Déliberation - 23 06 2017 ODJ15

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Déliberation - 23 06 2017 ODJ15 Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ15)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.

Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.

Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.

Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint.2

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Rapport N° 15

ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR UNE DÉMOCRATIE CONTRIBUTIVE

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Rapporteur : Monsieur Gérard BOHNER

Depuis 2014, la Municipalité a mis au cœur de son projet le dialogue et la concertation avec les Clermontois. Ainsi, plusieurs concertations de grande ampleur ont été mises en place : le Projet Éducatif de la Ville, les États généraux de la Culture, les Assises de la mobilité…

En parallèle de ces démarches, la Municipalité a poursuivi son soutien aux Comités de quartier et a maintenu l'association des Conseils Citoyens de la Vie Locale dans les prises de décision. Plusieurs actions de concertation ont également été conduites dans la réalisation d'aménagements urbains.

Aujourd'hui, la Municipalité souhaite donner un nouvel élan à la participation citoyenne dans la ville, en reformant les actions déjà engagées et en développant de nouvelles approches, plus dynamiques et plus en phase avec les attentes des Clermontois.

Pour ce faire, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite prendre 5 engagements pour une démocratie locale plus contributive, citoyenne et innovante.

Les 5 engagements de la Ville de Clermont-Ferrand pour une démocratie contributive

Par démocratie contributive, la Ville de Clermont-Ferrand entend promouvoir une démocratie d’initiatives partagées et portées par une pluralité d’acteurs : habitants, élus, fonctionnaires territoriaux, acteurs économiques, acteurs associatifs, culturels… Elle met au centre de l’exercice démocratique les préoccupations et l’action des habitants.

Ce mode de gouvernance vise à renforcer la citoyenneté active et associer davantage les habitants et les organisations de la société civile à la décision publique au service de l’intérêt général.

A ce titre, la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à :

1. Concerter davantage pour enrichir les décisions publiques

2. Favoriser l’émergence des initiatives citoyennes pour des clermontois contributeurs du développement de la ville

3. Faire le pari de l’innovation pour s’adresser à un plus grand nombre de clermontois

4. Miser positivement sur les jeunes, qui sont une source d'inspiration pour le développement du territoire clermontois

5. Partager des règles du jeu simples et claires : informer largement, définir ce qui est ouvert à la discussion, restituer, évaluer,…

Pour mettre en œuvre ces engagements, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite réinterroger profondément ses outils de participation et développer de nouvelles manières de faire :Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

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- Pour renforcer la contribution des clermontois aux décisions publiques : des démarches de concertation régulières sur les projets, sur les grandes politiques publiques, sur les quartiers en renouvellement urbain…

- Pour susciter les initiatives et renforcer la citoyenneté : réforme du fonds de participation des habitants, mise en place du budget participatif (à partir de 2018) et rencontres avec les collégiens, les lycéens, les apprentis et les étudiants.

- Pour suivre les engagements du pacte de développement et de solidarité avec les clermontois et des engagements de la démocratie contributive : la mise en place de l'Observatoire des engagements.

- Pour co-construire la politique de la Ville avec les habitants et les acteurs des quartiers : les Maisons de projet et les Conseils Citoyens.

- Pour favoriser l’animation du territoire et le lien avec les questions du « quotidien » : le soutien apporté aux Comités de quartier, dans un cadre conventionnel renouvelé.

- Pour renforcer la cohérence générale de l’action de la Ville en matière de démocratie contributive et la déployer dans tous les quartiers de la Ville : des Forums de territoire qui réuniront une à deux fois par an tous les habitants et les acteurs pour faire le point sur les actions en cours et à venir et découvrir les nouvelles initiatives.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces engagements.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2017

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint,

Gérard BOHNER