0 STHE CX 64€ 100€] 1218
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 14 507 €. Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition de la Direction de l'Espace Public
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Espace Public (DEP)
Directeur / Chef de service : Mr MALAYRAT
Référent avec Clermont Communauté : Mr TRAVADE
Pour Clermont-Communauté :
Concernant l'entretien général des voiries
Direction / Service de rattachement : Direction Générale des Transports et de la Mobilité Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER
Référent avec la commune : Mme MAZUEL
Concernant le ramassage des encombrants
Direction / Service de rattachement : Direction Générale des Services Opérationnels
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mr VALENTE
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée :
1) en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire
communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien chargée du nettoyage des voiries, de l'entretien de
l'espace public avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures), de la signalisation et de
l'éclairage public et de la viabilité hivernale. Les missions du SMAD découlent de la délibération du 10
décembre 2004.
2) pour effectuer le ramassage des encombrants sur le domaine public communal (y compris le
domaine communal d'intérêt communautaire) 1) Entretien général des voiries
Entretien des Voiries : Les travaux concernent les prestations d'entretien courant réalisés en régie avec fourniture des matériaux ou équipements pour les prestations suivantes :
— le bouchage des nids de poule, reprises d'affaissement,
— les réfections ponctuelles de trottoirs
— la reprise de revêtement stabilisé
— le petit entretien du mobilier urbain
En dehors des cas de travaux en régie, une information sera donnée à Clermont-Communauté sur les nécessités de travaux complémentaires à faire réaliser par des prestataires extérieurs.
Interventions d'urgence (astreintes):
Cette prestation concerne le balisage et toute intervention de nettoyage requise, les réfections ultérieures
pourront intervenir dans les conditions des prestations d'entretien des voiries. Pour ces interventions d'urgence, le Plan d'Urgence mis en place par la Ville de Clermont-Ferrand interviendra également sur l'emprise des voies
communautaires.
Interventions en régie pour la signalisation routière :
Les prestations concernent :
— |e marquage routier : réalisation des marquages routiers et entretien, hors travaux neufs et travaux suite
réfection de tapis d'enrobés, pour les besoins exprimés avec fourniture correspondante
— la signalisation de police : remplacement des supports et panneaux de police renversés ou détériores
avec fourniture correspondante
Nettoyage des chaussées et trottoirs :
La mutualisation des services de propreté de la DEP se fait dans les conditions et fréquences suivantes :
Pour le balayage des voies d'intérêt communautaire :
— En zone d'activité de La Pardieu : balayage manuel en moyenne 2 fois par semaine
— Sur les voies du Secteur Nord (Lemoy- Clémentel) : balayage manuel en moyenne 1 fois par semaine
— En zone d'activité du Brézet et des Gravanches : le balayage manuel interviendra selon les fréquences
de 1 passage par semaine et de 2 passages par semaine pour les voies « sensibles » comme les axes
structurant du Brézet et des Gravanches et aux abords des activités recevant beaucoup de public.
— En zone du secteur centre : selon la fréquence usuelle mis en oeuvre par la DEP et cohérente par rapport
au traitement des voies adjacentes (concerne l'avenue de l'Union Soviétique et la rue Lucie Aubrac).
Il est acté qu'il n'est plus fait appel aux services du CCAS sur la Zone du Brézet.
Pour le balayage mécanique et lavage des voies intercommunales
— Balayage des voies de La Pardieu, du Brézet, des Gravanches et voies intercommunales du secteur nord,
selon un planning hebdomadaire sur 4 jours par semaine. Lavage des voies ou curage des caniveaux :
occasionnellement selon les nécessités
— En zone du secteur centre : le balayage mécanique et le lavage interviendra selon la fréquence usuelle
mise en œuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes ,
Pour la viabilité hivernale :
Les services de viabilités hivernales des services de la DEP interviennent sur les voies communautaires dans le
cadre de la présente convention selon l'organisation définie par cette direction pour l'ensemble du territoire. Entretien de l'Eclairage Public :
L'entretien des installations de l'éclairage public des voies communautaires, pour des raisons d'uniformité du réseau, se fait conformément au niveau d'entretien défini par la ville de Clermont-Ferrand sachant que le niveau
de facturation de ce service mutualisé avec Clermont-Communauté n'interviendra que sur la base d'un niveau de prestation SIEG.
Entretien de la signalisation lumineuse :
Entretien courant et maintenance des feux et interventions suite à accident.
