Procès Verbal - PV de séance 22062018

Documents similaires

Procès Verbal - PV de séance 03052019

Procès Verbal - PV de séance 14062019

Procès Verbal - PV de seance 10072020

Procès Verbal - PV de séance 29032019

Procès Verbal - PV de séance 28022020

Procès Verbal - PV de séance 28.09.2018

Procès Verbal - PV de seance 01122020

Procès Verbal - PV de séance 08022019

Procès Verbal - PV de seance 03112020

Procès Verbal - PV de séance 06122019

Procès Verbal - PV de séance 22062018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance 22062018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2018

1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

COMPTE-RENDU

Le vingt-deux juin deux mille dix-huit à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 11/06/2018 Date d'affichage : 12/06/2018 Conseillers en exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21 Étaient présents : Le Maire, Annie HAMON

Les adjoints : RICHARD Hervé, BORGNE Margot. CAR Guy. GUIHARD Gaëlle. LE SAOUT Gérard. Les conseillers délégués : CLECH Philippe. COCAIGN Lionel. MORVAN Joëlle. Les conseillers : ARGOUARCH Michel. EVEN Fabienne. FAILLER Maryse. LE GAC DE LANSALUT Ghislaine. LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine. QUERE Armelle. WILMOTTE Lénaïck

Absents excusés :

LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne – Pouvoir à BORGNE Margot.

LEMEUNIER Denis – Pouvoir à ARGOUARCH Michel.

PORZIER Isabelle – Pouvoir à RICHARD Hervé.

TOUS Daniel – Pouvoir à HAMON Annie.

Absents : DE BLASIO Stéfano. PIROU Jérôme.

A été élu secrétaire de séance : CAR Guy.

Le PV de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

1. PLUi-H : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD

Par arrêté préfectoral n°2015 335-0001 du 1 er décembre 2015 portant modification des statuts, Morlaix Communauté est compétente en matière de « PLU, document en tenant lieu et carte communale ».

Par délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2015, Morlaix Communauté a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).

Il convient aujourd'hui de débattre des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables proposées.

Considérant que l'article L151-5 du Code de l'Urbanisme dispose que le PLUi-H comporte un projet d'aménagement et de développement durables qui définit :Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2018

2

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ; Celui-ci fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Considérant que l'article L. 153-12 du même Code prévoit qu'un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L 151-1.au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Considérant que pour la parfaite information des conseillers un projet de PADD leur a été transmis en amont du conseil.

Considérant que pour une bonne compréhension une synthèse rappelant ce qu’est un PLUi-H, un PADD, la procédure de débat et présentant les principales orientations leur a été transmis en amont du conseil.

Considérant que les orientations générales du PADD du futur PLUi-H, telles qu'elles sont à ce jour proposées, se déclinent à partir de 4 axes d'aménagement et d'urbanisme, précisés dans le document joint en annexe, à savoir :

Axe 1 : Construire l'aménagement d'1 territoire à 27

Axe 2 : Inventer un territoire attractif

Axe 3 : Développer l'économie du 21ème siècle

Axe 4 : Promouvoir un habitat durable et diversifié

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, et, notamment ses articles L 151-5 et L. 153.12,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015 335-0001 du 1 er décembre 2015 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération « Morlaix Communauté » ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 21 décembre 2015 prescrivant l'élaboration du PLUi-H;

Vu l'accord pour débat du comité de pilotage PLUi-H de Morlaix Communauté composé de l'ensemble des maires, du bureau exécutif et de toutes personnes qualifiées.

Il est proposé au Conseil municipal : Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2018

3

- de débattre des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables proposées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) de Morlaix communauté

Synthèse du débat :

Le débat a principalement porté sur les points suivants :

- Axe 1 – Construire l’aménagement d’un territoire à 27.

Point sur la dynamisation des centralités : Michel ARGOUARCH s’interroge sur la réelle volonté politique de maintenir les commerces de proximité et estime qu’il s’agit d’une prise en compte tardive du problème.

Il prend notamment l’exemple de Pleyber-Christ avec le déplacement du centre commercial vers l’extérieur au détriment du centre bourg et de la zone du Launay. Ces projets sont menés par des élus qui exercent des responsabilités importantes à Morlaix Communauté, d’où ses interrogations.

Michel ARGOUARCH poursuit en disant qu’on a l’impression, à la lecture du document, qu’il s’agit de réparer ce qui a été fait ces dernières années.

