Procès Verbal - PV de séance 28022020

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Procès Verbal - PV de séance 28022020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance 28022020)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2020

COMPTE-RENDU

Le vingt-huit février deux mille vingt à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 21/02/2020

Conseillers en exercice : 23 Présents : 15 Votants : 20

Étaient présents : Le Maire, Annie HAMON

Les adjoints : RICHARD Hervé, BORGNE Margot. CAR Guy. LE SAOUT Gérard. GUIHARD Gaëlle Les conseillers délégués : CLECH Philippe, COCAIGN Lionel, MORVAN Joëlle Les conseillers : WILMOTTE Lénaïck - ARGOUARCH Michel - LE SAOUT–LE SCOURZIC Solenne ; QUERE Armelle. PORZIER Isabelle. EVEN Fabienne

Absents excusés : LE GAC DE LANSALUT Ghislaine pouvoir à LE SAOUT – LE SCOURZIC Solenne - LEMEUNIER Denis - Pouvoir à ARGOUARCH Michel - DE BLASIO Stéfano pouvoir à COCAIGN Lionel ; TOUS Daniel pouvoir à Annie HAMON ; LALLOUET QUEMENEUR Marie Anne pouvoir à MORVAN Joëlle

Absents : PIROU Jérôme - FAILLER Maryse - MOGUEN Christine

A été élu secrétaire de séance : PORZIER ISABELLE

PV de la dernière séance : adopté

Subvention à l’association du groupement de l’Horn

Madame Le Maire propose, sur avis de la commissions Sports et vie associative d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association du groupement de jeunes de l’Horn.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association du groupement de jeunes de l’Horn.

Adopté Convention cadre d’accès et d’utilisation des services facultatifs du CDG

Mme Le Maire informe le conseil que :

Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc...

Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention- cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du CDG.

Les modifications apportées à ce document, sont destinées à simplifier les relations contractuelles et n’entrainent aucune modification des conditions financières en vigueur.

Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le conseil d’administration du CDG29.

La loi du 26 janvier 1984 modifiée, confie aux centres de gestion des missions obligatoires concernant la gestion administrative des fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales.

Parallèlement, la loi donne aux centres de gestion la possibilité de proposer à l'ensemble des collectivités de leur ressort territorial des missions facultatives, financées soit par une cotisation additionnelle soit dans des conditions fixées par convention.

Ces missions facultatives sont mises en œuvre sur décision de leur Conseil d'administration et selon des modalités qu'il définit.

Elles contribuent à développer un service public local de qualité et à moindre coût du fait de la mutualisation des compétences et des moyens qui permet aux collectivités du département de pouvoir recourir à un haut niveau d'expertise ainsi qu'a un tiers de confiance dans ses différents domaines de compétences.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

• D’approuver les termes de la convention cadre d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le CDG

• D’autoriser Madame Le Maire, à signer ladite convention.

Adopté

Prise en charge de la SACEM pour la chapelle St Herbot

L’association St Herbot s’occupe des animations de la chapelle à la demande de la mairie.

Plusieurs concerts gratuits ont déjà eu lieu et ont rencontré un vif succès.

Les artistes sont rémunérés « au chapeau », l’association ne reçoit aucune somme.

Mme Le Maire indique que la mairie propose de prendre en charge les frais de SACEM pour les concerts qu’organise l’association St Herbot à la chapelle.

Les informations doivent être transmises par l’association 3 semaines avant l’événement pour que la mairie puisse faire la déclaration.

La mairie ne prend en charge les frais que pour les événements gratuits pour le public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

Adopté

Création du budget annexe de la maison de santé

Madame Le maire indique que pour le projet de construction de la maison de santé, il est souhaitable de créer un budget annexe.

La commune de Taulé n’étant pas classée en zone prioritaire par l’ARS, le projet de construction d’une maison de santé sur son territoire n’est pas éligible au FCTVA. Dans ce cas, la seule voie possible pour récupérer la TVA sur les travaux est la voie fiscale.

Il s’ensuit que la commune de Taulé pourra exercer son droit à déduction de la TVA sur les travaux de construction si elle opte pour l’assujettissement des loyers à la TVA. Les baux devront expressément mentionner cette option.

