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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Arrete N 1 2016 38 39 enquete publique PLUI St Juery)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/01/2016
Reçu en préfecture le 25/01/2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Aticnéte 2 5 JAN, 2016 -
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N° 1 / 2016
Objet :Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Juéry
Le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.132-7, L.153-19, L.153-21, L.153-22, L.153-36, L.153-37, L.153-38, L.153-40 à L.153-43, L.174-4, L.174-6, R.123-19,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles R.123-7 à R.123-23,
vu la délibération en date du 24 mai 2004 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, révisé le 18 juin 2012,
Vu la délibération en date du 15 juin 2015 portant engagement de la modification du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'ordonnance en date du 05 janvier 2016 de M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse désignant Madame Sandra GIOPATTO-TROUILHET en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Claude BARDOU en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Vu les pièces du dossier soumis à l'Enquête Publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU approuvé de la commune de SAINT JUERY pour une durée de 33 jours du 8 février 2016 au 11 mars 2016 inclus.
ARTICLE 2 : Le projet de modification porte sur :
- La réflexion à mener sur l'obligation ou non de créer du stationnement dans le centre bourg pour des projets d'aménagement ou de restructuration de bâtiments.
- Répertorier en zones À et N les bâtiments où pourront être autorisés les changements de destination des bâtiments, ainsi qu'autoriser ces changements dans les STECAL.
- Suppression de l'emplacement réservé numéro 3 et modification des orientations d'aménagement et de programmation du secteur de l’Albaret, et réflexion sur l'urbanisation « au fur et à mesure » de la zone AU de Montplaisir. - Evolution et ajustement réglementaires de certains articles, de zonage divers notamment à l'Albaret, et mise à jour pour adapter la loi ALUR.
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
% 05.63.76.06.06 - & 05.63.45.72.45
1D : 081-248100737-20160125-ARR_1_2016-AR
38 Envoyé en préfecture le 25/01/2016
, Reçu en préfecture le 25/01/2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Arr 7 5 JAN 20f6 1D : 081-248100737-20160125-ARR_1_2016-AR
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARTICLE 3 : Madame Sandra GIOPATTO-TROUILHET exerçant la profession de conseillère location domiciliée Le Bourg 81120 SIEURAC a été désignée en qualité de commissaire enquêteur principal , et Monsieur Claude BARDOU fonctionnaire retraité domicilié 32 route de St Pierre 81360 MONTREDON-LABESSONNIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par M. Le Président du Tribunal Administratif.
ARTICLE 4 : Le dossier de modification du PLU, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de SAINT-JUÉRY pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 08 février 2016 au 11 mars 2016 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur.
ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de SAINT-JUERY les lundi 8 février 2016 de 9 heures à 12 heures, jeudi 18 février 2016 de 9 heures à 12 heures et le vendredi 11 mars 2016 de 14 heures à 17 heures.
ARTICLE 6 :
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre d'enquête sera clos et signé par le Président puis transmis dans les 24 heures, avec le dossier d'enquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra au président le dossier d'enquête avec le rapport et ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 7 : Le président adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au préfet et au président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
ARTICLE 8 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de SAINT JUERY. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.
Saint-Juéry, le 25 janvier 2016
Le président,
is
Lil à
Philippe BONNECARRÈRE
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
8 05.63.76.06.06 - & 05.63.45.72.45
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