Hervé RICHARD indique partagé le constat et déploré l’installation des commerces dits de proximité dans les périphéries. Il précise qu’il faut agir pour essayer de contrecarrer cette tendance. Les commerces de proximité en particulier dans le domaine alimentaire doivent se maintenir dans les centres villes et centre bourgs. Ils sont d’une importance toute particulière car il y a des effets induits sur toute la vie des centres-bourgs (logements, écoles, ...)

Michel ARGOUARCH reprend en disant que ce qui été réalisé à la zone du Launay est une erreur importante. Des commerces ont quitté le centre-ville de Morlaix pour s’y installer sans créer d’emploi et en laissant des espaces commerciaux vacants. De plus, toute la zone est totalement saturée en terme de circulation.

Hervé RICHARD souligne également que les commerces créés à la vierge noire portent préjudice à Ploujean et même au centre-bourg de Plouézoch.

Tous les élus soulignent la qualité du tissu commercial du centre bourg de Taulé et redisent toute son importance.

- Axe 2 : Inventer un territoire attractif

Valorisation des dessertes ferroviaires :

Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC déplore que la ligne Morlaix Roscoff ne soit pas davantage exploitée en adaptant les horaires et les arrêts aux besoins réels.

En évoquant la plateforme rail-route, les élus déplorent que l’outil ne fonctionne pas. Michel ARGOUARCH espère que l’ouverture à la concurrence aura des effets positifs sur ce point (manque de créneau attribués par la SNCF)

Christine MOGUEN indique que si le stationnement était gratuit en centre-ville à Morlaix, il y aurait peut-être plus de monde. D’autres reprennent l’idée des zones bleues. Préserver la richesse des milieux naturels :

Michel ARGOUARCH indique que cela semble contradictoire avec le projet de zone d’activité de 30 ha à Sainte- Sève en zone humide et estime qu’il s’agit là d’une politique d’un autre âge.Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2018

4

Margot BORGNE ne comprend pas pourquoi Morlaix Communauté continue à créer de nouvelles zones alors que les zones existantes ne sont pas optimisées.

Hervé RICHARD indique que le PLUi prévoit environ 80 hectares pour le développement des zones. Sur cette surface, il faut environ 25 hectares d’un seul tenant pour accueillir une grande unité de production si besoin d’où le projet à Sainte Sève. Il rappelle que Morlaix Communauté ne souhaite pas que le projet se fasse sur les terrains situés en zones humides notamment pour la fragilité juridique que cela porterait au projet. Protéger les paysages :

Fabienne EVEN souhaite revenir sur ce point notamment au regard des dégâts occasionnés lors des pluies d’orage du 3 juin dernier. Elle souhaite savoir s’il y a des incitations pour refaire les talus. Gérard LE SAOUT et Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC indiquent qu’en effet les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour cela.

Michel ARGOUARCH proteste et estime que les responsabilités en jeu ne relèvent pas uniquement des agriculteurs.

L’industrie et les particuliers sont tout aussi responsables de l’imperméabilisation des sols. Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC estime que c’est une responsabilité partagée et que chacun à son niveau peut agir.

Margot BORGNE souligne que cela relève de l’aménagement du territoire et qu’il est opportun d’indiquer dans les documents d’urbanisme les talus à protéger. - Axe 3 : Développer l’économie du 21ème siècle.

A la lecture du document, Michel ARGOUARCH s’interroge sur la place de l’agriculture exportatrice très présente dans la région mais qui n’est aucunement mentionnée dans le document.

Hervé RICHARD indique que ce n’est pas forcément le modèle à défendre et que le mode d’agriculture intensif doit évoluer.

Michel ARGOUARCH indique que c’est aussi un secteur créateur d’emploi et que l’industrie est également une source importante de pollution.

Margot BORGNE partage l’avis de Michel ARGOUARCH en estimant que l’agriculture d’exportation a toute sa place dans le développement économique de la région. - Axe 4 : Promouvoir un habitat durable et diversifié

Sur le sujet de la lutte contre la vacance dans les centres bourgs, Michel ARGOUARCH indique que c’est la position qu’il avait défendu dans le cadre de l’élaboration du PLU et que l’équipe municipale ne l’avait pas pris en compte.

Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC regrette que l’usage de la voiture soit si présent même dans le centre bourg et souhaite organiser une opération sur une journée sans voiture. Margot BORGNE reprend l’idée et propose d’y travailler dans le cadre de la commission tourisme et cadre de vie.

Le conseil municipal de Taulé prend acte du débat sur les orientations générales du projet de PADD du PLUiH de Morlaix Communauté.

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Taulé Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2018

5

2. ECOLE DE PENZE : PARTICIPATIONS AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Madame Le Maire rappelle que les charges de fonctionnement pour l'école de Penzé sont réparties au prorata du nombre d'élèves de chaque commune inscrits à la rentrée scolaire.