Il est donc proposé au conseil municipal d’opter pour l’assujettissement à la TVA des loyers de la future Maison de santé.

Parallèlement, cet assujettissement permettra, conformément à l’instruction M14, d’individualiser cette opération dans un budget annexe.

La maison de santé sera financée par un emprunt et des subventions.

À ce jour, nous avons une réponse de Morlaix communauté pour une subvention de 100 000€.

AdoptéTaux d’imposition 2020

Sur avis de la commission des finances, et après en avoir exposé les motifs, Madame Le Maire propose au conseil municipal, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux 2020 comme suit :

- Taxe d'habitation 16,18 %

- Taxe foncière (bâti) 16,54 %

- Taxe foncière (non bâti) 45,34 %

Adopté

Contrat d’association pour l’année 2020 de l’école St Joseph

Pour calculer le contrat St Joseph, nous calculons les dépenses de fonctionnement de Jean

Monnet. Elles s’élèvent à 42 089.67€ contre 41 510.37 € pour 2018.

Les frais de personnel s’élèvent à 91 394.41€ en 2019 contre 88 757.66€ en 2018.

Le total général est de 133 484.08€ pour 143 élèves en 2020.

Le coût moyen par élève est de 933.46€. le nombre d’élèves à St Joseph est de 87.

Soit une dotation globale de 81 210.59€ pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le contrat d’association de l’école Saint Joseph pour l’année 2020.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.

Adopté

Dépenses de fonctionnement de l’école de Penzé

Madame Le Maire rappelle que les charges de fonctionnement pour l'école de Penzé sont réparties au prorata du nombre d'élèves de chaque commune inscrits à la rentrée scolaire. La répartition pour l'année 2019 s'établit comme suit :

- PLOUÉNAN : 17.95 %

- TAULÉ : 61.54 %

- GUICLAN : 20.51 %Cette répartition conduit la commune à verser une participation de 48 147,41 € pour le fonctionnement de l’école de Penzé (le total des dépenses nettes s’élevant à 79 237.58€) Sur avis de la commission des affaires scolaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la nouvelle répartition des charges de fonctionnement de l'école de Penzé et pour le versement de la participation.

Adopté

Désaffectation et aliénation d’un chemin rural soumis à enquête publique

Le GAEC LE BIAN et Monsieur LE GAC DE LANSALUT Philippe ont saisi la Commune concernant

la cession pour chacun d'une partie de l’ancien chemin rural jouxtant leurs propriétés ci-

dessus énoncées. Madame LE BIAN Yvette ne se porte pas acquéreur de ladite emprise

communale.

Ce chemin n'est plus repérable visuellement, il est cultivé depuis plusieurs années, ce qui ne

permet pas d'identifier son implantation. Il apparaît sur les documents cadastraux comme du

domaine public. D’une longueur approximative de 350 mètres, il se situe entre les lieux dits

Kerollac’h et Keranroux.

Cet ancien chemin rural n'est pas balisé, il n'est plus affecté à l'usage du public, il n’est pas

utilisé comme chemin de traverse et ne fait l'objet d'aucun projet particulier.

L’année dernière on avait donné un accord de principe au GAEC le Bian avec la condition de

racheter les champs annexes au chemin.

Le GAEC achète la partie haute du chemin.

La partie au sud va être achetée par le Gac de Lansalut car il ne souhaite pas vendre ses terrains

au Gaec.

Le chemin est donc partagé en deux parties.

Il faut désaffecter le chemin rural ;

Pour l’emprise nord c’est 1000m2, au sud c’est 850m2

Pour ce faire, et conformément aux dispositions des articles L.161-10 et R.161-25 et suivants

du code rural et de la pêche maritime, il convient, préalablement à toute cession de ce chemin

rural, de réaliser une enquête publique afin de constater la désaffectation de son usage du

public.Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de mettre en œuvre cette enquête publique dans

les conditions définies ci-dessus.