Entretien des Espaces Verts :
Les interventions sont assurées dans les règles de sécurité en rapport avec les usagers et notamment la gestion de la sécurité. Les prestations sont détaillées ci-après sachant qu'à la mise en oeuvre de la présente convention il est acté de la suppression par Clermont Communauté du massif fleuri à l'entrée de la rue du Précontal, et que la haie rue Jules Verne a finalement été maintenue.
La gestion différenciée est mise en œuvre par la ville à compter du 1° janvier 2015 et un bilan sera fait en fin d'année sur les modes de gestion des espaces verts de Clermont Communauté. Ce bilan exposera les variantes de gestion par rapport à la trame des fréquences définies jusqu'alors comme suit :
Espaces engazonnés :
— Tonte des espaces engazonnés mensuellement de mars à novembre, minimum une fois par mois et plus si nécessaire . Il est envisagé de réduire la fréquence de tonte sur certains espaces.
— Ré engazonnement : si nécessaire sur les parties dégradées — une fois par an
Massifs plantés :
— Renouvellement des plantations arbustives : une intervention annuelle
— Taille arbustive : 1 intervention annuelle
— Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
— Arrosage sur les sites non équipés en arrosage intégré en cas de besoin
— Entretiens du massif : bêchage, découpe et désherbage des pieds d’arbres le cas échéant : 2 à 3 fois par an
Entretien des haies :
— Remplacement des végétaux si nécessaire
— Taille des haies : 2 fois par an
— Désherbage manuel et nettoyage : 2 à 3 interventions annuelle
Massifs fleuris
— Fourniture des plants
— Plantations printemps : bulbes et fleurs
— Plantations été : fleurs (œillets — bégonias - ....)
— Entretien régulier du massif : binage et désherbage manuel : 4 à 6 interventions
— Arrachage des plantations — entretien hivernal
— Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arbres :
— Renouvellement d’arbres dangereux (abattage, plantations, arrosage)
— Élagage en fonction des besoins
Arrosage intégré :
— Entretien des installations et réparations le cas échéant 2) Ramassage des encombrants
La prestation assurée par la ville comprend la collecte sur l'espace public des déchets des ménages de
compétence Clermont Communauté, mais abandonné par les usagers sur l'espace public.Il s'agit principalement,
d'encombrants, de cartons, de DEEE, de bois (palettes) et objets divers.
Cette collecte s'effectue en continue et à la demande tous les jours de la semaine, y compris le week-end, aux
horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 7h15 à 20h00
- les samedis de 7h15 à 17h15
- les dimanches de 6h00 à 14h30
Ces déchets ramassés par les services de la commune sont déposés prioritairement à la déchetterie de Clermont
Communauté pour être ensuite pris en compte par l'agglomération pour le traitement ; et en cas de nécessité, si
demande des services de l'agglomération, déposés dans une benne gérée par Clermont Communauté dans notre
quai de transfert.
Il est également convenu, qu'au besoin, les services de la ville interviennent ponctuellement en soirée, en
complément des prestataires de Clermont Communauté, pour le ramassage d'ordures ménagères.
124 #4 724 F4 28707
... 2974 #14 2874 3038
1 16446
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 708 284 €. Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)
Directeur / Chef de service : Mr JAUTZY
Référent avec Clermont Communauté : Mr JAUTZY
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Services Opérationnels
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mr DARTIGUES
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer l'exécution de la compétence assainissement (eaux usées et pluviales) sur le territoire communautaire au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin d'assurer :
>
d'A
VNYNY NV
A4
V
V
La mise en oeuvre du volet assainissement eaux usées du schéma directeur d'assainissement de l'agglomération.
La participation à la mise en oeuvre du volet assainissement pluvial du schéma directeur d'assainissement de l'agglomération.
La réalisation d'études générales ou particulières.
Le contrôle de l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
L'exploitation du réseau de mesure communautaire sur les réseaux assainissement et les ruisseaux. Développement de ces réseaux de mesure.
L'entretien éventuel d'ouvrages non inclus dans le contrat d'exploitation de Clermont Communauté.
L'établissement des documents destinés à l'Agence de l'eau ou au Service de Police des Eaux.
La mise en place d'un suivi qualitatif des ruisseaux de l'agglomération (prélèvements et analyses).
La conduite d'opérations relatives à l'assainissement ou à l'aménagement hydraulique, réalisées avec des maîtres d'oeuvre externes.