La répartition pour l'année 2018 s'établit comme suit :

- PLOUÉNAN : 35,09 %

- TAULÉ : 50,88 %

- GUICLAN : 14,03 %

Sur avis de la commission des Affaires scolaires, il est proposé de ne pas prendre en compte les frais de gestion dans le montant total des dépenses.

Ainsi, la répartition conduit la commune à verser une participation de 40 984,54 € pour le fonctionnement de l’école de Penzé (le total des dépenses nettes s’élevant à 80 551,37 €).

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame Le Maire présente la demande de la mairie de Plouénan pour la participation de la commune aux dépenses d’investissements suivantes :

- Acquisition d’un lave-vaisselle d’un montant total HT de 2 061,14 €.

Les dépenses d’investissement sont à la charge des communes de Taulé, Plouénan et Guiclan, conformément à la règle habituelle de répartition (Plouénan 35 %, Taulé 50 % et Guiclan 15%). Ainsi, le montant total à la charge de la commune est de 1030,57 €.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

3. ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE DE LA GARE

Madame Le maire présente le projet concernant les travaux d’aménagement de la route de la gare.

La partie des travaux relative à la création de la piste cyclable est éligible aux subventions du Département du Finistère dans le cadre du Plan Vélo.Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2018

6

Madame Le Maire rappelle qu’une demande de subvention avait été déposée au titre de la DETR 2018. Cette demande a reçu une suite favorable et une subvention de 91 058 € a été attribuée à la commune.

Le coût total des travaux est estimé à 325 344,50 € HT.

Le montant des travaux relatifs à la création de la piste cyclables est de 213 204,50 €.

Le taux d’intervention du Département est de 50 %. Le montant sollicité auprès du département est donc de 106 602,25 €.

Enfin, Madame Le Maire rappelle qu’un dossier avait été déposé en juin 2017 au titre de la répartition du produit des amendes de police. Le dossier a été examiné lors de la commission permanente du 6 novembre 2017. Le montant attribué est de 6 379, 76 €.

Par ailleurs, un dossier a également été déposé au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la partie relative à l’aménagement du carrefour de la mairie qui ne faisait pas partie du projet initialement.

Ne pouvant en déterminer le montant, ce dernier n’est pas indiqué dans le plan de financement ci- dessous.

Compte-tenu des éléments ci-dessus, le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Financeur Montant en € % d’intervention

Conseil Départemental 106 602,25 32,77 %

Amendes de police 2016 - Lanninor 6 397,76 1,97 %

État -DETR 91 058,00 27,99 %

Commune 121 286,49 37,28 %

Total HT 325 344,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider le projet

- approuver le plan de financement ci-dessus,

- de valider le projet et d’autoriser le Maire à consulter les entreprises ;

- solliciter l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 106 602,25 soit 50 % des dépenses relatives aux pistes cyclables

- solliciter une aide au titre de la répartition du produit des amendes de police 2017 sur la partie relative à l’aménagement du carrefour de la place de la mairie.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉCommune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2018

7

4. ADHÉSION A L’ASSOCIATION « SANTE HTL »

Dans le cadre des démarches pour la recherche de médecins susceptibles de s’installer dans les communes de Henvic, Taulé et Locquénolé, une association a été créée par les professionnels de santé des communes.

Les trois communes sont membres actifs de l’association.

Le montant de la cotisation est de 10 €.

Il est demandé au conseil municipal de valider :

- l’adhésion de la commune de Taulé

- le versement du montant de la cotisation de 10 €.

Madame Le Maire informe les membres du conseil de contacts avec de jeunes médecins susceptibles de s’installer sur le territoire. Beaucoup de choses restent à définir et il est difficile à ce stade d’en dire davantage.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

5. CONVENTION AVEC « EN JEUX D’ENFANCE »

Madame Le Maire informe les membres du Conseil de la création de la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) En Jeux d’Enfance en date du 29 novembre 2017, constituée à l’effet de recevoir, par un acte juridique de transfert partiel d’actifs, les actifs relatifs à l’activité Petite Enfance gérée et portée jusqu’à présent par l’Association DON BOSCO, et ce à compter du 1er juillet 2018.

Le cadre juridique de l’acte de transfert partiel d’actifs prévoit que la SCIC dédiée est subrogée purement et simplement dans le bénéfice et la charge de tous contrats, obligations écrites, engagements écrits, conventions quelconques pouvant exister à cet égard. Les contrats et conventions attachés initialement à l’activité transmise sont transférés à la société bénéficiaire sans qu’il y ait lieu d’obtenir l’accord préalable du cocontractant.