À l’issue de cette enquête, le Conseil Municipal délibérera à nouveau, au vu des conclusions

du commissaire enquêteur afin d’autoriser l’aliénation du terrain. Cette dernière s’effectuera

au prix qui sera fixé par le service du Domaine. La cession devra être proposée à l’ensemble

des riverains du chemin. Si, dans le délai d’un mois suivant cet avertissement, les propriétaires

riverains n’ont pas déposé une offre ou si elle est insuffisante, l’aliénation du terrain sera

possible selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales.

Adopté

Approbation du compte de gestion et du compte administratif de la commune

Validation du compte de gestion.

Adopte

BP- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉP. N° LIBELLE BP 2019 CA 2019

CHAP. 11 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 612 000,00 532 920,22

CHAP. 12 CHARGES DE PERSONNEL 1 006 000,00 957 198,69

CHAP. 14 ATTÉNUATION DE PRODUIT 10 000,00 2 328,00

CHAP. 22 DÉPENSES IMPRÉVUES 57 758,61

CHAP. 23 VIREMENT A LA SECT.D'INVES. 500 000,00

CHAP. 65 AUTRES CHG DE GESTION COURANTE 258 050,00 232 990,34

CHAP. 66 CHARGES FINANCIÈRES 35 000,00 34 969,40

CHAP. 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 312,00

SOUS TOTAL 2 480 308,61 1 760 718,65

CHAP. 42 OPERATIONS D'ORDRE 11 480,00 24 765,25

TOTAL 2 491 788,61 1 785 483,90

Dépenses de fonctionnement :

60611 : différence de montant avec 2018 car les factures sont arrivées courant 2019 pour

l’année 2018.

BP - RECETTES DE FONCTIONNEMENT - COMMUNE

REC. N° LIBELLE BP 2019 CA 2019

CHAP 2 EXCÉDENTS ANTÉRIEURS REPORTE 256 439,86 256 219,51

CHAP 13 ATTÉNUATION DE CHARGES 4 000,00 20 268,46

CHAP 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET PDTS DIVERS 187 000,00 196 335,84

CHAP 73 IMPÔTS ET TAXES 1 407 198,75 1 434 773,74

CHAP 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 595 000,00 616 086,70

CHAP 75 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 12 000,00 16 301,53

CHAP 76 PRODUITS FINANCIERS - 4,81

CHAP 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 150,00 11 460,01

SOUS TOTAL 2 465 788,61 2 551 450,60

CHAP 42 OPERATIONS D'ORDRE 26 000,00 24 009,01

TOTAL 2 491 788,61 2 575 459,61

EXCÉDENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 789 975,71

Recettes de fonctionnement :

Excédent reporté différent car erreur de saisi de 220.35 euros de 2017 avec le transfert de

l’eau et de l’assainissement.