La maîtrise d'oeuvre interne des travaux d'assainissement ou hydrauliques courants.
La participation à des opérations de communication et d'animation pédagogique. Organisation des visites des ouvrages communautaires (station d'épuration).
La participationà l'élaboration du SIG.
Les prévisions et le suivi budgétaire. Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisé au vu du budget
primitif 2015.
Fiche de mutualisation de l'Eau et l'Assainissement
DE FRS MOIRECTS DE LUMTE -2 Prévisionnel 2915 FRS DIRECTS DE L'UNITE - + pre WE l'épemes|DONTANTés| ÉiPde | Mode [épemesde fencadrem| érech frais érects encadre fi Honda és inis de eckéels | ertdeis | ndels | indsecx desageris | ertdes [et ne
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 721 718 €. Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme PONTHIEU
Référent avec Clermont Communauté : Mme PONTHIEU
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Référent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Mr MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer des enregistrement vidéo des Conseils
Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté et des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de manière récurrente pour les conseils communautaires et autres réunions organisées par l'EPCI.
Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI. Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisé au vu du budget
primitif 2015.
= FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1
actmiles ETP des À MSdes | ETPde | MSde | dépenses
agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem Icrectement
leteran | lteran | entdec | entdes | aflecées
agents sur | agents eur
le enain.). ie train.
eo conseils e{ rEurions OI 513 180€ Lcommunautaires
Arrissions du Cabinet 04 48 642
FOTAL “À 5€ sn 6€] 182€
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 63 700 €. Fiche sectorielle de mutualisation 2014 - REGULARISATION
Mise à disposition du Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles (PEMO) Directeur / Chef de service : Mme POUGET
Référent avec Clermont Communauté : Mr BOISSY
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Référent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Service Communication
Directeur / Chef de service : Mme PFAFF
Référent avec la commune : Mme PFAFF
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de l'EPCI (conseils, bureaux, conférences des VP, .....). Il agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
Le SMAD intervient également de manière ponctuelle pour des événements de l'EPCT : manifestations protocolaires (officielles), réceptions, voeux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, ... Dans ce cas, il est sollicité par le service communication de l'EPCI et il n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le SMAD fait appel à la DSL pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service « Protocole, événements et manifestations officielles » assurera une mission générale de conseil sur les activités protocolaires et d'assistance sur les achats de matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus. Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget
primitif 2014.
Prévisionnel 2014
volet manifestations / réceptions FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MS des MS de | dépenses |MONTANT dépenses [MONTANT
agents sur À agents sur | l'encadrem | l'encadrem directement] des frais de des frais
le terrain | le terrain entdes | affectées i indirects
agents sur | agents sur
i j , irectkO1)
linterventions pour Clermont Communauté 4 18 105 2136 € 1231 { 4231 21472
TOTAL "1 F4 20 241 €
total
4 14 21 472
Prévisionnel 2014
volet sonorisation appui Direction des
Sports et de la Logistique FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des } MSdes | ETP de MS de | dépenses | MONTANT! ETP de MS de | dépenses |MONTANT
agents sur | agents sur |l'encadrem] l'encadrem |directement| des frais |''encadrem|l'encadreml de des frais | total
le terrain À leterrain | entdes | entdes | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
A 18 Prestation de sonoividéo 4 2751 0,007 163€ 2258 { 5 71 | 544 857 1171 6 344
TOTAL 0,01 1171 6 344 j 2751 { ... F4 54 vo 314
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 27 816,00€.
REEL 2014
entdes | entdes | afectées
re Farine rt
mes mes
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 23 327 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 4 489 € en faveur de Clermont
Communauté. Fiche sectorielle de mutualisation 2014 - REGULARISATION
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
Directeur / Chef de service : Mr GUIBOREL
Référent avec Clermont Communauté : Mr GUIBOREL
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOUX
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation des bâtiments communautaires situés sur le territoire communal.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien technique chargée des dépannages et réparations (urgentes ou non) et éventuellement des évolutions diverses des locaux, en incluant la maîtrise d'oeuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures). Ces petits travaux ne seront engagés par la DBP qu'après accord de Clermont Communauté sur les délais et le coût.
Le SMAD met à disposition ses experts techniques chargés de conseiller et d'accompagner Clermont Communauté pour les problématiques de sécurité et d'accessibilité ds ERP, pour la passation de contrats de maintenance d’installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...) et pour des missions ponctuelles de maîtrise d'œuvre ou de conduite d’opération. Ces demandes entreront dans le planning général d'activité de la DPB. Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget
primitif 2014.