En conséquence, la convention initialement conclue en date 1er décembre 2013 entre la Ville de Taulé et l’Association DON BOSCO, gestionnaire du RPAM du territoire de Morlaix est transférée juridiquement au bénéfice de la SCIC En Jeux d’Enfance et se poursuit selon les mêmes modalités initiales.

Il est demandé au conseil municipal d’actualiser l’identité de la nouvelle structure bénéficiaire par un avenant à la convention dont il est fait référence.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2018

8

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire qu’il convient de prendre une délibération annuelle pour le tarif des camps d’été organisé dans le cadre du Ticket Jeunes.

Les tarifs sont inchangés :

Camp 2 nuit : 60 €

Camp 3 nuit : 70 €

Ces tarifs entreront en vigueur au 1 er juillet 2018.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

ACHAT DU MINIBUS

Madame Le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été adressée à la CAF pour l’acquisition d’un minibus pour le service Enfance.

A ce jour, la CAF de ne peut pas confirmer le financement, les arbitrages nationaux n’étant connu à ce jour.

Madame sollicite l’accord du Conseil Municipal pour acheter le minibus même s’il n’y a pas de subvention

L’ensemble des membres donne son accord.

RAPPORT DES COMMISSIONS :

• Affaires sociales :

Gaëlle GUIHARD indique que le prochain CCAS aura lieu le 10 juillet prochain.

Elle souligne le succès des opérations menées dans le cadre du dispositif vas-y (conduite et les ateliers cuisine).

• Urbanisme – travaux :

Guy CAR rappelle que la commission s’est réunie le 14 juin pour étudier en particulier les futurs zonages du PLUi-h.

Au sujet de la Chapelle Saint-Herbot, il précise que les travaux avancent bien.Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2018

9

• Enfance –Jeunesse – Vie associative :

Hervé RICHARD informe l’assemblée que la commission des affaires scolaires s’est réunie le 19 juin. Il a été notamment question de l’initiation au breton pour deux classes de l’école Jean Monnet (1 heure par semaine et par classe). Il s’agit d’un dispositif financé par le Département, la région et la commune. La commission a émis un avis favorable pour financer une heure.

Il signale également que l’école de Penzé risque d’enregistrer une baisse importante du nombre d’élèves à la prochaine rentrée. Il y a des incertitudes sur le maintien des 3 postes.

Hervé RICHARD tient également à souligner la très bonne prestation de l’équipe de nationale 3 du Taulé Carantec Handball qui monte en nationale 2. A cette occasion, un verre de l’amitié sera servi à la mairie vendredi 29 juin prochain à 18h30.

• Culture, tourisme et cadre de vie

Margot BORGNE indique rechercher à nouveau quelques bénévoles pour le chantier du bois de saint-herbot qui va se dérouler du 2 au 6 juillet.

La rencontre annuelle avec les bénévoles de la médiathèque a eu lieu le jeudi 21 juin dernier.

Un travail est à mener pour améliorer la communication autour du tri sélectif au cimetière.

Enfin, elle indique qu’il y a eu beaucoup de dégâts sur les chemins de randonnée avec l’orage du 3 juin. Elle va effectuer un recensement des travaux à réaliser.

• Voirie, réseaux :

La commission voirie avait défini le contenu du marché voirie mais les événements climatiques du 3 juin ont bousculé le programme.

Une consultation va être lancée pour le préau de l’école et le parking de la salle communale. D’autres estimations sont en cours suite aux dégâts. Le point sera fait à réception.

Problème de vitesse rue du terrain des sports et rue des bruyères : Gérard LE SAOUT indique avoir été interpellé par plusieurs riverains au sujet de la vitesse excessive. Il a sollicité les services de Morlaix Communauté pour réaliser une étude et éventuellement modifier le sens de priorité.

Un autre problème récurrent devra être abordé en 2019, le stationnement à Penzé qui est vraiment problématique. Toutes les voitures se garent sur les trottoirs.

Madame HAMON indique qu’elle a demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le dossier devrait être examiné en commission nationale le 17 juillet.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

Fin de séance à 22h00Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2018

10

ÉMARGEMENTS :

HAMON Annie

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

LE SAOUT Gérard

CLECH Philippe

COCAIGN Lionel

MORVAN Joëlle

ARGOUARCH Michel

DE BLASIO Stefano

EV EN Fabienne

FAILLER Maryse

LALLOUET -QUEMENEUR Marie -Anne

LE GAC DE LANSALUT Ghislaine

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT -LE SCOURZIC Solenne

MOGUEN Christine

PIROU Jérôme

PORZIER ISABELLE

QUERE Armelle

TOUS Daniel

WILMOTTE Lénaïck