BP 2018 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

DEP. N° LIBELLE TOTAL BP 2019 CA 2019

OPE 173 TRAVAUX DE VOIRIE 260 000,00 146 170,00

OPE 182 TRAVAUX BÂTIMENTS 97 800,00 50 938,59

OPE 183 ACQUISITION MATÉRIEL 59 700,00 46 592,24

OPE 192 ACCESSIBILITÉ (ADAP 2016) 4 000,00 -

OPE 198 ÉCLAIRAGE PUBLIC 63 000,00 31 323,83

OPE 199 CHEMINEMENT DOUX 11 500,00

OPE 200 SALLE COMMUNALE 109 000,00 95 153,65

OPE 201 SITE INTERNET - -

OPE 202 CHAPELLE SAINT HERBOT 70 000,00 59 902,33

OPE 203

AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE

LA GARE 438 500,00 356 803,50

OPE 204

RESTRUCTURATION DU

COMPLEXE SPORTIF 55 390,09 26 160,00

OPE 205 MAISON DE SANTE 30 000,00 3 978,00OPE ONA

OPERATIONS NON

INDIVIDUALISÉES 15 000,00 690,00

OPE OPFI OPERATIONS FINANCIÈRES 232 300,00 174 092,48

CHAP 020 DÉPENSES IMPRÉVUES - -

SOUS TOTAL 1 446 190,09 991 804,62

CHAP 40 TRAVAUX EN RÉGIE 26 000,00 16 047,06

CHAP 41 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 600,00 -

TOTAL 1 479 790,09 1 007 851,68

BP RECETTES D'INVESTISSEMENT - COMMUNE

REC. N° LIBELLE TOTAL BP 2019 CA 2019

OPE. 173 TRAVAUX DE VOIRIE - 5 187,42

OPE 183 ACQUISITION MATÉRIEL 1 462,00

OPE 199 REMBOURSEMENT INTEMPÉRIES 3 825,00 9 336,00

OPE 200 SALLE COMMUNALE 44 850,00 -

OPE 202 CHAPELLE SAINT HERBOT 53 865,00 50 321,45

OPE 203 ROUTE DE LA GARE 131 000,00

OPE OFI OPERATIONS FINANCIÈRES 685 170,09 669 205,84

OPE ONA OPERATIONS NON AFFECTÉES 509 000,00 -

SOUS TOTAL 1 427 710,09 735 512,71

CHAP 40 OPERATIONS D'ORDRE 14 480,00 24 765,25

CHAP 41 OPERATIONS PATRIMONIALES 37 600,00 -

TOTAL 1 479 790,09 760 277,96

RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 247 573,72

Recettes d’investissement :

174500 euros de subvention en attente.

L’emprunt prévu non réalisé.

Subvention de 9000 euros pour le lotissement de Ty ar le rest 2 à venir en 2020.

Tout déduit du déficit, il est réellement de 39000 euros.

Adopté Approbation du compte de gestion et du compte administratif du gîte

Validation du compte de gestion.

Adopté

Dépenses et recettes d’investissement :

BP 2019 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEP. N° LIBELLE BP 2019 CA 2019

Chap. 11 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 23 700,00 15 355,45

Chap. 22 DÉPENSES IMPRÉVUES 1 177,34 -

Chap. 65 AUTRES CHGES GESTION COURANTE 1 000,00 1 249,50

Chap. 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - 10,00

Chap. 42 OPE. TRANSFERT ENTRE SECTION 7 150,00 7 109,27

TOTAL 33 027,34 23 724,22

BP 2019- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

REC. N° LIBELLE BP 2019 CA 2019

Chap. 2 EXCE. ANTÉRIEURS REPORTES 1 152,34 1 150,34

Chap. 75 AUTRES PDTS DE GESTION COURANTE 17 500,00 23 788,41

Chap. 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 500,00 -

Chap. 42 OPE. TRANSFERT ENTRE SECTION 2 875,00 2 865,82

TOTAL GENERAL 33 027,34 27 804,57

RÉSULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT - 4 080,35

Dépenses et recettes d’investissement :

BP 2019- DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

DEP. N° libellé BP 2019 CA 2019

CHAP 21 IMMO. CORPORELLES 9 340,89 1 149,08

CHAP OFI OPERATIONS FINANCIERES 2 875,00 2 865,82

TOTAL 12 215,89 4 014,90

BP 2019 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

REC. N° libellé BP 2019 CA 2019CHAP OFI OPERATIONS FINANCIERES 12 215,89 12 175,16

TOTAL 12 215,89 12 175,16

RESULTAT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 8 160,26

Adopté

Approbation du compte de gestion et du compte administratif du lotissement

du vallon

Validation du compte de gestion.

Adopté

Dépenses et recettes d’investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2018 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEP. N° LIBELLE BP 2019 CA 2019

Chap. 011 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 165 000,00 -

Cpte 6015 achats de terrains 155 000,00 -

Cpte 6045 Études 9 800,00 -

Cpte 6353 Autres impôts et taxes 200,00 -

TOTAL 165 000,00 -

BP 2018- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

REC. N° LIBELLE BP 2019 CA 2019

Chap. -

Cpte 001 excédent reporté -

Chap. 042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 165 000,00 -

Cpte 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 165 000,00 -

TOTAL 165 000,00 -

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT -

Dépenses et recettes d’investissement :

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2018- DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DEP. N° libellé BP 2019 CA 2019

CHAP 040 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 165 000,00 -

Cpte 3555 Terrains aménagés 165 000,00

TOTAL 165 000,00 -

BP 2018 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

REC. N° libellé BP 2019 CA 2019

CHAP 100 000,00 100 000,00

Cpte excédent reporté 100 000,00 100 000,00

CHAP OFI OPERATIONS FINANCIERES 65 000,00 -

Cpte 16874 Emprunt 65 000,00 -

TOTAL 165 000,00 100 000,00

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT 100 000,00

Adopté

Affectation des résultats de la commune 2019

Le Compte Administratif 2019 dégage un excédent de clôture de : 789 975.71€.