Prévisionnel 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
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Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 12 294,00 €.
RÉEL 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 I FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2 y OR SE TS + ans activites ETP des } MSdes | ETPde | MSde | dépenses [MONT ETPde | MSde | dépenses
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Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 12 987 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 694 € en faveur de la ville de Clermont. Fiche sectorielle de mutualisation 2014 - REGULARISATION
Mise à disposition de la Direction de l'Espace Public
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Espace Public (DEP)
Directeur / Chef de service : Mr MALAYRAT
Référent avec Clermont Communauté : Mr TRAVADE
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale des Transports et de la Mobilité Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER
Référent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées
d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien chargée du nettoyage des voiries, de l'entretien de l'espace
public avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures), de la signalisation et de l’éclairage
public et de la viabilité hivernale. Les missions du SMAD découlent de la délibération du 10 décembre 2004.
Entretien des Voiries : Les travaux concernent les prestations d'entretien courant réalisés en régie avec
fourniture des matériaux ou équipements pour les prestations suivantes :
— le bouchage des nids de poule, reprises d'affaissement,
— les réfections ponctuelles de trottoirs
— la reprise de revêtement stabilisé
— le petit entretien du mobilier urbain
En dehors des cas de travaux en régie, , une information sera donnée Clermont-Communauté, des nécessités de
travaux complémentaires à faire réaliser en entreprise
Interventions d'urgence :
Cette prestation concerne le balisage et toute intervention de nettoyage requise, les réfections ultérieures
pourront intervenir dans les conditions des prestations d'entretien des voiries. Pour ces interventions d'urgence,
le Plan d'Urgence mis en place par la Ville de Clermont-Ferrand interviendra également sur l'emprise des voies
communautaires.
Interventions en régie pour la signalisation routière :
Les prestations concernent :
— le marquage routier : réalisation des marquages routiers et entretien, hors travaux neufs et travaux suite
réfection de tapis d'enrobés, pour les besoins exprimés avec fourniture correspondante — la signalisation de police : remplacement des supports et panneaux de police renversés ou détériores
avec fourniture correspondante
Nettoyage des chaussées et trottoirs :
La mutualisation des services de propreté de la DEP se fait dans les conditions et fréquences suivantes :
Pour le balayage des voies d'intérêt communautaire :
— En zone d'activité de La Pardieu : balayage manuel en moyenne 2 fois par semaine
— Sur les voies du Secteur Nord : balayage manuel en moyenne 1 fois par semaine
— En zone d'activité du Brézet et des Gravanches : le balayage manuel interviendra selon les fréquences
de 1 passage par semaines et de 2 passages par semaines pour les voies « sensibles » comme les axes
structurant du Brézet et des Gravanches et aux abords des activités recevant beaucoup de public.
— En zone du secteur centre : selon la fréquence usuelle mis en oeuvre par la DEP et cohérente par rapport
au traitement des voies adjacentes , concerne l'avenue de l'Union Soviétique à la signature de la présente
convention.
Il est acté qu'il n'est plus fait appel aux services du CCAS sur la Zone du Brézet.
Pour le ramassage des encombrants :
Une fois par semaine, les dépôts devant impérativement être ramassés en dehors du jour programmé de
ramassage seront pris en compte par les services de Clermont-Communauté.
Pour le balayage mécanique et lavage des voies intercommunales
— Balayage des voies de La Pardieu, du Brézet, des Gravanches et voies intercommunales du secteur nord,
selon un planning hebdomadaire sur 4 jours par semaine. Lavage des voies ou curage des caniveaux :
occasionnellement selon les nécessités
— En zone du secteur centre : le balayage mécanique et le lavage interviendra selon la fréquence usuelle
mise en œuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes ,
Pour la viabilité hivernale :
Les services de viabilités hivernales des services de la DEP interviennent sur les voies communautaires dans le
cadre de la présente convention selon l'organisation définie par cette direction pour l'ensemble du territoire.
Entretien de l'Eclairage Public :
L'entretien des installations de l'éclairage public des voies communautaires, pour des raisons d'uniformité du
réseau, se fait conformément au niveau d'entretien défini par la ville de Clermont-Ferrand sachant que le niveau
de facturation de ce service mutualisé avec Clermont-Communauté n'interviendra que sur la base d'un niveau de
prestation SIEG.