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

289 975.71 € en section de Fonctionnement, à l’article 002 du Budget Primitif 2020. 500 000 € en section d’Investissement, à l’article 1068 du Budget Primitif 2020.

Adopté Affectation des résultats du gite 2019

Le Compte Administratif 2019 dégage un excédent de clôture de : 4080.35 €.

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

- 4080.35 € en section de Fonctionnement, à l’article 002 du Budget Primitif 2020.

Adopté

Vote du budget primitif de la commune, du gite et du lotissement 2020

Budget primitif de la commune :

BP 2018 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEP N° LIBELLE BP 2020

CHAP 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 624 200,00

CHAP 12 CHARGES DE PERSONNEL 1 008 000,00

CHAP 14 ATTENUATION DE PRODUIT 6 500,00

CHAP 22 DEPENSES IMPREVUES 38 066,46

CHAP 23 VIREMENT A LA SECT.D'INVES. 565 000,00

CHAP 65 AUTRES CHG DE GESTION COURANTE 257 050,00

CHAP 66 CHARGES FINANCIERES 35 000,00

CHAP 67 CHARGES EXECPTIONELLES 5 000,00

SOUS TOTAL 2 538 816,46

CHAP 42 OPERATIONS D'ORDRE 14 480,00

TOTAL 2 553 296,46

05/03/2020

REC. N° LIBELLE BP 2020

CHAP 2 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 289 975,71

CHAP 13 ATTENUATION DE CHARGES 8 000,00

CHAP 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET PDTS DIVERS 203 000,00

CHAP 73 IMPOTS ET TAXES 1 350 820,75

CHAP 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 598 500,00

CHAP 75 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 12 500,00

CHAP 76 PRODUITS FINANCIERS -

CHAP 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 500,00

2 528 296,46

CHAP 42 OPERATIONS D'ORDRE 25 000,00

2 553 296,46

-

-

EXCEDENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP - RECETTES DE FONCTIONNEMENT - COMMUNE

SOUS TOTAL

TOTAL

DEP. N° LIBELLE TOTAL BP 2020

OPE 173 TRAVAUX DE VOIRIE 270 000,00

OPE 182 TRAVAUX BATIMENTS 113 493,28

OPE 183 ACQUISITION MATERIEL 59 030,00

OPE 192 ACCESSIBILITE (ADAP 2016) 4 000,00

OPE 198 ECLAIRAGE PUBLIC 50 000,00

OPE 199 CHEMINEMENT DOUX 10 000,00

OPE 200 SALLE COMMUNALE -

OPE 201 SITE INTERNET -

OPE 202 CHAPELLE SAINT HERBOT 5 000,00

OPE 203 AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LA GARE -

OPE 204 RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF -

OPE 205 MAISON MEDICALE 250 000,00

OPE ONA OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES -

OPE OPFI OPERATIONS FINANCIERES 551 926,72

CHAP 020 DEPENSES IMPREVUES 11 480,00

1 324 930,00

CHAP 40 TRAVAUX EN REGIE 25 000,00

CHAP 41 OPERATIONS PATRIMONIALES -

1 349 930,00

BP - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

SOUS TOTAL

TOTAL

Budget primitif du gîte :