Entretien des Espaces Verts :
Les interventions sont assurées dans les règles de sécurité en rapport avec les usagers et notamment la gestion
de la sécurité. Les prestations sont détaillées ci-après sachant qu'à la mise en oeuvre de la présente convention il
est acté de la suppression par Clermont-Communauté des espaces suivants :
— la haie : rue Jules Verne
— le massif fleuries à l'entrée de la rue du Précontal
Espaces engazonnés :
— Tonte des espaces engazonnés mensuellement de mars à novembre, minimum une fois par mois et plus
si nécessaire . Il est envisagé de réduire la fréquence de tonte sur certains espaces.
— Ré engazonnement : si nécessaire sur les parties dégradées — une fois par an Massifs plantés :
Renouvellement des plantations arbustives : une intervention annuelle
Taille arbustive : 1 intervention annuelle
Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arrosage sur les sites non équipés en arrosage intégré en cas de besoin
Entretiens du massif : bêchage, découpe et désherbage des pieds d’arbres le cas échéant : 2 à 3 par an
Entretien des haies :
Remplacement des végétaux si nécessaire
Taille des haïes : 2 fois par an
Désherbage manuel et nettoyage : 2 à 3 interventions annuelle
Massifs fleuris
Fourniture des plants
Plantations printemps : bulbes et fleurs
Plantations été : fleurs (œillets — bégonias - .......)
Entretien régulier du massif : binage et désherbage manuel : 4 à 6 interventions
Arrachage des plantations — entretien hivernal
Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arbres :
Renouvellement d’arbres dangereux (abattage, plantations, arrosage)
Élagage en fonction des besoins
Arrosage intégré :
— Entretien des installations et réparations le cas échéant Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget
primitif 2014.
Prévisionnel 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des } MSdes | ETPde MS de | dépenses MONTANTT ETP de MS de | dépenses
agents sur À agents sur | l'encadrem| l'encadrem directement] des frais | l'encadrem | l'encadrem de total
le terrain À leterrain | ent des entdes | affectées | directs | entdeia | entdela | fonctionne
agents sur agents sur direction | direction | ment de la | | ire
IAA - Assurer le nettoyage de 3,6 120 711€ 04] 18190€ 6393€ 145 293 0,061 24974 186916 21183 166 481
[l'espace public 1 1 1 1 [A3 - Assurer l'entretien de la 05 17828€ 0,1] 3499€ 2892 { 24 219 { 0,01 #4 25964 2 #54 27 "4 voirie de l'espace public AS - Assurer l'entretien des 241 86058 0,1] 64344 200% { 112 587 € 0,04[ 1780€] 12420€ 14200 j 126 74 Jespaces verts (hors î 1 Ra anse en 0,0 0€: 9 ‘5004 43 000 € ‘4 504 lumière de la Ville 11 - Concevoir, réaliser et 111 392134 : 15 704 54 963 € 54994 6310 61 744 r l'ensemble des 12 - Concevoir, réaliser et 0, 13717 30 #4 4 74 0,00) 284 { 1 499 1783 46 160 { r la signalisation tricolore Plan d'urgence "| 6 359 à ‘4 0,00 1324 3924 4 vd
Viabilité | 5 424 4056 9 480 0,00! 112€ 377 € 489 9 969
TOTAL s 289 #4 6] 28124€ 122845€] 440 278 V4 5 4 41 +5 47 459 487 737
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 487 737,00 €.
REEL 2014
activites
des frais total
1 - Assurer le nettoyage de 166 4851
l'espace public { - Assurer F'entresen de la CS 1782 01| 3499€] 269€ 24219 001 369 2536 2965 1183 de l'espace public 1 - Assurer F'entreben des 7] 150584 01] 644€ 70m 112567 0041 1780€]
12420€] 1420 126 788
verts (hors
10 - Assurer la mise en °q 0 0 #04 43000 FT , 43000 lumière de ia Vile UE — 11 - Concevoir, réaliser et 111 39213 0€ 15704 54963 0.02 811 5499 6310 61 274
12 - Concevoir, réaliser et 4 7524 4 0€ 28079 “14 0,00 260 134 163 2714
la signalisation ficolore : Plan d'urgence 1 | “A0. 0 0 572 0.00 "eq 744 413 614
0 32% 0 4056 729 0,00 67 53 12
7,3 25335 06] 25124€| 12264€ 43372 ss 592€ 498€ 46%
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 480 552 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 7 185 € en faveur de Clermont
Communauté.