REC. N° LIBELLE TOTAL BP 2020

OPE. 173 TRAVAUX DE VOIRIE -

OPE 183 ACQUISITION MATERIEL

OPE 199 REMBOURSEMENT INTEMPERIES -

OPE 200 SALLE COMMUNALE 44 850,00

OPE 202 CHAPELLE SAINT HERBOT 3 600,00

OPE 203 ROUTE DE LA GARE 126 000,00

OPE OFI OPERATIONS FINANCIERES 596 000,00

OPE ONA OPERATIONS NON AFFECTEES 565 000,00

1 335 450,00

CHAP 40 OPERATIONS D'ORDRE 14 480,00

CHAP 41 OPERATIONS PATRIMONIALES -

1 349 930,00

-

BP RECETTES D'INVESTISSEMENT - COMMUNE

SOUS TOTAL

TOTAL

RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

DEP. N° LIBELLE BP 2020

Chap 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 900,00

Chap 22 DEPENSES IMPREVUES 3 655,35

Chap 65 AUTRES CHGES GESTION COURANTE 1 250,00

Chap 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES -

Chap 42 OPE. TRANFSERT ENTRE SECTION 7 150,00

32 955,35

REC. N° LIBELLE BP 2020

Chap 2 EXCE. ANTERIEURS REPORTES 4 080,35

Chap 75 AUTRES PDTS DE GESTION COURANTE 21 000,00

Chap 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000,00

Chap 42 OPE. TRANFSERT ENTRE SECTION 2 875,00

32 955,35

-

BP 2019 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

BP 2019- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL GENERAL

RESULTAT DE LA SECTION DE

Budget primitif du lotissement du vallon :

DEP. N° libellé BP 2020

CHAP 21 IMMO. CORPORELLES 7 435,26

CHAP OFI OPERATIONS FINANCIERES 7 875,00

15 310,26

REC. N° libellé BP 2020

CHAP OFI OPERATIONS FINANCIERES 15 310,26

TOTAL 15 310,26

-

BP 2019- DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

BP 2019 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

DEP. N° LIBELLE BP 2020

Chap. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 165 000,00

Cpte 6015 achats de terrains 155 000,00

Cpte 6045 Etudes 9 800,00

Cpte 6353 Autres impots et taxes 200,00

165 000,00

REC. N° LIBELLE BP 2020

Chap. -

Cpte 001 excédent reporté -

Chap. 042 OPE. D'ORDRE DE TRANFSERT ENTRE SECTIONS 165 000,00

Cpte 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 165 000,00

165 000,00

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2018 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2018- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Adopté à l’unanimité

RAPPORT DE COMMISSION :

GUY CAR :

17/02 commission travaux.

Les tablettes de la médiathèque sont posée semaine 10.

La centrale de régulation chauffage du centre de l’enfance et de l’école est à réparer. Mais il

y a des difficultés à trouver une entreprise.

La VMC de la mairie a été contrôlée et réparée.

La ravalement du refuge est en attente.

En ce qui concerne la salle communale : les portes vont être faites semaine 10.

Pour la chapelle st Herbot : avec les tempêtes successives, il y a eu des infiltrations d’eau. Les

photos ont été envoyées à CALC.

DEP. N° libellé BP 2020

CHAP 040 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 230 000,00

Cpte 3555 Terrains aménagés 230 000,00

230 000,00

REC. N° libellé BP 2020

CHAP 100 000,00

Cpte excédent reporté 100 000,00

CHAP OFI OPERATIONS FINANCIERES 130 000,00

Cpte 16874 Emprunt 130 000,00

TOTAL 230 000,00

TOTAL

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT

BP 2018- DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2018 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

HERVE RICHARD :

Pour la cantine, la sauteuse est à changer, devis de 18 000 €.

Les ordinateurs de l’école sont à changer cette année à la place des VPI.

MARGOT BORGNE :

Réunion pour les panneaux de st Herbot. Le travail est bientôt terminé.

Panneau finalisé, 5 mois pour faire le panneau extérieur.

La prise en charge des frais de la SACEM pour l’association St Herbot pour les concerts gratuits.

Chemin de randonnée de la Penzé, entretien fait en régie en deux parties :

Changer la clôture en première partie, la deuxième partie en automne.

Morlaix Co apporte une aide financière à hauteur de 60% sur le matériel.

GERARD LE SAOUT :

Attente de l’entreprise Pigeon pour terminer les travaux de voirie 2019.

GAELLE GUIHARD :

Commission CCAS le 3 mars.

Fin du conseil 22h00